suspension de permis puis retrait de point ?

[Invité §Lau274lL]

D’accord merci de votre aide.

Mais si je paye l’amende maintenant sa serai accepter mon sort et donc l’opposition seras inutile non ? Et mes points seront déduis au moment où je payerais ?

[Invité §Ano533HN]

Non, ce n'est pas une procédure Amende Forfaitaire: L'op ne devient définitive qu'après le délai d'opposition et les points ne vous seront retirés qu'ensuite. Mais, pour vous rassurer, vous pouvez attendre d'avoir renoncé en Mai à l'opposition pour payer. Je crois que, étant en probatoire, le montant vous sera de toute façon remboursé.

[Invité §Tis758PG]

De toute façon, vous étiez clairement poursuivi au titre de l'article r 413-14-1 induisant une contravention de 5e classe, donc 30 jours pour faire opposition. Comptez environ 25 jours a/c de la date figurant sur le document reçu et présentez vous au greffe du tgi pour signifier votre opposition à l'op. Surveyez votre total points courant mai et dès que celui là est passé à 8, retournez au greffe pour renoncer à votre opposition. Vous pouvez payer l'amende dès maintenant pour bénéficier de -20%.

N'oubliez pas, plus tard, de suivre le stage.

ATTENTION : s'il paye maintenant il ne pourra plus faire opposition ou s'il fait, ensuite, opposition, celle-ci ne sera plus recevable : payer c'est reconnaître sa culpabilité.

[le passant]

ATTENTION : s'il paye maintenant il ne pourra plus faire opposition ou s'il fait, ensuite, opposition, celle-ci ne sera plus recevable : payer c'est reconnaître sa culpabilité.

 

Pas du tout.

Cf 707-2 et 707-3 du CPP.

[Invité §Ano533HN]

ATTENTION : s'il paye maintenant il ne pourra plus faire opposition ou s'il fait, ensuite, opposition, celle-ci ne sera plus recevable : payer c'est reconnaître sa culpabilité.

 

 

Pffff, consternant...

[Invité §Lau274lL]

Non, ce n'est pas une procédure Amende Forfaitaire: L'op ne devient définitive qu'après le délai d'opposition et les points ne vous seront retirés qu'ensuite. Mais, pour vous rassurer, vous pouvez attendre d'avoir renoncé en Mai à l'opposition pour payer. Je crois que, étant en probatoire, le montant vous sera de toute façon remboursé.

 

 

Pourquoi le montant me serais remboursé ?

[Invité §Tis758PG]

Non, ce n'est pas une procédure Amende Forfaitaire: L'op ne devient définitive qu'après le délai d'opposition et les points ne vous seront retirés qu'ensuite. Mais, pour vous rassurer, vous pouvez attendre d'avoir renoncé en mai à l'opposition pour payer. Je crois que, étant en probatoire, le montant vous sera de toute façon remboursé.

Le remboursement de l'amende, pour les probatoire, ne peut se faire que lorsqu'ils ont reçu lu FNPC, la LR 48 N. Cette LR leur est adressée si il ont eu au moins 3 points retirés et cette LR leur impose un stage à la sécurité routière, stage à faire dans les 4 mois de l'émission de cette LR 48 N. Ce sont les organisateurs du stage qui, au vu de la 48 N qui leur sera présentée par le probatoire vont lui donner un dossier à remplir pour qe ce probatoire puisse se faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende payée.

[mackinley]

 

Pourquoi le montant me serais remboursé ?

 

 

Parce que vous êtes probatoire et si vous faîtes votre stage obligatoire ...en réponse à la lettre 48N qui vous sera adressée

[Invité §Ano112Zw]

 

Parce que vous êtes probatoire et si vous faîtes votre stage obligatoire ...en réponse à la lettre 48N qui vous sera adressée

Vous ne récupérerez dans votre cas que 3 points puisque votre plafond est et reste à 6

 

 

Non, sinon toute cette file serait inutile.

[Invité §Ano533HN]

Le remboursement de l'amende, pour les probatoire, ne peut se faire que lorsqu'ils ont reçu lu FNPC, la LR 48 N. Cette LR leur est adressée si il ont eu au moins 3 points retirés et cette LR leur impose un stage à la sécurité routière, stage à faire dans les 4 mois de l'émission de cette LR 48 N. Ce sont les organisateurs du stage qui, au vu de la 48 N qui leur sera présentée par le probatoire vont lui donner un dossier à remplir pour qe ce probatoire puisse se faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende payée.

 

 

Excellent.

[Invité §Lau274lL]

Je dois attendre la réception de cette lettre 48N avant de payer mon amende ?

[le passant]

Je dois attendre la réception de cette lettre 48N avant de payer mon amende ?

 

Non.

 

La lettre 48N ne vous sera adressée qu'après que les points vous aient été retirés,c'est à dire après que le jugement soit devenu définitif.

[Invité §Lau274lL]

D’accord merci pour votre aide.

[sebmac]

D’accord merci pour votre aide.

 

 

 

Une remarque:

 

Les indications données ici sauvent ton permis. Attention à la récidive: un 131 au lieu de 80 sur une nationale, c'est plus la même chose...

 

-Peine de prison

-Confiscation obligatoire du véhicule

plus deux trois joyeusetés complémentaires.

 

 

Donc, là faut vraiment plus déconner.

[Invité §Lau274lL]

Une remarque:

 

Les indications données ici sauvent ton permis. Attention à la récidive: un 131 au lieu de 80 sur une nationale, c'est plus la même chose...

 

-Peine de prison

-Confiscation obligatoire du véhicule

plus deux trois joyeusetés complémentaires.

 

 

Donc, là faut vraiment plus déconner.

 

 

Oui sa ma très bien servi de leçon cette histoire qui est très compliquer.

Je ne le ferais pas une seconde fois sa c’est sur.

[sebmac]

 

Oui sa ma très bien servi de leçon cette histoire qui est très compliquer.

Je ne le ferais pas une seconde fois sa c’est sur.

 

 

 

Méfiance... Une arrivée trop rapide en agglomération, un passage à 130 au lieu de 70 sur une zone de travaux sur autoroute, s'il y a un radar, c'est gros gros gros ennuis!

 

J'ai souri quand j'ai lu que cela s'est passé un mois après ton permis, qu'après ton excès à près de 230 compteur, arrivé au péage et qu'un gendarme te donnes l'ordre de te remettre le permis, tu ne pensais pas que c'était l'excès de vitesse la cause...

 

Alors faudra gérer tout le temps et pendant 5 ans!

[le passant]

 

Alors faudra gérer tout le temps et pendant 5 ans!

 

3 ans,132-11 CP.

[Invité §Ano021gY]

Salut a toi a tu eu un retrait de point ? Est ce marque sur l ordonance penal ?

[daniel762]

Salut a toi a tu eu un retrait de point ? Est ce marque sur l ordonance penal ?

 

 

Le retrait de point n'est pas une mesure pénale, mais une mesure administrative qui tombe automatiquement après une condamnation si l'infraction entraîne ce retrait. Donc ce ne sera jamais rappelé par un juge, ni écrit sur un jugement ou une ordonnance pénale.