Distance de sécurité et vitesse excessive " au vol "

[Invité §no 886Zh]

Bonjour à tous,

 

je vous écrit ce message car j'ai reçu 2 contraventions " au vol " aujourd hui avec ma voiture de société en date du 28/11/2017

et j'ai ma direction qui m'appelle pour que je leur donne mon numero de permis et la date de validité.

Hors je demande d'avoir une copie de la contravention car ce souvenir de 3 mois avant c'est impossible pour ma part.

J'ai donc reçu les 2 amendes :

- la 1ère la description de l'infraction " conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précéde "

90€ - 3 points

- la 2ème la description de l'infraction " conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances "

90€ - 0 point

 

et pour ces 2 infractions j'ai aucun détail, ni km/h, ni distance j'ai seulement

Date/ Heure le 28/11/2017 à 13h00

le Lieu "est super vague" : Autoroute A7

- PK/PR : 275.000 / Direction Lyon / Mrseille (15) - 13

je me rappel pas du tout mais je trouve quand même celà limite sans controles ni precisions de me verbaliser comme celà.

car en fait si j'ai bien compris c'est sa parole contre la mienne mais lui en étant assermenté j'ai quasi tout le temps perdu ?

je voulais savoir si ces 2 amendes sont contestables ? car prendre le risque de payer 180€ ( les 2 amendes ) au lieu de 750€ une fois majoré

et si oui que dois je faire exactement.

Merci d'avance pour vos réponses

 

Cordialement

[daniel762]

Pour ces deux infractions, les FDO étant assermentés le PV qu'ils ont établi fait foi jusqu'à preuve du contraire, preuve que tu ne pourras jamais apporter. Donc à par te faire dépenser plus au final, contester ces deux contraventions ne servira à rien...

[Invité §no 886Zh]

Bonjour Daniel et merci pour ta réponse c'est ce que je pensais malheureusement.

en bon citoyen je vais payer mon amende mais franchement ces infractions " au vol " c'est moyen comme procédure ....

Bonne soirée

[jemianchel]

Bonjour

Si vous aviez posé votre question sur un forum de droit routier vous auriez une réponse contraire , car vos PV sont irréguliers sur la forme pour absence des circonstances ayant donné lieu à verbalisation , pour erreur de nature d'infraction à détecter a la lecture des avis .

[le passant]

Bonjour

Si vous aviez posé votre question sur un forum de droit routier vous auriez une réponse contraire , car vos PV sont irréguliers sur la forme pour absence des circonstances ayant donné lieu à verbalisation , pour erreur de nature d'infraction à détecter a la lecture des avis .

 

Bonsoir.

 

Puisque vous êtes membre de FA,et semblez compétent sur le sujet,peut-être pourriez vous aiguiller ici @no ippo sur les démarches à entreprendre pour contester ?

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

Ces deux contraventions engagent bien la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (art. R. 121-6 5° et 8° du C.R.), votre entreprise ou autre, mais vous allez être désigné comme étant le conducteur au moment de l'infraction en responsabilité pénale.

 

Une fois que votre direction vous aura désigné, si ce n'est pas déjà le cas, vous recevrez les deux avis de contravention à votre nom portant la mention de cette désignation. C'est à ce moment-là que vous pourrez décider de contester ou non chaque avis. Quoi que vous décidiez, ne payez rien avant de recevoir les avis de contravention à votre nom.

 

Dans votre cas, il semble très difficile de nier avoir été l'auteur des faits, puisque, d'une part, votre employeur vous désigne comme conducteur et que, d'autre part, vous êtes dans l'impossibilité de prouver valablement que tel n'était pas le cas.

 

Pour le lieu des infractions, le point kilométrique de de l'autoroute est indiqué, ce qui vous permet d'identifier précisément l'adresse des faits. Ce moyen de contestation semble mal engagé.

 

Ensuite, les procès-verbaux des agents assermentés font foi jusqu'à preuve du contraire ; preuve pouvant être apportée par écrit ou témoins. Vous ne semblez pas pouvoir produire une telle preuve.

 

Cependant, les procès-verbaux doivent comporter les éléments permettant de caractériser l'infraction et qu'il permet à l'automobiliste de connaître sans ambiguïté les actes ou omissions qui engagent sa responsabilité ; c'est alors sur la forme que la ou les contestation(s) peut (peuvent) porter :

• Pour la contravention de vitesse excessive eu égard aux circonstances, si c'est le paragraphe III. de l'article qui est invoqué, un alinéa (1° à 11°) est-il mentionné ?

 

• Pour la contravention de non-respect des distances de sécurité, la vitesse (estimée) de chaque véhicule est-elle mentionnée ?

 

Sur le premier point, vous pouvez le vérifier directement sur l'avis de contravention que vous recevrez. Sur le second point, c'est sur le procès-verbal que l'information peut figurer. Si vous tombez sur un officier du ministère Public "compatissant", vous pouvez avoir la chance d'en obtenir une copie avant de décider ou non de contester, sinon vous pourrez le demander pour préparer votre défense.

 

La décision vous appartient, vous en êtes le seul maître.

 

Le succès des contestations n'est évidemment pas garanti.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

[Invité §no 886Zh]

Bonsoir et merci pour vos réponse

Même si elle est pas super optimiste ta réponse IdiotGêne elle m'aide beaucoup

pour la contravention pour excés de vitesse j'ai pas trouvé l'alinéa demandé

et pour la distance de sécurité aucune vitesse n'est mentionné

je post ci joint les 2 contraventions si ça peut aider pour être plus précis sur mon cas.

 

http://www.image-heberg.fr/files/1519679593594943850.jpg

 

http://www.image-heberg.fr/files/15196800812046022161.jpg

[jemianchel]

Idiotgene a resumé correctement la scene de crime

voila des jurisprudences

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479

[mackinley]

Bonjour

Si vous aviez posé votre question sur un forum de droit routier vous auriez une réponse contraire , car vos PV sont irréguliers sur la forme pour absence des circonstances ayant donné lieu à verbalisation , pour erreur de nature d'infraction à détecter a la lecture des avis .

 

 

Les PV sont irréguliers sur la forme ?

Certes, les PV doivent mentionner "les circonstances", mais qu'en est-il des "avis de contravention" ?

C'est quand même un peu le problème : le contrevenant n'a entre les mains que des avis de contravention et il n'a pas accès au PV sauf s'il conteste ...

Comment pouvez vous savoir que les PV sont irréguliers sur la forme alors que vous ne les avez pas vus ... ?

[mackinley]

voila des jurisprudences

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479

 

 

oui, ça c'est sur les distances de sécurité ...

Sur la vitesse excessive il y a :

 

Cass. 27 mars 2008 n° 07-87331

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir et merci pour vos réponse

Même si elle est pas super optimiste ta réponse IdiotGêne elle m'aide beaucoup

pour la contravention pour excés de vitesse j'ai pas trouvé l'alinéa demandé

et pour la distance de sécurité aucune vitesse n'est mentionné

je post ci joint les 2 contraventions si ça peut aider pour être plus précis sur mon cas.

 

http://www.image-heberg.fr/fil [...] 943850.jpg

 

http://www.image-heberg.fr/fil [...] 022161.jpg

Vous n'étiez pas en "excès de vitesse" mais en "vitesse excessive eu égard aux circonstances" et ce n'est absolument pas la même chose.

L'excès de vitesse nécessite la mesure prise par le cinémomètre (radar) la vitesse excessive est laissée à la seule appréciation des agents assermentés.

 

Le non respect des distances de sécurité ne nécessite pas de lieux précis puisque les distances dé sécurité s'applique sur la totalité des routes et autoroutes publiques .

[Invité §no 886Zh]

je pense que je vais sagement payer ayant 12 points perdre les 3 points je m'en remettrai mais c'est vraiment le principe qui me dérange

surtout me mettre les 2 amendes en même temps c'est pas très cool,

et niveau prévention c'est 0 car je sais pas a quel moment j'ai pu mal conduire et éviter de le reproduire.

En tout ca merci de vos réponse

 

2 dernières question :

quand on veut contester une contravention il faut ne pas payer ?( au risque d'être majoré ) si on a un refus de l'annulation.

en cas de refus l'amende est toujours majoré ?

 

Merci d'avance

[Invité §Tis758PG]

je pense que je vais sagement payer ayant 12 points perdre les 3 points je m'en remettrai mais c'est vraiment le principe qui me dérange

surtout me mettre les 2 amendes en même temps c'est pas très cool,

et niveau prévention c'est 0 car je sais pas a quel moment j'ai pu mal conduire et éviter de le reproduire.

En tout ca merci de vos réponse

 

2 dernières question :

quand on veut contester une contravention il faut ne pas payer ?( au risque d'être majoré ) si on a un refus de l'annulation.

en cas de refus l'amende est toujours majoré ?

 

Merci d'avance

Quand on conteste un avis de contravention il n,e faut pas "payer". Par contre, si c'est demandé, il faut "consigner le montant réclamer et le mieux est de faire cette consignation sur internet. Par contre, contester c'est aussi renoncer au montant minoré de l'amende, dans ce cas renoncer aux 90 € à payer, et devoir être condamné à une amende plus élevée, dans ce cas jusqu'à 750 € + les 31 € de procédure.

 

Faire un double verbalisation il n'y a rien d'illogique puisqu'il y a eu 2 infractions distinctes. A toi de faire attention.

 

Niveau prévention ? peu importe le moment car tu dois respecter le code à tous moment.

[Invité §Rom557tN]

Il s'agit d'un simple avis de contravention, non pas un procès-verbal.

[mackinley]

2 dernières questions :

quand on veut contester une contravention il faut ne pas payer ?( au risque d'être majoré ) si on a un refus de l'annulation.

en cas de refus l'amende est toujours majoré ?

 

 

Si vous contestez, le juge peut :

- soit vous relaxer

- soit vous condamner en vous dispensant de peine

- soit vous condamner à deux amendes (une par infraction) chacune entre 135 et 750 euros + 31 euros

 

 

PS : dans tous les cas, il faut d'abord que votre employeur vous dénonce et que vous receviez l'amende à votre nom avant de pouvoir la contester ...

[Invité §Ano842JK]

...L'excès de vitesse nécessite la mesure prise par le cinémomètre (radar)...

 

 

Non. Soyez plus rigoureux dans vos interventions (ou, mieux, abstenez-vous d'intervenir) sinon ce forum perd de sa qualité.

[bebel78]

 

Non. Soyez plus rigoureux dans vos interventions (ou, mieux, abstenez-vous d'intervenir) sinon ce forum perd de sa qualité.

 

 

Non quoi ? Développez ?

[Invité §Tis758PG]

 

Non. Soyez plus rigoureux dans vos interventions (ou, mieux, abstenez-vous d'intervenir) sinon ce forum perd de sa qualité.

J'ai bien dit que l'excès de vitesse (R413-14 du CDR) doit avoir été mesuré par un radar alors que la vitesse excesive.... (R413-17) n'a pas besoin d'être mesurée. Prouve nous le contraire....

[Invité §Ano842JK]

J'ai bien dit que l'excès de vitesse (R413-14 du CDR) doit avoir été mesuré par un radar alors que la vitesse excesive.... (R413-17) n'a pas besoin d'être mesurée. Prouve nous le contraire....

 

 

Je vous le répète, c'est inexact. Et, je n'ai aucun tropisme de formateur en droit.

[Invité §no 886Zh]

 

Si vous contestez, le juge peut :

- soit vous relaxer

- soit vous condamner en vous dispensant de peine

- soit vous condamner à deux amendes (une par infraction) chacune entre 135 et 750 euros + 31 euros

 

 

PS : dans tous les cas, il faut d'abord que votre employeur vous dénonce et que vous receviez l'amende à votre nom avant de pouvoir la contester ...

 

 

oui j'ai envoyé mon numéro de permis et la date de validité afin de recevoir l'amende a mon nom

ca me laisse le temps de reflechir mais pas trop envie de multiplier par 4 mes amendes

 

A titre personnel vous trouvez pas ça facile de sanctionner un automobiliste a l'oeil nul pour la vitesse excessive et la distance de sécurité

c'est pas un robot le policier même si ça peut se voir c'est quand même contestable, du moins cette façon de procéder ...

vous en pensez quoi a titre personnel ?

[mackinley]

 

oui j'ai envoyé mon numéro de permis et la date de validité afin de recevoir l'amende a mon nom

ca me laisse le temps de reflechir mais pas trop envie de multiplier par 4 mes amendes

 

A titre personnel vous trouvez pas ça facile de sanctionner un automobiliste a l'oeil nul pour la vitesse excessive et la distance de sécurité

c'est pas un robot le policier même si ça peut se voir c'est quand même contestable, du moins cette façon de procéder ...

vous en pensez quoi a titre personnel ?

 

N'ayant pas assisté à la scène ni ne vous ayant vu conduire, je peux difficilement émettre un avis ...

ce que je peux vous dire, c'est que je connais quelqu'un depuis très longtemps qui ne respecte jamais les distances et qui n'a jamais été verbalisé ... bien que roulant 50.000 km par an ... ce que je trouve assez anormal ... et je vois bcp de gens sur la route qui ne respectent pas les distances ... et ça énerve ... mais je ne peux pas vous dire si c'est votre cas ... Sachez qu'à 50 km/h la distance de sécurité est de environ ... 25 mètres ... est-ce que vous la respectez habituellement ?

 

 

PS : CE N'EST PAS A VOUS D'ENVOYER VOTRE NUMERO DE PERMIS MAIS A VOTRE EMPLOYEUR DE VOUS DENONCER PAR LRAR ...

[Invité §no 886Zh]

Oui je respect les distances, rien de plus énervant d'avoir quelqu'un qui te colle au cul !!

mais là n'est pas la question je parle pas de moi sur le sujet dans ma question car c'est facile de se faire passer pour un parfait conducteur derrière un écran.

Je parle surtout du fond et non la forme de la façon d'avoir été verbalisé...

[Invité §Ano842JK]

J'avais plutôt compris que vous contestiez la forme et non le fond...

[mackinley]

A titre personnel vous trouvez pas ça facile de sanctionner un automobiliste a l'oeil nul pour la vitesse excessive et la distance de sécurité

c'est pas un robot le policier même si ça peut se voir c'est quand même contestable, du moins cette façon de procéder ...

vous en pensez quoi a titre personnel ?

 

Je ne vois pas où serait le problème ?

si on prend à 50 km/h en ville, ça fait environ 25 mètres soit environ l'équivalent de 5 à 6 véhicules de longueur moyenne ...

c'est facile à voir l'oeil nu ...

Pas besoin d'un mètre pour ça ..

 

D'ailleurs vous dîtes vous même que c'est pénible de se faire coller au cul ...

Donc vous voyez bien ce que c'est que quelqu'un qui ne respecte pas les distances ...

Dans bien des cas, il y a moins de 10 mètres, voire même moins de 5 mètres ...

A mon avis, les policiers ne verbalisent pas suffisamment ces infractions ou bien ne verbalisent que les cas vraiment flagrants ... et particulièrement abusifs ...

[Invité §Rom557tN]

Le non respect des distances de sécurité est assez aisé à qualifier.

 

Concernant la vitesse excessive eu égard aux circonstances, elle est généralement relevée à l'issue des accidents de la route, en particulier matériel, pour sanctionner le conducteur.

[daniel762]

 

oui j'ai envoyé mon numéro de permis et la date de validité afin de recevoir l'amende a mon nom

ca me laisse le temps de reflechir mais pas trop envie de multiplier par 4 mes amendes

 

A titre personnel vous trouvez pas ça facile de sanctionner un automobiliste a l'oeil nul pour la vitesse excessive et la distance de sécurité

c'est pas un robot le policier même si ça peut se voir c'est quand même contestable, du moins cette façon de procéder ...

vous en pensez quoi a titre personnel ?

 

 

Tout dépend dans quelles circonstances le FDO a relevé ces infractions. Mais pour le non-respect des distances de sécurité, c'est très facile à constater en mesurant combien de temps après le véhicule qui le précède le tien passe devant un repère fixe, ainsi que de voir si tu t'es juste rapproché temporairement de lui ou si tu es resté en permanence à la même distance.

[fcm]

A titre personnel vous trouvez pas ça facile de sanctionner un automobiliste a l'oeil nul pour la vitesse excessive et la distance de sécurité

c'est pas un robot le policier même si ça peut se voir c'est quand même contestable, du moins cette façon de procéder ...

vous en pensez quoi a titre personnel ?

 

Ben, vous vivez en république bananière de France, où ce genre de chose est monnaie courante.

[mackinley]

Ben, vous vivez en république bananière de France, où ce genre de chose est monnaie courante.

 

 

Ah oui ? et comment voudriez-vous donc que cette infraction de non respect des distances de sécurité soit verbalisée ?

Et comment l'est-elle selon vous dans les autres républiques et/ou royautés ?

Avec un mètre de maçon ?

 

Si c'est la méthode qui vous tracasse, vous serez prochainement satisfait puisque bientôt des radars automatiques feront le job ... Mais là encore, je suppose que vous vous en plaindrez ...

 

 

Si la France ne vous plait pas, et que vous connaissez des contrées ou l'on peut coller au cul des autres sans être jamais verbalisés, rien ne vous empêche d'aller rouler ailleurs ...

[daniel762]

Un radar de distance de sécurité, c'est un truc à se prendre une prune parce qu quelqu'un s'est rabattu au ras de ton pare-choc juste devant le radar... Donc oui, je me plaindrais si jamais ce genre de truc était mis en service.

[mackinley]

Donc oui, je me plaindrais si jamais ce genre de truc était mis en service.

 

 

?

Et vous, vous vous insérez au milieu d'un échange entre 2 personnes sans respecter les distances de sécurité et sans même vous occuper du post auquel il était répondu lequel contestait la légitimité des FDO à verbaliser cette infraction à l'oeil nu (que d'ailleurs vous avez pourtant vous même défendue précédemment )...

 

 

Mon post s'adressait donc à fcm et pas à vous ...

 

 

Cet échange sur des questions déjà débattues 10.000 fois sur tous les forums avec toujours les mêmes arguments de part et d'autre est de tout façon sans grand intérêt et je l'arrête ici ... sachant que cette règle prétendument "bananière" existe sans doute depuis des décennies et qu'elle n'est pas prête de changer que ça plaise ou pas .... aux uns ou aux autres ...

[daniel762]

 

?

Et vous, vous vous insérez au milieu d'un échange entre 2 personnes sans respecter les distances de sécurité et sans même vous occuper du post auquel il était répondu lequel contestait la légitimité des FDO à verbaliser cette infraction à l'oeil nu (que d'ailleurs vous avez pourtant vous même défendue précédemment )...

 

 

Mon post s'adressait donc à fcm et pas à vous ...

 

 

Cet échange sur des questions déjà débattues 10.000 fois sur tous les forums avec toujours les mêmes arguments de part et d'autre est de tout façon sans grand intérêt et je l'arrête ici ... sachant que cette règle prétendument "bananière" existe sans doute depuis des décennies et qu'elle n'est pas prête de changer que ça plaise ou pas .... aux uns ou aux autres ...

 

 

C'est un forum de discussion ici, et pas une conversation privée. Et donc, je n'ai pas besoin de ta permission pour participer à un sujet en cours.