notification ordonnance pénale

[Invité §Cam205ri]

Bonjour

 

J’ai été contrôler positif stupéfiant en probatoire j’ai que 6 point

 

J’ai une suspension 4 moi et rdv le 18 avril pour une notification ordonnance pénale.

 

Je recupair 2 point anivairsaire le 20 juin, serait t'il possible de retarder jusqu’à juin 2 point merci à vous repondre

[le passant]

Bonjour

 

J’ai été contrôler positif stupéfiant en probatoire j’ai que 6 point

 

J’ai une suspension 4 moi et rdv le 18 avril pour une notification ordonnance pénale.

 

Je recupair 2 point anivairsaire le 20 juin, serait t'il possible de retarder jusqu’à juin 2 point merci à vous repondre

 

Bonsoir.

 

Vous pouvez former opposition à l'OP vers le 40ème jour du délai imparti,puis vous désister de l'opposition après la date anniversaire de récupération de points.

[Invité §col641Nh]

puis faire un stage pour remonter à 6 points (bloqué pendant 2 ans)

[Invité §Cam205ri]

Je sui déjà bloquer à 6 j’ai 2 point au mois juin

[Invité §col641Nh]

heu si probatoire tu seras bloqué(e) à 6 points jusqu'à la fin du probatoire

(donc pas de 2 points en plus au mois de juin)

[Invité §Cam205ri]

Commença

[Invité §col641Nh]

pire, si le jour venu tu te prends un retrait de 6 points en plus du retrait, le permis risque d'être annulé pour faute de point

 

la seule chance sera de retarder la convocation jusqu'en juin afin d'avoir 8 points et de faire un stage

[Invité §Cam205ri]

Tu rançonte n’importe quoi

[Invité §Cam205ri]

Je fait opposition à l'ordonnance pénale et je recupaire mais 2 point en juin 8 point

[Invité §col641Nh]

Tu rançonte n’importe quoi

peut-être mais je ne fume pas

[Invité §col641Nh]

Je fait opposition à l'ordonnance pénale et je recupaire mais 2 point en juin 8 point

en récupérant les points que tu risques de perdre, ton permis sera bloqué à 8 points jusqu'en juin 2020 si je calcule bien

[Invité §Cam205ri]

J’ai 6 point là je recupaire 2 point en juin vue que j’ai commis aucune perte de point je fai opposition je recupaire 2 ça fera 8 point apre il manlevron 6 point

[Invité §col641Nh]

oui c'est bien ça, mais ton permis sera bloqué à 8 points jusqu'à la fin du probatoire

(tu n'en aura jamais plus que 8 jusqu'à la fin)

 

et je ne parle pas de la visite médicale obligatoire pour récupérer le permis

[Invité §Cam205ri]

Oui du moment je récoomense pas tout je veut juste qu’il et pas invalider pour point nul

[Invité §Cam205ri]

Si je fait pas opposition là il me retire 6 point et mon permi et invalider pour point 0

[Invité §col641Nh]

le meilleur moyen c'est d'arrêter la fumette

 

le permis n'est pas un droit, mais une autorisation de conduire un véhicule à moteur

 

et puis il y aura une visite médicale à faire avec analyse pour voir si tu es clean

[Invité §Cam205ri]

Oui ça c’est sûr il et dur à avoir et tre facile de le perde

[Invité §Cam205ri]

Oui j’ai une visite médicale qui sera clean

[Invité §col641Nh]

Oui ça c’est sûr il et dur à avoir et tre facile de le perde

oui, fallait le passer à saint barth et y habiter (ou avoir une adresse), eux n'ont pas de point, donc pas de perte de point possible

 

 

comme quoi, tous les français ne sont pas égaux devant la loi

[Invité §Cam205ri]

Oui lol

[Invité §Tis758PG]

puis faire un stage pour remonter à 6 points (bloqué pendant 2 ans)

 

 

S'il fait comme conseillé par "le passant", il aura en juin 8 points sur 8 et c'est sur ces 8 points qu'il perdra les 6 de son infraction, restera 2 points sur 8 et sauve son permis, son permis ne sera pas invalidé (et non annulé, l'annulation étant une décision judiciaire, l'invalidation est une mesure administrative, je te l'ai déjà écrit à diverses reprises mais tu t'entêtes à vouloir continuer à colporter des notions fausses). Le FNPC lui adressera la LR 48N, il fera un stage obligatoire dans les 4 mois d'envoi de cette LR, récupérera 4 points, donc 6 points sur 8, se fera rembourser le montant de son amende payée par le Trésor Public. Par contre, au 2e anniversaire de son permis, il restera avec un maxi de 8 points, donc 6 points sur 8, et au 3e anniversaire de son permis, son maxi passera automatiquement à 12 points mais le solde ne bougera pas, donc 6 points sur 12.

[fcm]

Tu rançonte n’importe quoi

 

 

 

Tout à fait. @le passant a posté une réponse tout à fait claire et complète et @colle et mastic brode pour ne rien dire (au mieux).

[Invité §Ano517WL]

 

... et non annulé, l'annulation étant une décision judiciaire...

 

 

Non, ce n'est pas toujours le cas

[Invité §Ano171Aj]

 

 

Tout à fait. @le passant a posté une réponse tout à fait claire et complète...

 

 

On peut se poser la question de l'utilité d'une opposition à l'op puisque l'agenda est tel qu'ol est imaginable que les 2 points seront acquis avant le retrait des 6, même sans opposition. Toutefois, le risque, même faible, existe et, donc, il sera plus sûr de s'opposer à l'op vers la fin des 45 jours octroyés pour ce faire.

Le passant a, une fois de plus, raison et...ça m'énerve !!!

[fcm]

 

On peut se poser la question de l'utilité d'une opposition à l'op puisque l'agenda est tel qu'ol est imaginable que les 2 points seront acquis avant le retrait des 6,

 

Sauf qu'on ne voit pas trop l'intérêt de courir le risque alors que le désistement de l'opposition est toujours possible jusqu'à l'audience, et que l'opération est neutre financièrement.

Même si je vous accorde que, le retrait de point ne pouvant intervenir avant l'expiration du délai d'opposition et que vu les dates, le risque que le retrait se fasse avant la date anniversaire est faible (mais il n'est pas nul).

 

En effet :

Si OP notifiée le 18/04, délai d'opposition (délictuel ici, donc 45 jours) courant jusqu'au 2/06 => manque 18 jours avant la date anniversaire du permis. Le retrait est peu probable, mais pourquoi courir le risque ? Si il fait opposition vers le 20/25 mai, il va recevoir dans le meilleur des cas une date d'audience pour septembre, le 22 ou 23/06 il se désiste de son opposition et il est tranquille.

[Invité §Cam205ri]

Merci pour tout les réponses moi qui penser avoir perdu mon permi et touts recomenser

[Invité §Cam205ri]

Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions

[fcm]

Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions

 

Pour l'instant on ne connait pas le contenu de l'OP. Il n'est pas forcément exclus qu'elle prévoit une suspension plus longue que celle décrétée par le gouverneur civil préfet.

[Invité §Cam205ri]

Je fait opposition

[Invité §Cam205ri]

suspension permis date d'effet De la suspension pour 4 mois préfecture

[Invité §Tis758PG]

Donc j’vai pouvoir reconduire après les 4 mois suspensions

La réponse est OUI;

En fait, tu dois réclamer ton permis à l'issue des 4 mois de la suspension administrative décidée par le préfet. Bien entendu, tu devras, avant, avoir satisfait aux exigences médicales préalables (analyse de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques, et la visite en commission médicale de la préfecture), il te faut demander, à la préfecture, la liste des examens à passer, les labos agréés, et la date de ta visite médicale. Une fois cette étape passée et les 4 mois achevés, tu récupéreras ton permis en attendant ton jugement : l'ordonnance pénale délictuelle.

 

Sur cette ordonnance seront fixés le montant de l'amende, la durée de la suspension judiciaire, et les peines annexes.

Si le juge fixe 4 mois de suspension judiciaire, tu n'auras pas à rendre ton permis, ces 4 mois étant couverts par la suspension administrative.

Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément.

Si la suspension judiciaire est inférieure à 4 mois, le surplus fait en trop est perdu.

 

Les 6 points ne partiront que lorsque ton jugement sera devenu définitif donc, si tu fais opposition à ton ordonnance pénale, le jugement n'étant pas devenu définitif, tu gardes tes points et, au 1er anniversaire de ton permis, tu récupères tes 2 points bonus. Une fois que tu as constaté que tu as tes 8 points sur 8, tu renonces à ton opposition, le jugement devient définitif et, là, tes points pourront partir, tu auras sauvé ton permis.

 

C'est la raison pour laquelle certains d'entre-nous t'avons conseillé dans ce sens.

[le passant]

Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément.

 

 

Dans le cas présent ce serait plutôt le service d'exécution des peines,ou encore en prenant un peu de marge,le bureau d'exécution des peines (BEX),mais je doute fort que le JEX ( juge de l'exécution aux procédures civiles et non pas le juge d'exécution des peines) ait quelque chose à voir dans cette histoire.

[Invité §Cam205ri]

Merci à vous de m’avoir répondu je vous dirais les nouvelle

[Invité §Ano533HN]

...Si la suspension judiciaire est supérieure à 4 mois, le JEX (Juge de l'exécution des peines) te réclamera ton permis pour que tu accomplisses le complément...

 

 

SVP, cessez d'écrire n'imprte quoi à longueur de forum. Votre niveau est vraiment très faible

[le passant]

JEX,BEX,parfois on s'y perd.

 

Bon,je n'ai pas mis d'acronyme pour le service d'exécution des peines,si l'on suivait l'exemple de celui du bureau d'exécution des peines,ça pourrait sembler déplacé.