accident mineur 16ans sans permis

[Invité §So2821xk]

bonjour

 

je vous écris car ma fille de 16ans a eu la très mauvaise et pire idée de sa vie de demander à un ami a elle qui a le permis depuis peu de la laisser conduire dans une petite rue chose quil a accepter deux copines mineur à ma fille sont montées à l'arrière pour voir comment elle conduit malheureusement ma fille a percuter une camionette les 2 filles à l'arrière on été blesser ( point de suture à la paupière pour une et hématome a la cheville pour la seconde) les parents souhaite porter plainte ce que je comprend ca fait 2 jours et ma fille n'a pas encore été convoquer et auditionner à la gendarmerie es ce normal ? et que risque ma fille et le conducteur majeur qu'il la laisser conduire merci de vos réponses et sachez qu'elle est pas prête de remettre le nez dehors (a part pour aller au lycee )

[Invité §Ano533HN]

Bonjour,

 

Compte-tenu de la gravité des faits et des conséquences, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat sans tarder et, ce, avant toute convocation en gendarmerie.

N'espérez pas de conseils judicieux venant d'un forum public pour ce type de problème. Notez que toutes les assurances vont se défausser, s'agissant d'une conduite sans permis, et que les parents sont civilement responsables des actes des enfants (€€€€€€€€€).

Quant à la responsabilité partagée, ou non, avec le majeur propriétaire du véhicule et présent lors des faits, votre avocat vous renseignera utilement sur ce point sachant que vous pouvez oublier la notion d'ami dans ces circonstances.

Bon courage...

[Invité §Rom557tN]

Bonjour,

 

Compte-tenu de la gravité des faits et des conséquences, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat sans tarder et, ce, avant toute convocation en gendarmerie.

N'espérez pas de conseils judicieux venant d'un forum public pour ce type de problème. Notez que toutes les assurances vont se défausser, s'agissant d'une conduite sans permis, et que les parents sont civilement responsables des actes des enfants (€€€€€€€€€).

Quant à la responsabilité partagée, ou non, avec le majeur propriétaire du véhicule et présent lors des faits, votre avocat vous renseignera utilement sur ce point sachant que vous pouvez oublier la notion d'ami dans ces circonstances.

Bon courage...

 

 

La gravité des faits est somme toute assez relative. Les conséquences ne sont pas dramatiques (points de suture...).

Les "victimes" n'ont pas été forcées de monter dans la voiture et au vu des conséquences, tout porte à croire que les ceintures ont été omises.

La "mise en cause" n'a que 16 ans.

Dans pareil cas, il est courant que les parquetiers, sous réserve d’indemnisation du préjudice matériel, classent l'affaire (régularisation sur demande du parquet).

Avant de prendre un avocat, je vous invite à vous rapprocher de votre assurance et celle de la voiture.

Les tribunaux ont d'autres affaires à traiter que des dossiers où une gamine a embouti, dans une petite rue, une voiture avec deux copines à bord très légèrement blessées. Les faits auraient eu lieu en plein milieu d'une agglo ou sur autoroute, le contexte aurait aggravé les faits.

Il est très peu probable que le parquet la poursuive pour les blessures involontaires par conducteur d'un VL terrestre à moteur.

 

Et le fait de conduire sans permis est prévu et réprimé par le texte ci-dessous:

 

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

(......)

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 €.

[Invité §Rom557tN]

bonjour

 

je vous écris car ma fille de 16ans a eu la très mauvaise et pire idée de sa vie de demander à un ami a elle qui a le permis depuis peu de la laisser conduire dans une petite rue chose quil a accepter deux copines mineur à ma fille sont montées à l'arrière pour voir comment elle conduit malheureusement ma fille a percuter une camionette les 2 filles à l'arrière on été blesser ( point de suture à la paupière pour une et hématome a la cheville pour la seconde) les parents souhaite porter plainte ce que je comprend ca fait 2 jours et ma fille n'a pas encore été convoquer et auditionner à la gendarmerie es ce normal ? et que risque ma fille et le conducteur majeur qu'il la laisser conduire merci de vos réponses et sachez qu'elle est pas prête de remettre le nez dehors (a part pour aller au lycee )

 

Il est normal que votre fille n'ait pas encore été convoquée. Les faits ne sont pas gravissimes.

 

S'il y a plainte, elle va être entendue en audition de témoin de mis en cause avec notification de ses droits et elle va avoir droit aux empreintes et photos.

 

 

Et pour ma part je ne comprends pas que les parents des gamines déposent plainte, on ne les a pas forcées à monter. Elles l'ont fait en connaissance de cause.

[zadene]

...Et pour ma part je ne comprends pas que les parents des gamines déposent plainte, on ne les a pas forcées à monter. Elles l'ont fait en connaissance de cause.

Sauf que les 2 gamines à l'arrière sont aussi mineures.

Donc, considérées juridiquement comme "irresponsables". Elles ne sont pas montées en "connaissance de cause", faute d'avoir l'age suffisant pour estimer les risques.

[Invité §Rom557tN]

Sauf que les 2 gamines à l'arrière sont aussi mineures.

Donc, considérées juridiquement comme "irresponsables". Elles ne sont pas montées en "connaissance de cause", faute d'avoir l'age suffisant pour estimer les risques.

 

La question de leur irresponsabilité pénale ne se pose pas puisqu'elles n'ont commis aucune infraction.

 

Elles sont montées, en connaissance de cause, puisqu'elles ont 16 ans et pas 03. A 16 ans, on sait si monter dans une voiture avec une autre gamine de 16 ans qui va conduire est bien ou pas.

 

Le contexte d'une infraction est pris en compte par les magistrats lorsque les enquêteurs avisent le parquet. Et dans le cas présent, on a deux gamines de 16 ans qui sont montées dans une voiture dans une ruelle, en connaissance de cause avec leur copine au volant, du même âge.

 

Et les conséquences sont minimes. Il est évident que si les conséquences corporelles avaient été plus graves avec une ITT plus importante, la réponse pénale aurait pu être plus conséquente.

[Invité §Rom557tN]

Petite précision: en théorie, si les forces de l'O sont intervenus, une des mineures ayant eu des points de suture, une procédure pour accident corporel devrait être diligentée.

[Invité §So2821xk]

merci de vos réponses et du temps que vous avez pris pour me répondre. pour l'instant on attend les suites et la convocation a la gendarmerie pour sa déposition je vous tiendrai informer

[bebel78]

Bonjour,

 

Compte-tenu de la gravité des faits et des conséquences, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat sans tarder et, ce, avant toute convocation en gendarmerie.

N'espérez pas de conseils judicieux venant d'un forum public pour ce type de problème. Notez que toutes les assurances vont se défausser, s'agissant d'une conduite sans permis, et que les parents sont civilement responsables des actes des enfants (€€€€€€€€€).

Quant à la responsabilité partagée, ou non, avec le majeur propriétaire du véhicule et présent lors des faits, votre avocat vous renseignera utilement sur ce point sachant que vous pouvez oublier la notion d'ami dans ces circonstances.

Bon courage...

 

 

Tout est dit , il va en falloir du courage !!!!!!

[Invité §Rom557tN]

merci de vos réponses et du temps que vous avez pris pour me répondre. pour l'instant on attend les suites et la convocation a la gendarmerie pour sa déposition je vous tiendrai informer

 

 

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