EXCÈS DE VITESSE >50KM/H

[Invité §car448LW]

Bonjour,

 

flasher à plus de 50km/h par arrière dans une zone limiter à 50km/h

étant donner le délit et les risques encouru.

J'aimerais avoir un des conseils pour cette impasse.

Cordialement

[Alan001]

Bonjour,

 

Quelle impasse ?

Déja, ce n'est pas un délit mais une infraction, si c'est la première fois que vous êtes verbalisé pour ça.

Ensuite, si jamais vous etes convoqué au commissariat, vous n'etes pas obliger de savoir qui utilisait votre véhicule ce jour la.

Enfin, dans ce cas la, il y aura une amende à régler (maxi de 750€ ou 1500€ je ne sais plus, vous trouverez la réponse facilement sur le web), sans retrait de point ni suspension de permis, et sans prison avec sursis .

[Alan001]

Et pour info, quel contexte d'infraction ? 2x2 voies ? Tunnel ? De nuit ? Avec du traffic ?

[daniel762]

Bonjour,

 

flasher à plus de 50km/h par arrière dans une zone limiter à 50km/h

étant donner le délit et les risques encouru.

J'aimerais avoir un des conseils pour cette impasse.

Cordialement

 

 

https://www.legipermis.com/inf [...] tesse.html

 

Tu roulais à combien quand tu as été flashée ?

[le passant]

Bonjour,

 

Quelle impasse ?

Déja, ce n'est pas un délit mais une infraction, si c'est la première fois que vous êtes verbalisé pour ça.

 

 

Bonjour Alan.

 

Le terme adéquat dans ce cas sera "contravention",le terme "infraction" concernant les crimes,délits,et contraventions.

[Invité §Cry885VR]

Quand on se fait attraper par un radar automatiquement, on a le droit de dire que nous n'étions pas le conducteur et qu'on se savait pas qui était au volant ?

[daniel762]

Quand on se fait attraper par un radar automatiquement, on a le droit de dire que nous n'étions pas le conducteur et qu'on se savait pas qui était au volant ?

 

 

Oui, mais mieux vaut ne pas être reconnaissable sur la photo...

[Alan001]

Pris par l'arrière donc même pas de question à se poser.

C'est la faille béante dans le système du tout sanction automatisé : l'identification du conducteur.

 

Du coup, Cry, oui, tu as le droit (et même le devoir) d'indiquer que tu ne sais pas qui était le conducteur.

 

Egalement, je relance ma question : Quel contexte d'infraction ? 2x2 voies ? Tunnel ? De nuit ? Avec du traffic ?

[Invité §car448LW]

bonjour,

2*2 voie

 

ciao

[mackinley]

Pris par l'arrière donc même pas de question à se poser.

C'est la faille béante dans le système du tout sanction automatisé : l'identification du conducteur.

 

Du coup, Cry, oui, tu as le droit (et même le devoir) d'indiquer que tu ne sais pas qui était le conducteur.

 

Egalement, je relance ma question : Quel contexte d'infraction ? 2x2 voies ? Tunnel ? De nuit ? Avec du traffic ?

 

 

"Faille béante dans le système " ?

Pas si béante que vous le dîtes puisque le titulaire (personne physique) de la carte grise est pécuniairement redevable ... de l'amende ... dont le maximum est ici de 1.500 euros ...

1.500 euros en plus dans les caisses de l'Etat, et en moins dans la caisse du contrevenant ou de son complice (en quelque sorte ...), ce n'est quand même pas rien ...

Ce n'est pas ce que j'appellerai une "faille béante" ...

 

Certes, l'identification du conducteur serait un plusse puisqu'il perdrait des points mais vu que l'amende contre le titulaire est généralement plus chère, la morale du système est sauve .... surtout depuis que les véhicules des personnes morales sont touchés alors qu'ils avaient bénéficié de 20 ans de laxisme de la police et de la sécurité routière ... qui pour le coup, constituait encore récemment un genre de ... faille béante ...

 

Le "système du tout sanction automatisé" que vous critiquez avec bcp d'emphase et de lyrisme fonctionne aujourd'hui donc plutôt bien et de façon assez équilibrée, quoi que vous en disiez ...

 

 

quant à dire que Cry aurait le "devoir de contester être le conducteur" ... là encore, vous vous laissez emporter par votre fougue ... chacun est libre de contester .. ou pas être le conducteur ...

[Alan001]

 

Pas si béante que vous le dîtes puisque le titulaire (personne physique) de la carte grise est pécuniairement redevable ... de l'amende ... dont le maximum est ici de 1.500 euros ...

 

 

Le "système du tout sanction automatisé" que vous critiquez avec bcp d'emphase et de lyrisme fonctionne aujourd'hui donc plutôt bien et de façon assez équilibrée, quoi que vous en disiez ...

 

 

 

 

 

1500 euros, si on fait le calcul du cout de X mois de suspension + amende + surcout d'assurance + sanction en cas de récidive, etc, c'est pas si cher payé. Mais la n'était pas la question, depuis que juridiquement on ne peut toujours pas sanctionner le permis d'un conducteur sans preuve, l'identification reste le point faible du contrôle-sanction automatisé.

 

Et concernant le "système qui fonctionne", oui il fonctionne , mais quand on voit qu'en 2003 les vitesses avaient sensiblement baissés rien qu'à l'annonce des radars auto, on peut se demander si les actuels 15 millions de contraventions par an pour des excès < 20km/h hors agglo sont nécessaires pour faire "fonctionner" ce système. Mais pour les caisses de l'état comme vous dites, pas de doute que ça fonctionne, que c'est efficace et efficient.

[mackinley]

1500 euros, si on fait le calcul du cout de X mois de suspension + amende + surcout d'assurance + sanction en cas de récidive, etc, c'est pas si cher payé. Mais la n'était pas la question, depuis que juridiquement on ne peut toujours pas sanctionner le permis d'un conducteur sans preuve, l'identification reste le point faible du contrôle-sanction automatisé.

 

 

1.500 euros est quand même une lourde somme pour bcp d'usagers ...

Mais vous avez raison, peut-être n'est-ce pas, en proportion, suffisant ... par rapport aux sanctions encourues directes et indirectes par le conducteur s'il était identifié ou s'il se dénonçait ...

Le problème que vous soulevez se pose surtout pour sanctionner efficacement les motards qui n'ont pas de plaques à l'avant, et dont la photo n'est pas très exploitable ...

 

Le "motard" est probablement une des dernières et seules (?) "failles béantes" du système ...

[Alan001]

Le système est bourré de failles, mais c'est fait pour, l'objectif principal c'est de taxer. Accessoirement si on peut améliorer la sécurité, tant mieux.

 

Le principe de retrait des points après paiement de l'amende est un bel exemple de faille béante laissée en l'état. On doit être un des seuls pays développé au monde à faire de l’hypocrisie de la sorte.

[mackinley]

Le principe de retrait des points après paiement de l'amende est un bel exemple de faille béante laissée en l'état. On doit être un des seuls pays développé au monde à faire de l’hypocrisie de la sorte.

 

??

[Alan001]

??

 

 

Vous trouvez normal que les points soient retirés après jugement définitif ou paiement d'AF alors que les restitutions de points par les stages sont instantanées ?

Le fait qu'on puisse retarder le délais d'un paiement d'AF ou un jugement définitif en contestant est une faille béante introduite dans le système pour éviter des dizaines de milliers d'annulation de permis car l'objectif premier n'est pas la sécurité routière.

[mackinley]

 

Vous trouvez normal que les points soient retirés après jugement définitif ou paiement d'AF alors que les restitutions de points par les stages sont instantanées ?

Le fait qu'on puisse retarder le délais d'un paiement d'AF ou un jugement définitif en contestant est une faille béante introduite dans le système pour éviter des dizaines de milliers d'annulation de permis car l'objectif premier n'est pas la sécurité routière.

 

 

Je suis assez d'accord avec vous sur ce point .. et même complètement d'accord avec vous ... à quelques petites nuances près ...

 

La faille que vous évoquez est effectivement une grosse faille qui est particulièrement choquante .... elle ne vient pas de la loi ... elle vient des hauts fonctionnaires du SNPC et du Ministère de l'Intérieur ... qui sont des bons à rien sur ce dossier depuis 20 ans ... Mais pire : les ministres de l'Intérieur depuis 20 ans sont tout aussi bons à rien ... puisqu'ils sont hiérarchiquement supérieurs ... et qu'ils auraient du rectifier ... ce qu'ils n'ont jamais fait ...

 

La nuance que je ferais c'est qu'il est tout à fait normal et indispensable (principe de présomption d'innocence) que le retrait de point ne se fasse qu'après que la sanction pénale soit devenue définitive ... ce qui est anormal, c'est qu'au moment du retrait, il devrait y avoir une relecture rétroactive du compte point, et la prise en compte rétroactive de la date de commission de l'infraction ... et donc l'invalidation du permis ... l'annulation rétroactive des bonus et des restitutions indues des points ...etc ...

 

Sur les raisons de ce loupé monumental, j'ai plusieurs explications possibles, notamment le fait que lorsque le permis à point a été créé, il y avait des manifestations de poids lourds et de professionnels, et que peut-être, les fonctionnaires de l'époque ont préféré mettre de l'eau dans le vin ... ce qui dénature assez largement le système ...

[daniel762]

 

Vous trouvez normal que les points soient retirés après jugement définitif ou paiement d'AF alors que les restitutions de points par les stages sont instantanées ?

Le fait qu'on puisse retarder le délais d'un paiement d'AF ou un jugement définitif en contestant est une faille béante introduite dans le système pour éviter des dizaines de milliers d'annulation de permis car l'objectif premier n'est pas la sécurité routière.

 

 

Ce n'est qu'après paiement de l'amende ou quand un jugement est devenu définitif, que tu es légalement reconnu coupable de l'infraction.

 

Et si on retirait les points avant que tu ne sois légalement reconnu coupable de l'infraction, cela voudrait dire que l'on retirerait les points à un présumé innocent. Ce qui serait juridiquement indéfendable, et risquerait de poser quelques problèmes si par la suite, il s'avérait que le présumé innocent l'était réellement.

[Alan001]

 

Ce n'est qu'après paiement de l'amende ou quand un jugement est devenu définitif, que tu es légalement reconnu coupable de l'infraction.

 

Et si on retirait les points avant que tu ne sois légalement reconnu coupable de l'infraction, cela voudrait dire que l'on retirerait les points à un présumé innocent. Ce qui serait juridiquement indéfendable, et risquerait de poser quelques problèmes si par la suite, il s'avérait que le présumé innocent l'était réellement.

 

 

Tout à fait d'accord, et d'accord aussi avec @mackinley du coup.

Par contre, une fois le jugement passé, les points devraient être déduis du solde de point de l'usager à la date de l'infraction. Ce qui veut dire que si, à cette date, le retrait fait tomber le permis à 0 ou moins, alors il est invalidé.

C'est ce que je voulais dire en fait quand je parlais de retrait.

[fcm]

 

Tout à fait d'accord, et d'accord aussi avec @mackinley du coup.

Par contre, une fois le jugement passé, les points devraient être déduis du solde de point de l'usager à la date de l'infraction. Ce qui veut dire que si, à cette date, le retrait fait tomber le permis à 0 ou moins, alors il est invalidé.

C'est ce que je voulais dire en fait quand je parlais de retrait.

 

Bien sur alors que le délai de récidive, lui, cours du jour où la condamnation est devenue définitive ou réputée exécutée ?

Vous réfléchissez avant d'écrire ?

[mackinley]

Bien sur alors que le délai de récidive, lui, cours du jour où la condamnation est devenue définitive ou réputée exécutée ?

Vous réfléchissez avant d'écrire ?

 

???

 

Bah, justement, en matière de récidive pénale le délai d'épreuve commence comme vous le dîtes vous même à la date où l'infraction n° 1 est devenue définitive mais il expire quand ? à la date ou l'infraction nouvelle est commise ? ou à celle ou elle est définitive ??

 

Devant un juge pénal, retarder la condamnation n° 2 ne modifie en rien l'état de récidive puisque c'est la date de commission de l'infraction n° 2 qui compte et non la date à laquelle elle est jugée ...

 

Imaginez vous un système pénal dans lequel il suffirait de retarder la procédure n° 2 pour ne pas être en récidive légale ... ? tout le monde ferait alors du dilatoire ...

 

C'est pourtant bien ce qu'il se passe avec le permis à points ... sans que le ministère de la justice ni celui de l'Intérieur ne trouvent rien à y redire ...!!

 

Personne ici ne conteste que le délai d'épreuve dans le permis à point commence à la date de jour ou l'infraction n° 1 est définitive ... c'est la question de la prise en compte de l'infraction suivante qui pose un gros problème de justice, d'équité, de cohérence etc ....

 

Il me semble que sur ce coup, la réflexion de Alain001 est tout à fait bien réfléchie ...

[fcm]

???

 

Bah, justement, en matière de récidive pénale le délai d'épreuve commence comme vous le dîtes vous même à la date où l'infraction n° 1.

 

Ce que je voulais dire c('est que les règles en matières de récidive sont suffisamment défavorables au contrevenant pour ne pas en rajouter avec une règle aussi absuirde sur les points, tel que l'effet par antériorité.

[mackinley]

Ce que je voulais dire c('est que les règles en matières de récidive sont suffisamment défavorables au contrevenant pour ne pas en rajouter avec une règle aussi absuirde sur les points, tel que l'effet par antériorité.

 

?

 

Que je sache, les règles de méthode de computation des délais de la récidive sont les mêmes en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelles ...

Le récidiviste est celui qui commet une nouvelle infraction dans le délai X qui suit la date à laquelle une première infraction est devenue définitive ...

C'est donc TOUJOURS la date de la commission de la nouvelle infraction qui est prise en compte ...

Je ne vois pas très bien ce que ces règles auraient d'anormal ni auraient un effet par "antériorité" ?

 

Lorsque la personne est condamnée définitivement, elle sait qu'à partir de cette date qu'elle connait, elle sera récidiviste si elle commet une nouvelle infraction dans le délai prévu par la loi .. où est "l'antériorité ?"

[fcm]

?

 

Que je sache, les règles de méthode de computation des délais de la récidive sont les mêmes en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelles ...

Tout à fait et je n'ai pas le souvenir d'avoir dit le contraire.

 

Le récidiviste est celui qui commet une nouvelle infraction dans le délai X qui suit la date à laquelle une première infraction est devenue définitive ...

C'est donc TOUJOURS la date de la commission de la nouvelle infraction qui est prise en compte ...

Là encore je n'ai pas dit le contraire.

 

Je ne vois pas très bien ce que ces règles auraient, selon vous, de "défavorables au contrevenant" ?

Le fait que pour un délit mineur en première infraction entraine paradoxalement une période de "récidive potentiel" plus longue qu'un délit puni d'une peine de prison ferme, a fortiori si cette peine fait l'objet d'un MDD à l'audience. Ce qui est quand même aberrant.

 

En détail ici : http://www.avocat-colliou.com/ [...] _ad28.html

[mackinley]

 

Le fait que pour un délit mineur en première infraction entraine paradoxalement une période de "récidive potentiel" plus longue qu'un délit puni d'une peine de prison ferme, a fortiori si cette peine fait l'objet d'un MDD à l'audience. Ce qui est quand même aberrant.

 

En détail ici : http://www.avocat-colliou.com/ [...] _ad28.html

 

 

1) oui, on peut trouver ça aberrant, mais on peut aussi considérer que celui qui bénéficie d'un sursis peut aussi supporter les inconvénients dudit sursis ...sur le jeu des délais de computation de la récidive .....donc pas si aberrant que vous le dîtes .... si l'avocat a fait son travail et l'a informé ...

 

 

2) et c'est en tous cas moins "aberrant" que de jouer sur la date du second terme de la récidive .... en la reportant au jour ou l'infraction serait définitivement jugée ... ce qui ferait dépendre (comme dans le permis à points) la qualification pénale et la sanction encourue d'un tas d’événements et d'éléments plus ou moins extérieurs au dossier qui n'ont strictement rien à voir avec le prévenu, les faits etc ...