Excès de vitesse +50 ( jeune permis ) ( 152/100 ) risque d'annulation?

[Invité §Ale200Vj]

Bonjour à tous,

 

je me présente, Alexis, j'ai 20 ans et j'ai acquis le permis B le 27/02/2017 en formation normal ( non accompagné )

 

Le 03/11/2017 , je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre pour un excès de vitesse de + 52 km/h au dessus de ma limite autorisée.

 

Voie express : 110 ma limitation en tant que jeune permis : 100 vitesse retenu ( 152 )

 

Mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois ( jusqu'au 03/04/2018 ) et je passe au tribunal de police ( non d'instance ) le 18/03/2018, soit quelques jours avant la fin de ma suspension.

 

Pour mon boulot, je me dois d'avoir le permis ( technicien informatique à domicile ) et j'ai du acheter une voiture sans permis en attendant de pouvoir le récupérer, autant vous dire que je me mord les doigts de cette erreur que j'ai faite.

 

Je n'ai jamais eu d'autre infractions.

 

je récupère normalement 2 points en fevrier , j'arrive donc à 8 points. ( on m'a dit que le retrait de point n'est effectif que après l'amende payé etc, donc j'aurai normalement 8 points lors de mon passage au tribunal )

 

Ma question est la suivant: vais-je écoper, en plus de l'ammende et du retrait de 6 points, d'une annulation ou suspension supplémentaire?

 

c'est très important pour moi de savoir ce qu'il m'arrivera, si je perd mon permis, je perd mon boulot.

 

Merci à vous d'avance

 

 

Alexis

[Invité §Ano678of]

Bonjour,

 

En principe, s'agissant d'une première poursuite à votre encontre, vous ne devriez pas avoir d'aggravation de la durée de suspension par le Tribunal de Police ni d'annulation de votre permis. Vous devriez le récupérer bientôt.

[Invité §Rom557tN]

Bonsoir,

Il s'agit d'un excès de vitesse de + de 50 km/h donc c'est une contravention de 5ème catégorie (C/5). Le tribunal de police est donc compétent pour juger.

Pour ce type d'infraction, il y a deux phases: la phase administrative et la phase judiciaire.

Tu as déjà eu une rétention de ton permis et dans les 72H00, le préfet a pris un arrêté de suspension de 5 mois. C'est la partie administrative.

Au tribunal de police, tu risques, en plus des amendes prévues pour les C/5 les peines complémentaires suivantes:

 

- La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

- L'obligation d'accomplir, à tes frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Mais la plupart du temps, l'autorité judiciaire suit la décision administrative. Tu risques donc d'être condamné à 5 mois de suspension judiciaire (suspension qui ne se cumule pas avec la suspension judiciaire). Le 03/04/2018, tu devrais donc récupérer ton permis.

[Invité §Tis758PG]

Entre la date de décision de justice et la date ou le jugement deviendra définitif, il va se passer au moins 30 jours 'si ordonnance pénale contraventionnelle) donc, les points ne seront pas retirés avant ton premier anniversaire de ton permis, tu auras donc tes 2 points bonus, soit 8 points sur 8 et l'ordinateur ne revient pas en arrière, il retire les points sur le solde présent au jour du traitement informatique de ta fiche donc solde restant 2 points sur 8, tu sauves ton permis.

 

Une fois ses 6 points retirés, il émettra la LR/AR 48N t'imposant de faire un stage, sous 4 mois, ce stage te permettra de récupérer 4 points, nouveau solde 6 points sur 8 mais tu vas rester au plafond possible de 8 points jusqu'à la fin de ton probatoire, soit au 27.02.2020. Ce stage te permettra aussi de te faire rembourser le montant de l'amende pénale que tu auras payée.

[Invité §Ale200Vj]

Merci à vous pour vos réponses. je suis rassuré.

 

D'après vous, devrai-je prendre un avocat pour le passage au tribunal de police pour mettre toutes les chances de mon côté ou est-ce inutile ?

 

merci

[Invité §Ano678of]

Bonjour,

 

Un avocat ne vous est pas nécessaire dans votre situation. Présentez-vous au TP à l'heure, en tenue correcte et faites amende honorable en reconnaissant votre erreur.

[Invité §Ale200Vj]

Merci à tous pour vos réponses.

 

Les avis différait jusqu'ici.. et j'avais toujours un gros doute...

 

je vois que vous savez de quoi vous parlez, merci, et bonne route à tous! je vous tiendrai au courant de la " sentence "

[Invité §Ale200Vj]

Bonjour à tous,

 

je viens vous tenir au courant, je suis passé au tribunal de police hier, le 13/03 .

 

Comme vous l'aviez prédit, je récupère mon permis le 04/04/2018, la suspension judiciaire à suivi la suspension administrative et la couvre.

 

Concernant l'amende, j'ai pris 400 euros d'amende + 400 euros avec sursis. Bien sur j'ai reconnu mon erreur, j'ai parlé de mon travail et de la bataille pour le garder à cause de cette erreur. ils avaient l'air d'en avoir rien à foutre. J'ai eu le droit à quelques remarques du genre : ' quand on sait pas conduire une bmw on prend une twingo ' et d'autres trucs du genre, mais ça s'est bien passé sinon.

 

A savoir également que pour une convocation à 9H on te fait poiroter jusqu'à midi ^^ bref, je m'en sors bien.

 

Merci à tout les intervenants de ce sujet, vous m'avez rassurés.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

je viens vous tenir au courant, je suis passé au tribunal de police hier, le 13/03 .

 

Comme vous l'aviez prédit, je récupère mon permis le 04/04/2018, la suspension judiciaire à suivi la suspension administrative et la couvre.

 

Concernant l'amende, j'ai pris 400 euros d'amende + 400 euros avec sursis. Bien sur j'ai reconnu mon erreur, j'ai parlé de mon travail et de la bataille pour le garder à cause de cette erreur. ils avaient l'air d'en avoir rien à foutre. J'ai eu le droit à quelques remarques du genre : ' quand on sait pas conduire une bmw on prend une twingo ' et d'autres trucs du genre, mais ça s'est bien passé sinon.

 

A savoir également que pour une convocation à 9H on te fait poiroter jusqu'à midi ^^ bref, je m'en sors bien.

 

Merci à tout les intervenants de ce sujet, vous m'avez rassurés.

En attendant, sauf si le tribunal vous les a interdits (ce que je ne pense pas), vous pouvez rouler sur un 2 roues à moteur de 4.9 cc maxi ou conduire une voiturette sans permis. Le 4 avril prochain est dans pas longtemps, cela ne vaut peut-être pas le coup d'acheter ça maintenant.

 

 

Calendrier d'évolution de des points :

27.02.2017 : obtention du permis, formule autre qu'AAC => 6 points sur 6

03.11.2017 : infraction entraînant un retrait de 4 points, en attente de jugement, => 6 points sur 6

27.02.2017 : 1er anniversaire sans jugement et donc sans retrait de points => 8 points sur 8

13.03.2018 : jugement et retrait ultérieur à effet de cette date => 4 points sur 8

??.??.2018 : stage obligatoire, LR 48 N, récupération des 4 points perdus => 8 points sur 8 (et remboursement de l'amende payée)

03.02.2019 : 2e anniversaire, pas de points bonus => 8 points sur 8

03.02.2020 : 3e anniversaire, fin du probatoire, fin des restriction des probatoires (vitesse, alcool), retrait du A à l'arrière, plafond de points portés à 12, solde inchangé => 8 points sur 12

13.03.2021 : 3 ans après jugement, remontée du solde à 12 points => 12 points sur 12.

Jusqu'au 03.02.2020 il sera inutile de faire un autre stage puisque, étant plafonné à 8 points maxi, avec 8 points de solde, le stage n'apporterait aucun point. Mais, à compter du 03.02.2020, un stage lui permettra de passer de 8 points sur 12 à 12 points sur 12 sans avoir à attendre 2021.

[Invité §Ale200Vj]

Merci tisuisse,

 

j'ai une question, le stage que l'on m'oblige à faire, est ce un stage de sensibilisation à la sécu routière ou est-ce un stage de récupèration de point? ils ne me l'ont pas notifiés, et vu que j'ai eu aucun papier encore, je ne sais pas...

 

également, ai-je une visite médicale à passer?

[Invité §Tis758PG]

Merci tisuisse,

 

j'ai une question, le stage que l'on m'oblige à faire, est ce un stage de sensibilisation à la sécu routière ou est-ce un stage de récupèration de point? ils ne me l'ont pas notifiés, et vu que j'ai eu aucun papier encore, je ne sais pas...

 

également, ai-je une visite médicale à passer?

Un stage est, normalement, désigné "stage à la sécurité routière" et ce stage permet de récupérer 4 points maxi. Le seul cas où la récupération des 4 points du stage est impossible c'est lorsque ce stage est imposé comme sanction pénale par un juge.

[Invité §Sen414pG]

 

 

Concernant l'amende, j'ai pris 400 euros d'amende + 400 euros avec sursis. Bien sur j'ai reconnu mon erreur, j'ai parlé de mon travail et de la bataille pour le garder à cause de cette erreur. ils avaient l'air d'en avoir rien à foutre. J'ai eu le droit à quelques remarques du genre : ' quand on sait pas conduire une bmw on prend une twingo ' et d'autres trucs du genre, mais ça s'est bien passé sinon.

 

 

 

 

C'est clairement un excès d'autorité, vous auriez du porter plainte pour cette remarque

 

Vache, 800€ d'amende dont 400€ de répit, on voit que l'Etat renforce sa position de la sécurité routière sur... le braquage des portefeuilles des automobilistes !

[Invité §Tis758PG]

 

C'est clairement un excès d'autorité, vous auriez du porter plainte pour cette remarque

 

Vache, 800€ d'amende dont 400€ de répit, on voit que l'Etat renforce sa position de la sécurité routière sur... le braquage des portefeuilles des automobilistes !

Qu'on arrête ce genre d'argument stupide et à côté de la réalité. Ceux qui sont victime de "braquage de portefeuille" sont ceux qui ont enfreint les règles et se sont fait prendre. Ceux qui respectent le code de la route ou sont vigilants, eux, ne sont pas inquiétés, gardent leurs sous et leurs points, c'est tout. Et ils sont des millions en France à faire partie de ces derniers. Faire un excès de vitesse de + 50 km/h au moins n'est pas l'effet du hasard, c'est un acte volontaire, délibéré, et le conducteur n'avais pas un pistolet sur la tempe pour être obligé de conduire à de telles vitesses. NON, ce type de condamnation n'est pas un "coup du sort", c'est la conséquence normale et logique de ce type d'infraction, rien d'autre, alors cessons cet amalgame idiot et totalement inutile.

[zadene]

Surtout que à +1 km/h sur une 4 voies, tu dois 45 euros.

Si tu fais une règle de 3, ça devrait être 2340 euros pour 52 km/h.

Le maxi d'une contravention de 5ème classe, c'est 1500 euros.

 

Donc, 400 euros, non, c'est pas cher payé (c'est pas un jugement, mais un constat mathématique), et c'est loin d'être du braquage.

 

@Tisuisse : c'est pas 6 points pour +50km/h?

[Invité §Tis758PG]

Surtout que à+ 1 km/h sur une 4 voies, tu dois 45 euros.

Si tu fais une règle de 3, ça devrait être 2340 euros pour 52 km/h.

Le maxi d'une contravention de 5ème classe, c'est 1500 euros.

 

Donc, 400 euros, non, c'est pas cher payé (c'est pas un jugement, mais un constat mathématique), et c'est loin d'être du braquage.

 

@Tisuisse : c'est pas 6 points pour +50km/h?

Si l'excès de vitesse est de 50 km/h et au dessus (donc vitesse retenue - vitesse à ne pas dépasser), ce sera 6 points en moins d'où pour un probatoire en 1ère année de permis l'intérêt de faire traîner jusqu'à l'obtention des 2 points bonus du 1er anniversaire (3 points bonus pour les AAC).

 

Je rappelle que la vitesse plafond des probatoires, sur voie expresse à 2 x 2 voies séparées par terre-plein central, est de 100 km/h alors que c'est 110 km/h pou les conducteurs confirmés.

[zadene]

C'est bien ce qu'il me semblait.

Parce que tu as écrit 4 points le 14/03.

[Invité §Tis758PG]

C'est bien ce qu'il me semblait.

Parce que tu as écrit 4 points le 14/03.

 

 

Exact.

 

Tableau correctif :

 

Calendrier d'évolution de des points :

27.02.2017 : obtention du permis, formule autre qu'AAC => 6 points sur 6

03.11.2017 : infraction entraînant un retrait de 6 points, en attente de jugement, => 6 points sur 6

27.02.2017 : 1er anniversaire sans jugement et donc sans retrait de points => 8 points sur 8

13.03.2018 : jugement et retrait ultérieur à effet de cette date => 2 points sur 8

??.??.2018 : stage obligatoire, LR 48 N, récupération des 4 points perdus => 6 points sur 8 (et remboursement de l'amende payée)

03.02.2019 : 2e anniversaire, pas de points bonus => 6 points sur 8

03.02.2020 : 3e anniversaire, fin du probatoire, fin des restriction des probatoires (vitesse, alcool), retrait du A à l'arrière, plafond de points portés à 12, solde inchangé => 6 points sur 12

13.03.2021 : 3 ans après jugement, remontée du solde à 12 points => 12 points sur 12.

Jusqu'au 03.02.2020 il sera inutile de faire un autre stage puisque, étant plafonné à 8 points maxi, avec 6 points de solde, le stage n'apporterait que 2 points. Mais, à compter du 03.02.2020, un stage lui permettra de passer de 6 points sur 12 à 10 points sur 12 sans avoir à attendre 2021.

[joke]

Bonjour j'ai 19 ans je me suis fais suspendre mon permis pendant 6 mois car je roulais à plus de 50km/h de la limite de vitesse autorisée (110) étant en probatoire j'ai peur que l'on m'annule mon permis et je voulais savoir si mes deux points que je recupere chaque année vont ils venir 1 ans après la date de délivrance du permis ou à la date ou j'ai eu mon permis (tableau avec résultats).

Merci de vos réponses

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, J'ai 19 ans, je me suis fait suspendre mon permis pendant 6 mois car je roulais à plus de 50 km/h de la limite de vitesse autorisée (110). Etant en probatoire, j'ai peur que l'on m'annule mon permis et je voulais savoir si mes deux points que je récupère chaque année vont bien venir 1 an après la date de délivrance du permis ou à la date où j'ai eu mon permis (tableau avec résultats).

Merci de vos réponses.

 

 

Pour l'instant, aucun point n'est retiré car la suspension de 6 mois est, je suppose, la décision du préfet, c'est une mesure administrative et non une décision judiciaire (un jugement). Vous allez donc devoir passer devant le tribunal pour être jugé et ce n'est que lorsque le jugement sera devenu définitif, une fois les délais de recours achevés, que les points partiront encore que, entre la date de la décision définitive et le retrait, il va se passer plusieurs semaines, le temps que les formalités administratives soient faites. Vos 2 points bonus vous seront accordés à la date où vous avez, avec succès, passé l'épreuve de conduite.

 

Le retrait des points amenant un solde à zéro, n'annule pas votre permis (l'annulation est une sanction judiciaire) mais invalide votre permis (mesure administrative) donc vous avez tout intérêt à ce que ces 6 points de votre infraction soient retirés APRES la data anniversaire de votre permis, le temps de récupérer les 2 points salvateurs.

 

Par contre, une fois le jugement rendu, vous allez devoir informer votre assureur de cette suspension, c'est une obligation qui figure dans votre contrat et, si vous ne le faites pas, au premier accident qui suivra, votre assureur ne vous couvrira pas, même si vous êtes à jour de vos paiements, ni pour les dommages que vous aurez sur vous ou votre voiture, que pour les dommages que vous aurez causés aux autres. Cela pourrait alors vous endetter à vie.

[joke]

Merci pour ta réponse tissuisse

[Invité William]

Bonjour je me suis fais arrêter le 12/04/2022 pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.J’ai étais enregistré à une vitesse de 153 km/h et la vitesse retenue est de 145 sur une départementale limitée à 90, je suis en permis probatoire et je vais faire mes 1 an de permis le 13 juillet. Je n’ai fais aucun dépistage lors de l’arrestation. Je n’ai aucun antécédent.Le préfet m’a suspendu le permis pour une durée de 4 mois et 15 jours. Je suis dans l’attente d’une convocation.

Es ce que je vais perdre mon permis ?

merci de me répondre.

[MITSOUCAT]

Il y a 18 heures, Invité William a dit :

Bonjour je me suis fais arrêter le 12/04/2022 pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.J’ai étais enregistré à une vitesse de 153 km/h et la vitesse retenue est de 145 sur une départementale limitée à 90, je suis en permis probatoire et je vais faire mes 1 an de permis le 13 juillet. Je n’ai fais aucun dépistage lors de l’arrestation. Je n’ai aucun antécédent.Le préfet m’a suspendu le permis pour une durée de 4 mois et 15 jours. Je suis dans l’attente d’une convocation.

Es ce que je vais perdre mon permis ?

merci de me répondre.

 

Bonjour.

Je pense que tu vas perdre ton permis de conduire , effectivement.

 

 

Un grand excès de vitesse chez le permis probatoire peut résulter en l’invalidation du titre

Votre permis probatoire n’est crédité que de 6 points et vous avez commis un grand excès de vitesse ? L’infraction peut résulter en l’invalidation administrative pure et simple de votre titre pour solde de points nul. Conséquence  : vous perdez le droit de prendre le volant et devrez attendre plusieurs mois avant de repasser le permis, en plus des sanctions dont vous ferez l’objet pour l’infraction d’excès de vitesse. Comme pour les permis non probatoires, il existe là aussi des solutions pour éviter cette situation.

 

===>>>   Grand excès de vitesse : sanctions, risques et défense - Retrait-Permis

 

 

Excès de vitesse de 50km/h ou plus, la première année du permis probatoire

En cas de grand excès de vitesse, c'est-à-dire un dépassement de vitesse de 50km/h ou plus, durant la première année du permis probatoire, la sanction administrative sera un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cette sanction signifie l'annulation de permis pour défaut de points et la réception d'une lettre 48SI par recommandé avec AR.

Il n'y aura pas de possibilité d'effectuer un stage de récupération de points pour sauver son permis.

 

 

===>>>   Limitation de vitesse jeune conducteur et excès de vitesse - LegiPermis

Modifié 19 avril 2022 par MITSOUCAT

[Syl2090]

Il y a 23 heures, Invité William a dit :

Bonjour je me suis fais arrêter le 12/04/2022 pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.J’ai étais enregistré à une vitesse de 153 km/h et la vitesse retenue est de 145 sur une départementale limitée à 90, je suis en permis probatoire et je vais faire mes 1 an de permis le 13 juillet.

 

Donc limitée à 80 pour toi, + 65, ça risque de faire cher...

[ka_ramelmou]

Le 19/04/2022 à 23:38, Syl2090 a dit :

Donc limitée à 80 pour toi, + 65, ça risque de faire cher...

Si c'est une 2x2 limitée à 90 au lieu de 110, c'est 90 aussi pour les jeunes conducteurs. 

Ce qui ne change pas grand chose pour le demandeur...