Plus permis mais pas ouvert la lettre en recommander

[Invité §Nor376mb]

Salut la communauté ,

 

Je viens vers vous aujourd’hui,

J ai eu une grosse galère hier je vous explique :

 

J ai fais un excès de vitesse , ( jumelle )

Il m’on arrêté et mon appris que je n avais plus de permis depuis novembre

Il me demande si j ai reçu le courrier en recommander je leur affirme que je n ai pas ouvert ce courrier donc je ne suis pas au courant.

Donc direction le poste de gendarmerie, giro et compagnie la totale .... bref blasé !!

J arrive au poste on prend à ma déposition , on me prend en photo, emprunte et teste alcool canabis ( GÉNIALE )!

 

Et on me fais fais signer ma déclaration en stipulant que je ne dois plus conduire et que je garde mon permis papier et que je dois le rapporter des réponses du préfet ( donc repart après avoir passé 1:30 au poste )

J ai dis que je n avais pas besoin d un avocat.

Je voulais savoir , comme je n étais pas courant que je n avais plus de permis, puis je passer un stage dès demain pour pouvoir récupère mon permis ou c est terminer car j ai signer ma déposition disant que je n avais plus de permis...

 

HELP ME ! J ai besoin d infos ... svp !!!

[le passant]

Salut la communauté ,

 

Je viens vers vous aujourd’hui,

J ai eu une grosse galère hier je vous explique :

 

J ai fais un excès de vitesse , ( jumelle )

Il m’on arrêté et mon appris que je n avais plus de permis depuis novembre

Il me demande si j ai reçu le courrier en recommander je leur affirme que je n ai pas ouvert ce courrier donc je ne suis pas au courant.

Donc direction le poste de gendarmerie, giro et compagnie la totale .... bref blasé !!

J arrive au poste on prend à ma déposition , on me prend en photo, emprunte et teste alcool canabis ( GÉNIALE )!

 

Et on me fais fais signer ma déclaration en stipulant que je ne dois plus conduire et que je garde mon permis papier et que je dois le rapporter des réponses du préfet ( donc repart après avoir passé 1:30 au poste )

J ai dis que je n avais pas besoin d un avocat.

Je voulais savoir , comme je n étais pas courant que je n avais plus de permis, puis je passer un stage dès demain pour pouvoir récupère mon permis ou c est terminer car j ai signer ma déposition disant que je n avais plus de permis...

 

HELP ME ! J ai besoin d infos ... svp !!!

 

Bonjour.

 

le fait que vous n'ayez pas ouvert ce courrier n'a aucune incidence,si vous avez signé la LRAR, l'invalidation du permis vous a été notifiée.

 

Notification de l'invalidation faite par les fdo également.

 

Faire un stage à ce stade ne vous servirait à rien.

 

Ce n'est que mon avis,attendons celui d'autres intervenants.

[Invité §Ano533HN]

Bonjour.

 

le fait que vous n'ayez pas ouvert ce courrier n'a aucune incidence,si vous avez signé la LRAR, l'invalidation du permis vous a été notifiée.

 

Notification de l'invalidation faite par les fdo également.

 

Faire un stage à ce stade ne vous servirait à rien.

 

Ce n'est que mon avis,attendons celui d'autres intervenants.

 

 

 

Pas mieux. On imagine que le permis a été invalidé faute de points, nora devrait être poursuivi pour conduite malgré une interdiction résultant d'une invalidation dûment notifiée. Je ne vois pas bien ce que vient faire le Préfet dans le processus, je pense plutôt au bureau du Procureur dans un premier temps.

[Invité §Ano533HN]

Précision :

 

 

... Je ne vois pas bien ce que vient faire le Préfet dans le processus (si ce n'est pour la remise du pc mais c'est accessoire pour le cas de nora), je pense plutôt au bureau du Procureur dans un premier temps puis comparution pour un délit avec des peines encourues plutôt salées.

[le passant]

 

 

Pas mieux. On imagine que le permis a été invalidé faute de points, nora devrait être poursuivi pour conduite malgré une interdiction résultant d'une invalidation dûment notifiée. Je ne vois pas bien ce que vient faire le Préfet dans le processus, je pense plutôt au bureau du Procureur dans un premier temps.

 

Parce que le permis doit être ramené en préfecture,je suppose:

 

 

 

Article L223-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V)

I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

[Invité §Ano533HN]

Parce que le permis doit être ramené en préfecture,je suppose:

 

 

 

Oui, bien vu. J'avais précisé entre temps...

[Invité §Nor376mb]

Parce que le permis doit être ramené en préfecture,je suppose:

 

 

 

Salut ,

 

Merci de vos réponse,

Donc je pense que c est pour rendre mon permis papier.

[Invité §Nor376mb]

Bonjour.

 

le fait que vous n'ayez pas ouvert ce courrier n'a aucune incidence,si vous avez signé la LRAR, l'invalidation du permis vous a été notifiée.

 

Notification de l'invalidation faite par les fdo également.

 

Faire un stage à ce stade ne vous servirait à rien.

 

Ce n'est que mon avis,attendons celui d'autres intervenants.

 

 

 

 

Salut ,

Merci de ta réponse ,

 

Non je n ai pas signé le recommandé donc pas au courant. Donc pas de délit

Donc je me dis que peut être moyens de passer un stage entre temps pour reprendre 4 point

[Invité §Ano112Zw]

Bonsoir

 

L'adresse était-elle la bonne ? Aviez-vous trouvé l'avis de lettre recommandée dans votre boîte aux lettres ?

[Invité §Nor376mb]

Bonsoir

 

L'adresse était-elle la bonne ? Aviez-vous trouvé l'avis de lettre recommandée dans votre boîte aux lettres ?

 

Oui l adresse est bonne mais je bosse sur Paris et je loge un peu à plusieurs endroit différent.

[Invité §col641Nh]

Oui l adresse est bonne mais je bosse sur Paris et je loge un peu à plusieurs endroit différent.

quelqu'un a signé à ta place?

[Invité §Nor376mb]

quelqu'un a signé à ta place?

 

Non personne,

 

Je n avais pas connaissance de cette lettre

 

Donc y a moyen que contourne cette suppression ?

[bebel78]

La réponse de le passant est la bonne , les fdos ont notifié à Nora cette invalidation, inutile d’essayer de trouver une faille sur la LRAR !!!!

En clair plus de permis .........

[Invité §Ano112Zw]

La réponse de le passant est la bonne , les fdos ont notifié à Nora cette invalidation, inutile d’essayer de trouver une faille sur la LRAR !!!!

En clair plus de permis .........

 

 

Oui, c'est clair et j'espère que Nora l'a bien compris. Mais, il existe un souci annexe de taille : Nora pourrait être poursuivi pour délit de conduite en période d'invalidation et pour non remise du permis invalidé. Ce dernier point est à vérifier en fonction du cheminement exact de la LRAR ( difficile de le savoir en l'état) et de ce que l'on veut bien comprendre du statut légal d'une LRAR...

[fcm]

 

Oui, c'est clair et j'espère que Nora l'a bien compris. Mais, il existe un souci annexe de taille : Nora pourrait être poursuivi pour délit de conduite en période d'invalidation et pour non remise du permis invalidé. Ce dernier point est à vérifier en fonction du cheminement exact de la LRAR ( difficile de le savoir en l'état) et de ce que l'on veut bien comprendre du statut légal d'une LRAR...

 

 

La constitution du délit (de conduite avec un permis invalidé) sera en l'état difficile (c'est au MP de prouver qu'elle a été régulièrement notifié) à établir; je doute fort que l'OMP se lance la dedans.

Le "statut légal d'une LRAR" non réclamé est sans doute opposable en matière civile mais ce serait problématique en matière pénale.

 

Par ailleurs, les poursuites pour conduite avec un permis invalidé lui auraient été sans doute signifiées par les FdO, si on en croit sa description pour le moins imprécise, il ne semble pas que ce soit le cas.

[Invité §Ano112Zw]

Oui, je pense à peu près comme vous. Reste à savoir pour quel motif exact notre interlocuteur a été placé en garde à vue.

[fcm]

Oui, je pense à peu près comme vous. Reste à savoir pour quel motif exact notre interlocuteur a été placé en garde à vue.

 

 

Il me semble que rien n'indique dans son message qu'elle a été entendue sous le régime de la GAV.

(d'autant que vu le nombre de paperasses que cela implique, elle ne serait sans doute pas sortie au bout de 1h30).

 

Encore une fois, les approximations de la PI n'aident pas à comprendre.

[Invité §Ano112Zw]

...A moins qu'il ne s'agisse d'une audition libre nouvelle formule ...

[Invité §col641Nh]

Non personne,

 

Je n avais pas connaissance de cette lettre

 

Donc y a moyen que contourne cette suppression ?

car tu as dit ne pas l'avoir ouverte

on pouvait donc penser que tu l'as bien reçu

 

dans ce cas si la lettre est retournée en préfecture, tu ne risques pas grand chose de plus

le problème c'est que maintenant tu es au courant, (signé) donc si maintenant tu te fais "choper" se sera conduite sans permis