Grand excès vitesse, 5 mois de suspension... j'attends

Anth0x · 10 décembre 2017

Bonjour,

Je me suis fait chopé en Clio 2 à 145(retenue) au lieu de 90 sur une longue ligne droite déserte (sauf des gendarmes planqués que je n’ai forcément pas vus) avec une parfaite visibilité en pleine campagne vers 9h du matin...

Je me fais cueillir au rond-point, le gars qui m'arrête était un vrai connard, du genre "je ne veux plus que vous rouliez, j'en est rien à branler de votre excuse, même sur autoroute vous êtes en excès, je vous retire votre permis direct"... impossible de parlementé tranquillement, j'ai fermé ma tronche et assumé entièrement mon acte j'étais à la bourre ce matin-là et voilà...

Son collègue voyant qu'il était un peu à cran a pris le relai et il était super sympas et très pédagogue, m'a mis en confiance, etc... pendant que l'autre qui n’avait pas pu se taper sa femme la veille ou en manque de café était scotché sur la radio dans la caisse prêt pour choper le prochain...

Bref du coup le PMO super sympa qui me faisait signer les papiers me dit que vu que c'est la 1ère fois je vais juste avoir une suspension et que je passerais au tribunal dans une petite pièce devant un juge...

À peine 48h après la rétention des 72h je reçois une lettre recommandée comme quoi j'ai 5 mois de suspension administrative avec visite médicale favorable obligatoire... sur le coup j'ai trouvé ça abusif, puis j'ai ravalé ma fierté même si je considère toujours que ce n’est pas de la sécurité routière, mais de la répression.

Enfin bon du coup la je m'en mords les doigts, les transports en commun ça coute super cher, car je dois enchainer 2 trajets différents en train et bus en permanence et je ne suis pas remboursé par mon boulot sur les deux (je bosse en alternance, reprise d'étude en apprentissage), je vois plus ma famille ni mes amis, sauf le week-end et encore c'est rare... obliger de rester enfermé chez moi jusqu’à ce que j'ai le droit de re-conduire.

J'ai regardé un peu sur le net, si j'ai bien compris j'ai commis une infraction de classe 5, je prendrais surement pas plus de 6 mois, ce qui me fait peur c'est l'amande...

À l'heure d'aujourd'hui ça va bientôt faire 2 mois et je n’ai aucune nouvelle de ma soi-disant condamnation devant le tribunal de police ou d'instance de proximité....

Dès gens qui ont vécu ça ou sont dans le même cas que moi ? j'ai vu que l'amande variée beaucoup ? vais-je avoir le nouveau permis ? vais-je repasser jeune permis pendant 3 ans (la blague) avant de récupérer mes 12 points ?

Je suis un peu paumé...

10 décembre 2017

Bonjour

(En mode hs: rouler à près de 160 compteur sur quelques km de ligne droite parce que l'on est pressé ne fait gagner que quelques secondes par rapport à 130 compteur, ce qui est déjà beaucoup sur une route limitée à 90 mais ne coute que 2 ou 3 points, 90€ et aucune suspension. Fin mode hs)

Êtes-vous convoqué pour une ordonnance pénale ? Si oui, il est peut-être bon que cela soit bientôt car vous pourriez (?) peut-être avoir un mois ou deux de moins de suspension mais, bon, pas sûr, en tout cas vous ne devriez pas avoir plus car vous êtes au début de la zone grand excès de vitesse. Comptez quelques centaines d'euros pour l'amende plus un stage probable de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, 6 points de moins, combien en avez-vous actuellement ?

Le préambule de votre post est quelque peu gênant, soyez plus conscient des dangers de la route.

Anth0x · 10 décembre 2017

Oui je sais que c'est inexcusable ce que j'ai fais et j'ai eu un moment d’insouciance... avec tout les problèmes que ça a engendré derrière c'est sur et certain que je n'appuierais plus jamais autant sur le champignon.

Ça fait 5 ans que j'ai le permis et 12 points... jamais rien enfreins de ma vie même pas de pv jamais rien eu j'étais blanc comme neige.

Je n'ai pas d'ordonnance pénale, le gendarme m'a dit que je recevrais une convocation mais pour l'instant j'ai simplement reçu une suspension administrative du sous-préfet...

10 décembre 2017

Pas de souci, tout le monde fait des erreurs, ce qui compte est d'en tirer leçon et profit.

Pour votre permis, il n'est donc pas menacé en l'état.

Vous devriez rappeler la gendarmerie qui vous a contrôlé pour qu'ils vous disent ce qu'il en est de votre convocation relative à cette infraction ou qu'ils vous donnent un contact au tribunal compétent pour vous renseigner.

Ce serait ballot d'avoir 4 mois de suspension prononcés au judiciaire dans 3 mois par exemple.

Anth0x · 10 décembre 2017

Oui c'est sur que vu sous cette angle ça serais ballot pour moi !

Je vais appelé la gendarmerie demain matin on verra bien... mais je doute que ma procédure avancera plus vite car il a dit qu'il me rappelerais

Alan001 · 10 décembre 2017

Hi,

Si vous appelez la gendarmerie, demandez éventuellement si vous pouvez avoir une convocation rapidement, à mon avis ça ne sert à rien, soit ils font le job au moment de l'interpellation soit il le font pas et à mon avis vous ne serez jamais convoqué, vous recevrez probablement une ordonnance pénale (un jugement rendu en votre abscence).

Après, sur votre cas, attendez vous, à mon avis, à pas moins de 4 mois de suspension par le tribunal. 1 à 2 mois de suspension comme ça vous a été indiqué, ça m'étonnerait fort.

Niveau amende, en général dans les 200€ à 300€. Le plus pénible après, c'est lorsqu'on veut souscrire une nouvelle assurance, il faut déclarer les condamnations de suspension de permis, et ça fait exploser les prix.

fcl56 · 11 décembre 2017

jamais rien enfreins de ma vie .

salut,

ça me fait bondir ça...tu devrais plutôt dire que tu ne t'étais jamais fait prendre jusquà ce jour, ce serait plus réaliste et honnête...si tu te trouvais à cette vitesse là ce jour-là, ça ne devait pas être la 1ère fois que tu roulais au-dessus de la limitation, sauf que tu avais eu la chance de ne pas te faire avoir

quant à la réaction du FDO, elle est tout à fait compréhensible...il en a peutêtre marre de voir des gens se tuer à cause de la vitesse...il a peutêtre déjà perdu quelqu'un dans un accident de la route...enfin il y a tout un tas de raison qui peuvent le pousser à te sermonner, maintenant évidemment il aurait pu être diplomate

maintenant faudra assumer, c'est une grosse bêtise sans grosse conséquence, elle servira de leçon

11 décembre 2017

je prendrais surement pas plus de 6 mois,

Non.

À l'heure d'aujourd'hui ça va bientôt faire 2 mois et je n’ai aucune nouvelle de ma soi-disant condamnation devant le tribunal de police ou d'instance de proximité....

Si le tribunal du coin où vous habitez est engorgé cela peut prendre énormément de temps. Votre cas est sans gravité donc dossier en bas de la pile. Ils vous feront passer quand ils auront le temps.

vais-je avoir le nouveau permis ?

Oui.

vais-je repasser jeune permis pendant 3 ans

Non.

Ne pas confondre mise à l'épreuve et jeune permis. Le juge va certainement stipuler qu'en cas de récidive dans les X années le permis sera automatiquement et judiciairement annulé, même si vous avez 12 points.

Cela ne revient pas tout-à-fait à se retrouver en probatoire, car votre solde de points ne sera pas plafonné à 6 ou 8 points. Autrement dit vous aurez le droit de faire plus de petites conneries que les probatoires, mais pas les grosses.

Anth0x · 12 décembre 2017

D'accord merci pour les infos !

J'ai appelé la gendarmerie ce matin, l'agent m'a dit qu'il n'en savait rien cela dépendais de la gravité de mon excès et que j'allais recevoir un courrier dans tout les cas, que ça soit une ordonnance ou une convocation.

Du coup je peux très bien avoir un courrier demain comme dans 8 mois... surtout que je perds mes points que lorsque je payerais donc c'est injuste car si j'ai une convocation que l'année prochaine je devrais attendre 2021 pour ravoir 12 points...

12 décembre 2017

Du coup je peux très bien avoir un courrier demain comme dans 8 mois...

J'ai reçu ma convocation 7 mois après l'infraction. J'avais déjà récupéré mon permis puisque comme toi, suspension administrative de 5 mois.

Certains attendent plus d'une année. Mais les tribunaux n'attendent jamais qu'il y ait prescription donc tu seras certain d'être convoqué.

surtout que je perds mes points que lorsque je payerais donc c'est injuste car si j'ai une convocation que l'année prochaine je devrais attendre 2021 pour ravoir 12 points...

Oui j'ai aussi pensé un peu comme toi. J'avais 12 points donc j'aurais aimé perdre mes 6 points tout de suite afin de les récupérer plus vite. Bon 6 points, cela laisse une bonne marge tout de même. Gare juste aux grosses conneries.

dufonrafal · 14 décembre 2017

Là c'est une des plus grosse infraction au code de la route. Très grand excès de vitesse, cad +50 et + (grand excès de vitesse c'est entre +40 et +49).

La Clio est pas immatriculée à ton nom? Car il me semblait que la saisie du véhicule (que tu ne revois plus jamais) était automatique maintenant dans ce cas.

Ce qui va se apsser c'est que l'amande va faire très mal, tu va être à pied pendant 6 mois et ensuite tu va récupérer ton permis avec 6 points restants.

Il faudra alors faire un stage pour récupérer 4 points.

Et ensuite, ne plus jamais refaire ça car ça deviendrait un délit avec inscription au casier judiciaire et tout ce qui va avec.

Anth0x · 14 décembre 2017

J'ai reçu ma convocation 7 mois après l'infraction. J'avais déjà récupéré mon permis puisque comme toi, suspension administrative de 5 mois.

Certains attendent plus d'une année. Mais les tribunaux n'attendent jamais qu'il y ait prescription donc tu seras certain d'être convoqué.

Ou alors j'aurais une ordonnance pénale peut être ? Et du coup tu as pris chère en amende ou ça va ?

14 décembre 2017

Ou alors j'aurais une ordonnance pénale peut être ?

Oui c'est possible.

Et du coup tu as pris chère en amende ou ça va ?

400 euros, ristourne de 20% si tu paies cash dans le mois qui suit la condamnation.

Mais moi c'était pour alcoolémie. Néanmoins j'ai eu la même suspension administrative que toi, donc infraction "équivalente" je dirais.

Si tu as un passé de "bon" conducteur, pas d'infractions connexes, si tu t'es bien comporté avec les FDO, alors il y a vraiment très peu de chances pour que le tribunal te colle une suspension supérieure à celle que t'a collé le préfet.

Anth0x · 14 décembre 2017

D'accord donc je devrais avoir une amende inférieur encore vu que pas d'alcool et jamais eu d'infraction avant, je tiendrais au courant de l'avancement.

J'ai tellement hâte de pouvoir reconduire car ça fait 2 mois que je vie plus.

17 décembre 2017

D'accord donc je devrais avoir une amende inférieur encore vu que pas d'alcool et jamais eu d'infraction avant, je tiendrais au courant de l'avancement.

Je pense très sincèrement que tu ne t'en tireras pas avec moins de 400 euros au total.

S'ils te collent une amende moindre alors ils te mettront un stage de sensibilisation à plus de 200 euros en bonus. Et ce stage ne rapporte aucun point sur le permis de conduire. Ma prune paraît sévère car ils ne m'ont pas collé le stage.

Dans tous les cas attends-toi quand même à casser la tirelire.

le passant · 17 décembre 2017

Non.

Ne pas confondre mise à l'épreuve et jeune permis. Le juge va certainement stipuler qu'en cas de récidive dans les X années le permis sera automatiquement et judiciairement annulé, même si vous avez 12 points.

Bonjour @jauneattend

Pas d'annulation de permis de droit pour la récidive,mais la confiscation du véhicule,oui.

le passant · 17 décembre 2017

Là c'est une des plus grosse infraction au code de la route. Très grand excès de vitesse, cad +50 et + (grand excès de vitesse c'est entre +40 et +49).

La Clio est pas immatriculée à ton nom? Car il me semblait que la saisie du véhicule (que tu ne revois plus jamais) était automatique maintenant dans ce cas.

Bonjour @dufonrafal

Confiscation de droit uniquement en récidive,mais possible sur décision hors récidive.

Anth0x · 17 décembre 2017

Je pense très sincèrement que tu ne t'en tireras pas avec moins de 400 euros au total.

S'ils te collent une amende moindre alors ils te mettront un stage de sensibilisation à plus de 200 euros en bonus. Et ce stage ne rapporte aucun point sur le permis de conduire. Ma prune paraît sévère car ils ne m'ont pas collé le stage.

Dans tous les cas attends-toi quand même à casser la tirelire.

Je disais ça vis à vis du fait que l'alcool est beaucoup plus aggravant que faire un "simple" grand excès de vitesse (sans alcool ni substance illicite donc), on verra bien dans quelques mois ce que le juge décidera, je préférerais une ordonnance pénale très clairement.

Après sur la suspension administrative il est seulement stipulé que je dois passer une visite médicale favorable maximum 1 mois avant la fin de la suspension et que je dois remplir 2 formulaires (pour la restitution et le nouveau permis je suppose), ça serais écris si j'allais être jugé plus tard ? non ?

Bonne soirée

20 décembre 2017

Je disais ça vis à vis du fait que l'alcool est beaucoup plus aggravant que faire un "simple" grand excès de vitesse

Ceux qui vont te juger ne seront certainement pas de cet avis.

Je préférerais une ordonnance pénale très clairement.

Il y a toutes les chances pour que ce soit ça.

Après sur la suspension administrative il est seulement stipulé que je dois passer une visite médicale favorable maximum 1 mois avant la fin de la suspension et que je dois remplir 2 formulaires (pour la restitution et le nouveau permis je suppose), ça serais écris si j'allais être jugé plus tard ? non ?

Non ce n'est pas écrit sur la suspension administrative. La préfecture et le tribunal sont deux choses bien distinctes.

Bonne soirée

Bonne soirée !

Anth0x · 21 décembre 2017

Ceux qui vont te juger ne seront certainement pas de cet avis.

Bah c'est plus grave de rouler vite sous l'emprise de l'alcool que de rouler vite sans circonstance aggravante non ? je m'étais peut être mal exprimé avant.

25 décembre 2017

Bah c'est plus grave de rouler vite sous l'emprise de l'alcool que de rouler vite sans circonstance aggravante non ? je m'étais peut être mal exprimé avant.

Ton argument n'en sera pas un pour les juges. Les infractions commises par les autres ne doivent pas servir à justifier ou à minimiser celle qu'on a commise.

Tu es actuellement sous le coup d'une suspension administrative. Si, à la fin de cette durée, tu n'es toujours pas passé en jugement, tu pourras alors récupérer ton permis (sous réserve d'avoir fait tes formalités médicales exigées par la préfecture) et reconduire en attendant le jugement. Les points ne partiront que lorsque que le jugement sera devenu définitif, pas avant.

Anth0x · 3 janvier 2018

Oui j'ai déjà fait les papiers que je garde au chaud car le médecin m'a dit de faire la visite environ 1 mois avant sinon après les tests risquent de ne plus être valable et faudra repayé.

Heureusement j'échappe aux tests psychotechniques (complètement inutile) qui sont favorable uniquement avec une suspension supérieur ou égale à 6 mois.

Mais ce que je voulais dire c'est que je me mange une punition administrative de 5 mois j'ai rien demander pour subir autant c'est aussi long que la plupart des alcooliques au volant ou stupéfiant j'ai l'impression de subir d'exemple ou d'une énorme farce.

Le gendarme peut t'il influencer la décision administrative ? il y a t'il un barème ou le préfet ce considère comme un juge ? car je n'ai aucun recours la dessus je me prends une lourde sanction et je peux rien dire et attendre que la justice bouge le petit doigt... demain comme dans 8 mois.

En plus quel est l’intérêt de passer devant un juge pour une infraction de 5ème classe ? cela devrait relevé uniquement de l'administration pour la 1ère fois... puis une ordonnance pénale suffirait largement et silence radio la dessus j'avais appelé la gendarmerie et leurs seuls réponse a été verbalement "on en sais rien il faut attendre référer vous à votre papier de suspension"... sauf qu'il y a rien d'écris de plus... à croire que dans ma région il y a beaucoup de dossier "fumant" et je suis le dernier de la pile car même eux doivent ce dire que je suis le dossier le plus inutile...

Je ne ne suis pas vraiment en train de remettre en question le système (juste un peu) c'est juste que plus le temps passe, plus ça m'agace, plus je hais le système et ça m'appel à devenir hors la loi.

4 janvier 2018

Là c'est une des plus grosse infraction au code de la route. Très grand excès de vitesse, cad + 50 et + (grand excès de vitesse c'est entre +40 et +49).
...........

La notion de "très grand excès de vitesse" n'existe pas.

Un "grand excès de vitesse" est caractérisé dès + 50 km/h de vitesse retenue (vitesse enregistrée moins la marge technique) par rapport à la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute. Tes définitions sont dignes des journaleux en mal de lecteurs qui n'y connaissent rien en droit routier.

4 janvier 2018

Le gendarme peut t'il influencer la décision administrative ?

Non.

il y a t'il un barème ou le préfet ce considère comme un juge ?

Il y a un barème défini par le préfet. Tous ceux qui commettront la même infraction que toi prendront la même suspension que toi.

Mais dans ton département seulement. Car d'un département à l'autre les punitions peuvent être très différentes. Moi aussi j'étais vert d'avoir pris 5 mois de suspension quand je voyais que dans d'autres départements ce n'était que 2 mois et demi pour exactement la même connerie.

je suis le dernier de la pile car même eux doivent ce dire que je suis le dossier le plus inutile...

C'est un peu ça, oui. Tu passeras quand ils auront le temps.

Prends ton mal en patience, 5 mois cela passe plus vite qu'on ne le croit.

4 janvier 2018

Non.

Il y a un barème défini par le préfet. Tous ceux qui commettront la même infraction que toi prendront la même suspension que toi.

Mais dans ton département seulement. Car d'un département à l'autre les punitions peuvent être très différentes. Moi aussi j'étais vert d'avoir pris 5 mois de suspension quand je voyais que dans d'autres départements ce n'était que 2 mois et demi pour exactement la même connerie.

Ce ne sont pas des "punitions", le préfet n'est pas habilité à mettre des punitions mais à prendre des "mesures administratives".

Les soit-disant barèmes du préfet sont des leurres; des hoax et les juges font, eux, selon la loi, c'est tout. Le préfet dispose d'un maxi de 6 mois de suspension administrative et, ça, c'est la loi. Rien ne lui interdit de mettre 15 jours de suspension administrative ou 3 mois vopire 6 mois pour un même excès de vitesse.

C'est un peu ça, oui. Tu passeras quand ils auront le temps.

Prends ton mal en patience, 5 mois cela passe plus vite qu'on ne le croit.

Les affaires appelées au tribunal de police ou au tribunal correctionnel, sont numérotées selon l'ordre d'enregistrement au greffe. Elles sont ensuite jugées dans ce même ordre et, le temps pour ce jugement est en fonction du nombre d'affaires à juger, ni plus ni moins. Donc, là encore, la remarque "quand ils auront le temps" est un non sens, une méconnaissance à l'égard du fonctionnement du système judiciaire, c'est tout.

4 janvier 2018

Ce ne sont pas des "punitions", le préfet n'est pas habilité à mettre des punitions mais à prendre des "mesures administratives".

Mouais bon, on ne va pas jouer sur le mots. On n'est pas à la faculté de droit ici.

Les soit-disant barèmes du préfet sont des leurres; des hoax...

Ah oui ?

On trouve les barèmes de certains départements sur internet. Le gendarme qui m'a contrôlé connaissait celui de mon département par cœur. Entre ce taux là et ce taux là, c'est X mois. Entre celui là et celui là, c'est Y mois. Il m'a indiqué ma durée de suspension avant même d'avoir appelé le préfet. Il m'a juste rappelé pour me confirmer la "mesure administrative" deux ou trois heures plus tard.

4 janvier 2018

Les soit-disant barèmes du préfet sont des leurres; des hoax...

http://www.avocat-spira.fr/sus [...] questions/

Je cite:

En pratique, un barème de la durée des mesures de suspension est fixé pour chaque département. Ainsi pour une même infraction, la durée de la suspension peut varier d’un département à un autre.

Cette fois ce n'est pas moi qui le dis mais un avocat à la Cour.

Alan001 · 5 janvier 2018

Mais ce que je voulais dire c'est que je me mange une punition administrative de 5 mois j'ai rien demander pour subir autant c'est aussi long que la plupart des alcooliques au volant ou stupéfiant j'ai l'impression de subir d'exemple ou d'une énorme farce.

J'avoue ne pas comprendre non plus pourquoi c'est si long. Je comprends qu'il faut une échelle de sanction, mais ce qui est rigolo c'est que :

+39km/h : 90€ / 3 points

+41km/h : 200€ / 4 points / 2 mois de suspension.

+51km/h : 400€ / 6 points / 6 mois de suspension

+100km/h : 600€ / 6 points / 8 mois de suspension.

Une fois ceci posé, il devient rigolo de s'amuser à se positionner à ces vitesses sur une belle nationale dégagée pour s'apercevoir que les sanctions sont tout à fait non pertinentes.

5 janvier 2018

Si les sanctions étaient pertinentes comme vous dites, je pense que ça se saurait hahahaha !

J'y étais en Novembre au tribunal pour mon affaire, c'était si ennuyeux pour tout le monde qu'il ne manquait que les couvertures pour faire un petit somme.

Je ne suis pas contre les sanctions en soit, c'est juste qu'il y a le papier, et il y a la réalité

Anth0x · 5 janvier 2018

En effet, et j'imagine même pas aux USA comment ils doivent faire car la plupart des routes c'est que des lignes droites sur des 10ènes voir 100ènes de kilomètres.

6 janvier 2018

Mouais bon, on ne va pas jouer sur le mots. On n'est pas à la faculté de droit ici.

On est, ici, sur un forum juridique donc on utilise les termes exacts de droit qui s'imposent, pas ceux de l'à peu près des discussions du comptoir au café des sports. Je réitère donc mes propos : le préfet ne donne pas de "punition" mais prend une mesure administrative en attendant le jugement, c'est tout et rien d'autre.

6 janvier 2018

On est, ici, sur un forum juridique...

Ah bon ?

Je pensais que j'étais dans la section "pratique" d'un forum pour les passionnés d'automobiles.

La plupart du temps vous donnez de bons conseils mais par moments ils vous arrive de dire vraiment n'importe quoi.

Je réitère donc mes propos : le préfet ne donne pas de "punition" mais prend une mesure administrative en attendant le jugement, c'est tout et rien d'autre.

N'insistez pas, cela devient pathétique.

Prenez-vous une fois 5 mois de suspension de permis, et vous verrez si vous n'allez pas prendre ça comme une punition.

Il s'agit d'une sanction administrative. "Sanction administrative", "punition administrative", quelle différence franchement ? Vous allez jouer sur les mots encore comme ça longtemps ?

6 janvier 2018

Ah bon ?

Je pensais que j'étais dans la section "pratique" d'un forum pour les passionnés d'automobiles.

La plupart du temps vous donnez de bons conseils mais par moments ils vous arrive de dire vraiment n'importe quoi.

N'insistez pas, cela devient pathétique.

Prenez-vous une fois 5 mois de suspension de permis, et vous verrez si vous n'allez pas prendre ça comme une punition.

Il s'agit d'une sanction administrative. "Sanction administrative", "punition administrative", quelle différence franchement ? Vous allez jouer sur les mots encore comme ça longtemps ?

Une sanction ne peut être que pénale et jamais administrative. Ce n'est pas le boulot du Préfet mais celui des juges, points barre.

6 janvier 2018

Une sanction ne peut être que pénale et jamais administrative. Ce n'est pas le boulot du Préfet mais celui des juges, points barre.

Vous êtes incroyablement borné.

http://www.conseil-etat.fr/Dec [...] istratives

Je cite:

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu’elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à l’ordre public. Comme le souligne le Conseil d’État dans son rapport de 1995 consacré aux pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, « les sanctions sont d’une nature essentiellement répressive.

Allez encore un petit lien pour la route:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ou-penales

Les sanctions, qu'elles soient pénales ou administratives, ont une fonction essentiellement répressive.

Vous êtes fatiguant.

le passant · 6 janvier 2018

N'insistez pas, cela devient pathétique.

Prenez-vous une fois 5 mois de suspension de permis, et vous verrez si vous n'allez pas prendre ça comme une punition.

Il s'agit d'une sanction administrative. "Sanction administrative", "punition administrative", quelle différence franchement ? Vous allez jouer sur les mots encore comme ça longtemps ?

Une sanction ne peut être que pénale et jamais administrative. Ce n'est pas le boulot du Préfet mais celui des juges, points barre.

Vous êtes incroyablement borné.

http://www.conseil-etat.fr/Dec [...] istratives

Je cite:

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu’elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à l’ordre public. Comme le souligne le Conseil d’État dans son rapport de 1995 consacré aux pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, « les sanctions sont d’une nature essentiellement répressive.

Oui,il existe bien des sanctions administratives,mais la suspension du permis par le préfet n'en est pas une,elle est considérée comme une mesure de police si l'on en croit cette jurisprudence.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] fastPos=23

,

ces stipulations ne sont pas applicables aux mesures de suspension de permis de conduire prononcées par le préfet en application de l'article L.18 du code de la route, lesquelles constituent, non pas une sanction, mais une mesure de police administrative

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