Grand excès vitesse, 5 mois de suspension... j'attends

[Invité §jau803gx]

Contrairement à vos affirmations, il n'existe aucune indemnisation et personne n'a jamais été indemnisé pour avoir effectué une suspension administrative dont la durée a été finalement supérieure à la condamnation fixée ultérieurement par le juge ....

 

 

https://www.legavox.fr/blog/ma [...] e-6002.htm

 

Je cite:

 

Le Conseil d’Etat affirme qu’un automobiliste ayant subi un retrait de permis injustifié peut se voir indemniser de son préjudice par l’Etat.

 

https://www.josseaume-avocat.fr/jpa_prefet.pdf

 

En matière de permis de conduire, si le législateur a attribué aux préfets des compétences éparses assimilables à de réels pouvoirs juridictionnels, la confrontation d’une décision administrative infirmée par une décision judiciaire ne sera plus sans conséquence pour l’État.

 

Il est bien clair que les administrations ne se vantent pas de ces recours possibles. En pratique les tribunaux ne collent jamais de suspensions inférieures à celles des préfets, justement pour que les automobilistes ne se retournent pas contre les administrations. Mais quand un avocat arrive à faire invalider une suspension pour un défaut de procédure par exemple, bien évidemment qu'il est possible de demander des indemnisations à l'état.

[Invité §jau803gx]

Par contre toujours aucune nouvelle de mon jugement, mais au moins je peux enfin conduire c'est le principal.

 

 

Bonjour,

 

Cela peut prendre énormément de temps, parfois plus d'une année. Mais ils ne vous oublieront pas. Ils n'attendent jamais que l'action publique s'éteigne (au bout de deux ans je crois).

 

Le problème dans des cas comme ça c'est que le retrait de points a lieu seulement au moment du paiement de l'amende donc des mois après avoir commis l'infraction. Idem concernant le délai de récidive légale qui court seulement à partir du jugement.

 

Donc dans les faits, quelqu'un qui est jugé immédiatement retrouvera son capital de 12 points 3 ans après son infraction. Alors que celui qui est jugé une année après son infraction devra attendre 4 ans. Liberté, égalité....

[mackinley]

 

https://www.legavox.fr/blog/ma [...] e-6002.htm

 

Je cite:

 

Le Conseil d’Etat affirme qu’un automobiliste ayant subi un retrait de permis injustifié peut se voir indemniser de son préjudice par l’Etat.

 

https://www.josseaume-avocat.fr/jpa_prefet.pdf

 

En matière de permis de conduire, si le législateur a attribué aux préfets des compétences éparses assimilables à de réels pouvoirs juridictionnels, la confrontation d’une décision administrative infirmée par une décision judiciaire ne sera plus sans conséquence pour l’État.

 

Il est bien clair que les administrations ne se vantent pas de ces recours possibles. En pratique les tribunaux ne collent jamais de suspensions inférieures à celles des préfets, justement pour que les automobilistes ne se retournent pas contre les administrations. Mais quand un avocat arrive à faire invalider une suspension pour un défaut de procédure par exemple, bien évidemment qu'il est possible de demander des indemnisations à l'état.

 

 

Oui mais quel rapport avec vos propos et vos commentaires précédents ?

Vous mélangez et vous embrouillez des questions qui n'ont strictement rien à voir entre elles ...

L'illégalité de la décision du Préfet est une chose .. et elle permet effectivement d'espérer une indemnisation ...

Le fait que la décision du Préfet soit plus sévère que la décision du juge en est une autre ... et n'a rien d'illégal ;;;

Dans ce dernier cas, on ne voit pas très bien sur quoi reposerait l'indemnisation ....

Au surplus vous citez des articles de presse qui datent de ... 2011 ... qui sont peut-être un peu caduques aujourd'hui ... au moins en partie ...

 

 

PS : l'arrêt du Conseil d'Etat commenté par Josseaume se borne à annuler le jugement : ça ne veut pas dire que cet automobiliste a été finalement indemnisé ... Cet automobiliste a payé des factures à Josseaume mais a-t-il obtenu au final quelque chose de l'Etat .. on n'en sait rien finalement ...

[Invité §jau803gx]

 

Oui mais quel rapport avec vos propos et vos commentaires précédents ?

Vous mélangez et vous embrouillez des questions qui n'ont strictement rien à voir entre elles ...

 

 

Jolie pirouette.

 

Vous dites qu'un automobiliste ne peut pas demander d'indemnisations quand un préfet se trompe et je vous prouve que c'est faux. Vous pourriez au moins l'admettre, l'honnêteté n'a jamais tué personne.

 

Les décisions de justice prévalent sur les décisions préfectorales. Donc quand un tribunal dit qu'un automobiliste doit payer moins cher que ce qu'a dit le préfet, c'est que le préfet s'est trompé. Si l'automobiliste a purgé une suspension supérieure à ce qu'a dit le tribunal, c'est qu'il y a préjudice. Et un préjudice donne toujours droit à des indemnisations, même si en face c'est l'état.

 

Après de savoir si le jeu vaut la chandelle de poursuivre l'état, je n'en sais rien, tout dépend du préjudice. Si une personne a perdu son travail à cause d'une suspension administrative abusive, le montant du préjudice peut s'en trouver très élevé et dans un cas comme ça il ne faut pas hésiter.

[mackinley]

Vous dites qu'un automobiliste ne peut pas demander d'indemnisations quand un préfet se trompe et je vous prouve que c'est faux. Vous pourriez au moins l'admettre, l'honnêteté n'a jamais tué personne.

 

 

indemnisation quand un préfet se trompe ??

Pas si 'il se trompe" ... (terme qui n'est pas juridique et qui ne veut pas dire grand chose ici...)

Mais si il commet une illégalité dans la procédure administrative...

Ce n'est pas la même chose ... ça n'a rien à voir ...

Vous êtes dans l'approximation la plus totale ..

Les cas que vous citez sont des cas très particuliers d'illégalités qui n'ont rien à voir avec la plus ou moins longue durée de la suspension ... du Préfet par rapport à celle du Juge ...

Si le préfet met 6 mois et que le juge met 15 jours, il n'y a aucune indemnisation, contrairement à ce que vous affirmez ... et vous obstinez à affirmer ...

[Anth0x]

Bonjour,

 

Je clôture enfin mon aventure, j'ai été cherché mon ordonnance pénale à la poste ce matin, et j'ai été payé directement au guichet du trésor publique avec la ristourne de 20%.

 

Terminé les bêtises, et soyez prudent sur la route en toute circonstance !

[Wildcopper]

Bonjour à tous,

 

J'ai récup mon permis par courrier recommandé hier matin, je revis enfin et terminé les bêtises 1ère et dernière fois cela m'a clairement servit de leçon !

 

Par contre toujours aucune nouvelle de mon jugement, mais au moins je peux enfin conduire c'est le principal.

 

Si des gens ont des questions sur les démarches à faire vis à vis de l'ANTS ou autre ils peuvent me demander ici ou en message privé je répondrais avec joie car c'est une vraie galère pour avoir le titre j'ai pas pu conduire pendant 1 semaine après la fin de ma suspension, bien que moi après validation de l'administration il est arriver 2 jours après !

 

 

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que toi, j'ai déjà ma visite médicale positive et ma suspension finit Mercredi prochain.

Peut tu me détailler les écueils à éviter ? Est ce que tout se fait en ligne ou faut-il envoyer des documents par la poste ?

 

 

Merci d'avance.

[Anth0x]

 

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que toi, j'ai déjà ma visite médicale positive et ma suspension finit Mercredi prochain.

Peut tu me détailler les écueils à éviter ? Est ce que tout se fait en ligne ou faut-il envoyer des documents par la poste ?

 

 

Merci d'avance.

 

 

Salut !

 

Tout ce fait en ligne depuis le site https://ants.gouv.fr/, tu créer une demande sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Tu dois fournir une photo numérique certifier ANTS, c'est un photographe normal sauf que à la fin de la séance photo il te donnera un papier avec un code spécial à rentrer sur le site ANTS, ça évite d'envoyer ta photo par la poste et ta demande sera plus vite traité.

 

Après il te faudra fournir aussi une photocopie de ta carte d'identité, d'une attestation de résidence etc.. tu est écrit et bien expliquer pendant la procédure de demande tu peux pas te tromper !

 

Ce qu'il faut éviter c'est faire la demande plus de 10 jours avant la fin de la suspension donc pour toi c'est bon, après il faut aussi surtout pas rouler sans le titre car si tu te fais arrêter le flic pourra te verbaliser si il est con même si il verra que ta demande est en cours et tu risque gros après (car non présentation du titre).

[Wildcopper]

 

Salut !

 

Tout ce fait en ligne depuis le site https://ants.gouv.fr/, tu créer une demande sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Tu dois fournir une photo numérique certifier ANTS, c'est un photographe normal sauf que à la fin de la séance photo il te donnera un papier avec un code spécial à rentrer sur le site ANTS, ça évite d'envoyer ta photo par la poste et ta demande sera plus vite traité.

 

Après il te faudra fournir aussi une photocopie de ta carte d'identité, d'une attestation de résidence etc.. tu est écrit et bien expliquer pendant la procédure de demande tu peux pas te tromper !

 

Ce qu'il faut éviter c'est faire la demande plus de 10 jours avant la fin de la suspension donc pour toi c'est bon, après il faut aussi surtout pas rouler sans le titre car si tu te fais arrêter le flic pourra te verbaliser si il est con même si il verra que ta demande est en cours et tu risque gros après (car non présentation du titre).

 

 

Merci, c'est bien ce que j'ai fait donc je devrais être bon.

 

Par contre après validation, le site m'a dit que je recevrai un document valable deux mois me permettant de conduire en attendant de recevoir mon permis définitif... se seraient-ils améliorés ?

[Invité §Tis758PG]

 

Merci, c'est bien ce que j'ai fait donc je devrais être bon.

 

Par contre après validation, le site m'a dit que je recevrai un document valable deux mois me permettant de conduire en attendant de recevoir mon permis définitif... se seraient-ils améliorés ?

 

Possible et ce serait une bonne chose, non ?

[Wildcopper]

Possible et ce serait une bonne chose, non ?

 

 

Je vous dirai si je reçois vraiment ce papier.

[Anth0x]

l'ANTS ne délivre pas d'attestation de conduire pour une suspension, seulement si c'est un nouveau permis ou perte/vol.

 

 

C'est pour ça que j'ai pas pu conduire pendant 1 semaine alors que j'avais le droit de conduire de nouveau, c'est les préjudices de l'administration et tu peux rien dire.

[Wildcopper]

l'ANTS ne délivre pas d'attestation de conduire pour une suspension, seulement si c'est un nouveau permis ou perte/vol.

 

 

C'est pour ça que j'ai pas pu conduire pendant 1 semaine alors que j'avais le droit de conduire de nouveau, c'est les préjudices de l'administration et tu peux rien dire.

 

 

Bizarre qu'ils mettent quand même ce message...

[Anth0x]

Tu as bien choisi demande de nouveau permis suite à une suspension ?

 

Après les démarches et réformes changent tout le temps alors peut être que ça a encore changer depuis mars.

[Wildcopper]

Tu as bien choisi demande de nouveau permis suite à une suspension ?

 

Après les démarches et réformes changent tout le temps alors peut être que ça a encore changer depuis mars.

 

 

Oui.

[Wildcopper]

Pour info, j'ai eu mon permis en recommandé aujourd'hui.

 

- Demande faite le 18 Avril.

- Confirmation des photos le 19.

- Validé par l'administration le 27.

- Reçu le 2 mai.

 

Impressionnant si on considère les jours férié... mais bon, ça a quand même pris deux semaines.

[Anth0x]

Bonjour à tous !

 

Je met à jour mon propre sujet car cela fait plus d'1an que j'ai payé mon amende pénale et j'ai toujours mes 12 points...

 

J'ai été voir sur le site service-public et j'ai bien 12 points, j'ai même demander à un ami dans la police nationale de regarder mon dossier et j'ai bien aussi 12 points...

 

Ils m'ont oublier ou j'ai pas perdu de point ? et si jamais ils me prennent mes 6 points dans 2 ans par exemple vu qu'il n'y a pas de prescription dans ce type de cas, je vais devoir attendre 3 ans à la date du retrait de point ou c'est à la date du paiement de l'amende ?

 

Par exemple : Ils retirent mes points que dans 2 ans, j'aurais que 6 points pendant 1 an ou je démarre sur 3 ans après 2 ans, donc 5 ans en tout ?

 

Merci de m'éclairer !

[mackinley]

Ils m'ont oublier ou j'ai pas perdu de point ? et si jamais ils me prennent mes 6 points dans 2 ans par exemple vu qu'il n'y a pas de prescription dans ce type de cas, je vais devoir attendre 3 ans à la date du retrait de point ou c'est à la date du paiement de l'amende ?

 

Par exemple : Ils retirent mes points que dans 2 ans, j'aurais que 6 points pendant 1 an ou je démarre sur 3 ans après 2 ans, donc 5 ans en tout ?

 

Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction, vous serez tranquille 3 ans après l'ordonnance pénale donc en avril mai 2021.

Par contre, si vous perdez, même un point, ce sera reporté de 3 ans ...

d'ou l'importance pour vous de ne pas perdre, même un seul point ...

 

 

s'ils vous retirent les 6 points en octobre 2020, vous les récupérez en mai 2021.... toujours sous la même condition ..

[Anth0x]

Ok merci c'est bien ce que je pensais !

 

Je fais extrêmement attention de ne pas perdre un seul point depuis que je l'ai récupérer, respectant absolument tout à la lettre car j'ai bien pris conscience de se sursis infernal et cela m'a ouvert les yeux sur la façon dont conduise les gens et le manque de civisme considérable.

 

Les cas les plus flagrants (que ça soit moto, voiture ou camion):

 

- Les routes à 80 non respecter, même les camions me double.

- Très peu de personne respect les ronds points, me doublant par la gauche pour aller à droite ou en face.

- Refus passage piéton, glissement stop, refus de priorité et j'en passe.

 

Ce que je déteste le plus, c'est sur l'autoroute quand on se rabat devant moi alors que je suis pile à 130, les gens roulent à peine plus vite et je suis obliger de freiner pour garder mes 2 lignes blanches de sécurité, et quand je vais sur Paris je préfère même pas en parler, c'est un stress permanent.

 

Du coup je prends le metro/tram pour aller travailler, et je conduis uniquement le week-end si ma conjointe n'a pas envie de conduire, comme ça je limite énormément le risque de perdre un point par des gens qui ne savent pas conduire en me mettant en danger.

[Invité §Mit670VQ]

Là c'est une des plus grosse infraction au code de la route. Très grand excès de vitesse, cad +50 et + (grand excès de vitesse c'est entre +40 et +49).

 

La Clio est pas immatriculée à ton nom? Car il me semblait que la saisie du véhicule (que tu ne revois plus jamais) était automatique maintenant dans ce cas.

 

Ce qui va se apsser c'est que l'amande va faire très mal, tu va être à pied pendant 6 mois et ensuite tu va récupérer ton permis avec 6 points restants.

 

Il faudra alors faire un stage pour récupérer 4 points.

 

Et ensuite, ne plus jamais refaire ça car ça deviendrait un délit avec inscription au casier judiciaire et tout ce qui va avec.

 

 

 

Tiens interessant !! un nouveau concept : le TRES grand excès de vitesse !

 

Grand excès de vitesse ne suffit pas/plus, avec un 'TRES' devant ca fait de suite beaucoup plus sensationel (sauf que ça n'existe pas - mais bon, ça on s'en fou, hein, il faut juste que cela paraisse sensationel et que ça claque )

[dufonrafal]

Oui c'est vrai et faux. Par ce que le grand exces de vitesse non plus n'existe pas:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20190725

[Invité §Mit670VQ]

Ok merci c'est bien ce que je pensais !

 

Je fais extrêmement attention de ne pas perdre un seul point depuis que je l'ai récupérer, respectant absolument tout à la lettre car j'ai bien pris conscience de se sursis infernal et cela m'a ouvert les yeux sur la façon dont conduise les gens et le manque de civisme considérable.

 

Les cas les plus flagrants (que ça soit moto, voiture ou camion):

 

- Les routes à 80 non respecter, même les camions me double.

- Très peu de personne respect les ronds points, me doublant par la gauche pour aller à droite ou en face.

- Refus passage piéton, glissement stop, refus de priorité et j'en passe.

 

Ce que je déteste le plus, c'est sur l'autoroute quand on se rabat devant moi alors que je suis pile à 130, les gens roulent à peine plus vite et je suis obliger de freiner pour garder mes 2 lignes blanches de sécurité, et quand je vais sur Paris je préfère même pas en parler, c'est un stress permanent.

 

Du coup je prends le metro/tram pour aller travailler, et je conduis uniquement le week-end si ma conjointe n'a pas envie de conduire, comme ça je limite énormément le risque de perdre un point par des gens qui ne savent pas conduire en me mettant en danger.

 

 

 

Le manque de civisme n'a rien à voir avec la vitesse est n'est d'ailleurs jamais puni (ou quasi jamais). Je passe beaucoup de temps (l'essentiel de mon temps en fait) en vélo et c'est juste l'enfer. Mais bon, les mecs sont tranquilles, ils ne risquent rien (eux).

 

 

Pour l'autoroute, les gars sont tellement terrorisés par les Radars qu'ils roulent tous au régulateur à 128 ou 129 km/h. Donc c'est sur que quand une voiture à 130km/h en double une autre qui roule à 128, ben, ça prend un certain temps, et pour limiter ce temps les mecs se rabattent au plus vite. . Tout ça ne va dans le sens de la sécurité mais bon, c'est pas come si c'était important aussi ...

 

Tous ces comportements mettent en lumiere le terrible constat d'echec de la politique de sécurité rentiére dans ce pays.

[Invité §Ano453PZ]

La notion de "très grand excès de vitesse" n'existe pas.

Un "grand excès de vitesse" est caractérisé dès + 50 km/h de vitesse retenue (vitesse enregistrée moins la marge technique) par rapport à la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute. Tes définitions sont dignes des journaleux en mal de lecteurs qui n'y connaissent rien en droit routier.

 

 

Bonjour à tous

Je suis un nouvel utilisateur et j aimerai partager mes doutes svp.

J ai été suspendu 4 mois pour excès de vitesse 130km au lieu de 80km je n en suis pas fier mais j ai reçu une notification du préfet présentant la suspension de 4 mois (notification en date du 27/01/20), visite médicale programmée courant mars prochain.

Pour info j ai mes 12 points jusqu à la rétention de permis par les forces de l ordre et casier vierge.

L infraction concerne l excès de vitesse sans alcool ou autres

Quel sera la suite de cette affaire à votre avis svp?

Merci pour votre retour/aide

[Invité §Tis758PG]

En consultant attentivement les forums qui traitent de ce sujet, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

A défaut, voyez votre avocat. :jap:

[Invité §Aje171xf]

Bonjour,

 

Je clôture enfin mon aventure, j'ai été cherché mon ordonnance pénale à la poste ce matin, et j'ai été payé directement au guichet du trésor publique avec la ristourne de 20%.

 

Terminé les bêtises, et soyez prudent sur la route en toute circonstance !

 

 

Bonjour

Juste une question svp ? Vous avez eu 5 mois de suspension administrative et une amende au niveau judiciaire ? Pas de suspension de permis supplémentaire ?

Merci pour votre réponse je suis dans la même situation et j ai très peur des conséquences

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Juste une question svp ? Vous avez eu 5 mois de suspension administrative et une amende au niveau judiciaire ? Pas de suspension de permis supplémentaire ?

Merci pour votre réponse je suis dans la même situation et j ai très peur des conséquences

 

 

On ne sait pas si 80 km/h décrit par AnonymeAjeFaje est la vitesse enregistrée par le radar ou la vitesse retenue après déduction technique car, à ce niveau, cela change tout.

[Invité §Aje171xf]

 

On ne sait pas si 80 km/h décrit par AnonymeAjeFaje est la vitesse enregistrée par le radar ou la vitesse retenue après déduction technique car, à ce niveau, cela change tout.

 

 

 

Pardon c’est la vitesse limitée sur la départementale ou j ai été pris

[Invité §Aje171xf]

En consultant attentivement les forums qui traitent de ce sujet, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

A défaut, voyez votre avocat. :jap:

 

 

Je ne suis pas représenté par un avocat car je ne sais pas si cela vaut la peine

[Invité Kev]

Salut Anth0x dis il m'ai arrivé le même problème que toi hier je me suis fais flashé a 143 retenu 135 a la place de 80 km/h jamais eu d'antécédents auparavants quelques petites infractions mais il y'a de sa bien 4 ans voir + je risque quoi d'après toi ?