alcool au volant aide

[Invité §Pau452Hp]

Bonjour

J'aurai besoin d'avis ou de témoignages, si des personnes sont déjà passées par là..

Ma fille s'est fait arrêté samedi soir en sortant avec ses amies. Elle conduisait et s'est fait prendre à 0.73 mg/l d'air expiré au premier souffle, et 0.64mg/l d'air expiré au deuxième souffle qui a été réalisé environ une heure après.

Elle ne s'est pas opposé au contrôle, elle a été courtoise, seule erreur de sa part, elle est partie avant que l'agent ne lui fasse signer le fameux papier de la rétention immédiate, l'agent a donc marqué "a refusé de signer" sous l'endroit où aurait dû être sa signature

A la gendarmerie, elle a bien expliqué qu'elle ne savait même pas qu'il y allait avoir un papier à signer,qu'elle avait du coup laissé sa voiture immobilisée sur place au point de contrôle, laisser son permis et sa carte grise à l'agent, et est repartie avec ses amis qui sont venus la chercher.

Il lui reste 8 points sur son permis de conduire, et n'a jamais eut d'antécédent d'alcool, quelques petites infractions (téléphone au volant, petits excès de vitesse comme tout le monde)

Elle a eut 6 mois de suspension du permis de conduire par la préfecture.

Le 17 janvier 2018 elle va avoir sa convocation au tribunal..

J'aurai aimé savoir:

A quelle amende doit elle s'attendre à peu près?

Pensez vous que le tribunal puisse être "plus clément" et diminuer un peu sa suspension?

Comment ça se passe par la suite pour récupérer le permis? La préfecture a réclamé une visite médicale favorable elle consiste en quoi? quel est son coût?

 

Pour la leçon de morale je vous rassure, je ne cesse pas de lui faire.. Quand on est jeune on fait des erreurs.

En attendant c'est moi qui la dépanne pour la conduire au travail de nuit... ( deux aller retour d'une heure par jour ) Autant dire que si sa suspension demeure à 6 mois il va falloir qu'elle cherche du travail plus près

 

Merci d'avance

[le passant]

 

Elle a eut 6 mois de suspension du permis de conduire par la préfecture.

Le 17 janvier 2018 elle va avoir sa convocation au tribunal..

J'aurai aimé savoir:

A quelle amende doit elle s'attendre à peu près?

Pensez vous que le tribunal puisse être "plus clément" et diminuer un peu sa suspension?

Comment ça se passe par la suite pour récupérer le permis? La préfecture a réclamé une visite médicale favorable elle consiste en quoi? quel est son coût?

 

 

Bonjour Paul.

 

Au niveau de la suspension au pénal,la durée sera à mon avis grosso modo la même.

Pour le montant de l'amende,cela dépendra de ses revenus.

 

Concernant la visite médicale en commission,vous trouverez des réponses ici:

Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi (après réforme)

[Invité §Pau452Hp]

Bonjour Paul.

 

Au niveau de la suspension au pénal,la durée sera à mon avis grosso modo la même.

Pour le montant de l'amende,cela dépendra de ses revenus.

 

Concernant la visite médicale en commission,vous trouverez des réponses ici:

Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi (après réforme)

 

 

 

Je vous remercie.. J'avais regardé sur d'autres forum des cas similaires j'ai l'impression que rare sont les personnes qui prennent 6 mois de suspension alors qu'elle n'a aucun antécédent

Pensez vous qu'elle devrait prendre un avocat pour la représenter?

[le passant]

 

 

Je vous remercie.. J'avais regardé sur d'autres forum des cas similaires j'ai l'impression que rare sont les personnes qui prennent 6 mois de suspension alors qu'elle n'a aucun antécédent

Pensez vous qu'elle devrait prendre un avocat pour la représenter?

 

Le taux d'alcoolémie est assez élevé,et si le 76 de votre pseudo correspond bien à votre département,je sais que dans le coin les juges ne sont pas tendres,je ne serais pas étonné d'une peine de 5 ou 6 mois de suspension,j'espère me tromper et qu'elle soit moindre.

 

Pour l'avocat, il faudrait déjà savoir sous quelle procédure votre fille va être jugée.

Si c'est en CRPC,l'avocat est obligatoire,s'il s'agit d'une notification d'OP,l'avocat ne servira à rien,si c'est en audience,à vous de voir.

[Invité §Pau452Hp]

Le taux d'alcoolémie est assez élevé,et si le 76 de votre pseudo correspond bien à votre département,je sais que dans le coin les juges ne sont pas tendres,je ne serais pas étonné d'une peine de 5 ou 6 mois de suspension,j'espère me tromper et qu'elle soit moindre.

 

Pour l'avocat, il faudrait déjà savoir sous quelle procédure votre fille va être jugée.

Si c'est en CRPC,l'avocat est obligatoire,s'il s'agit d'une notification d'OP,l'avocat ne servira à rien,si c'est en audience,à vous de voir.

 

 

Lors de son audience à la gendarmerie on lui a remis une convocation intitulé "procès verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de composition pénale", c'est dans le 76 au TGI de Rouen... Je suppose que l'avocat n'est pas obligatoire? Honnêtement dans son cas on ne sait pas du tout quoi faire, prendre un avocat ou non alors que tout a été constaté..

[le passant]

 

Lors de son audience à la gendarmerie on lui a remis une convocation intitulé "procès verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de composition pénale", c'est dans le 76 au TGI de Rouen... Je suppose que l'avocat n'est pas obligatoire? Honnêtement dans son cas on ne sait pas du tout quoi faire, prendre un avocat ou non alors que tout a été constaté..

 

Votre fille bénéficiera d'un délai de 10 jours après l'entretien au TGI avant d'accepter ou de refuser les mesures de la compo.

Elle peut se faire accompagner d'un avocat lors de l'entretien,mais celui-ci n'est pas obligatoire.

 

La compo pénale est une des procédures les plus souples,et à moins que vous n'estimiez les mesures proposées extravagantes,votre fille aurait tout intérêt à l'accepter.

[Invité §Pau452Hp]

Votre fille bénéficiera d'un délai de 10 jours après l'entretien au TGI avant d'accepter ou de refuser les mesures de la compo.

Elle peut se faire accompagner d'un avocat lors de l'entretien,mais celui-ci n'est pas obligatoire.

 

La compo pénale est une des procédures les plus souples,et à moins que vous n'estimiez les mesures proposées extravagantes,votre fille aurait tout intérêt à l'accepter.

 

 

Je comprends, j'aurai une autre question j'ai entendu parler de test psychotechnique sur d'autres forums... Va t elle devoir également le passer?

Sur sa suspension permis de conduire il est juste inscrit "+ visite médicale favorable"?

Test psychotechnique et visite médicale sont deux choses complètement à part?

Sachant qu'au niveau des tarifs par contre ça n'a rien à voir..

[bebel78]

Bonsoir ,

 

Après tous les recours , votre fille va perdre 6 points sur son permis pour cette alcoolémie délictuelle, comme il ne lui en reste que 8 , il serait peut être judicieux qu’elle s’inscrive rapidement à un stage de récupération de points.

En ce qui concerne le PV , ce sera fonction de ses revenus , c’est très variable d’un département à l’autre , sans antécédent comptez entre 200 à 400€ .

[le passant]

 

Je comprends, j'aurai une autre question j'ai entendu parler de test psychotechnique sur d'autres forums... Va t elle devoir également le passer?

Sur sa suspension permis de conduire il est juste inscrit "+ visite médicale favorable"?

Test psychotechnique et visite médicale sont deux choses complètement à part?

Sachant qu'au niveau des tarifs par contre ça n'a rien à voir..

 

La suspension administrative étant de 6 mois,elle devrait logiquement les passer:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20171130

 

 

Si le contrôle médical de l'aptitude à la conduite intervient à la suite d'une invalidation, annulation ou suspension du permis d'une durée de six mois ou plus, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 224-22.

[Invité §Pau452Hp]

La suspension administrative étant de 6 mois,elle devrait logiquement les passer:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20171130

 

 

 

Merci pour toute vos réponses... On va attendre mi janvier en espérant que le juge soit plutôt clément.

Le fait qu'elle soit parti avant la fin du contrôle, et qu'elle n'est pas signé sa restitution du permis de conduire peut il lui porter préjudice?

[le passant]

 

Merci pour toute vos réponses... On va attendre mi janvier en espérant que le juge soit plutôt clément.

Le fait qu'elle soit parti avant la fin du contrôle, et qu'elle n'est pas signé sa restitution du permis de conduire peut il lui porter préjudice?

 

Je ne pense pas,le fait que le procureur ait choisi la procédure de la composition pénale dénote plutôt une "bienveillance" de sa part sur cette affaire,si je puis employer ce terme.

[Invité §Pau452Hp]

Je ne pense pas,le fait que le procureur ait choisi la procédure de la composition pénale dénote plutôt une "bienveillance" de sa part sur cette affaire,si je puis employer ce terme.

 

 

D'accord c'est toujours un "bon point"...

Elle a déjà eut quelques petits excès de vitesses au cours de son permis, ainsi qu'une contravention pour téléphone au volant au court de sa période probatoire, ce qui lui avait valu un stage de sensibilisation, et ce qui explique également qu'elle soit restée à 8 points

.. ça fait 5 ans qu'elle a son permis.

 

Le juge va t il tenir compte de ses éléments, et cela peut il l'influencer à alourdir la sanction? Peut il alourdir la suspension et la prolonger au delà de 6 mois? ou bien aller jusqu'à une annulation?

[le passant]

 

D'accord c'est toujours un "bon point"...

Elle a déjà eut quelques petits excès de vitesses au cours de son permis, ainsi qu'une contravention pour téléphone au volant au court de sa période probatoire, ce qui lui avait valu un stage de sensibilisation, et ce qui explique également qu'elle soit restée à 8 points

.. ça fait 5 ans qu'elle a son permis.

 

Le juge va t il tenir compte de ses éléments, et cela peut il l'influencer à alourdir la sanction? Peut il alourdir la suspension et la prolonger au delà de 6 mois? ou bien aller jusqu'à une annulation?

 

Dans le cadre de la composition pénale,le juge n'intervient que pour valider celle ci,ou refuser.

Si la compo est validée,la suspension de permis ne peut excéder 6 mois,et l'annulation de permis n'est pas prévue.

 

Pour plus d'infos sur la compo:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20171201

[Invité §Pau452Hp]

Dans le cadre de la composition pénale,le juge n'intervient que pour valider celle ci,ou refuser.

Si la compo est validée,la suspension de permis ne peut excéder 6 mois,et l'annulation de permis n'est pas prévue.

 

Pour plus d'infos sur la compo:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20171201

 

 

D'accord donc elle encourt six mois maximum.. Elle vient de recevoir en recommandé sa suspension

 

Au niveau de la visite médicale, et les tests psychotechniques peut elle les passer dès maintenant, avant même d'être passé en composition pénale?

Cela peut il être un bon point lors de son jugement prouvant que sa prise d'alcool était "exceptionnelle"?

Il n'y a pas de "date d'expiration de validité" pour ces examens? si elle les passe en décembre, ils seront toujours valable fin mai lorsqu'elle pourra récupérer son permis?

[le passant]

 

D'accord donc elle encourt six mois maximum.. Elle vient de recevoir en recommandé sa suspension

 

Au niveau de la visite médicale, et les tests psychotechniques peut elle les passer dès maintenant, avant même d'être passé en composition pénale?

Cela peut il être un bon point lors de son jugement prouvant que sa prise d'alcool était "exceptionnelle"?

Il n'y a pas de "date d'expiration de validité" pour ces examens? si elle les passe en décembre, ils seront toujours valable fin mai lorsqu'elle pourra récupérer son permis?

 

L'idéal est de prendre rendez-vous rapidement pour la visite médicale auprès de la préfecture,les délais pour obtenir une date sont très longs.

Cette démarche est indépendante de la procédure de la compo,qui relève du pénal.

Logiquement,vous devriez être informé des examens à faire, et des documents à fournir, par le secrétariat.

 

Inutile de faire des examens trop tôt,les médecins préfèrent le "tout frais" par rapport à la date de la visite.

[Invité §Tis758PG]

 

D'accord c'est toujours un "bon point"...

Elle a déjà eut quelques petits excès de vitesses au cours de son permis, ainsi qu'une contravention pour téléphone au volant au court de sa période probatoire, ce qui lui avait valu un stage de sensibilisation, et ce qui explique également qu'elle soit restée à 8 points

.. ça fait 5 ans qu'elle a son permis.

 

Le juge va t il tenir compte de ses éléments, et cela peut il l'influencer à alourdir la sanction? Peut il alourdir la suspension et la prolonger au delà de 6 mois? ou bien aller jusqu'à une annulation?

Donc, elle a 8 points sur 12. Un stage volontaire mais à ses frais, si le dernier a été fait il y a + d'1 an, lui permettrait de remonter à 12 points sur 12 ce qui serait un bon point dans son dossier.

[Invité §Ano244lL]

Bonjour,

 

Ainsi que vous l'a précisé le remarquable le passant, la procédure d'alternative aux poursuites dite "composition pénale" est favorable à votre fille. Entre autres avantages déjà précisés supra, ce délit ne sera pas constitutif d'un premier terme de récidive ce qui sera utile à votre fille si elle conduit régulièrement en ébriété.

6 mois de suspension paraissent sévères mais sont à la hauteur de l'alcoolémie relevée à l'encontre de la conductrice. Il paraît (pour moi en tout cas) difficile d'être en mesure de conduire correctement avec un tel taux.

La notion de suspension du permis en matière de composition pénale reste floue, il s'agit de remise du permis (conduite, chasse...) utilisé lors du délit reproché. C'est pourquoi certaines administrations préfectorales rechignent à le restituer en avance lorsque la composition pénale inflige en peine complémentaire une durée de restitution inférieure à la suspension administrative.

[Invité §Pau452Hp]

Bonjour,

 

Ainsi que vous l'a précisé le remarquable le passant, la procédure d'alternative aux poursuites dite "composition pénale" est favorable à votre fille. Entre autres avantages déjà précisés supra, ce délit ne sera pas constitutif d'un premier terme de récidive ce qui sera utile à votre fille si elle conduit régulièrement en ébriété.

6 mois de suspension paraissent sévères mais sont à la hauteur de l'alcoolémie relevée à l'encontre de la conductrice. Il paraît (pour moi en tout cas) difficile d'être en mesure de conduire correctement avec un tel taux.

La notion de suspension du permis en matière de composition pénale reste floue, il s'agit de remise du permis (conduite, chasse...) utilisé lors du délit reproché. C'est pourquoi certaines administrations préfectorales rechignent à le restituer en avance lorsque la composition pénale inflige en peine complémentaire une durée de restitution inférieure à la suspension administrative.

 

 

Est ce utile pour elle de prendre un avocat ou pas pour la composition pénale d'après vous? Ou cela va t il lui coûter plus cher que ce qu'elle encourt?

 

Enfin, à part les documents qu'elle a reçu lié à son délit doit elle apporter d'autres documents pour la composition pénale?

 

Je comprends pour le stage de sensibilisation, peut elle le faire des maintenant ou faut-il qu'elle attende la récupération de son permis?

 

Elle compte contacter la préfecture lundi pour obtenir un rendez vous pour sa visite médicale dans un premier temps...

[Invité §Ano244lL]

L'intérêt de la présence d'un avocat en procédure cp n'est pas évident et, bien sûr, doit être balancé coût versus gain.

En cp, contrairement à l'op, on est devant une proposition de peine donc on peut négocier, c'est là qu'un avocat motivé (c.a.d bien payé) peut être utile. On peut cependant négocier soi-même pour tenter de minimiser la sanction.

Le stage dit de sensibilisation ne peut être effectué qu'après avoir été infligé à l'évidence.

[Invité §Tis758PG]

.........

Le stage dit de sensibilisation ne peut être effectué qu'après avoir été infligé à l'évidence.

Non, à l'heure actuelle elle a 8 points sur 12, si elle fait un stage dès maintenant, elle n'a pas besoin d'avoir son permis avec elle, elle récupérera les 4 points du stage et sera donc à 12 points sur 12, ce qui peut être un + pour le juge.

Un stage infligé comme sanction pénale ne rapportera pas les 4 points?

[Invité §Ano244lL]

N.B : je rectifie sur la négociation des sanctions, elle n'est pas possible en CP, elle ne l'est qu'en procédure CRPC.

 

Pour le stage, je faisais référence au stage prévu en peine complémentaire pour une procédure cp. Si on parle de faire le plein des 12 points avant le retrait des 6, un stage peut toujours être effectué. À vérifier que le retour automatique des 12 points n'est pas possible avant retrait des 6....

[Invité §Ano244lL]

Modification de mon post supra:

 

L'intérêt de la présence d'un avocat en procédure cp n'est pas évident et, bien sûr, doit être balancé coût versus gain. Je pense que le coût probable n'en vaut pas la peine sauf si un vice de procédure peut être mis en évidence.

Le stage dit de sensibilisation ne peut être effectué qu'après avoir été infligé à l'évidence.

[Invité §Tis758PG]

Modification de mon post supra:

 

L'intérêt de la présence d'un avocat en procédure cp n'est pas évident et, bien sûr, doit être balancé coût versus gain. Je pense que le coût probable n'en vaut pas la peine sauf si un vice de procédure peut être mis en évidence.

Le stage dit de sensibilisation ne peut être effectué qu'après avoir été infligé à l'évidence.

Et bien non, elle n'est pas en probatoire, elle n'a que 8 points sur les 12 possibles, rien ne l'empêche de remonter dès maintenant à 12 points en faisant un stage volontaire. Les stages décidés comme peine pénale, ne peuvent pas rapporter les 4 points du stage, donc autant en faire 1 dès maintenant. Un stage volontaire n'a pas à attendre d'avoir été infligé à une audience sinon, comment feraient celles et ceux qui veulent récupérer des points perdus avant que le solde de tombe à zéro.

[le passant]

Bonjour,

 

Ainsi que vous l'a précisé le remarquable le passant, la procédure d'alternative aux poursuites dite "composition pénale" est favorable à votre fille. .

 

Là,je pourrais vous dire,sous couvert d'une fausse modestie, que vous en faites trop,que vous me gênez,que je ne le mérite pas,etc.

 

Mais c'est tellement bon à lire,et ça flatte tellement mon égo, que je ne peux que vous inciter à continuer dans cette voie.

[Invité §Ano244lL]

Bonjour le passant,

 

Je ne fais que qualifier la justesse de vos propos en matière de procédure sur ce forum que je visite parfois .

[Invité §Pau452Hp]

L'idéal est de prendre rendez-vous rapidement pour la visite médicale auprès de la préfecture,les délais pour obtenir une date sont très longs.

Cette démarche est indépendante de la procédure de la compo,qui relève du pénal.

Logiquement,vous devriez être informé des examens à faire, et des documents à fournir, par le secrétariat.

 

Inutile de faire des examens trop tôt,les médecins préfèrent le "tout frais" par rapport à la date de la visite.

 

 

Passer cette fameuse visite médicale dès maintenant, ne serait il pas un bon point si elle arrive à avoir un rendez vous avant fin janvier, afin de prouver lors de sa convocation en composition pénale qu'elle ne boit pas régulièrement, que c'était juste "exceptionnel"?

 

ps. On vient de regarder sur le site de la préfecture de Rouen il y a des rendez vous pour la commission médicale des le 11 janvier 2018... Mais celle ci sera t elle encore valable d'ici fin mai (date à laquelle elle devrait normalement récupérer son permis?)

 

Enfin on se demandait, apparemment le tribunal peut prolonger la suspension du permis de conduire jusqu'à 4 ans

Pensez vous qu' avec un taux de 0.64 mg/l d'air expiré, qui est assez important, la composition pénale puisse décider de prolonger ses six mois de suspension et d'aller au délà?

[Invité §Tac282Dw]

Bonjour,

 

Alors dans le 76 il y a un barême par arrêté préfectoral depuis juillet dernier : http://www.seine-maritime.gouv [...] pecial.pdf

 

Dans votre cas, la suspension a été de 6 mois car il y a surement eu une infraction ayant entrainé perte de points dans les 5 dernières années. Ils majorent donc la suspension de 50%. Pour son taux de 0.64 la suspension est de 4 mois. La décision de justice primera sur la décision administrative et la suspension devrait être de 4 mois au final.

 

Concernant la composition pénale, inutile de prendre un avocat ce serait une pure perte d'argent. Vous aurez donc votre suspension de 4 mois (très très probablement) environ 300€ d'amende et un stage de sensibilisation d'une journée à passer qui coûte 150€. Il faudra aussi faire un stage de récupération de points sur 2 jours (150€) le plus vite possible (même pendant la suspension ça fontionne) puis il y aura une visite médicale (50€) à laquelle il faudra apporter les résultats d'analyses sanguines CDT (25€). Le permis ne sera valable que pour un an et il faudra repasser une visite médicale (50€ + 25€ d'analyses). Les teste psychotechniques ne seront pas demandés car la suspension sera de 4 mois. Prenez rendez-vous pour la visite sur le site de la préfecture 2 mois avant la fin de la suspension. Pas besoin de le faire avant ni de justifier quoi que ce soit durant la composition pénale qui prend 5 minutes environ. Considérez cette composition pénale comme une chance et une procédure très favorable.

 

Le coût total de cette alcoolémie est donc de : 4 mois de suspension + 750€ au total + 6 points en moins.

[Invité §col641Nh]

+ peut-être en plus le tarif de l'assurance qui va augmenter

[Invité §Tac282Dw]

Colle et mastic, Excellent point que j'ai oublié de mentionner. Vous devrez impérativement signaler cette suspension à votre assurance. Quel risque sinon ? Bah c'est simple si dans 1 an vous avez un accident corporel votre contrat d'assurance deviendra caduque pour déclaration mensongère (non déclaration de changement de risque). Dans ce cas (qui n'arrive pas qu'aux autres) vous pourriez dédommager d'éventuelles victimes pour le restant de votre vie.

 

Bon chance !

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Alors dans le 76 il y a un barême par arrêté préfectoral depuis juillet dernier : http://www.seine-maritime.gouv [...] pecial.pdf

 

Dans votre cas, la suspension a été de 6 mois car il y a surement eu une infraction ayant entrainé perte de points dans les 5 dernières années. Ils majorent donc la suspension de 50%. Pour son taux de 0.64 la suspension est de 4 mois. La décision de justice primera sur la décision administrative et la suspension devrait être de 4 mois au final.

...................

 

Le coût total de cette alcoolémie est donc de : 4 mois de suspension + 750€ au total + 6 points en moins.

 

L'arrêté préfectoral ne concerne que la suspension administrative, il ne s'applique pas aux décisions des juges qui, eux, sont parfaitement libre de fixer une suspension plus courte, égale ou plus longue. Les juges ne sont pas tenus par ce barème.

[le passant]

Dans le cadre de la composition pénale,le juge n'intervient que pour valider celle ci,ou refuser.

Si la compo est validée,la suspension de permis ne peut excéder 6 mois,et l'annulation de permis n'est pas prévue.

 

 

D'accord donc elle encourt six mois maximum.. Elle vient de recevoir en recommandé sa suspension

 

 

 

 

Enfin on se demandait, apparemment le tribunal peut prolonger la suspension du permis de conduire jusqu'à 4 ans

Pensez vous qu' avec un taux de 0.64 mg/l d'air expiré, qui est assez important, la composition pénale puisse décider de prolonger ses six mois de suspension et d'aller au délà?

 

Bis repetita,la durée de suspension de permis en compo pénale ne peut excéder 6 mois.

[Invité §Tac282Dw]

Tisuisse - A rouen le délégué du procureur utilise le barême de la prefecture. Pour une fois justice et administration ont travaillé ensemble. On lui demandera le résultat de sa compo et je mets ma main à couper qu'elle aura 4 mois de suspension + amende + stage

[Invité §Tis758PG]

Tisuisse - A Rouen le délégué du procureur utilise le barème de la préfecture. Pour une fois justice et administration ont travaillé ensemble. On lui demandera le résultat de sa compo. et je mets ma main à couper qu'elle aura 4 mois de suspension + amende + stage

Le procureur représente le Ministère Public mais les juges restent souverains dans leurs décision.

[Invité §Tac282Dw]

Tisuisse - En composition pénale il n'y a pas de juge ... juste un délégué du procureur qui applique le barême et fait signer au président du TGI.

[le passant]

Les teste psychotechniques ne seront pas demandés car la suspension sera de 4 mois. Prenez rendez-vous pour la visite sur le site de la préfecture 2 mois avant la fin de la suspension.

 

 

Là,je me permets d'émettre un doute, pour moi le délai de 6 mois évoqué au R226-2 entraînant les tests psytechs concerne la durée décidée par le préfet,et non celle au pénal.