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Contravention véhicule en déclaration d'achat

 

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 Sujet :

Contravention véhicule en déclaration d'achat

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Profil : Apprenti confirmé
anthony261997
  1. Posté le 04/11/2017 à 16:21:02  
  2. answer
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Bonjour à tous
Je poste dans permis de conduire car je trouve que c'est ce qui se rapproche le plus de ma situation.
Alors voilà je suis professionel déclarer en micro entreprise, vente de véhicule.
Je roule alors avec mes véhicules destiné à la vente inscrit donc en déclaration d'achat et assurés.
Mais ma question concerne d'éventuels contravention, est ce que à partir du moment ou la déclaration d'achat est enregistré à mon nom (donc au nom de ma micro entreprise) une contravention arrivera chez moi si je commet un excès de vitesse ? Je l'espère car bien que respectant les limitations de vitesses un pv est très vite et abusivement vite arriver.
Dois je contacter la préfecture ?
Merci par avance de vos réponses.
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Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/11/2017 à 08:17:07  
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anthony261997 a écrit :

Bonjour à tous
Je poste dans permis de conduire car je trouve que c'est ce qui se rapproche le plus de ma situation.
Alors voilà je suis professionel déclarer en micro entreprise, vente de véhicule.
Je roule alors avec mes véhicules destiné à la vente inscrit donc en déclaration d'achat et assurés.
Mais ma question concerne d'éventuels contravention, est ce que à partir du moment ou la déclaration d'achat est enregistré à mon nom (donc au nom de ma micro entreprise) une contravention arrivera chez moi si je commet un excès de vitesse ? Je l'espère car bien que respectant les limitations de vitesses un pv est très vite et abusivement vite arriver.
Dois je contacter la préfecture ?
Merci par avance de vos réponses.
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Ta micro entreprise, personne morale, recevra un avis de contravention que tu devras retourner à l'OMP et te désigner comme personne physique (c'est obligatoire). L'avis au nom de ton entreprise sera annulé et tu en recevras un à ton nom personnel. De ce fait, c'est bien toi qui aura le retrait de points sur ton permis.

Profil : Apprenti confirmé
anthony261997
  1. Posté le 05/11/2017 à 10:19:14  
  2. answer
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Ok merci de toute façon sur les papiers je rajoute toujours mon nom et prénom
Merci pour ta réponse.
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/11/2017 à 09:02:53  
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anthony261997 a écrit :

Ok merci de toute façon sur les papiers je rajoute toujours mon nom et prénom
Merci pour ta réponse.
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Cela ne suffit pas. L'avis de contravention sera adressé à l'entreprise, pas à son représentant de façon personnelle. Il faudra donc contester ET désigner le conducteur, donc vous, avec votre numéro de permis.

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