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 Sujet :

Permis probatoire excès de vitesse

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 18:57:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

fcm a écrit :


Il n'y a pas de partie civile ici, vous êtres tranquille.
Par contre la rédaction d'u "mémoire personnel" n'est pas du tout évident. D'ailleurs il faut avoir un "moyen". Je doute fort que vous puissiez le trouver si tant est il qu'il y en ait un (il faut chercher le moindre défaut de procédure : cela suppose un bon niveau technique en droit - vous ne l'avez pas - comme presque tout le monde sauf les professionnel de la question - sinon vous ne poseriez pas ces questions).
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Et si je dit que je suis tout simplement pas d'accord avec l'amende prononcé cela ne sera sans doute pas recevable comme "moyen mais j'aurais au moin obtenue mon gain de temps pour récupérer mes points nan?

Message cité 1 fois
Sujets relatif
Profil : Routard
  1. config
nickolson
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/10/2017 à 19:57:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Assume, perd ton permis et repasse le.
Ça sera bien moins complexe à gérer.
Message cité 1 fois

---------------
Anciennement : Peugeot 306 1.4L 75ch - Renault Clio IV 0.9L 90ch
Actuellement : Mazda Mx5 RF 1.5L 131ch
Ponctuellement : Kia Venga 1.4L 90ch
Anciennement P. : Citroën Saxo 1.1L 60ch
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/10/2017 à 20:47:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bireaud a écrit :


Et si je dit que je suis tout simplement pas d'accord avec l'amende prononcé cela ne sera sans doute pas recevable comme "moyen mais j'aurais au moin obtenue mon gain de temps pour récupérer mes points nan?
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Je vous ai expliqué plus haut que la CC juge du droit, pas les faits.
Je persiste à croire que vous ne lisez pas les réponses.

Message cité 1 fois

---------------
"Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus" (F. Nietzsche)
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Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 21:40:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nickolson a écrit :

Assume, perd ton permis et repasse le.
Ça sera bien moins complexe à gérer.
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Le problème c'est l'assurance si je perd mon permis je vais douillé après..

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 21:44:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :



Je vous ai expliqué plus haut que la CC juge du droit, pas les faits.
Je persiste à croire que vous ne lisez pas les réponses.
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Je lis les réponses mais par exemple si la cc juge du droit cela n'est pas évident pour moi que cela sous entend que cela ne concerne pas le fait de contester le prix excessif de l'amende

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Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/10/2017 à 06:17:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bireaud a écrit :


Je lis les réponses mais par exemple si la cc juge du droit cela n'est pas évident pour moi que cela sous entend que cela ne concerne pas le fait de contester le prix excessif de l'amende
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Comme indiqué plus haut, vous pourrez faire un pourvoi en cassation sans avocat, et utiliser n'importe quel argument, peu importe, ça n'a aucune espèce d'importance ...
Le but ne sera pas de faire casser l'arrêt de la Cour d'appel mais uniquement d'en retarder les effets ....
ça ne vous coûte que environ 150 euros et il n'est même pas certain qu'on vous les réclame ... un jour ...
Par contre, il faut très strictement respecter quelques formalités et quelques délais parfois très brefs ...
Il faudra donc que vous soyez un minimum motivé ... et scrupuleux ...
Au surplus, vous n'aurez pas bcp d'aide sur les forums car pas suffisamment d'expériences concrètes dans ce domaine ... les contrevenants étant généralement trop paresseux et préférant se noyer eux-même dans le verre d'eau ... Ceci dit, ce n'est pas très compliqué et d'autres l'ont fait avant vous ....


Pour ce qui est de l'assurance, il est sûr que vous avez intérêt à n'avoir pas d'accident grave, car s'ils apprennent à ce moment là lors d'une enquête que vous avez eu une suspension ou une annulation, vous ne serez pas couvert, ou à tout le moins incomplètement couvert ...

Message édité par mackinley le 26/10/2017 à 07:25:29
Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 26/10/2017 à 12:23:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour tout, j'ai maintenant toutes les infos qu'il me faut. Il n'y a plus qu'a espéré que je soit jugé dans le plus longtemps possible.. et j'aviserais si cela vaut le coup de faire appel et par la suite un pouvoir en cassation..Je vais aussi voir avec l'avocate si il y a possibilité de faire retiré le point perdu la première année. Je vous tiendrez au courant merci encore..

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 30/10/2017 à 14:14:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Alan001 a écrit :


Oui et ?
Y'a pas mal d'endroits ou la limitation à 50 devient idiote voir dangereuse, par exemple un matin dans un tunnel en 2x2 voies quand il n'y a pas de traffic. Tiens donc, c'est souvent dans ces conditions que les contrôles ont lieux ^^.
Bref ...


Pour répondre à l'auteur :
- Les points seront retirés lorsque la préfecture réalisera l'opération, c'est à dire après qu'elle est connaissance qu'un jugement impactant ton solde de point soit devenu définitif, c'est à dire après épuisement du délais de contestation de ce jugement qui démarre le jour de la notification du jugement. Il n'y pas d'annulation possible de ton permis sans jugement.
- En gros, voila ce qui va se passer :
1- Tu devrais recevoir un avis de suspension administratif de ton permis, c'est une mesure "preventive" en attendant ton jugement. La durée de cette suspension est fixée arbitrairement par la préfecture, maxi 6 mois. Si tu n'es pas notifié de cette suspension 72h après infraction, légalement tu peux conduire mais je te le déconseille car en cas de contrôle ça risque d'être "chiant". Si tu n'as pas de notification d'ici quelques semaines, c'est un cas rare, si il se produit fait nous signe.
2- Dans la majorité des cas, tu recevra ensuite une convocation devant un tribunal de police ou une ordonnance pénale (un jugement rendu en ton abscence). Cette opération peut déja prendre pas mal de temps, 2 mois, 6 mois, un an ? Difficile à dire. J'ai l'impression qu'on est plutot sur 4 à 8 mois grosso modo. Après avoir purgé ta suspension administrative, tu pourra reconduire en attendant ton jugement.
3- Une fois jugé ou une fois reçu l'ordonnance pénale, tu pourra t'opposer au jugement dans un délais qui est d'environ 1 mois de mémoire. Le fait de t'opposer va repousser le jugement définitif et donc le retrait de point.

Pour l'instant, le plus simple c'est d'attendre des nouvelles du tribunal et d'aviser en fonction, mais 1 ans et 8 mois avant ton plafond à 12 points, c'est quand meme énorme comme délais, ça va être assez "compliqué" de gérer ça.

Pour le montant de l'amende, c'est la encore très arbitraire, ça va de 0€ + un stage de sensibilisation à 800€ voir 1000 ou plus. De ce que j'ai vu, les jeunes sont souvent plutôt épargné sur l'aspect financier, donc je dirais entre 0€ + un stage et 400€ sans stage. Après, c'est totalement arbitraire, les variations de sanctions sont très fortes pour des cas identiques, les juges ne sont pas compétents ni n'ont le temps pour juger correctement ce genre d'affaire, donc ils y vont au doigt mouillé, à l'humeur et à l'attitude du prévenu, voir autre chose, je ne sais pas...
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Bonjour, je reviens vers car comme précisé dans votre réponse je n'ai à ce jour reçu aucune lettre cela va bientôt faire 3 semaine maintenant que l'on m'a contrôler ( 3 semaines dans deux jour) (j'ai récupéré la moto le lendemain en passant à la préfecture) que me conseillez vous de faire ? Car dans votre message vous me dite que c'est un cas rare et que si cela ce produisait je devrais revenir vers vous. Merci encore

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 30/10/2017 à 15:11:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je précise que j'habite à paris peut être les délais sont plus longs..?

Profil : Routard confirmé
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/11/2017 à 00:28:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,
Tu peux rentrer en contact avec la préfecture pour savoir si ton dossier permis de conduire est suspendu ou pas car le préfet n'a pas d'obligation de notifier la suspension du PC, c'est assez loufoque mais c'est comme ça en France.
Message cité 1 fois
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 01/11/2017 à 13:59:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Alan001 a écrit :

Salut,
Tu peux rentrer en contact avec la préfecture pour savoir si ton dossier permis de conduire est suspendu ou pas car le préfet n'a pas d'obligation de notifier la suspension du PC, c'est assez loufoque mais c'est comme ça en France.
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Bonjour.

Je suis assez surpris de cette absence d'obligation de notification d'un arrêté de suspension.
Pourriez vous me communiquer la source de cette information ?

Message cité 2 fois

---------------
"Chose paradoxale, c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."
Frédéric Dard.
"Je crois, docteur, que l'homme de Néanderthal est en train de nous le mettre dans l'os. Deux intellectuels assis vont moins loin qu'une brute qui marche."
Michel Audiard.
Profil : Routard confirmé
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/11/2017 à 00:14:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonjour.

Je suis assez surpris de cette absence d'obligation de notification d'un arrêté de suspension.
Pourriez vous me communiquer la source de cette information ?
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Ma réponse était effectivement ambiguë, désolé.
Je voulais dire que le préfet n'a pas obligation de notifier au sens commun, pas au sens du droit.


Rappel de ce qu'est une notification au sens commun : un tiers est notifié quand il reçoit une information sans qu'il n'ait eut besoin de prendre une quelconque initiative. Par exemple, recevoir un courrier, un SMS ou un e-mail sont des exemples de ce qu'est une notification.
Aller consulter une information sur un site web ou dans une préfecture ne sont pas des notifications, ce sont des consultations.

Message cité 2 fois
Message édité par Alan001 le 02/11/2017 à 00:26:57
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/11/2017 à 12:44:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Alan001 a écrit :


Ma réponse était effectivement ambiguë, désolé.
Je voulais dire que le préfet n'a pas obligation de notifier au sens commun, pas au sens du droit.


Rappel de ce qu'est une notification au sens commun : un tiers est notifié quand il reçoit une information sans qu'il n'ait eut besoin de prendre une quelconque initiative. Par exemple, recevoir un courrier, un SMS ou un e-mail sont des exemples de ce qu'est une notification.
Aller consulter une information sur un site web ou dans une préfecture ne sont pas des notifications, ce sont des consultations.
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????

La "notification" au "sens commun" ... vous sortez ça d'où ?


Vous dîtes que vous êtes soit disant "désolé" mais vous remettez une couche supplémentaire d'on ne sait quoi ... mais qui ressemble fort à du charabia ....votre définition (personnelle puisque vous continuez à affirmer sans donner vos sources) du mot "notification" est ridicule, absurde et inepte ....




Il y a le Larousse :
http://www.larousse.fr/diction [...] tion/55059


sinon il y a wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/​Notification

Evitez SVP d'utiliser des mots dont vous ne semblez pas connaître le sens ... et dont vous inventez manifestement les définitions ...


PS : avec votre définition,, si votre voisin vous informe que la météo prévoit du soleil pour dimanche prochain, ce qui est une information, il "vous a notifié ... la météo " puisqu'il vous a donné une information que vous n'aviez pas sollicitée ...

Message édité par mackinley le 02/11/2017 à 14:11:20
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Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 02/11/2017 à 19:38:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour l'attention et l'aide que vous m'apportez. J'ai réussi à avoir la préfecture de Paris au téléphone aujourd'hui. On m'a dit que j'allais recevoir dans pas longtemps le courrier m'indiquant ma suspension provisoire..on m'a aussi informé que cette suspension serait de 3 mois.. donc du 19/10/2017 au 19/01/2018. Prochaine étape j'attends mon relevé d'information intégral que j'ai demandé à la préfecture afin de savoir si l'avocate peux me faire retirer les points perdu la première année..je saurai aussi combien j'ai de point exactement ( si j'en ai deux cela voudra dire que même en passant un stage de récupération de points je peux dire adieu à mon permis !
Message édité par Bireaud le 02/11/2017 à 20:24:15
Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 28/12/2017 à 13:52:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, je revient vers vous car je ne comprend pas bien comment récupéré mon permis (le 19-01-2018 (3 mois)) a la fin de ma suspension administratif..j'ai fait la visite médicale et tout est ok. Je suis aller me renseigner un peu partout mais je trouve différentes réponses! Soit je récupère mon permis directement a la préfecture de paris soit je dois envoyé tout les documents par courrier avec le cerfa 06 qui est de ce que j'ai lu un cerfa pour demande de fabrication de permis (or la police me la pris le jour du contrôle de l’ecce de vitesse..) pouvez vous m'aider a y voir plus clair?Merci!

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/12/2017 à 09:22:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Où en est ton affaire ?
Pour le moment, tu es dans la phase administrative de suspension de permis c'est à dire que, tant que tu n'auras pas été jugé et que ce jugement n'est pas devenu définitif, tu gardes tes points car tes 6 points de ton infraction ne partiront jamais avant que le jugement ne soit devenu définitif. Comme tu es en 2e année de permis probatoire, tu peux avoir des chances de "faire traîner ton dossier" jusqu'à la fin de ton probatoire et d'arriver ainsi aux 12 points maxi possibles, cela te laisserait le temps, après la fin de ton probatoire, de faire un stage et de recevoir les 4 points du stage qui viendront s'ajouter à ton solde actuel. Tu as donc tout intérêt à contacter un avocat qui t'aidera à faire traîner ton dossier.

Tu dis n'avoir rien reçu comme avis de contravention ? Rien d'anormal, ton excès de vitesse est une infraction de classe 5 donc l'amende ne peut être fixée que par un juge, pas d'amende forfaitaire. De ce fait, soit tu recevras une convocation au tribunal, soit ce sera une ordonnance pénale. C'est pourquoi tu as la possibilité de faire traîner la procédure jusqu'à la fin de ton probatoire.

Enfin, a quelle date exacte as-tu passé ton permis ?
A quelle date as-tu commis des infractions depuis ton permis ? pour quel motif et le nombre de points retirés à chaque fois ?

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/12/2017 à 09:01:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ATTENTION au calcul de tes points.
Si ton maxi actuel possible est de 6 points et que ce maxi possible passera à 12 points à l'issue de ta durée de probatoire, ton solde de points lui, une fois ton probatoire achevé ne bouge pas. Donc, si au dernier jour de ton probatoire tu as 6 points sur 6, une fois la durée de probatoire achevée tu n'auras que 6 points sur 12 et non 12 points sur 12. Le fait de "faire traîner la procédure" pour avoir un jugement devenant définitif une fois la durée de probatoire achevée n'a pour but que de te permettre de faire un stage pour récupérer 4 points, donc passer de 6 points sur 12 à 10 points sur 12, et avoir ton retrait de points dû à ton infraction sur ce nouveau solde de 10 points sur 12.

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 04/01/2018 à 13:26:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, merci pour ces précisions et désolé pour le retard de ma réponse. Effectivement le but est de passer un stage de récupération de point et etre 8 point sur 12 ( j'ai actuellement 4 point..).
J'ai eu le permis le 1er juillet 2016 il me faut donc encore 1ans et 6 mois pour la fin de mon probatoire..Depuis que j'ai le permis j'ai commis 3 infractions. La première date du 19-07-2016 rendu définitif le 05-09-2016 et enregistré le 03-10-2016 Exces de vitesse inférieur a 20km/h et vitesse autorisé 50km/h,( dans mon relevé intégral d'information ils ne précisent pas le nombre de point retiré pour cette infraction! c'est normal?(relevé d'information recu le 02-11-2017))
Deuxiemes infraction le 08-07-2016 rendu définitive le 26-10-2016 et enregistré le 03-02-2017 Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieure a 30 km/h, retrais de point de 2 points
3 eme infraction le 19-10-2017 / 3F suspension provisoire de 3 mois le 20-10-2017 exces de vitesse a 115km/h retenu au lieux de 50km/h.
sur mon relevé d'information il est dit que j'ai 4 points sur 6 points.
J'ai quelque interrogations si vous pouvez m'aider je vous en remerci d'avance..je ne comprend pas bien comment récupéré mon permis (le 19-01-2018 (3 mois)) a la fin de ma suspension administratif..j'ai fait la visite médicale et tout est ok. Je suis aller me renseigner un peu partout mais je trouve différentes réponses! Soit je récupère mon permis directement a la préfecture de paris soit je dois envoyé tout les documents par courrier avec le cerfa 06 qui est de ce que j'ai lu un cerfa pour demande de fabrication de permis (or la police me la pris le jour du contrôle de l’ecce de vitesse..)

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 04/01/2018 à 13:30:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et aussi je me demande si par exemple je recois mon ordre de jugement le 10-08-2018 par exemple mais que celui-ci a été notifié le 10-02-2018 soit 6 mois après que je les reçus..si je voulais faire appel mais que le délai pour faire appel est passé! quelle sont mes recours?

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/01/2018 à 16:25:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le mieux, pour toi, est de prendre un avocat parce que, là, tu vas droit vers une invalidation directe de ton permis.

En effet, ayant commis au moins 1 infraction durant ta première année de probatoire et les points ayant été retirés avant ton 1er anniversaire de permis, tu restes plafonné à 6 points maxi (pas de points bonus à) jusqu'à la fin de ta période de probatoire soit jusqu'au 1er juillet 2019. Cette date est trop loin pour espérer conserver ton permis, seul un avocat pourra arriver à faire traîner en longueur avant d'arriver à un jugement définitif.

Entre-nous, perdre ton permis ne serai pas une mauvaise chose, tant pour toi que pour les autres usagers de la route parce que tu n'as pas retenu et appliqué les conseils qui t'ont été donnés par ton auto-école puisque tu commets, en moins de 1 mois 2 infractions d'excès de vitesse (8 juillet 2016 et 19 juillet 2016) ce qui t'a fait perdre 3 points en tout. Ce sera donc une bonne chose que de devoir retourner à l'auto-école et que tu te remettes en question quand à ta façon de conduire.

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 05/01/2018 à 13:35:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai conscience de tout cela. Je garde espoir tout de même car j'avais j'habite a paris et il y a 10 ans alors que je n'avais pas encore de permis javais été contrôlé en scooter avec un fort to d’alcoolémie et 2,2 gr donc délit et j'avais recu ma sanction 1ans et 4 mois apres l'infraction..sur ce forum certaine membre du forum mon rassuré dans ce sens sachant que la fin de mon probatoire est dans 1 ans et 6 mois il me suffira de faire appel et au pire un pourvoi en cassation comme on me la conseillé sur ce forum. Bien sur ce ne sont que des supposition mais je garde espoir.

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 05/01/2018 à 13:38:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour info je me suis déplacé a la préfecture de police des permis a paris et ils m'ont confirmé que pour que je récupére mon permis il me suffit de revenir a la date de fin de suspention administratif avec l'avis médical, la lettre 3f de suspension administratif et je récupére directement mon permis a cette meme prefecture ;)

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