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 Sujet :

Permis probatoire excès de vitesse

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 18:57:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

fcm a écrit :


Il n'y a pas de partie civile ici, vous êtres tranquille.
Par contre la rédaction d'u "mémoire personnel" n'est pas du tout évident. D'ailleurs il faut avoir un "moyen". Je doute fort que vous puissiez le trouver si tant est il qu'il y en ait un (il faut chercher le moindre défaut de procédure : cela suppose un bon niveau technique en droit - vous ne l'avez pas - comme presque tout le monde sauf les professionnel de la question - sinon vous ne poseriez pas ces questions).
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Et si je dit que je suis tout simplement pas d'accord avec l'amende prononcé cela ne sera sans doute pas recevable comme "moyen mais j'aurais au moin obtenue mon gain de temps pour récupérer mes points nan?

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Sujets relatif
Profil : Routard
  1. config
nickolson
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/10/2017 à 19:57:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Assume, perd ton permis et repasse le.
Ça sera bien moins complexe à gérer.
Message cité 1 fois

---------------
Anciennement : Peugeot 306 1.4L 75ch
Actuellement : Renault Clio IV 0.9L 90ch
Ponctuellement : Kia Venga 1.4L 90ch
Anciennement P. : Citroën Saxo 1.1L 60ch
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/10/2017 à 20:47:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bireaud a écrit :


Et si je dit que je suis tout simplement pas d'accord avec l'amende prononcé cela ne sera sans doute pas recevable comme "moyen mais j'aurais au moin obtenue mon gain de temps pour récupérer mes points nan?
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Je vous ai expliqué plus haut que la CC juge du droit, pas les faits.
Je persiste à croire que vous ne lisez pas les réponses.

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Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 21:40:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nickolson a écrit :

Assume, perd ton permis et repasse le.
Ça sera bien moins complexe à gérer.
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Le problème c'est l'assurance si je perd mon permis je vais douillé après..

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 25/10/2017 à 21:44:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :



Je vous ai expliqué plus haut que la CC juge du droit, pas les faits.
Je persiste à croire que vous ne lisez pas les réponses.
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Je lis les réponses mais par exemple si la cc juge du droit cela n'est pas évident pour moi que cela sous entend que cela ne concerne pas le fait de contester le prix excessif de l'amende

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Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/10/2017 à 06:17:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bireaud a écrit :


Je lis les réponses mais par exemple si la cc juge du droit cela n'est pas évident pour moi que cela sous entend que cela ne concerne pas le fait de contester le prix excessif de l'amende
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Comme indiqué plus haut, vous pourrez faire un pourvoi en cassation sans avocat, et utiliser n'importe quel argument, peu importe, ça n'a aucune espèce d'importance ...
Le but ne sera pas de faire casser l'arrêt de la Cour d'appel mais uniquement d'en retarder les effets ....
ça ne vous coûte que environ 150 euros et il n'est même pas certain qu'on vous les réclame ... un jour ...
Par contre, il faut très strictement respecter quelques formalités et quelques délais parfois très brefs ...
Il faudra donc que vous soyez un minimum motivé ... et scrupuleux ...
Au surplus, vous n'aurez pas bcp d'aide sur les forums car pas suffisamment d'expériences concrètes dans ce domaine ... les contrevenants étant généralement trop paresseux et préférant se noyer eux-même dans le verre d'eau ... Ceci dit, ce n'est pas très compliqué et d'autres l'ont fait avant vous ....


Pour ce qui est de l'assurance, il est sûr que vous avez intérêt à n'avoir pas d'accident grave, car s'ils apprennent à ce moment là lors d'une enquête que vous avez eu une suspension ou une annulation, vous ne serez pas couvert, ou à tout le moins incomplètement couvert ...

Message édité par mackinley le 26/10/2017 à 07:25:29
Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 26/10/2017 à 12:23:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour tout, j'ai maintenant toutes les infos qu'il me faut. Il n'y a plus qu'a espéré que je soit jugé dans le plus longtemps possible.. et j'aviserais si cela vaut le coup de faire appel et par la suite un pouvoir en cassation..Je vais aussi voir avec l'avocate si il y a possibilité de faire retiré le point perdu la première année. Je vous tiendrez au courant merci encore..

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 30/10/2017 à 14:14:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Alan001 a écrit :


Oui et ?
Y'a pas mal d'endroits ou la limitation à 50 devient idiote voir dangereuse, par exemple un matin dans un tunnel en 2x2 voies quand il n'y a pas de traffic. Tiens donc, c'est souvent dans ces conditions que les contrôles ont lieux ^^.
Bref ...


Pour répondre à l'auteur :
- Les points seront retirés lorsque la préfecture réalisera l'opération, c'est à dire après qu'elle est connaissance qu'un jugement impactant ton solde de point soit devenu définitif, c'est à dire après épuisement du délais de contestation de ce jugement qui démarre le jour de la notification du jugement. Il n'y pas d'annulation possible de ton permis sans jugement.
- En gros, voila ce qui va se passer :
1- Tu devrais recevoir un avis de suspension administratif de ton permis, c'est une mesure "preventive" en attendant ton jugement. La durée de cette suspension est fixée arbitrairement par la préfecture, maxi 6 mois. Si tu n'es pas notifié de cette suspension 72h après infraction, légalement tu peux conduire mais je te le déconseille car en cas de contrôle ça risque d'être "chiant". Si tu n'as pas de notification d'ici quelques semaines, c'est un cas rare, si il se produit fait nous signe.
2- Dans la majorité des cas, tu recevra ensuite une convocation devant un tribunal de police ou une ordonnance pénale (un jugement rendu en ton abscence). Cette opération peut déja prendre pas mal de temps, 2 mois, 6 mois, un an ? Difficile à dire. J'ai l'impression qu'on est plutot sur 4 à 8 mois grosso modo. Après avoir purgé ta suspension administrative, tu pourra reconduire en attendant ton jugement.
3- Une fois jugé ou une fois reçu l'ordonnance pénale, tu pourra t'opposer au jugement dans un délais qui est d'environ 1 mois de mémoire. Le fait de t'opposer va repousser le jugement définitif et donc le retrait de point.

Pour l'instant, le plus simple c'est d'attendre des nouvelles du tribunal et d'aviser en fonction, mais 1 ans et 8 mois avant ton plafond à 12 points, c'est quand meme énorme comme délais, ça va être assez "compliqué" de gérer ça.

Pour le montant de l'amende, c'est la encore très arbitraire, ça va de 0€ + un stage de sensibilisation à 800€ voir 1000 ou plus. De ce que j'ai vu, les jeunes sont souvent plutôt épargné sur l'aspect financier, donc je dirais entre 0€ + un stage et 400€ sans stage. Après, c'est totalement arbitraire, les variations de sanctions sont très fortes pour des cas identiques, les juges ne sont pas compétents ni n'ont le temps pour juger correctement ce genre d'affaire, donc ils y vont au doigt mouillé, à l'humeur et à l'attitude du prévenu, voir autre chose, je ne sais pas...
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Bonjour, je reviens vers car comme précisé dans votre réponse je n'ai à ce jour reçu aucune lettre cela va bientôt faire 3 semaine maintenant que l'on m'a contrôler ( 3 semaines dans deux jour) (j'ai récupéré la moto le lendemain en passant à la préfecture) que me conseillez vous de faire ? Car dans votre message vous me dite que c'est un cas rare et que si cela ce produisait je devrais revenir vers vous. Merci encore

Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 30/10/2017 à 15:11:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je précise que j'habite à paris peut être les délais sont plus longs..?

Profil : Routard
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 01/11/2017 à 00:28:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,
Tu peux rentrer en contact avec la préfecture pour savoir si ton dossier permis de conduire est suspendu ou pas car le préfet n'a pas d'obligation de notifier la suspension du PC, c'est assez loufoque mais c'est comme ça en France.
Message cité 1 fois
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 01/11/2017 à 13:59:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Alan001 a écrit :

Salut,
Tu peux rentrer en contact avec la préfecture pour savoir si ton dossier permis de conduire est suspendu ou pas car le préfet n'a pas d'obligation de notifier la suspension du PC, c'est assez loufoque mais c'est comme ça en France.
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Bonjour.

Je suis assez surpris de cette absence d'obligation de notification d'un arrêté de suspension.
Pourriez vous me communiquer la source de cette information ?

Message cité 2 fois

---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
Profil : Routard
alan001
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/11/2017 à 00:14:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonjour.

Je suis assez surpris de cette absence d'obligation de notification d'un arrêté de suspension.
Pourriez vous me communiquer la source de cette information ?
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Ma réponse était effectivement ambiguë, désolé.
Je voulais dire que le préfet n'a pas obligation de notifier au sens commun, pas au sens du droit.


Rappel de ce qu'est une notification au sens commun : un tiers est notifié quand il reçoit une information sans qu'il n'ait eut besoin de prendre une quelconque initiative. Par exemple, recevoir un courrier, un SMS ou un e-mail sont des exemples de ce qu'est une notification.
Aller consulter une information sur un site web ou dans une préfecture ne sont pas des notifications, ce sont des consultations.

Message cité 2 fois
Message édité par Alan001 le 02/11/2017 à 00:26:57
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/11/2017 à 12:44:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Alan001 a écrit :


Ma réponse était effectivement ambiguë, désolé.
Je voulais dire que le préfet n'a pas obligation de notifier au sens commun, pas au sens du droit.


Rappel de ce qu'est une notification au sens commun : un tiers est notifié quand il reçoit une information sans qu'il n'ait eut besoin de prendre une quelconque initiative. Par exemple, recevoir un courrier, un SMS ou un e-mail sont des exemples de ce qu'est une notification.
Aller consulter une information sur un site web ou dans une préfecture ne sont pas des notifications, ce sont des consultations.
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????

La "notification" au "sens commun" ... vous sortez ça d'où ?


Vous dîtes que vous êtes soit disant "désolé" mais vous remettez une couche supplémentaire d'on ne sait quoi ... mais qui ressemble fort à du charabia ....votre définition (personnelle puisque vous continuez à affirmer sans donner vos sources) du mot "notification" est ridicule, absurde et inepte ....




Il y a le Larousse :
http://www.larousse.fr/diction [...] tion/55059


sinon il y a wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/​Notification

Evitez SVP d'utiliser des mots dont vous ne semblez pas connaître le sens ... et dont vous inventez manifestement les définitions ...


PS : avec votre définition,, si votre voisin vous informe que la météo prévoit du soleil pour dimanche prochain, ce qui est une information, il "vous a notifié ... la météo " puisqu'il vous a donné une information que vous n'aviez pas sollicitée ...

Message édité par mackinley le 02/11/2017 à 14:11:20
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Profil : Nouveau membre
bireaud
  1. Posté le 02/11/2017 à 19:38:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour l'attention et l'aide que vous m'apportez. J'ai réussi à avoir la préfecture de Paris au téléphone aujourd'hui. On m'a dit que j'allais recevoir dans pas longtemps le courrier m'indiquant ma suspension provisoire..on m'a aussi informé que cette suspension serait de 3 mois.. donc du 19/10/2017 au 19/01/2018. Prochaine étape j'attends mon relevé d'information intégral que j'ai demandé à la préfecture afin de savoir si l'avocate peux me faire retirer les points perdu la première année..je saurai aussi combien j'ai de point exactement ( si j'en ai deux cela voudra dire que même en passant un stage de récupération de points je peux dire adieu à mon permis !
Message édité par Bireaud le 02/11/2017 à 20:24:15
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