Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Publi info
 
   / / /

Visite médicale avant l'ordonnance pénale?

 

Il y a 407 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Visite médicale avant l'ordonnance pénale?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
stephane4172
  1. Posté le 13/10/2017 à 20:52:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,

Voilà mon cas : Je me suis fait contrôler positif à l'alcootest, (0,97 ml) le 10 juin.
Donc, après le délai de 72h, la préfecture me suspend le permis pour 6 mois avec tests psychos à passer.

Le temps passant, je prends les devants et je passe les tests psychos (reçu), résultats transmis à la commission médicale de la préfecture.

Je n'ai toujours pas reçu de convocation pour la visite médicale (nous sommes le 13 octobre) et toujours pas d'ordonnance pénale.

Donc ma (mes) question(s) : Faut-il que je fasse moi-même une demande de convocation pour la visite médicale (sachant qu'il faut s'y prendre 2 mois avant et que ma fin de suspension sera le 12 décembre)?
Peut-on passer la visite sans avoir reçu l'ordonnance pénale?
Si oui et que mes résultats sont bons, vont-ils me rendre le permis? Et si oui et que plus tard je reçois une peine plus longue de suspension (par exemple 9 mois), faut-il rendre à nouveau le permis (à qui?) et faire les 3 mois restants et récupérer le permis ensuite? (mais où et comment?)

Merci à vous si vous avez des réponses à m'apporter...
Message cité 2 fois
Sujets relatif
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/10/2017 à 09:02:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Stéphane4172 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà mon cas : Je me suis fait contrôler positif à l'alcootest, (0,97 ml) le 10 juin.
Donc, après le délai de 72h, la préfecture me suspend le permis pour 6 mois avec tests psychos à passer.

Le temps passant, je prends les devants et je passe les tests psychos (reçu), résultats transmis à la commission médicale de la préfecture.

Je n'ai toujours pas reçu de convocation pour la visite médicale (nous sommes le 13 octobre) et toujours pas d'ordonnance pénale.

Donc ma (mes) question(s) : Faut-il que je fasse moi-même une demande de convocation pour la visite médicale (sachant qu'il faut s'y prendre 2 mois avant et que ma fin de suspension sera le 12 décembre)?
Peut-on passer la visite sans avoir reçu l'ordonnance pénale?
Si oui et que mes résultats sont bons, vont-ils me rendre le permis? Et si oui et que plus tard je reçois une peine plus longue de suspension (par exemple 9 mois), faut-il rendre à nouveau le permis (à qui?) et faire les 3 mois restants et récupérer le permis ensuite? (mais où et comment?)

Merci à vous si vous avez des réponses à m'apporter...
Afficher plus
Afficher moins


contacte la préfecture pour la visite + examen laboratoire .ensuite attend la convoc du tribunal .tu as combien de points a ce jour


---------------
4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
Profil : Nouveau membre
stephane4172
  1. Posté le 14/10/2017 à 22:54:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai tous mes points! Il va m'en rester 6 à la suite de la sanction pénale.
Je vais demander un rendez-vous pour la visite médicale, affaire à suivre...

Publicité

Profil : Nouveau membre
jauneattend
  1. Posté le 31/10/2017 à 15:57:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Stéphane4172 a écrit :

Donc ma (mes) question(s) : Faut-il que je fasse moi-même une demande de convocation pour la visite médicale ?
Afficher plus
Afficher moins



Lors de la première visite normalement pas.

La dossier arrive en principe en même temps que l'avis de suspension administrative, en LRAR et très rapidement. Une fois le dossier complété et retourné en préfecture vous recevez alors une convocation en lettre simple, ainsi qu'une liste des choses à analyser lors de la prise de sang.

L'année prochaine vous devrez repasser une autre visite médicale et là ce sera à vous de faire les démarches.

Attention toutefois car les préfectures ne fonctionnent pas toutes de la même manière.

Stéphane4172 a écrit :

Peut-on passer la visite sans avoir reçu l'ordonnance pénale?
Afficher plus
Afficher moins



Absolument.

Dans les faits il n'est pas rare que la suspension administrative prenne fin avant que la sanction du tribunal ne tombe. Entre la fin de la sanction administrative et votre convocation devant le procureur vous avez tout-à-fait le droit de conduire, à condition bien sûr d'avoir passé la visite médicale avec succès.

Stéphane4172 a écrit :

Si oui et que mes résultats sont bons, vont-ils me rendre le permis?
Afficher plus
Afficher moins



Oui. Un permis valable seulement une année. Tout beau tout neuf au format carte de crédit.

Stéphane4172 a écrit :

Et si oui et que plus tard je reçois une peine plus longue de suspension (par exemple 9 mois), faut-il rendre à nouveau le permis (à qui?) et faire les 3 mois restants et récupérer le permis ensuite? (mais où et comment?)
Afficher plus
Afficher moins



Si vous prenez une sanction plus lourde alors vous laisserez votre permis au tribunal au moment de votre convocation pour faire les mois restants.

Profil : Nouveau membre
stephane4172
  1. Posté le 07/11/2017 à 19:24:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok merci!

Je donne des nouvelles :

J'ai reçu la convocation pour la visite médicale, effectivement, je n'ai pas eu à faire la démarche.
J'ai rendez-vous le 23 novembre, j'ai fait mon analyse de sang.

Et aujourd'hui, je viens de recevoir l'ordonnance pénale : 300 euros, stage de sensibilisation et 6 mois de suspension.

Par contre j'ai encore une question:

Je devrais normalement pouvoir conduire après la visite médicale (en supposant que je sois reçu)
MAIS, cela ne fera pas tout à fait 6 mois de suspension... (6 mois au 10 décembre) La décision du tribunal ne sera définitive qu’après 45 jours (d'après ce que j'ai lu)
Donc, comment ça se passe?
Message cité 2 fois
Publicité

Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/11/2017 à 20:17:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Stéphane4172 a écrit :

Ok merci!

Je donne des nouvelles :

J'ai reçu la convocation pour la visite médicale, effectivement, je n'ai pas eu à faire la démarche.
J'ai rendez-vous le 23 novembre, j'ai fait mon analyse de sang.

Et aujourd'hui, je viens de recevoir l'ordonnance pénale : 300 euros, stage de sensibilisation et 6 mois de suspension.

Par contre j'ai encore une question:

Je devrais normalement pouvoir conduire après la visite médicale (en supposant que je sois reçu)
MAIS, cela ne fera pas tout à fait 6 mois de suspension... (6 mois au 10 décembre) La décision du tribunal ne sera définitive qu’après 45 jours (d'après ce que j'ai lu)
Donc, comment ça se passe?

Afficher plus
Afficher moins


Bonsoir.

Même avec une visite médicale favorable,le permis n'est pas restitué avant la fin de la suspension administrative,sauf à ce que celle au pénal soit moindre.

Vous devez donc attendre la fin des 6 mois de l'administrative pour récupérer votre permis,vous aurez en même temps ,de ce fait, effectué vos 6 mois au pénal.


---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/11/2017 à 20:21:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Stéphane4172 a écrit :

Ok merci!

Je donne des nouvelles :

J'ai reçu la convocation pour la visite médicale, effectivement, je n'ai pas eu à faire la démarche.
J'ai rendez-vous le 23 novembre, j'ai fait mon analyse de sang.

Et aujourd'hui, je viens de recevoir l'ordonnance pénale : 300 euros, stage de sensibilisation et 6 mois de suspension.

Par contre j'ai encore une question:

Je devrais normalement pouvoir conduire après la visite médicale (en supposant que je sois reçu)
MAIS, cela ne fera pas tout à fait 6 mois de suspension... (6 mois au 10 décembre) La décision du tribunal ne sera définitive qu’après 45 jours (d'après ce que j'ai lu)
Donc, comment ça se passe?
Afficher plus
Afficher moins


tu prend en compte la fin des 6 mois point si le tribunal t avais mis 7 mois tu attendais janvier .par contre ne loupe pas le stage obligatoire et ne le confond pas avec le stage a point

Message cité 1 fois

---------------
4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/11/2017 à 20:28:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

tutuce1 a écrit :

tu prend en compte la fin des 6 mois point si le tribunal t avais mis 7 mois tu attendais janvier .par contre ne loupe pas le stage obligatoire et ne le confond pas avec le stage a point
Afficher plus
Afficher moins


Le temps restant est à effectuer lorsque l'on vous le demande.


---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
Profil : Nouveau membre
tacloban76
  1. Posté le 08/11/2017 à 03:23:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Stéphane4172 : "Je devrais normalement pouvoir conduire après la visite médicale (en supposant que je sois reçu)
MAIS, cela ne fera pas tout à fait 6 mois de suspension... (6 mois au 10 décembre) La décision du tribunal ne sera définitive qu’après 45 jours (d'après ce que j'ai lu)"

NON tu ne pourras pas conduire après la visite médicale. Tu ne pourras conduire que lorsque tu auras ton permis en main. Tu fais la visite médicale, si l'avis est favorable alors ça déclenchera l'instruction de ton dossier pour la fabrication du permis qui arrivera en préfecture environ 2 semaines après. (tu pourras suivre l'avancement de la fabrication de ton permis en ligne). Le permis devrait arriver en préfecture un peu avant le dernier jour de ta suspension et à partir de cette date tu pourras aller le récupérer en préfecture.

Concernant les 45 jours, c'est la durée dont tu disposes pour l'accepter ou la refuser. Ca ne change rien à la récupération de ton permis. ATTENTION, tu es passé sous ordonnance pénale et non composition pénale ce qui veut dire que si tu recommences dans un délai de 5ans tu seras en état de récidive légale et là les risques sont bien supérieurs. J'en ai vu passer par la case maison d'arrêt. Je tiens à te le rappeler car tu as mentionné avoir été contrôlé à 0.97mg/l soit quasiment 2g/L de sang ce qui est énorme et montre que tu es nécessairement un coutumier du fait.

Profil : Nouveau membre
stephane4172
  1. Posté le 10/11/2017 à 13:57:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup pour tes précisions! Du coup, ça répond bien à mes questions. J'ai reçu les résultats de ma prise de sang ce matin : gamma 19, CDT 0.70, VGm 87. Tout ok, du coup, un stress en moins!
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
jauneattend
  1. Posté le 10/11/2017 à 17:00:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Stéphane4172 a écrit :

Merci beaucoup pour tes précisions! Du coup, ça répond bien à mes questions. J'ai reçu les résultats de ma prise de sang ce matin : gamma 19, CDT 0.70, VGm 87. Tout ok, du coup, un stress en moins!
Afficher plus
Afficher moins



Ils ne regardent que les CDT, le reste ils s'en foutent complètement.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Accident en allemagne avec permis provisoire 3
Récupération permis 6
Repassage code + Permis A2 1
Sanction abusive? 20
Convocation restitution permis de conduire arnaque ? 15