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Sanction abusive?

 

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 Sujet :

Sanction abusive?

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n°15266066
Steph2219
Profil : Nouveau membre
steph2219
  1. Posté le 05/10/2017 à 18:07:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Après avoir fait un excès de vitesse (2X2 voies limitées à 90kmh, intercepté à 138kmh, vitesse retenue 131kmh, donc 41kmh au dessus, pas d'alcool ni stupéfiant je précise) et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 4 mois assortie d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude par la préfecture.
Est-ce normal selon vous ? En discutant avec des personnes ayant fait l'objet d'une suspension de permis, ils m'ont dit que cela semblait démesuré.
Merci de vos avis et éventuels conseils ( recours, permis blanc possible ou non, etc)
Bien cordialement,
Steph2219
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Sujets relatif
n°15266068
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
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  1. Posté le 05/10/2017 à 18:11:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Steph2219 a écrit :

Bonjour,

Après avoir fait un excès de vitesse (2X2 voies limitées à 90kmh, intercepté à 138kmh, vitesse retenue 131kmh, donc 41kmh au dessus, pas d'alcool ni stupéfiant je précise) et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 4 mois assortie d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude par la préfecture.
Est-ce normal selon vous ? En discutant avec des personnes ayant fait l'objet d'une suspension de permis, ils m'ont dit que cela semblait démesuré.
Merci de vos avis et éventuels conseils ( recours, permis blanc possible ou non, etc)
Bien cordialement,
Steph2219
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bonjour

rien d'anormal, mais faut positiver, les points ne sont pas encore retirés

Message cité 1 fois

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pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
les avis c'est comme les trous du c-l, tout le monde en a un :lol:
n°15266069
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 05/10/2017 à 19:46:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

bonjour

rien d'anormal, mais faut positiver, les points ne sont pas encore retirés
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salut
2 poids 2 mesures lu dans la file laurencen9​07

tu es flashé simple amende et -4 points et si tu es intercepté c est la sanction couperet

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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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n°15266070
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 05/10/2017 à 21:08:30  
  2. answer
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Steph2219 a écrit :

Bonjour,

Après avoir fait un excès de vitesse (2X2 voies limitées à 90kmh, intercepté à 138kmh, vitesse retenue 131kmh, donc 41kmh au dessus, pas d'alcool ni stupéfiant je précise) et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 4 mois assortie d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude par la préfecture.
Est-ce normal selon vous ? En discutant avec des personnes ayant fait l'objet d'une suspension de permis, ils m'ont dit que cela semblait démesuré.
Merci de vos avis et éventuels conseils ( recours, permis blanc possible ou non, etc)
Bien cordialement,
Steph2219
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La sanction administrative ( suspension de permis ) pour un excès de vitesse de + 41 km/h hors agglomération se situe entre 4 mois et 4 mois 1/2 , on va positiver vous êtes dans la fourchette basse [:alex380:1]
Sans stup ni alcool la visite médicale est une formalité ( pas de prise de sang )
Par contre n’attendez pas pour prendre un rendez vous , car dans certains départements les délais sont très longs pour passer cette visite.

Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15266086
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 06/10/2017 à 19:47:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bebel78 a écrit :


La sanction administrative ( suspension de permis ) pour un excès de vitesse de + 41 km/h hors agglomération se situe entre 4 mois et 4 mois 1/2 , on va positiver vous êtes dans la fourchette basse [:alex380:1]
Sans stup ni alcool la visite médicale est une formalité ( pas de prise de sang )
Par contre n’attendez pas pour prendre un rendez vous , car dans certains départements les délais sont très longs pour passer cette visite.
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dans ce cas peut il en + être jugé par ordonnance ?

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n°15266087
le passant
Acariâtre cacochyme.
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le-passant
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  1. Posté le 06/10/2017 à 20:40:25  
  2. answer
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tutuce1 a écrit :

dans ce cas peut il en + être jugé par ordonnance ?
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Oui,la suspension administrative n'est qu'une première étape avant le jugement.

Message cité 1 fois

---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15266088
tutuce1
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tutuce1
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  1. Posté le 07/10/2017 à 08:01:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Oui,la suspension administrative n'est qu'une première étape avant le jugement.
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le gars il va se rappeler de son excès de vitesse . :jap: pas logique


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n°15266089
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 07/10/2017 à 08:46:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Steph2219 a écrit :

Bonjour,

Après avoir fait un excès de vitesse (2 x 2 voies limitées à 90 km/h, intercepté à 138 km/h, vitesse retenue 131 km/h, donc 41 km/h au dessus, pas d'alcool ni stupéfiant je précise) et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 4 mois assortie d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude par la préfecture.
Est-ce normal selon vous ? En discutant avec des personnes ayant fait l'objet d'une suspension de permis, ils m'ont dit que cela semblait démesuré.
Merci de vos avis et éventuels conseils ( recours, permis blanc possible ou non, etc)
Bien cordialement,
Steph2219
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Je ne vois pas, là, de sanction abusive comme tu le mets en titre de ton topic.
Vitesse enregistrée par le cinémomètre en position fixe (donc radar fixe) : 138 km/h ce qui correspond, au compteur de la voiture, à 140 voire 141 km/h, on est donc à + 50 ou + 51 km/h. Là aussi, je ne vois pas de sanction abusive car la vitesse de ta voiture est bien celle que tu impulses en appuyant sur ton accélérateur, non ?

Recours ? pour la suspension administrative c'est le tribunal administratif qui est compétent mais le temps que ce recours aboutisse tes 4 mois de suspension seront achevés depuis longtemps.

Pour la suspension judiciaire, comme celle-ci sera probablement identique à la suspension administrative et que ces 2 suspensions ne se cumulent pas, la demande du permis blanc sera inutile, tu auras déjà exécuté cette peine pénale.

Enfin, ne crois jamais les on-dit, tout dépend des juges.

Message cité 2 fois
n°15266091
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 07/10/2017 à 10:25:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Je ne vois pas, là, de sanction abusive comme tu le mets en titre de ton topic.
Vitesse enregistrée par le cinémomètre en position fixe (donc radar fixe) : 138 km/h ce qui correspond, au compteur de la voiture, à 140 voire 141 km/h, on est donc à + 50 ou + 51 km/h. Là aussi, je ne vois pas de sanction abusive car la vitesse de ta voiture est bien celle que tu impulses en appuyant sur ton accélérateur, non ?

Recours ? pour la suspension administrative c'est le tribunal administratif qui est compétent mais le temps que ce recours aboutisse tes 4 mois de suspension seront achevés depuis longtemps.

Pour la suspension judiciaire, comme celle-ci sera probablement identique à la suspension administrative et que ces 2 suspensions ne se cumulent pas, la demande du permis blanc sera inutile, tu auras déjà exécuté cette peine pénale.

Enfin, ne crois jamais les on-dit, tout dépend des juges.
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il y a une injustice quand mème pour une infraction identique .le gars flashé juste 90€ et -4 points .et le gars arrêté par les forces de l ordre 4 mois tgi etc....

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n°15266092
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
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  1. Posté le 07/10/2017 à 12:23:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

il y a une injustice quand mème pour une infraction identique .le gars flashé juste 90€ et -4 points .et le gars arrêté par les forces de l ordre 4 mois tgi etc....
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salut

c'est peut être à cause de l'ancienneté du permis?
et puis si arrêté, il faut écrire, ça prend du temps ?


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pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
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n°15266094
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 07/10/2017 à 13:53:30  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

tu es flashé simple amende et -4 points et si tu es intercepté c est la sanction couperet
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C'est bien pour ça que tous les pleurnicheries des uns ou des autres et de leurs avocats sur les radars automatiques sont franchement décalées ... et abusées ... car la sanction des infractions relevées au radar automatique n'est vraiment pas très sévère ... pour ne pas dire qu'elle est carrément laxiste ...

si vous roulez sur un trottoir en vélo à 3 km/h, vous vous prenez la même amende (4ème classe) qu'un automobiliste qui est pris au radar automatique à 45km/h au dessus de la vitesse autorisée ....

Message cité 2 fois
Message édité par mackinley le 07/10/2017 à 13:59:39
n°15266095
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/10/2017 à 16:17:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :


C'est bien pour ça que tous les pleurnicheries des uns ou des autres et de leurs avocats sur les radars automatiques sont franchement décalées ... et abusées ... car la sanction des infractions relevées au radar automatique n'est vraiment pas très sévère ... pour ne pas dire qu'elle est carrément laxiste ...

si vous roulez sur un trottoir en vélo à 3 km/h, vous vous prenez la même amende (4ème classe) qu'un automobiliste qui est pris au radar automatique à 45km/h au dessus de la vitesse autorisée ....
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d accord a 200% :jap:


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n°15266103
fcm
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/10/2017 à 14:01:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :


si vous roulez sur un trottoir en vélo à 3 km/h, vous vous prenez la même amende (4ème classe) qu'un automobiliste qui est pris au radar automatique à 45km/h au dessus de la vitesse autorisée ....
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Comparaison absurde; rouler sur un trottoir en vélo n'entraine pas de retrait de points.

Message cité 2 fois
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n°15266104
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 08/10/2017 à 16:54:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


Comparaison absurde; rouler sur un trottoir en vélo n'entraine pas de retrait de points.
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ah bon ?
On ne perd pas de points lorsqu'on commet une infraction en vélo .. ?


Heureusement que vous êtes là ... sinon on ne l'aurait pas su ... quelle chance on a de vous avoir parmi nous pour remettre avec la subtilité, la finesse et l'élégance qui vous caractérisent, les choses juridiques complexes en perspective ... (tout le monde ici savait ça mais merci quand même de l'avoir rappelé ...)

Ceci dit, vous ne contestez pas qu'au stade de l'amende forfaitaire qui est systématique en cas d'infraction de la 4ème classe relevée au radar (on pourrait pourtant très bien imaginer si la police était moins laxiste que les excès de plus de 40 fassent l'objet de procédures classiques), le montant de l'amende et donc la sanction pénale pour ces deux infractions au code de la route est exactement le même ...amende forfaitaire de la 4ème classe .... dans les deux cas ....et c'est déjà en soi une comparaison, celle des sanctions pénales, qui vaut ce qu'elle vaut ... même si elle vous déplaît et que vous la jugez "absurde"... ce qui ne m'étonne pas de vous... puisque vous faîtes partie ... ô combien, de ces pleurnicheurs invétérés et incorrigibles dont je parlais précédemment... qui nous rabâchent sans cesse leur litanie sur les radars automatiques ... kineprennent pas de photo de face ... et qui sont du "racket" .... etc.... etc... qui n'ont pas d'intérêt pour la sécurité routière .... on connait votre chanson ...


D'ailleurs, je m'étonnais justement de ne vous avoir pas encore vu arriver avec vos gros sabots dans cette file ...

Et puis, pour finir, en ce qui concerne le retrait de points, qui n'est d'ailleurs pas une sanction pénale, il reste sans doute encore aujourd'hui (?) des tas de façons pour un automobiliste d'échapper au retrait de points (immatriculation à l'étranger, etc ..), et que vous devez sans doute connaître mieux que nous .... encore que les seules explications que vous nous avez données jusqu'ici sur ce point étaient loin d'être convaincantes ...

Message cité 2 fois
Message édité par mackinley le 09/10/2017 à 08:03:34
n°15266149
Alan001
Profil : Routard
alan001
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  1. Posté le 14/10/2017 à 00:28:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Vitesse enregistrée par le cinémomètre en position fixe (donc radar fixe) : 138 km/h ce qui correspond, au compteur de la voiture, à 140 voire 141 km/h, on est donc à + 50 ou + 51 km/h. Là aussi, je ne vois pas de sanction abusive car la vitesse de ta voiture est
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Non. Vitesse enregistrée à 138km/h = vitesse réelle située à plus ou moins 3% si la mesure est bien faite, soit entre 134 et 142 km/h soit un excès compris entre +44 et +52 km/h. Quand à prognostiquer la vitesse au compteur, quel intérêt à part avancer un chiffre faux ?

Ensuite, si vous trouvez normal que pour une même situation on puisse prendre 90€ 4 points ou 200€ + 4 mois de suspension + les conséquences qui en découle, et bien vous êtes tout à fait anormal point de vue libre arbitre.

n°15266150
Alan001
Profil : Routard
alan001
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  1. Posté le 14/10/2017 à 01:00:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Steph2219 a écrit :

Bonjour,

Après avoir fait un excès de vitesse (2X2 voies limitées à 90kmh, intercepté à 138kmh, vitesse retenue 131kmh, donc 41kmh au dessus, pas d'alcool ni stupéfiant je précise) et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de 4 mois assortie d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude par la préfecture.
Est-ce normal selon vous ? En discutant avec des personnes ayant fait l'objet d'une suspension de permis, ils m'ont dit que cela semblait démesuré.
Merci de vos avis et éventuels conseils ( recours, permis blanc possible ou non, etc)
Bien cordialement,
Steph2219
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Abusif, oui, je le pense aussi, et l'avenir nous donnera raison car il y aura tôt ou tard un alignement des sanctions pour ce type d'infraction et probablement sur la sanction forfaitaire de 135€ et 4 points. Y'a pas si longtemps une certaine Christiane Taubira avait proposé un forfait de 500€ d'amende pour conduite sans permis. Le fait de recevoir tantôt 4 points / 90€ tantôt 4 mois de suspension + 200€ d'amende tantôt une simple amende si vous êtes étrangé n'est pas tenable à terme.
De plus, les tribunaux sont engorgés et pas compétents pour juger ce genre de faits, un juge doit qualifier une vie en danger de la vie d'autrui sur un simple relevé de vitesse dans des conditions qu'il ne connait pas et qu'il n'aurait de toute façon pas le temps d'analyser.

Maintenant, pourquoi on en est arrivé la, je pense que c'est un effet de bord de la politique du chiffre. D'abord on tape fort sur la vitesse, un peu et d'abord pour la mortalité, ensuite et surtout parce que rapporte.
Avoir des radars auto qui se portent à merveille sans faire du contrôle mobile autour c'est intenable, imaginez la situation, tout le monde est équipé de Waze/Tom Tom/Coyotte, freine avant les radars puis roule à 200 ensuite, hein ?
Donc, on passe entre 2003 et 2017 de 1 million à 12 millions de PV par an pour la vitesse (oui oui, relisez bien la phrase). Du coup derrière faut que ça dépote sur le contrôle mobile, et faut que ça se voit, faut rendre crédible tout cet ensemble répressif, alors on fait quoi ? On se pose en ligne droite par grand beau temps sur traffic dégagé et on fait de la tolérance 0. Plus y'a de suspension mieux c'est car Mme Michu est maintenant convaincu la vitesse est l'ennemi à abattre et elle se sent protégée. Elle est évidemment bernée car la vitesse n'est clairement pas la cause principale des accidents mortels, par contre c'est l'infraction qui rapporte le plus.
L'état dans tout ça omet volontairement d'annoncer qu'il poursuit avec sa politique sur la vitesse de tout autre objectifs que la baisse de la mortalité routière, mettez vous à sa place, vous comprendrez.

n°15266152
fcm
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/10/2017 à 08:58:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :

ah bon ?
On ne perd pas de points lorsqu'on commet une infraction en vélo .. ?


Heureusement que vous êtes là ... sinon on ne l'aurait pas su ... ..
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Je ne faisais que souligner le fait que vous infligez une fois de plus à ce forum un de vos records habituel d'ineptie claironnante.

Message cité 2 fois
Message édité par fcm le 14/10/2017 à 08:58:32
n°15266155
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/10/2017 à 11:13:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fcm a écrit :


Je ne faisais que souligner le fait que vous infligez une fois de plus à ce forum un de vos records habituel d'ineptie claironnante.
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Venant de quelqu'un qui s'est fait remarquer sur ce forum en affirmant plusieurs positions qui ont fait réagir et notamment (1), péremptoirement que toute personne prise au radar sans interception devait selon vous, obligatoirement contester .... sans QUE VOUS N'AYEZ JAMAIS COMPRIS que certaines personnes ont le droit de préférer perdre un point et 45 euros que de perdre 140 ou 180 euros en redevabilité pécuniaire ...

Vous êtes effectivement un connaisseur en "ineptie claironnante" ... et j'aurai bcp de mal à rivaliser avec vous sur ce terrain ... Vous avez d'entrée mis la barre très haut ....!


Fin de l'échange avec vous ... Je me doute bien que vous ne rectifierez jamais vos erreurs de jugement .... même les plus grossières ...


(1) je ne parle même pas de vos propos nauséabonds sur la valeur pour vous très relative de vie humaine sur la route qui ont choqué tt le monde

Message édité par mackinley le 14/10/2017 à 11:44:17
n°15266163
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 14/10/2017 à 17:36:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ceci dit, on ne perd effectivement pas de point pour une infraction commise aux commandes d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire.
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15266168
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2017 à 09:31:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

Ceci dit, on ne perd effectivement pas de point pour une infraction commise aux commandes d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire.
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Il l'a d'ailleurs très finement abordé et confirmé.

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