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[Résolu] Récupération automatique des points

 

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[Résolu] Récupération automatique des points

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15266042
MinimusCar
Profil : Membre
  1. config
minimuscar
  1. Posté le 04/10/2017 à 19:41:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Cette question à déjà été maintes fois posée, mais les quelques sujets que j'ai lu avant de poster ici me rendent encore plus perplexe que l'idée que je me faisait de la question.

Voici la situation :
-permis à 12 points initialement
-perte de 3 points suite à une infraction observée le 31/08/2014, payée le 11/09/2014 -> délai de 2 ans qui commence à s'écouler
-perte de 1 point suite à une infraction observée le 20/07/2015, payée le 15/08/2015 -> délai de 2 ans qui commence à s'écouler
-courrier informant la récupération automatique du dernier point perdu le 22/02/2016.

Je suis donc retourné à 9 points depuis février 2016.

Ma question est la suivante : à partir de quelle date redémarre le nouveau décompte des 2 ans ? Est-ce:
-le jour de la dernière infraction (20/07/2015 --> 07/2017) ?
-le jour du paiement de celle-ci (atteste la réalité de l'infraction) (15/08/2015 --> 08/2017) ?
-ou bien le jour de la dernière récupération automatique (22/02/2016 --> 02/2018) ?

Le site https://www.service-public.fr/​particuliers/vosdroits/F1685 ne m'aide pas, les explications sont trop simplistes et ne me permettent pas de m'y retrouver.

A ce jour, je n'ai pas reçu de courrier d'information de la bonne récupération de mes 3 points (me ramenant à 12 :bounce: :)). Dois-je donc attendre février 2018 avant de crier victoire ?

Merci d'avance,
Minimus
Message cité 1 fois
Message édité par MinimusCar le 05/10/2017 à 14:21:03

---------------
Proverbe Shadock : C'est en essayant continuellement que l'on finit par réussir. Donc: plus ça rate, plus on a de chance que ça marche !
Sujets relatif
n°15266043
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/10/2017 à 05:08:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MinimusCar a écrit :

Bonjour,

Cette question à déjà été maintes fois posée, mais les quelques sujets que j'ai lu avant de poster ici me rendent encore plus perplexe que l'idée que je me faisait de la question.

Voici la situation :
-permis à 12 points initialement
-perte de 3 points suite à une infraction observée le 31/08/2014, payée le 11/09/2014 -> délai de 2 ans qui commence à s'écouler
-perte de 1 point suite à une infraction observée le 20/07/2015, payée le 15/08/2015 -> délai de 2 ans qui commence à s'écouler
-courrier informant la récupération automatique du dernier point perdu le 22/02/2016.

Je suis donc retourné à 9 points depuis février 2016.

Ma question est la suivante : à partir de quelle date redémarre le nouveau décompte des 2 ans ? Est-ce:
-le jour de la dernière infraction (20/07/2015 --> 07/2017) ?
-le jour du paiement de celle-ci (atteste la réalité de l'infraction) (15/08/2015 --> 08/2017) ?
-ou bien le jour de la dernière récupération automatique (22/02/2016 --> 02/2018) ?

Le site https://www.service-public.fr/​particuliers/vosdroits/F1685 ne m'aide pas, les explications sont trop simplistes et ne me permettent pas de m'y retrouver.

A ce jour, je n'ai pas reçu de courrier d'information de la bonne récupération de mes 3 points (me ramenant à 12 :bounce: :)). Dois-je donc attendre février 2018 avant de crier victoire ?

Merci d'avance,
Minimus
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Le point de départ est le paiement de la dernière infraction donc le 15 aout 2015.
Le délai est de 3 ans (et pas deux°)
donc récupération le 16 août 2018

n°15266049
MinimusCar
Profil : Membre
  1. config
minimuscar
  1. Posté le 05/10/2017 à 11:15:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci mackinley... mais pourquoi le délai serait-il de 3 ans ? Ma dernière infraction (1 pt) était de 3ème classe, pas 4 ni 5 (excès inférieur à 20kmh). Je me trompe ?
Message cité 1 fois

---------------
Proverbe Shadock : C'est en essayant continuellement que l'on finit par réussir. Donc: plus ça rate, plus on a de chance que ça marche !
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n°15266050
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/10/2017 à 11:26:47  
  2. answer
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MinimusCar a écrit :

Merci mackinley... mais pourquoi le délai serait-il de 3 ans ? Ma dernière infraction (1 pt) était de 3ème classe, pas 4 ni 5 (excès inférieur à 20kmh). Je me trompe ?
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Peu importe la dernière infraction ... vous avez une infraction de la classe 4 dans le compte ... donc 3 ans

n°15266053
MinimusCar
Profil : Membre
  1. config
minimuscar
  1. Posté le 05/10/2017 à 14:19:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah... oui effectivement..

Merci :jap: , question résolue pour moi :)


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