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 Sujet :

AMENDE

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15266019
laurencen9​07
Profil : Nouveau membre
laurencen907
  1. Posté le 04/10/2017 à 11:43:39  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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Sujets relatif
n°15266020
tutuce1
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tutuce1
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  1. Posté le 04/10/2017 à 12:28:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurencen907 a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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salut il peut avoir une convocation .est il en probatoire et a combien de points est il.

Message cité 2 fois

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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
n°15266021
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
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  1. Posté le 04/10/2017 à 12:54:14  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurencen907 a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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Bonjour.

Non,le paiement de l'amende éteint l'action publique.

Message cité 1 fois
Message édité par le passant le 04/10/2017 à 12:55:53

---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
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n°15266022
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 04/10/2017 à 12:55:25  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurencen907 a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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Ton fils doit payer une amende forfaitaire. Une fois celle-ci payée, l'action de la justice est éteinte et il ne risque plus ni convocation, ni suspension de permis.

Donc sauf si la perte des quatre points lui ferait perdre son permis par solde de points nul ou tomber à un nombre de points trop bas sans qu'il puisse faire un stage avant de payer l'amende pour éviter cela, le mieux pour lui est de régler l'amende forfaitaire. Car s'il conteste en déclarant ne pas avoir été le conducteur (mieux vaut demander la photo avant...) il ne perdra certes pas de points, mais la somme qu'il devra régler au titre de la responsabilité financière du titulaire du certificat d'immatriculation (voir article L121-3 du Code de la route) sera bien supérieure à 90 €...

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Message édité par daniel762 le 04/10/2017 à 13:03:44

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15266023
tutuce1
boss perfect one
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tutuce1
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  1. Posté le 04/10/2017 à 13:17:46  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sur ce site on parle de sanctions supp

https://www.legipermis.com/inf [...] -km-h.html

tant mieux pour lui il s en sort bien .
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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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n°15266024
le passant
Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 04/10/2017 à 13:22:41  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

sur ce site on parle de sanctions supp

https://www.legipermis.com/inf [...] -km-h.html

tant mieux pour lui il s en sort bien .
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Ce site devrait être plus explicite,car on y lit que c'est amende forfaitaire et retrait de permis,alors que les deux procédures sont incompatibles.

Citation :



C'est une infraction au Code de la route entrainant une amende forfaitaire de 135€, le retrait de 4 points et un potentiel retrait de permis immédiat par les forces de l'ordre.


---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15266026
laurencen9​07
Profil : Nouveau membre
laurencen907
  1. Posté le 04/10/2017 à 14:08:53  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonjour.

Non,le paiement de l'amende éteint l'action publique.
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Merci pour votre réponse
Laurence

n°15266027
laurencen9​07
Profil : Nouveau membre
laurencen907
  1. Posté le 04/10/2017 à 14:14:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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tutuce1 a écrit :

salut il peut avoir une convocation .est il en probatoire et a combien de points est il.
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Bonjour,
Non pas de permis probatoire, il a 8 points.

n°15266028
laurencen9​07
Profil : Nouveau membre
laurencen907
  1. Posté le 04/10/2017 à 14:16:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Ton fils doit payer une amende forfaitaire. Une fois celle-ci payée, l'action de la justice est éteinte et il ne risque plus ni convocation, ni suspension de permis.

Donc sauf si la perte des quatre points lui ferait perdre son permis par solde de points nul ou tomber à un nombre de points trop bas sans qu'il puisse faire un stage avant de payer l'amende pour éviter cela, le mieux pour lui est de régler l'amende forfaitaire. Car s'il conteste en déclarant ne pas avoir été le conducteur (mieux vaut demander la photo avant...) il ne perdra certes pas de points, mais la somme qu'il devra régler au titre de la responsabilité financière du titulaire du certificat d'immatriculation (voir article L121-3 du Code de la route) sera bien supérieure à 90 €...
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Merci pour la réponse,
Laurence

n°15266029
Tisuisse
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tisuisse
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  1. Posté le 04/10/2017 à 14:42:44  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurencen907 a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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Il perdra 3 points pas 4 points.

Une fois l'amende payée, le dossier sera clos, il n'y aura pas de suspension de permis et les points partiront plus tard.

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n°15266030
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 04/10/2017 à 14:43:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

salut il peut avoir une convocation .est il en probatoire et a combien de points est il.
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Non, s'il paye c'est terminé, pas de convocation.


S'il est en probatoire, la perte des 3 points entraînera l'envoi de la LR/AR 48N du FNPC qui lui demandera de faire un stage dans les 4 mois de l'envoi de cette LR, le stage sera à ses frais, il récupérera ses points perdus et pourra se faire remboursé l'amende payée. Par contre, les points bonus aux anniversaires suivants durant le reste de son probatoires, ne seront pas attribués.

Message édité par Tisuisse le 04/10/2017 à 14:46:34
n°15266035
laurencen9​07
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laurencen907
  1. Posté le 04/10/2017 à 17:24:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Il perdra 3 points pas 4 points.

Une fois l'amende payée, le dossier sera clos, il n'y aura pas de suspension de permis et les points partiront plus tard.
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Merci pour votre réponse
Laurence

n°15266037
le passant
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  1. Posté le 04/10/2017 à 18:50:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurencen907 a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir une amende par courrier pour exes de vitesse entre 39 et 49 km/h au dessus de la vitesse autorisée par radar automatique. Il peut payer de suite 90€ et avoir un retrait de 4 points. Après avoir payé peut-il etre convoqué à la gendarmerie et avoir un retrait de permis ?
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Tisuisse a écrit :

Il perdra 3 points pas 4 points.

Une fois l'amende payée, le dossier sera clos, il n'y aura pas de suspension de permis et les points partiront plus tard.
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Excès entre 39 et 49 km/h,moi je dirais plutôt 4 points que 3. :)

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Frédéric Dard.
n°15266047
laurencen9​07
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laurencen907
  1. Posté le 05/10/2017 à 10:13:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Excès entre 39 et 49 km/h,moi je dirais plutôt 4 points que 3. :)
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Oui effectivement sur l'amende il est bien notifié une perte de 4 points.
Bonne journée, Laurence

n°15266114
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 09/10/2017 à 14:39:47  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc c'est un excès de + 40 à + 49 km/h car à + 39 km/h c'est 3 points seulement.
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n°15266116
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
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  1. Posté le 09/10/2017 à 18:23:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Donc c'est un excès de + 40 à + 49 km/h car à + 39 km/h c'est 3 points seulement.
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Oui,c'est vrai que le "39" dans "excès de vitesse entre 39 et 49 km/h" portait à confusion...


---------------
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Frédéric Dard.
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