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Gain des 2 points bonus du permis probatoire le jour J ?

 

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 Sujet :

Gain des 2 points bonus du permis probatoire le jour J ?

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n°15265913
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 28/09/2017 à 21:23:49  
  2. answer
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Bonjour à tous!

Bon on va faire rapide: J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie 3 jours avant mon anniversaire d'obtention (date ou j'ai passer l'exam donc, pas la date de délivrance) de mon permis de conduire, c'est-à-dire 3 jours avant de gagner mes deux points. Or mon infraction n'a pas encore été enregistrée, et demain je suis censé gagner mes deux points. C'est un question de jours voire 1 a 2 semaines avant de perdre mes 6 points. Donc je paris que vous avez compris l'enjeux et la question qui est : Est-ce que je vais gagner mes 2 points demain (1er anniversaire de l'obtention de mon permis) or not ? si non, dite moi qu'il font ca rapidement plz sinon je vais bien comprendre ma douleur lol.
J'attends donc une réponse de qqun qui sait de quoi il parle si possible, ca serait mieux :p

Merci de m'avoir lu.

Robin

Sujets relatif
n°15265917
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 28/09/2017 à 22:08:58  
  2. answer
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J'espère que quelqu'un vas me répondre dans la soirée, mais si c'est pas la cas je vous répondrai quand même quand j'en saurai + si ca vous intéresse :) je suis grave stressé vu que mon permis tiens à un fil

n°15265921
Anonymemar​cel
Invité
  1. Posté le 28/09/2017 à 22:33:36  
  2. answer
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Bonsoir,

Dormez tranquille, vous aurez vos deux points supplémentaires bien avant que l'on ne vous retire les 6.
Quel était le taux? Votre permis est-il retenu actuellement par les fdo ?

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n°15265923
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 28/09/2017 à 22:57:10  
  2. answer
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Bonsoir,

Le taux retenu est de 0.55mg au soufflé donc 1.1g et oui il ont gardé le permis. Je sais que le retrait de point se fait au moment ou on paie l'amende. Mais ils m'ont dit que j'aurai pas d'amende à payer, juste le stage de sensibilité à mes frais (et la suspension de permis). Je sais pas trop quand ils retirent les pts du coup.

Merci d'avoir répondu !

n°15265924
Anonymemar​cel
Invité
  1. Posté le 28/09/2017 à 23:14:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vous passerez en composition pénale (alternative aux poursuites) ou, s'agissant d'un délit, en ordonnance pénale (amende remboursée après suivi du stage obligatoire). Les points ne sont retirés que lorsque les possibilités d'appel après procédure pénale sont épuisées ce qui veut dire que vous êtes 100% tranquille pour vos points.
Attendez-vous à 4-6 mois de suspension.

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n°15265925
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 28/09/2017 à 23:42:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui en effet je passe en composition penal le 28 novembre au palais de justice. Donc si j'ai bien compris avant cette date j'aurai encore mes pts ? Et j'étais au commissariat tout à l'heure ils m'ont dit 3 mois normalement,
merci beaucoup en tout cas !!
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n°15265927
tutuce1
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Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 29/09/2017 à 08:03:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sorawo a écrit :

Oui en effet je passe en composition penal le 28 novembre au palais de justice. Donc si j'ai bien compris avant cette date j'aurai encore mes pts ? Et j'étais au commissariat tout à l'heure ils m'ont dit 3 mois normalement,
merci beaucoup en tout cas !!
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salut juste savoir si tu n as pas perdu/récupéré 1 point depuis le début du probatoire.a+


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n°15265928
Anonymemar​cel
Invité
  1. Posté le 29/09/2017 à 08:23:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

La composition pénale vous est favorable dans ce contexte de délit, les instructions de la chancellerie allant plutôt vers l'ordonnance. En cp, la suspension maxi du pc est de 4 mois, vous pouvez vous faire assister d'un avocat (peu utile pour votre cas) et pouvez demander 10 jours de reflexion avant d'en accepter les termes.

La remarque de tutuce1 est judicieuse : avez-vous perdu et récupéré 6 mois plus tard un point pour un petit excès de vitesse, par exemple ? En ce cas, vous seriez bloqué à 6/6 pour les 3 ans de probatoire et ne pouvez passer à 8 au bout d'un an.
Sinon, aucun souci si ce n'est...quelques mois de marche à pied.
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n°15265938
Kyuuki
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kyuuki
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  1. Posté le 29/09/2017 à 11:41:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Outch, tu va manger sévère au tribunal.
Ton permis t'imposes de pas dépasser 0.10 mg/l par air expiré, donc 0.2 grammes dans le sang.

Donc le juge peut très bien prononcer l'annulation pure et simple du permis de conduire pour délit ( avec inscription sur le casier judiciaire pendant 5 ans)


Citation :


Les sanctions judiciaires encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :

l'amende peut atteindre 4 500 € ;
la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.


Et bien évidement, pas d'amende de remboursé après le stage de sensibilisation.
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Message édité par Kyuuki le 29/09/2017 à 11:43:31
n°15265939
le passant
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  1. Posté le 29/09/2017 à 12:37:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymemarcel a écrit :

Bonjour,

La composition pénale vous est favorable dans ce contexte de délit, les instructions de la chancellerie allant plutôt vers l'ordonnance. En cp, la suspension maxi du pc est de 4 mois, vous pouvez vous faire assister d'un avocat (peu utile pour votre cas) et pouvez demander 10 jours de reflexion avant d'en accepter les termes.

La remarque de tutuce1 est judicieuse : avez-vous perdu et récupéré 6 mois plus tard un point pour un petit excès de vitesse, par exemple ? En ce cas, vous seriez bloqué à 6/6 pour les 3 ans de probatoire et ne pouvez passer à 8 au bout d'un an.
Sinon, aucun souci si ce n'est...quelques mois de marche à pied.
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Bonjour.

La durée max de suspension est de six mois,pas quatre,4° du 41-2 CPP.

Kyuuki a écrit :

Outch, tu va manger sévère au tribunal.
Ton permis t'imposes de pas dépasser 0.10 mg/l par air expiré, donc 0.2 grammes dans le sang.

Donc le juge peut très bien prononcer l'annulation pure et simple du permis de conduire pour délit (
avec inscription sur le casier judiciaire pendant 5 ans)



Et bien évidement, pas d'amende de remboursé après le stage de sensibilisation.
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Bonjour.

Pour cela,il faudrait que le juge ait refusé de valider la composition.

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Frédéric Dard.
n°15265940
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  1. Posté le 29/09/2017 à 12:37:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kyuuki a écrit :

Outch, tu va manger sévère au tribunal.
Ton permis t'imposes de pas dépasser 0.10 mg/l par air expiré, donc 0.2 grammes dans le sang.

Donc le juge peut très bien prononcer l'annulation pure et simple du permis de conduire pour délit ( avec inscription sur le casier judiciaire pendant 5 ans)




Et bien évidement, pas d'amende de remboursé après le stage de sensibilisation.
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c est les peines maxi que tu as noté .en cas de récidive ou homicide .il en est pas là a ce jour .il aura la sanction du tgi et le suivi administratif .de quoi le dissuader de recommencer .surtout qu il reste a 6 points jusqu a la fin du probatoire

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Message édité par tutuce1 le 29/09/2017 à 12:38:55

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  1. Posté le 29/09/2017 à 12:43:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

c est les peines maxi que tu as noté .en cas de récidive ou homicide .il en est pas là a ce jour .il aura la sanction du tgi et le suivi administratif .de quoi le dissuader de recommencer .surtout qu il reste a 6 points jusqu a la fin du probatoire
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Non,ce sont les peines maxi prévues simplement pour cette seule infraction et hors récidive.

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Frédéric Dard.
n°15265943
tutuce1
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  1. Posté le 29/09/2017 à 12:47:28  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Non,ce sont les peines maxi prévues simplement pour cette seule infraction et hors récidive.
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quand mème des peines déjà appliquées et il y a des exemples .

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n°15265944
le passant
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  1. Posté le 29/09/2017 à 12:51:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

quand mème des peines déjà appliquées et il y a des exemples .
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Je n'ai pas suivi le rapport avec ma réponse précédente.
Mais c'est pas bien grave. :)


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Frédéric Dard.
n°15265945
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 29/09/2017 à 12:59:45  
  2. answer
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Tutuce1, non j'ai pas perdu ou récupéré de points cette année donc ça va à ce niveau là !
Oui Kyuuki je sais y'a de quoi s'affoler, mais heureusement pour moi il y a un gros décalage avec la réalité. Pour te dire mon frère m'as raconté qu'il avec été pris à 1,4g en rentrant de soirée, il a réussi plus ou moins à s'entendre avec les municipaux, et coup de chance pour lui, ils avaient un autre problème bien plus gros à ce moment la.. résultât il a fait de la gav toute la nuit et il est reparti sans rien, donc bon haha

n°15265947
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 29/09/2017 à 13:17:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

c est les peines maxi que tu as noté .en cas de récidive ou homicide .il en est pas là a ce jour .il aura la sanction du tgi et le suivi administratif .de quoi le dissuader de recommencer .surtout qu il reste a 6 points jusqu a la fin du probatoire
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même pas normalement il me restera 2 points!

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n°15265948
Anonymemar​cel
Invité
  1. Posté le 29/09/2017 à 13:49:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonjour.

La durée max de suspension est de six mois,pas quatre,4° du 41-2 CPP.
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Bonjour le passant,

Oui, j'avais repéré cette faute typo mais ma qualité de visiteur ne me permet pas de modifier les posts et, en outre, il semble que l'on ait déjà "suggéré" à l'auteur de la file une suspension de 3 mois.
Quoiqu'il en soit, merci pour ce correctif.

n°15265952
tutuce1
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Profil : Routard confirmé
tutuce1
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/09/2017 à 14:38:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sorawo a écrit :

même pas normalement il me restera 2 points!
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non 6 + 2 - 6 + 4 le stage que tu devras faire impératif donc 6 ..


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n°15265953
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 29/09/2017 à 15:57:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
haa dsl je pensais que je gagnais 0 points merci
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n°15265958
AnonymeEmi​le
Invité
  1. Posté le 29/09/2017 à 17:44:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sorawo a écrit :

haa dsl je pensais que je gagnais 0 points merci
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Bonsoir,

En effet, le stage obligatoire suivi dans le cadre d'une cp ne permet pas la récupėration de points.

Vous aurez intérêt, pour conforter votre pc, à suivre un stage volontaire plus tard après le retrait des 6 points et ainsi passer à 6/8 (6+2-6+4)...et à rester sobre au volant.

n°15266001
Sorawo
Profil : Nouveau membre
sorawo
  1. Posté le 02/10/2017 à 13:05:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Bon pour clore le sujet, je viens de passer à 8 points ce matin, c'est donc un délai relativement rapide (3 jours).

Merci à tous d'avoir répondu.
Message édité par Sorawo le 02/10/2017 à 13:15:22
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