Vrai ou faux?

[Invité §cav773ER]

Votre permis de conduire est restitué SI DANS UN DELAI DE 72 HEURE L'AUTORITE PREFECTORALE N'A PRIS AUCUNE DECISION.

Or la plupart du temps, l'autorité préfectorale prend de manière effective un arrêté de suspension durant les 72 heures (quoique pas toujours...) MAIS CET ARRETE VOUS EST NOTIFIE APRES LES 72 HEURES, ce qui importe étant la date figurant sur l'arrêté qui doit obligatoirement être pris durant les 72 heures suivant la rétention...

MAIS POUR QUE CETTE SUSPENSION PREFECTORALE SOIT EFFECTIVE ET VOUS SOIT DES LORS OPPOSABLE, ELLE DOIT VOUS ETRE NOTIFIEE !

Et c'est là où l'astuce que je vous livre vous permettra le cas échéant de conduire durant quelques jours, je m'explique...

Je reprends : rétention de votre permis de conduire par les forces de l'ordre : 72 heures maximum...

L'autorité préfectorale prend un arrêté de suspension durant les 72 heures (c'est l'arrêté, formulaire 3F) et elle doit vous le notifier obligatoirement, soit par le biais des forces de l'ordre qui vous entendront et qui vous notifieront la décision, soit par lettre recommandée...

ET BIEN tant que les forces de l'ordre ne vous auront pas notifié cette suspension OU tant que vous n'avez pas récupéré votre pli recommandé, vous pourrez conduire en toute légalité et il ne pourra pas vous être reproché l'infraction de conduite malgré suspensions de votre permis de conduire !

Mais attention aux petits malins qui me diront : le mieux serait de ne pas récupérer la lettre recommandée notifiant la suspension...et BIEN MAUVAIS CONSEIL !! car si le pli recommandé repart sans avoir été récupéré par vos soins, le tribunal pourra considérer, en cas d'infraction de "conduite malgré suspension" qui vous serait reprochée, que vous étiez nécessairement informé de cette suspension, en vous dispensant d'aller récupérer votre permis à l'issue du délai de 72 heures de rétention de votre permis...

DONC UN CONSEIL : récupérer votre pli recommandé le 13 ème ou 14 ème jour ou bien retarder la notification qui vous sera faite par les forces de l'ordre : ainsi, vous pourrez conduire durant quelques jours EN TOUTE LEGALITE entre la fin des 72 heures de la rétention de votre permis et la date effective de notification de sa suspension administrative !

Ce conseil n'occultant pas un autre conseil, celui de respecter les règles du code de la route, ce qui vous évitera le risque de vous voir notifié une rétention et par suite, une suspension de votre permis !

[mackinley]

Bjr,

Le titre de la file pose bien le problème de ce genre de post ... un quidam anonyme et au surplus "nouvel inscrit" (mais ce ton suffisant et infatué rappelle quelqu'un de déjà connu ici) se pose et s'affirme en donneur de conseils ... mais il ne fournit rien (aucune jurisprudence) pour permettre de vérifier si ce qu'il affirme est vrai ou faux ...

 

Pourtant, l'une des règles fondamentales de ce forum est de fournir ses sources ... Il ne suffit donc pas d'affirmer telle ou telle règle ... il faut aussi en justifier ...

 

On attend donc les justificatifs de Cavaille8 (jurisprudences de la cour de cassation)

 

Au surplus, l'analyse paraît très ... incomplète... et ne pas tenir compte des réalités de terrain ...

 

Notamment, il n'est pas abordé la question pourtant non négligeable de savoir si à l'issue des 72 heures de la rétention, la personne a ou non récupéré son permis ... (ce qui ne sera a priori pas le cas si l'arrêté de suspension a été pris ... même si non encore notifié...)

 

 

Et enfin ... quel intérêt ??? car retarder le point de départ de la suspension retarde également le point de départ de la restitution ... au final, le contrevenant qui croit avoir gagné quelques jours de suspension en suivant les "conseils" de Cavaille8....n'aura en réalité rien gagné mais simplement décalé dans le temps les points de départ et de fin de la suspension ... Il aura peut-être même perdu quelques jours au passage ...

[le passant]

Bonsoir.

 

@§cav773ER

 

Seriez vous Maître Changeur qui écrirait ici sous un pseudo ?

 

Ou vous êtes vous contenté de faire un copier-coller de ses propos en omettant joyeusement le code de la propriété intellectuelle ?

 

https://www.legavox.fr/blog/me [...] -15492.htm

[le passant]

Bonsoir.

 

Source:

 

https://www.legavox.fr/blog/me [...] -15492.htm

 

Edit:Désolé pour le doublon,l'option "effacer" n'apparaît plus lorsque j'édite.