contester 2 fois un PV ?

[Invité §eri124th]

je devais regagner mes 12 points en septembre mais je viens de recevoir un PV au 13 juillet.

j'ai 45 jours pour contester en désignant un autre conducteur, par exemple ma compagne.

Ensuite elle recevra le PV, elle contestera à son tour en me désignant au bout de 45jours.

Je recevrai le Pv et je le paierai, car entre temps j'aurai regagné mes 12 points.

Est ce possible ?

[tutuce1]

je devais regagner mes 12 points en septembre mais je viens de recevoir un PV au 13 juillet.

j'ai 45 jours pour contester en désignant un autre conducteur, par exemple ma compagne.

Ensuite elle recevra le PV, elle contestera à son tour en me désignant au bout de 45jours.

Je recevrai le Pv et je le paierai, car entre temps j'aurai regagné mes 12 points.

Est ce possible ?

http://www.juritravail.com/Article/pv/Id/209

 

tu peux retarder

[Invité §Tis758PG]

je devais regagner mes 12 points en septembre mais je viens de recevoir un PV au 13 juillet.

j'ai 45 jours pour contester en désignant un autre conducteur, par exemple ma compagne.

Ensuite elle recevra le PV, elle contestera à son tour en me désignant au bout de 45jours.

Je recevrai le Pv et je le paierai, car entre temps j'aurai regagné mes 12 points.

Est ce possible ?

 

 

Tu n'as pas reçu un PV mais un avis de contravention et ce courrier possède une date d'impression, laquelle ? A compter de cette date d'impression tu disposes de 60 jours pour en effectuer le paiement (montant forfaitaire) directement sur le site internet, avec ta carte bancaire, cela t'amènera aisément à mi-septembre. Le temps ensuite que la machine administrative se mette en route pour le retrait de points, tu seras au moins à mi octobre et tu auras déjà récupéré tes 12 points et ce sera sur les 12 points au compteur que te seront retirés les points notés sur ton avis de contravention. Il n'est donc pas nécessaire de payer des recommandés pour cette procédure.

[Invité §Tis758PG]

http://www.juritravail.com/Article/pv/Id/209

 

tu peux retarder

Il y a beaucoup plus simple, vois ma réponse de ce jour, à eric2323.

[mackinley]

je devais regagner mes 12 points en septembre mais je viens de recevoir un PV au 13 juillet.

 

??

... En septembre ... ça ne veut pas dire grand chose "en septembre" ...

Il faudrait savoir si c'est le 1er ou le 30 ou quelle date entre les deux ???

 

 

Par ailleurs, "je viens de recevoir un PV au 13 juillet ...."

"au 13 juillet " ? ça veut dire quoi en français "au 13 juillet" ?? l'infraction est en date du 13 juillet ? ou le PV vous a été posté le 13 juillet ? ou vous l'avez reçu le 13 juillet ??

 

 

En fonction de vos réponses à ces deux questions, l'option préconisée par Tisuisse et qui semble effectivement jouable ...serait valable ... ou pas ... à risques .. ou pas ..

[Invité §eri124th]

bonjour

 

merci pour vos réponses.

 

pour préciser mon cas : j'ai reçu un avis de contravention daté du 13/07/2017 pour un exces de vitesse de 40km/h, controlé par un radar en mouvement (Millia Gatso) le 22/06/2017.

Le paiement de mon dernier PV remonte au 30/09/2014, donc je suppose que le 30/09/2017 mon permis serait repassé à 12 points.

[tutuce1]

bonjour

 

merci pour vos réponses.

 

pour préciser mon cas : j'ai reçu un avis de contravention daté du 13/07/2017 pour un exces de vitesse de 40km/h, controlé par un radar en mouvement (Millia Gatso) le 22/06/2017.

Le paiement de mon dernier PV remonte au 30/09/2014, donc je suppose que le 30/09/2017 mon permis serait repassé à 12 points.

 

et aujourd hui tu as combien de points

[Invité §eri124th]

8 points

[tutuce1]

8 points

je pense a une chose et si tu payais de suite et dans la foulée tu fais un stage .au bout du compte tu te retrouveras a 8 points .faut voir le + avantageux question finance.

[mackinley]

Le paiement de mon dernier PV remonte au 30/09/2014, donc je suppose que le 30/09/2017 mon permis serait repassé à 12 points.

 

 

Oui, si c'est bien le paiement d'une amende forfaitaire ... et non majorée ...

 

 

Vous avez le choix :

- soit comme dit par Tisuisse vous payez le plus tard possible par internet et vous croisez les doigts en espérant que les points ne seront pas retirés avant le 30 septembre ... ce qui n'est pas sûr ...

- soit vous contestez l'amende pour gagner du temps ...

 

 

PS : par contre, votre "technique" ne vous permettra pas de payer l'amende au taux normal ... vous serez convoqué par le Tribunal et l'amende sera probablement un peu plus salée ...

[mackinley]

je pense a une chose et si tu payais de suite et dans la foulée tu fais un stage .au bout du compte tu te retrouveras a 8 points .faut voir le + avantageux question finance.

 

payer tout de suite ??

Ce serait complètement absurde .... puisque plus tard il paiera, et plus grandes seront ses chances de récupérer ses 12 points ...

[Invité §eri124th]

oui c'est exact, payer tout de suite ne parait pas intéressant, car le temps de faire le stage je vais rouler avec 4 point seulement.

Mon dernier retrait de 4 points m'a couté une suspension d'un mois car j'avais été arrêté immédiatement.

C'est aussi ce que je cherche à éviter, étant souvent sur les routes pour le travail.

 

Donc ma "technique" semble risquée.

 

Dans le cas présent je n'ai pas été arrêté et j'ai juste recu un avis de contravention "amende forfaitaire", que je peux régler à 135eu sous 45 jours, ou amende minorée à 90eu sous 30jours.

A priori j'échappe à la suspension sauf si après avoir payé et donc reconnu l'infraction je reçois une suite (convocation, suspension...).

Est ce possible ou bien le paiement clôt l'affaire ?

 

en conclusion je pense que je vais payer le plus tard possible, peut être même à 135eu tant pis.

Et après ce sera le stage à 200euro qui me remontera à 8 points à nouveau pour 3 ans, ou à 12 si par miracle ça passe.

 

Un vrai racket ces radars mobiles ! et toujours autant voir même plus de morts sur les routes, c'est désolant.

et combien de gens qui roulent sans permis, sans assurance ...

je viens de signer une pétition contre les radars mobiles dans des véhicules qui sont conduits par des civils 8h/jour, véritables pompes à fric.

[tutuce1]

payer tout de suite ??

Ce serait complètement absurde .... puisque plus tard il paiera, et plus grandes seront ses chances de récupérer ses 12 points ...

 

j ai du mal a comprendre les méandres de l administration avec les délais et les majorations donc il a 8 -4 +le stage =8

et fin septembre il aura 12 -4 =8 a moins qu il veuille revenir a 12 en octobre en faisant un stage

mais peut il tenir donc son cas 2 mois et demi en partant du 13/07.

[daniel762]

Si tu as reçu une amende forfaitaire, le paiement clôt l'affaire et tu ne risques plus de convocation ni de suspension par la suite.

[Invité §eri124th]

merci Daniel c'est déjà rassurant !

[Invité §Tis758PG]

oui c'est exact, payer tout de suite ne parait pas intéressant, car le temps de faire le stage je vais rouler avec 4 point seulement.

Mon dernier retrait de 4 points m'a couté une suspension d'un mois car j'avais été arrêté immédiatement.

C'est aussi ce que je cherche à éviter, étant souvent sur les routes pour le travail.

 

Donc ma "technique" semble risquée.

 

Dans le cas présent je n'ai pas été arrêté et j'ai juste recu un avis de contravention "amende forfaitaire", que je peux régler à 135eu sous 45 jours, ou amende minorée à 90eu sous 30jours.

A priori j'échappe à la suspension sauf si après avoir payé et donc reconnu l'infraction je reçois une suite (convocation, suspension...).

Est ce possible ou bien le paiement clôt l'affaire ?

 

en conclusion je pense que je vais payer le plus tard possible, peut être même à 135eu tant pis.

Et après ce sera le stage à 200euro qui me remontera à 8 points à nouveau pour 3 ans, ou à 12 si par miracle ça passe.

 

Un vrai racket ces radars mobiles ! et toujours autant voir même plus de morts sur les routes, c'est désolant.

et combien de gens qui roulent sans permis, sans assurance ...

je viens de signer une pétition contre les radars mobiles dans des véhicules qui sont conduits par des civils 8h/jour, véritables pompes à fric.

 

 

En fait, tu as 60 jours pour payer l'amende forfaitaire de 135 euros si tu payes directement sur le site internet au moyen de ta carte bancaire, cela te rajoute donc 15 jours. Si ton avis de contravention est daté du 13 juillet 2017 (peu importe la date de commission de l'infraction), tu as jusqu'au 11 septembre pour payer tes 135 €. En payant le 8 ou le 9 septembre, il serait très étonnant que, compte tenu des délais matériels administratifs, les points soient retirés avant le 30 septembre, donc tu as de très grandes chances de bénéficier des 12 points AVANT le retrait prochain.

[tutuce1]

 

En fait, tu as 60 jours pour payer l'amende forfaitaire de 135 euros si tu payes directement sur le site internet au moyen de ta carte bancaire, cela te rajoute donc 15 jours. Si ton avis de contravention est daté du 13 juillet 2017 (peu importe la date de commission de l'infraction), tu as jusqu'au 11 septembre pour payer tes 135 €. En payant le 8 ou le 9 septembre, il serait très étonnant que, compte tenu des délais matériels administratifs, les points soient retirés avant le 30 septembre, donc tu as de très grandes chances de bénéficier des 12 points AVANT le retrait prochain.

 

merci c est bien expliqué

[mackinley]

merci c est bien expliqué

 

oui, enfin, on a déjà vu des points retirés 3 ou 4 jours après le paiement ... donc dans un délai de 20 jours, ce ne serait pas complètement étonnant ... mais en même temps, toutes les autres solutions ont aussi leurs inconvénients ... alors celle-ci est probablement la moins mauvaise, sachant quand même qu'elle présente un certain risque ...

et au pire, comme vous le dîtes, si les 12 points n'étaient pas récupérés le 30 septembre, et que le solde tombait à 4, il resterait la solution de faire un stage volontaire ... en octobre ?

[Invité §Tis758PG]

oui, enfin, on a déjà vu des points retirés 3 ou 4 jours après le paiement ... donc dans un délai de 20 jours, ce ne serait pas complètement étonnant ... mais en même temps, toutes les autres solutions ont aussi leurs inconvénients ... alors celle-ci est probablement la moins mauvaise, sachant quand même qu'elle présente un certain risque ...

et au pire, comme vous le dîtes, si les 12 points n'étaient pas récupérés le 30 septembre, et que le solde tombait à 4, il resterait la solution de faire un stage volontaire ... en octobre ?

Oui mackinley, ce qui lui fera remonter de 4 points sur 12 à 8 points sur 12 et l'année suivante, en octobre ou novembre 2018, un second stage le fera passer à 12 points sur 12 donc, obtenir ses 12 points sans avoir à attendre les 3 ans.

[Invité §Arn004sm]

Bonjour

 

J'ai lu il y a déjà plusieurs années que 2 conducteurs avaient reconnu avoir commis une seule et même infraction à la vitesse.

Je ne sais pas d'ailleurs si ce n'était pas au volant d'une porsche ( pour ceux qui voudraient faire des recherches)

 

Au tribunal et avec un avocat , ils avaient bénéficié d'une relaxe. Le ministère public n'ayant pu déterminer l'auteur réel.