Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
 

Il y a 203 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

avis de contravention pour non désignation conducteur

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15264592
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/07/2017 à 20:37:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Reprise du message précédent :

mackinley a écrit :

Bah non, l'erreur initiale, et d'ailleurs la SEULE ERREUR c'est l'administration parce qu'avoir un SIRET ne signifie pas être une personne morale ...
Je ne vois pas très bien en quoi l'acheteur de la voiture, personne physique ou BMW aurait une quelconque responsabilité ici ...
Afficher plus
Afficher moins




https://www.formulaires.modern [...] a_13749.do

Si après avoir rempli le nom et le prénom tu indiques un SIREN, c'est que le nom et le prénom est une personne morale et pour peu que la case "personne morale" soit aussi cochée...

Message cité 2 fois
Message édité par sebmac le 15/07/2017 à 20:39:20
Sujets relatif
n°15264593
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/07/2017 à 20:50:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Si après avoir rempli le nom et le prénom tu indiques un SIREN, c'est que le nom et le prénom est une personne morale et pour peu que la case "personne morale" soit aussi cochée...
Afficher plus
Afficher moins


1) non parce qu'on peut être une personne physique et avoir un n° de SIREN (profession libérale notamment ...) .. et donc le rajouter après les noms et prénoms ...dans la case SIREN ...
2) Rien ne prouve que la case "personne morale" a été cochée ... par BMW ...

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 15/07/2017 à 20:53:09
n°15264594
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/07/2017 à 21:05:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :

1) non parce qu'on peut être une personne physique et avoir un n° de SIREN (profession libérale notamment ...) .. et donc le rajouter après les noms et prénoms ...dans la case SIREN ...
2) Rien ne prouve que la case "personne morale" a été cochée ... par BMW ...
Afficher plus
Afficher moins




Rien ne prouve le contraire... mais là, à part retrouver un double, c'est peine perdue!

Message cité 2 fois
Publicité

n°15264595
THX29
Profil : Pilote assidu
  1. config
thx29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 15/07/2017 à 21:48:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout cela est bien compliqué et encore une fois je trouve scandaleux le montant de l'amende 1 800€ alors qu'on est beaucoup avoir fait les choses en toute bonne fois.

Je suis sur qu'un type qui roule avec des fausses plaques et qui met le vrai propriétaire dans une situation difficile n'a pas une amende aussi lourde
Message cité 2 fois

---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

BMW 430Da XDrive Grand Coupé Msport
Fiat 500 x Live Edizione
n°15264596
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/07/2017 à 03:48:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

THX29 a écrit :

Tout cela est bien compliqué et encore une fois je trouve scandaleux le montant de l'amende 1 800€ alors qu'on est beaucoup avoir fait les choses en toute bonne fois.

Je suis sur qu'un type qui roule avec des fausses plaques et qui met le vrai propriétaire dans une situation difficile n'a pas une amende aussi lourde
Afficher plus
Afficher moins



Oui, mais encore une fois, personne n'a reçu cette amende forfaitaire majorée à 1.800 euros ... et encore une fois, rien ne dit que vous allez la recevoir un jour ...

Restez SVP sur votre problème d'amende forfaitaire à 675 euros qui est déjà assez sérieux comme ça ...

Message édité par mackinley le 16/07/2017 à 04:01:49
Publicité

n°15264597
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/07/2017 à 04:48:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Rien ne prouve le contraire... mais là, à part retrouver un double, c'est peine perdue!
Afficher plus
Afficher moins



C'est à l'OMP de prouver que le véhicule appartient à la personne morale ... et si la personne morale n'existe pas ... il aura bcp de mal à apporter cette preuve ....

Message édité par mackinley le 16/07/2017 à 12:45:47
n°15264608
THX29
Profil : Pilote assidu
  1. config
thx29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 17/07/2017 à 12:58:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

J'ai demandé par internet à l'OMP que je dois convoqué par le tribunal de police pour m'expliquer et voici la réponse

"Le dossier a été transmis au tribunal de police de Quimper "


Autre chose, j'ai demandé à un fiscaliste et il n'y  a Pas de personne morale quand on est profession libérale

À suivre donc
Message édité par THX29 le 17/07/2017 à 13:01:46

---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

BMW 430Da XDrive Grand Coupé Msport
Fiat 500 x Live Edizione
n°15265434
AnonymeCam​T
Invité
  1. Posté le 04/09/2017 à 17:14:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour THX29,

Avez-vous des nouvelles de votre dossier ?
Je suis exactement dans la même situation que vous, profession libérale mais véhicule à mon nom. Je m'apprête à contester l'amende pour non-dénonciation que je viens de recevoir, mais n'ai que peu d'espoir au vu de ce que j'ai pu lire sur internet...
Je suis donc très intéressée par l'avancement de votre dossier en justice, étant donné que je risque de vous y rejoindre !

Merci

n°15265435
CamT
Profil : Nouveau membre
camt
  1. Posté le 04/09/2017 à 17:20:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour THX29,

Avez-vous des nouvelles de votre dossier ?
Je suis exactement dans la même situation que vous, profession libérale mais véhicule à mon nom. Je m'apprête à contester l'amende pour non-dénonciation que je viens de recevoir, mais n'ai que peu d'espoir au vu de ce que j'ai pu lire sur internet...
Je suis donc très intéressée par l'avancement de votre dossier en justice, étant donné que je risque de vous y rejoindre !

Merci

n°15265446
THX29
Profil : Pilote assidu
  1. config
thx29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 05/09/2017 à 19:19:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir CamT

Pour le moment je n'ai pas de nouvelles du tribunal de police et je n'ai reçu aucune amende majorée

Bon courage pour tes démarches


---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

BMW 430Da XDrive Grand Coupé Msport
Fiat 500 x Live Edizione
n°15265853
nouch30
Profil : Pilote chevronné
  1. config
nouch30
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 18:08:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je me rajoute à la liste... reçu l'amende hier, ainsi qu'une amie aujourd'hui... c'est dingue quand même!

On est en nom propre, donc pas une personne morale, je vais envoyer une demande d'exonération en ligne, nous verrons bien.

La question que je me pose: est-ce que ça bloque le délai de 15 jours pour payer l'amende minorée... ou pas?

A-t-on une réponse rapidement car le délai démarre le 19 pour un courrier reçu le 25, c'est chaud...
Message cité 3 fois
n°15265856
AnonymeDia​ne
Invité
  1. Posté le 26/09/2017 à 18:49:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nouch30 a écrit :

Je me rajoute à la liste... reçu l'amende hier, ainsi qu'une amie aujourd'hui... c'est dingue quand même!

On est en nom propre, donc pas une personne morale, je vais envoyer une demande d'exonération en ligne, nous verrons bien.

La question que je me pose: est-ce que ça bloque le délai de 15 jours pour payer l'amende minorée... ou pas?

A-t-on une réponse rapidement car le délai démarre le 19 pour un courrier reçu le 25, c'est chaud...
Afficher plus
Afficher moins



Bsr,

Non à toutes les questions.
Vous êtes manifestement une nouvelle victime des gougnafiers à l'Antai.

Une fois votre requête en exonération effectuée, il vous faudra attendre une réponse de l'officier du ministère public, qui pourra soit classer le P.-V., soit diligenter des poursuites à votre encontre (ou encore, c'est malheureusement possible, vous menacer, de manière totalement illégale, d'émettre une amende forfaitaire majoré), ce qui prend généralement deux ou trois mois, mais en raison de l'application déplorable (même catastrophique) de cette nouvelle loi pourtant bien ficelée, des contestations datant du mois d'avril n'ont encore reçu aucune réponse. C'est à croire que ces dossiers sont laissés en quarantaine, tels des pestiférés, chez les O.M.P. locaux, en attente de prescription... et surtout pour éviter de se faire dégommer par la Cour de cassation, créant ainsi une jurisprudence défavorable...

En parallèle, vous pouvez, et personnellement je le conseille car j'ai vu un (unique à ce jour) classement sans suite, écrire au défenseur des droits qui fera pression sur l'O.M.P.

n°15265863
nouch30
Profil : Pilote chevronné
  1. config
nouch30
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/09/2017 à 12:15:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un confrère m'a dit avoir fait une demande d'exonération en juillet, et que ça a été accepté.

Je lui ai demandé une copie de son courrier pour voir les arguments qu'il a mis en avant
Message cité 1 fois
Publicité

n°15265865
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 27/09/2017 à 13:15:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nouch30 a écrit :

Un confrère m'a dit avoir fait une demande d'exonération en juillet, et que ça a été accepté.

Je lui ai demandé une copie de son courrier pour voir les arguments qu'il a mis en avant
Afficher plus
Afficher moins



ça été accepté ? dans quel délai ? sous quel forme ? une lettre de classement sans suite ?
Si vous voulez payer l'amende minorée, le délai n'est pas de 15 jours mais de un mois ...
Ceci dit, ça m'étonnerait bcp que vous obteniez un classement sans suite ... et au surplus en moins d'un mois ...
Si vous n'êtes pas décidé à contester jusqu'au bout, ce n'est peut-être pas la peine de vous fatiguer pour rien à commencer les démarches ...
Soit on se bat jusqu'au bout, soit on ne se bat pas du tout ...
Mais se battre pendant 15 ou 20 jours, ne sert sans doute pas à grand chose ...

Message édité par mackinley le 27/09/2017 à 13:16:28
n°15265888
THX29
Profil : Pilote assidu
  1. config
thx29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/09/2017 à 08:41:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nouch30 a écrit :

Je me rajoute à la liste... reçu l'amende hier, ainsi qu'une amie aujourd'hui... c'est dingue quand même!

On est en nom propre, donc pas une personne morale, je vais envoyer une demande d'exonération en ligne, nous verrons bien.

La question que je me pose: est-ce que ça bloque le délai de 15 jours pour payer l'amende minorée... ou pas?

A-t-on une réponse rapidement car le délai démarre le 19 pour un courrier reçu le 25, c'est chaud...
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour Nouch,

Pour info je n'ai toujours pas été reçu par le tribunal de police et je n'ai donc pas reçu l'amende majorée.

J'ai préparé un certificat de mon expert comptable comme quoi je suis bien en entreprise individuelle et que dans ce cas il n'y a ni personne morale ni représentant légal ainsi qu'un courrier de la banque expliquant que ma voiture est payée  avec mon compte perso et non avec celui de mon compte d'agent

Même si je ne suis pas expert je te déconseille de payer l'amende car ca voudrait dire que tu reconnais ton erreur et ensuite impossible de contester

Message édité par THX29 le 28/09/2017 à 09:13:05

---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

BMW 430Da XDrive Grand Coupé Msport
Fiat 500 x Live Edizione
n°15265892
swift10
Profil : Pilote chevronné
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/09/2017 à 14:07:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attention certaines infractions imposent une consignation, il s’agit d’une somme à payer correspondant au montant de l’amende forfaitaire ou forfaitaire majorée. Elle est obligatoire pour les infractions suivantes afin de pouvoir les contester :

Les excès de vitesse,
Le non-respect des distances de sécurité,
Le non-respect des signalisations imposant un arrêt,
La circulation sur des voies réservées.

https://www.legipermis.com/blo [...] ent-faire/

Un specialiste du sujet peut confirmer ?
Message cité 1 fois
n°15265895
nouch30
Profil : Pilote chevronné
  1. config
nouch30
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/09/2017 à 14:44:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le confrère pour qui ça a été classé sans suite m'a envoyé son courrier.

On marche sur la tête car dans son cas il s'agissait bien d'une non dénonciation de salarié.

En gros je la fait courte:

-il reçoit un PV et le donne à régler à son salarié, sans faire de dénonciation (ce que la loi veut justement éviter)
-le salarié dit "oui oui", mais ne paye pas, puis se casse bosser ailleurs
-ils reçoivent donc l'amende majorée
-là ils dénoncent, mais trop tard, hors délai
-reçoivent après coup l'amende de 450€

Je vais argumenter sur 2 points:

-profession libérale en nom propre, donc pas une personne morale
-véhicule perso et pas véhicule de flotte

On verra bien, reste à tourner tout ça de manière courtoise, façon brosse à reluire [:amel_the_white]
Message cité 2 fois
n°15265896
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/09/2017 à 15:31:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

swift10 a écrit :

Attention certaines infractions imposent une consignation, il s’agit d’une somme à payer correspondant au montant de l’amende forfaitaire ou forfaitaire majorée. Elle est obligatoire pour les infractions suivantes afin de pouvoir les contester :

Les excès de vitesse,
Le non-respect des distances de sécurité,
Le non-respect des signalisations imposant un arrêt,
La circulation sur des voies réservées.

https://www.legipermis.com/blo [...] ent-faire/

Un specialiste du sujet peut confirmer ?
Afficher plus
Afficher moins



Bjr,
La consignation concerne, sauf erreur de ma part, les infractions relevées sans interception et qui sont soumises au L 121-3 ... et qui sont donc adressées au titulaire du CI
donc la réponse de légipermis est très incomplète donc fausse ...( il y a aussi le téléphone au volant, etc ..)..
La non-dénonciation ne fait pas partie des infractions soumises à consignation ...

Si par contre, l'auteur a été interpellé et verbalisé après avoir décliné son identité, il n'y a pas lieu à consignation ...quelle que soit l'infraction ...

Message édité par mackinley le 28/09/2017 à 15:35:17
n°15265903
THX29
Profil : Pilote assidu
  1. config
thx29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/09/2017 à 17:07:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nouch30 a écrit :

Le confrère pour qui ça a été classé sans suite m'a envoyé son courrier.

On marche sur la tête car dans son cas il s'agissait bien d'une non dénonciation de salarié.

En gros je la fait courte:

-il reçoit un PV et le donne à régler à son salarié, sans faire de dénonciation (ce que la loi veut justement éviter)
-le salarié dit "oui oui", mais ne paye pas, puis se casse bosser ailleurs
-ils reçoivent donc l'amende majorée
-là ils dénoncent, mais trop tard, hors délai
-reçoivent après coup l'amende de 450€

Je vais argumenter sur 2 points:

-profession libérale en nom propre, donc pas une personne morale
-véhicule perso et pas véhicule de flotte

On verra bien, reste à tourner tout ça de manière courtoise, façon brosse à reluire [:amel_the_white]
Afficher plus
Afficher moins




J'ai un ami qui a une entreprise à eu un autre souci

Il a recu 3 pv pour des infractions et il a transmis les pv à son salarié qui a cette voiture comme véhicule de service
Le salarié a payé les trois amendes mais sans se dénoncer

En fait l'entreprise aurait dû faire une contestation et dénoncer sur le site Le salarié qui lui aurait reçu Le mêle pv mais avec un avis différent

Résultats l'entreprise à reçu 3 pv pour non dénonciation

Message édité par THX29 le 28/09/2017 à 17:11:41

---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

BMW 430Da XDrive Grand Coupé Msport
Fiat 500 x Live Edizione
Publicité

 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Radar embarqué dans file 4
Permis de conduite avant 1 an de conduita accompagnée 2
Problème nombre de points permis de conduire 3
Accident de voiture et stupéfiant pas de nouvelle depuis 19 mois 2
solde nul permis de conduire 5