Jeune conducteur excès de vitesse +48km/h

[Invité §Abi722GC]

Bonjour,

 

Je m'appelle Abirame j'ai eu 19 ans le 24 mars dernier, et j'ai eu mon permis le 28 juin 2016. Tout aller bien jusqu'au 26 avril 2017 ou je me suis fait flasher a 104km/h donc 98km/h retenu au lieu de 50km/h. Mon permis m'a était retirer sur place. Ensuite j'ai était convoqué l'après-midi même au commissariat de Moissy Cramayel pour récupérer ma suspension administrative. J’ai cru que j’aller être suspendu 4 mois avec une amande et qu’ensuite cette histoire aller être terminée. Du moins c’est ce que m’a dit l’officier de police qui m’a remis ma suspension administrative. Deux semaine plus tard j’ai reçu ma contravention de 135 euro et si je payer dans les 15 jours ce dernier aller être minoré a 90 euro. Donc j’ai payé 90 euro. Ayant fait ma visite médical j’aller renvoyer mon dossier pour récupérer le permis mais en navigant sur internet j’ai remarqué que si l’on fait un excès de vitesse de plus de 40km/h :

• Soit on a une rétention de permis puis une suspension de permis administrative ensuite un jugement pénal ou le juge aller décider de l’amande et de la condamnation que j’aller avoir.
  
• La deuxième possibilité était de payer l’amande et 4 point en moins et cela s’arrêter ici.
  
• Mon cas et que j’ai était suspendu 4 mois et j’ai aussi eu un PV de 90euro avec les point qui sont déjà retirer. Donc vais-je avoir un jugement par ordonnance pénal ou même devant le juge ? Car d’après ce que j’ai vu personnes n’a eu le mélange des deux cas. Quelqu’un saura si cela est normal et quel procédure aurai-je ? Et si je passe devant le juge vais-je avoir quelque mois en plus ?

 

Merci pour tout le monde d’avance si vous pourriez m’éclaircir. bonne journée.

[Invité §Ano375lR]

Bonjour,

 

Votre cas est, hélas, devenu classique pour cet excès dans la tranche 40-49 km/h relevant de la 4e classe.

 

La procédure AF diligentée à votre encontre ne devait entraîner ni rétention ni suspension de votre pc.

 

Les fdo ont procédé à la rétention de votre pc dans l'attente de décision sur la suite donnée en terme de procédure.

 

Le Préfet s'est empressé de vous infliger 4 mois de suspension administrative avant que vous ne receviez l'AF et que vous ne la payiez, ce qui éteint l'action publique et entraîne l'impossibilité de suspension judiciaire et, donc, annule la suspension administrative qui vous a été infligée par un facétieux.

 

Dès le paiement effectif de l'AF, vous êtes en droit de demander l'abrogation de la décision préfectorale et de récupérer votre pc sans delai autre que de courrier.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

et permis bloqué à 6 points max jusqu'au 28 juin 2019 (ou à 8 points si paiement après le 28/06/2017 )

 

c'était en ville puisque limité à 50km/h ?

 

ça pourrait devenir la règle des deux fois 6

 

(6 mois et 6 points)

[mackinley]

Merci pour tout le monde d’avance si vous pourriez m’éclaircir. bonne journée.

 

 

Vous seriez en droit de demander par LRAR l'abrogation de l'arrêté du préfet et la restitution de votre permis depuis la mi-mai ..

 

Vous avez donc perdu presque un mois ...

[Invité §Abi722GC]

Bonjour,

 

Votre cas est, hélas, devenu classique pour cet excès dans la tranche 40-49 km/h relevant de la 4e classe.

 

La procédure AF diligentée à votre encontre ne devait entraîner ni rétention ni suspension de votre pc.

 

Les fdo ont procédé à la rétention de votre pc dans l'attente de décision sur la suite donnée en terme de procédure.

 

Le Préfet s'est empressé de vous infliger 4 mois de suspension administrative avant que vous ne receviez l'AF et que vous ne la payiez, ce qui éteint l'action publique et entraîne l'impossibilité de suspension judiciaire et, donc, annule la suspension administrative qui vous a été infligée par un facétieux.

 

Dès le paiement effectif de l'AF, vous êtes en droit de demander l'abrogation de la décision préfectorale et de récupérer votre pc sans delai autre que de courrier.

 

je ne suis pas très connaisseur et pourrai tu m'aider sur certaine abréviation que tu a utiliser ?

-FDO

-AF

merci.je doit envoyer en courrier recommander a la préfecture de ma ville, leurs expliquer ce qu'il s'est passer et leurs demander de me rendre mon permis c'est bien sa ? avec tout les justificatif ?

Merci pour ta réponse sa me fait du bien de savoir que je peut récupérer mon permis en avance et de pas avoir de jugement.

[Invité §Ano375lR]

je ne suis pas très connaisseur et pourrai tu m'aider sur certaine abréviation que tu a utiliser ?

-FDO

-AF

merci.je doit envoyer en courrier recommander a la préfecture de ma ville, leurs expliquer ce qu'il s'est passer et leurs demander de me rendre mon permis c'est bien sa ? avec tout les justificatif ?

Merci pour ta réponse sa me fait du bien de savoir que je peut récupérer mon permis en avance et de pas avoir de jugement.

 

 

 

Oui, faites ainsi! vous avez été privé de pc indûment. Courrier adressé au Préfet en personne.

 

Fdo : forces de l'ordre

AF: amende forfaitaire

PC : permis de conduire

[Invité §Abi722GC]

bonjour

 

et permis bloqué à 6 points max jusqu'au 28 juin 2019 (ou à 8 points si paiement après le 28/06/2017 )

 

c'était en ville puisque limité à 50km/h ?

 

ça pourrait devenir la règle des deux fois 6

 

(6 mois et 6 points)

 

oui bloqué a 6 points mas cela n'est pas très grave je ferai très attention j'ai retenu la leçon.oui cela s'est passer en ville et quesque la règle des deux fois 6 ? merci de ta réponse.

[Invité §Abi722GC]

 

Vous seriez en droit de demander par LRAR l'abrogation de l'arrêté du préfet et la restitution de votre permis depuis la mi-mai ..

 

Vous avez donc perdu presque un mois ...

Après avoir appelé un avocat ce dernier ma dit que je pouvais tenté le coup et que ceci pouvais marché mais du faite que j'ai récupéré mon avis de suspension administrative avant ma contravention je pourrai ne pas le récupérer mais je vais quand même tenter le coup merci pour tout il me reste plus qu'a rédiger une lettre ce qui n'est pas mon point fort merci.

[Invité §Abi722GC]

 

 

Oui, faites ainsi! vous avez été privé de pc indûment. Courrier adressé au Préfet en personne.

 

Fdo : forces de l'ordre

AF: amende forfaitaire

PC : permis de conduire

merci beaucoup pour votre réponse on va essayer de récupérer le permis c'est très gentil de votre part de m'avoir aider je vous tiendrez des que j'aurai une réponse. merci.

[Invité §Abi722GC]

********** Abirame

Numéro du permis de conduire *************

 

Madame, Monsieur le Préfet de Seine-Et-Marne

12 Rue des Saints-Pères,

77000 Melun, le 12/06/2017

 

 

Objet : Demande de restitution du permis de conduire

 

Lettre recommandée AR

 

Madame, Monsieur le Préfet de la Seine-Et-Marne

Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de requérir de votre autorité la restitution de mon permis de conduire numéroter ***********.

 

En effet, à la suite d'une infraction constatée à mon encontre le 26/04/2017 sur la départementale D50 direction Lieusaint à Nandy (cf copie du procès-verbal de constatation), vous avez ordonné la suspension de mon permis de conduire et ce par décision du 26/04/17(cf copie de la décision alléguée).

 

Or, après une suspension administrative je n’aurai pas dû faire l’objet d’une contravention car celle-ci aurai dû se faire le jour du jugement. Après avoir payé celle-ci je ne peux plus faire l’objet d’un jugement. Dès le paiement effectif de l'amande forfaitaire, je suis en droit de demander l'abrogation de la décision préfectorale et de récupérer mon permis de conduire sans délai autre que de courrier. Vous trouverez si joint l’avis de contravention, ma notification de suspension de conduire dans les 72 heures de sa rétention (3F), carte d’identité, justificatif de payant de l’amande forfaitaire et l’avis médical favorable.

 

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet de de la Seine-Et-Marne l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

cette lettre nous semble t'elle correct pour demander la restitution de mon permis de conduire ?

[Invité §col641Nh]

Le code de la route – Art R 413-14[/h2]

Art R 413-14

I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h, réduction de 4 pointsII. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

[Invité §Abi722GC]

Le code de la route – Art R 413-14[/h2]

Art R 413-14

I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h, réduction de 4 pointsII. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

je suis au courrant de ceci mais la il y a une erreur soit comme tu viens de cité je risque toute ses peine et je vais au tribunal pour avoir mon amande et ma peine final mais dans mon cas j'ai eu ma suspension administrative et j'ai fait l'objet d'une contravention que j'ai payer donc j'aurai pas du avoir de suspension. car les deux procédure se sont melangé.

[Invité §col641Nh]

faudra que le tribunal tranche, mais j'y crois pas, même si mélange de deux procédure, l'excès est constaté

 

et si c'était en ville, je crains le pire

[Invité §Abi722GC]

faudra que le tribunal tranche, mais j'y crois pas, même si mélange de deux procédure, l'excès est constaté

 

et si c'était en ville, je crains le pire

le pire c'est a dire ?

[Invité §col641Nh]

ben que le tribunal reprenne le permis pour par exemple y rajouter deux mois de suspension (soit six mois au total déduction faite de la période déjà effectuée)

 

c'est juste un exemple

 

 

car même si le permis te sera rendu suite à ton courrier, au final c'est le juge qui décide de la ou des sanctions, pas l'administration

[Invité §Abi114mG]

ben que le tribunal reprenne le permis pour par exemple y rajouter deux mois de suspension (soit six mois au total déduction faite de la période déjà effectuée)

 

c'est juste un exemple

 

 

car même si le permis te sera rendu suite à ton courrier, au final c'est le juge qui décide de la ou des sanctions, pas l'administration

 

logiquement non si j'arrive à récupérer mon permis je vais pas avoir de jugement car j'aurai payer mon amande et j'aurai aussi perdu 4 point donc l'affaire aura était réglé.

[Invité §col641Nh]

en principe oui

[Invité §Abi114mG]

en principe oui

 

on va esseyer si sa marche pas t'en pi qui tente rien n'a rien

[Invité §Ano803hv]

ben que le tribunal reprenne le permis pour par exemple y rajouter deux mois de suspension (soit six mois au total déduction faite de la période déjà effectuée)

 

c'est juste un exemple

 

 

car même si le permis te sera rendu suite à ton courrier, au final c'est le juge qui décide de la ou des sanctions, pas l'administration

 

 

 

Bonjour,

 

Sauf que le paiement de l'amende forfaitaire, et c'est ce que Odette et @mackinley ont rappelé, éteint l'action publique. Dès lors, une fois la contravention payée, la sanction administrative de retrait de points, et aucune autre, suivra automatiquement ; ce n'est pas au juge de décider, puisqu'il ne joue aucun rôle dans la procédure.

Il y a eu un (énième) cafouillage et c'est encore une fois au conducteur de se débrouiller, pour réparer la casse causée par cet océan d'irrégularités et d'incompétence.

[Invité §Ano375lR]

 

 

Bonjour,

 

Sauf que le paiement de l'amende forfaitaire, et c'est ce que Odette et @mackinley ont rappelé, éteint l'action publique. Dès lors, une fois la contravention payée, la sanction administrative de retrait de points, et aucune autre, suivra automatiquement ; ce n'est pas au juge de décider, puisqu'il ne joue aucun rôle dans la procédure.

Il y a eu un (énième) cafouillage et c'est encore une fois au conducteur de se débrouiller, pour réparer la casse causée par cet océan d'irrégularités et d'incompétence.

 

 

Bonjour,

 

Exact.

 

@Abirame : Demandez sans tarder la restitution de votre pc.

[Invité §Abi722GC]

 

 

Bonjour,

 

Sauf que le paiement de l'amende forfaitaire, et c'est ce que Odette et @mackinley ont rappelé, éteint l'action publique. Dès lors, une fois la contravention payée, la sanction administrative de retrait de points, et aucune autre, suivra automatiquement ; ce n'est pas au juge de décider, puisqu'il ne joue aucun rôle dans la procédure.

Il y a eu un (énième) cafouillage et c'est encore une fois au conducteur de se débrouiller, pour réparer la casse causée par cet océan d'irrégularités et d'incompétence.

merci pour votre confirmation je vais tout de suite envoyer la lettre que j'ai pour récupéré mon permis.

[Invité §Abi722GC]

 

Bonjour,

 

Exact.

 

@Abirame : Demandez sans tarder la restitution de votre pc.

merci a toi de me confirmer.

[Invité §Abi722GC]

quelqu'un saurai t-il si je doit attendre ou pas d'avoir la lettre comme quoi les point ont bien etait enlever comme ecrit dans le reçu que nous allons recevoir une lettre du retrait de point.

@mackinley, Diane et Odette ?

[mackinley]

quelqu'un saurai t-il si je doit attendre ou pas d'avoir la lettre comme quoi les point ont bien etait enlever comme ecrit dans le reçu que nous allons recevoir une lettre du retrait de point.

@mackinley, Diane et Odette ?

 

 

COmme je vous l'ai dit, vous avez déjà perdu un mois ...

Si vous voulez continuez à perdre votre temps, continuez ....

[Invité §Tis758PG]

ben que le tribunal reprenne le permis pour par exemple y rajouter deux mois de suspension (soit six mois au total déduction faite de la période déjà effectuée)

c'est juste un exemple

car même si le permis te sera rendu suite à ton courrier, au final c'est le juge qui décide de la ou des sanctions, pas l'administration

Le juge ne décider rien car le juge n'a pas à intervenir.

Dans ce domaine, soit on est en cas 4 => amende forfaitaire et, une fois l'amende payée le dossier est clôt, pas d'autres sanction pénale possible, soit on est dans le cas A => procédure devant le tribunal et là, c'est le juge qui fixe le montant de l'amende. Les 2 ensemble et conjointement sont totalement incompatible et n'importe quel avocat fera annuler cette procédure. c'est l'une OU l'autre des procédure, jamais l'une ET l'autre. Donc, ayant payé son amende forfaitaire, son permis DOIT lui être restitué. Il n'aurait même pas dû être soumis aux examens médicaux.