voies vertes 135E !

[Invité §net131eh]

Bonjour,

 

je me suis pris 135e, stationnement sur voie verte ??

 

j'étais garé sur le bas coté de la route, en foret tranquille vers Aix en provence, mais devant la sortie d un chemin privé forestier.

ce chemin, accède a un chantier sur lequel je suis intervenu a la demande du client propriétaire de la parcelle.

 

pas delirant ca

 

contester l'autorité suprême c'est direction les 400e...

j aimerais tout de même savoir comment repérer une voie verte, car j ai beau chercher rien...

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

L'entrée d'une voie verte est obligatoirement signalée par un panneau C115 (art. 75-1, 1. de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière), panneau posé à la suite d'un arrêté municipal.

 

Vous pouvez consulter l'arrêté à la mairie, s'il existe (et s'il n'existe pas, le P.-V. est caduque).

Quoi qu'il en soit, si aucune signalisation ne vous permettait de déterminer que vous avez stationné votre véhicule dans une voie verte, on ne peut pas vous reprocher cette infraction.

 

Le lieu de l'infraction est-il précis (avec le numéro rue ou de point kilométrique ou autre), sur l'avis de contravention ?

 

IdiotGêne.

[Invité §net131eh]

Bonjour,

 

en effet pas de joli panneau voie verte c115,

le numéro de rue est bien indiqué, "rd10f saint marc jaumegarde"

je vais continuer a me renseigner,

 

Merci de cette réponse de pro !

 

voila donc le panneau en question :

 

 

 

[Kyuuki]

Au sens du CDR une voie verte peut être représenté aussi par le panneau de circulation Interdite :

 

R110-2

-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;

 

Et il y a un petit chemin sur cette DP qui possède le panneau circulation interdite ...

[Invité §Idi285Ir]

Au sens du CDR une voie verte peut être représenté aussi par le panneau de circulation Interdite :

 

R110-2

-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;

 

Et il y a un petit chemin sur cette DP qui possède le panneau circulation interdite ...

 

 

Non, l'entrée d'une voie verte est exclusivement et obligatoirement signalée par un panneau C115, et aucun autre qui serait alors au mieux inutile, et au prie contradictoire.

 

Le fait qu'un chemin soit interdit à la circulation des véhicules à moteur (panneau B7b) (et même interdit aux cavaliers, panneau B19) n'en fait pas automatiquement une voie verte ; mais une voie verte, signalée par le panneau réglementaire, implique que la voie est réservée aux « véhicules non motorisés » et aux piétons (l'autorisation de circulation des cavaliers étant alors signifiée par un panonceau sous le panneau C115).

 

Une interdiction de circulation à tout véhicule dans les deux sens (indiquée par un panneau B0) est de nature contradictoire avec l'existence d'une voie verte, puisque la circulation des cyclistes est alors interdite dans un tel cas (alors qu'elle ne l'est jamais dans une voie verte).

 

IdiotGêne.

[Invité §col641Nh]

une voie verte peut-elle être privée?

[Invité §net131eh]

une voie privée est privée, une voie verte est publique, a mon sens,

dans mon cas, aucun panneau, ni voie verte, ni interdiction de stationner. rien !

une route classique de foret, mais fréquentée le WE, car l endroit est touristique.

je vais contester, mais le PV peut passer a 375E; c est delirant...

mais comment prouver ??? le juge ne va pas se déplacer sur place, et moi je ne vais pas fournir des photo certifiées..

des conseils les amis ??

[Invité §col641Nh]

si chemin privé, un plan du cadastre?

si chemin privé, absence de panneau, le pv n'est pas justifié

 

il faut pourvoir déterminé si le chemin est privé ou pas

[Invité §net131eh]

le pv va sauter, mais pas de reconnaissance d absence d infraction, j ai du justifié de ma présence a titre pro ....aucun rapport avec le code de la route...

Merci de vos reponses.

[Invité §oul767Da]

le pv va sauter, mais pas de reconnaissance d absence d infraction, j ai du justifié de ma présence a titre pro ....aucun rapport avec le code de la route...

Merci de vos reponses.

C'était la solution. A la limite les services de l'état peuvent emprunter cette voie comme les eaux et forêts et bien sur les pompiers.

[Ren_truc]

Bonjour,

" mais comment prouver ??? le juge ne va pas se déplacer sur place, et moi je ne vais pas fournir des photo certifiées.."

Ben non pourquoi il se déplacerai lui il est là pour appliquer la loi et faire la justice il va se baser sur les fait.

A toi de prouver que tu n'es pas justiciable, sur ton PV il y a le lieu et l'endroit de l'infraction donc si tu fais des photos et si possible des témoins.

A+