Sens interdit sans faire exprès

[Invité §Al5604oy]

Bonsoir à tous, je vous explique mon souci, ce soir en rentrant chez moi et ne connaissant pas trop le quartier de la ville où je me trouvais j'ai pris un sens interdit sans faire exprès car mon GPS me l'indiquait et étant un peu stressée au volant je l'ai suivi sans faire attention qu'il s'agissait d'un sens interdit. Je m'en suis rendue compte très rapidement sauf que je n'ai pu faire demi-tour qu'au bout d'une 20aines de mètres.

Il était tard et je ne crois pas avoir vu la police.

Cependant est-ce possible de recevoir un PV ?

La carte grise n'est pas à mon nom.

Merci beaucoup.

Bonne soirée.

[Invité §col641Nh]

bonsoir

 

si caméra et un œil pour voir l'écran, PV possible

 

le titulaire de la carte grise le saura très vite s'il y a PV

[Invité §Al5604oy]

Bonjour,

Peut-il contester en disant qu'il n'était pas au volant ?

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

Peut-il contester en disant qu'il n'était pas au volant ?

 

bien sur en indiquant vos coordonnées

[daniel762]

Ou alore s'il ne souhaite pas te dénoncer, il peut aussi déclarer que ce n'était pas lui qui conduisait, et ne pas savoir qui est l'auteur de l'infraction.

 

S'il peut prouver ne pas avoir été le conducteur, il sera relaxé. Mais s'il ne peut pas, il devra payer une amende au montant supérieur à l'amende forfaitaire fixé par la justice, au titre de la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (L121-3 du Code de la route) mais il ne perdra pas de points et n'encourra pas de suspension de permis.

Et ensuite, tu lui rembourses l'amende...

[Invité §Idi285Ir]

Ou alore s'il ne souhaite pas te dénoncer, il peut aussi déclarer que ce n'était pas lui qui conduisait, et ne pas savoir qui est l'auteur de l'infraction.

 

S'il peut prouver ne pas avoir été le conducteur, il sera relaxé. Mais s'il ne peut pas, il devra payer une amende au montant supérieur à l'amende forfaitaire fixé par la justice, au titre de la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (L121-3 du Code de la route) mais il ne perdra pas de points et n'encourra pas de suspension de permis.

Et ensuite, tu lui rembourses l'amende...

 

 

Bonjour @daniel762,

 

Je passe en coup de vent, c'est-à-dire qu'il serait judicieux de vérifier mes propos.

Il ne me semble pas que la circulation en sens interdit engage la redevabilité pécuniaire du titulaire du C.I., même après allongement de la liste. À vérifier du côté de l'article R. 121-6 du C.R. Dès lors, il suffirait au titulaire du C.I. de nier avoir été le conducteur pour que le P.-V. soit classé sans suite.

 

IdiotGêne.

[Invité §Al5604oy]

Bonjour merci pour vos réponses le titulaire ne se trouvait pas dans le même département du coup il serait facile de prouver qu'il ne conduisait pas. Je suis tellement confuse de cette situation. Je verrais si un courrier apparaît mais j'ai regardé sur internet s'il y avait une caméra à l'endroit où j'ai commis la faute et il n'y en avait apparement pas donc je n'ai plus qu'à croiser les doigts

Merci beaucoup encore !

[daniel762]

 

Bonjour @daniel762,

 

Je passe en coup de vent, c'est-à-dire qu'il serait judicieux de vérifier mes propos.

Il ne me semble pas que la circulation en sens interdit engage la redevabilité pécuniaire du titulaire du C.I., même après allongement de la liste. À vérifier du côté de l'article R. 121-6 du C.R. Dès lors, il suffirait au titulaire du C.I. de nier avoir été le conducteur pour que le P.-V. soit classé sans suite.

 

IdiotGêne.

 

 

Exact, le décret auquel renvoie le L121-6 pour fixer les infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation ne mentionne pas la circulation en sens interdit.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] D/jo/texte

 

Donc, il suffit au titulaire de déclarer ne pas avoir été l'auteur de l'infraction, pour ne pas devoir payer l'amende. Sauf pour l'Administration et la Justice à apporter l'impossible preuve que c'était bien lui qui conduisait.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Peut-il contester en disant qu'il n'était pas au volant ?

Sauf si, en cas de caméra de surveillance, les photos sont prises de face.

[zadene]

Sauf que, justement, dans le cas présent, le titulaire n'est pas le conducteur.

Donc, il peut dire qu'il n'était pas le conducteur, en toute bonne foi.

[renault1956]

pas d'inquiétude à avoir.

[Invité §Sen414pG]

On fait jamais exprès

[jaguar 61]

Bonsoir à tous, je vous explique mon souci, ce soir en rentrant chez moi et ne connaissant pas trop le quartier de la ville où je me trouvais j'ai pris un sens interdit sans faire exprès car mon GPS me l'indiquait et étant un peu stressée au volant je l'ai suivi sans faire attention qu'il s'agissait d'un sens interdit. Je m'en suis rendue compte très rapidement sauf que je n'ai pu faire demi-tour qu'au bout d'une 20aines de mètres.

Il était tard et je ne crois pas avoir vu la police.

Cependant est-ce possible de recevoir un PV ?

La carte grise n'est pas à mon nom.

Merci beaucoup.

Bonne soirée.

 

simple observation ... cette ville est si surveillée ???

[Kyuuki]

On fait jamais exprès

J'en ai déjà ris un en Belgique XD ...

Le panneau était mal tourné .. Et paf le sens interdit

[Invité §Tis758PG]

Sauf que, justement, dans le cas présent, le titulaire n'est pas le conducteur.

Donc, il peut dire qu'il n'était pas le conducteur, en toute bonne foi.

Difficile, devant un juge, de dire qu'on est pas le conducteur si les photos sont prises de face, hein !

[daniel762]

Difficile, devant un juge, de dire qu'on est pas le conducteur si les photos sont prises de face, hein !

 

Al5108 conduisait la voiture de son père.

 

Donc c'est le père qui recevra l'avis de contravention, si contravention il y a eu. Et comme la photo prise de face montrera AI5108 au volant, le père pourra dire au juge que ce n'était pas lui.