Contestation franchissement feu rouge...quand on a pas franchi le feu

[Invité §Ano073BM]

Salut,

 

Je viens ici demander un conseil :

En effet, j'ai reçu une belle lettre de contravention prétextant un franchissement de feu.

Dans les faits, je me souviens avoir été flasher alors que ma voiture était très légèrement avancer par rapport au feu,et peut être etais-je en train de freiner lorsque le feu s'est mis à l'orange.

Mais en aucune cas je n'ai grillé le feu.

 

Ai-je une chance de voir la peine annulée en faisant une contestation dans ce cas de figure?

Si oui avez-vous des conseils?

Merci d'avance

[daniel762]

Demande les photos, tu verras bien si tu as grillé le rouge ou pas.

 

Si les photos prouvent que tu n'as pas grillé le feu, alors tu pourras contester preuve à l'appui. Et si elles montrent que tu es bien passé au rouge, ça t'évitera de payer plus cher après avoir contesté à tort.

[Invité §Tis758PG]

Salut,

 

Je viens ici demander un conseil :

En effet, j'ai reçu une belle lettre de contravention prétextant un franchissement de feu.

Dans les faits, je me souviens avoir été flasher alors que ma voiture était très légèrement avancer par rapport au feu,et peut être etais-je en train de freiner lorsque le feu s'est mis à l'orange.

Mais en aucune cas je n'ai grillé le feu.

 

Ai-je une chance de voir la peine annulée en faisant une contestation dans ce cas de figure?

Si oui avez-vous des conseils?

Merci d'avance

Les radars de détection de franchissement des feux rouges ne s'activent que lorsque le rouge s'allume, jamais au jaune (l'orange n,'existe pas : R 412-29 du CDR). Donc, si tu as été flashé c'et que tu as bel et bien franchi la boucle de détection du radar au moment où le rouge était allumé. Le feu jaune t'impose de t'arrêter sous certaines conditions : tu as le temps et la distance voulue pour freiner (la durée du feu jaune est de 3 secondes en agglomération) et tu n'est pas talonné par un crétin qui ne respecte pas les distances de sécurité.

 

Comme dit daniel, commence par demander les photos puis tu aviseras (tu as 30 jours pour payer le montant minoré de 90 € si tu payes sur internet, les photos arriveront bien avant ce délai de 30 jours).

[dufonrafal]

Comme déjà dit, le radar ne flash pas à l'orange mais au rouge. Tel que le système est fait et tel que tu décrit la situation il est très probable que tu as bien passé le feu au rouge.

 

Tu peux toujours demander les photos pour confirmation, mais une fois qu'elles auront confirmé que tu as passé au rouge. Tu devra payer le tarif forfaitaire de 135€ au lieu du tarif forfaitaire minoré à 90€.

 

Petite correction par rapport à ce que dit Tisuisse :

 

Je ne dirait pas que le feu jaune impose l'arrêt sous certaines conditions. Mais qu'il impose l'arrêt sauf si celui-ci ne peut pas être effectué en sécurité.

En gros, tu t'arrête! Sauf si tu as besoin de piller pour réussir à t'arrêter ou qu'il n'est plus possible de s'arrêter.

 

Le franchissement du feu jaune est sanctionné par une contravention de 2° classe.

[Papymeche2]

Bonjour

 

Ne pas confondre "ligne d' effet" du feu et "ligne d' aplomb" du feu. (Ou dite ligne de feu. C' est une ligne immatérielle)

Il faut s' arrêter à la ligne d' effet et pas à la ligne d' aplomb du feu que le feu soit équipé d'd' un système de contrôle de franchissement (dit SCF) ou pas.

La ligne d' effet est matérialisées par une ligne de pointillés transversaux aux voies. Chaque pointillé fait 50cm de longueur et est séparé du suivant par 50 cm.

 

Cette ligne d' effet est placée avant le passage piéton si le passage piéton est situé avant la ligne de feu.

Si le passage piéton est situé après la ligne de feu, la ligne d' effet peut éventuellement être au niveau de l' aplomb du feu, mais elle sera toujours signalée par les pointillés transversaux (c' est une exigence d' installation que de définir la ligne d' effet du feu si celui ci est équipé d' un système de détection de franchissement au rouge)

 

Dans certaines villes, il faut aussi compter avec les SAS "deux roues". Ces SAS dont aussi définis par une paire de pointillés transversaux précèdent la lige de feu, et entre les deux lignes de pointillés par un marquage sol "cycliste".

 

Quand il s' agit d' un feu non équipé d' un système de franchissement du rouge, il faut pour respecter le CdR ne pas attendre le passage du vert du feu dans ce SAS "deux roues", ce qui serait une infraction, mais s' arrêter avant la première ligne pointillée, cette ligne pouvant être à plusieurs mètres de la ligne de feu mais définissant la position de la ligne d' effet du feu à ne pas franchir tant que le feu est au rouge.

Comme il faudrait un FDO sur place pour verbaliser un arrêt dans le SAS, ce ne doit pas être très fréquent.

 

Mais si le feu est équipé d' un système de détection de franchissement, cette première ligne de pointillés à l' entrés du SAS reste bien la ligne d' effet du feu, sauf qu' elle définit aussi l' emplacement normalisé de la paire de boucles de détection inductives pour chacun des trois systèmes SCF utilisés en France.

 

Leur fonctionnement diffère un peu selon le constructeur, mais ces systèmes ne provoquent jamais de faux positif (du moins depuis que je suis sur les forum, je n' en ai jamais vu qui auraient débloqués, ce qui se comprend d' ailleurs très bien techniquement)

 

Il va sans dire que si la ligne d' effet est très en amont de la ligne de feu, et ça arrive parfois sans qu' il y ait de SAS deux roues, pour par exemple permettre aux véhicules longs de tourner (sem remorque, camion plus remorque i, bus simples ou articulés), la configuration est particulièrement piégeuse pour ceux qui ont une connaissance approximative de ce qu' est la ligne d' effet du feu

[Papymeche2]

Comme déjà dit, le radar ne flash pas à l'orange mais au rouge. Tel que le système est fait et tel que tu décrit la situation il est très probable que tu as bien passé le feu au rouge.

 

Tu peux toujours demander les photos pour confirmation, mais une fois qu'elles auront confirmé que tu as passé au rouge. Tu devra payer le tarif forfaitaire de 135€ au lieu du tarif forfaitaire minoré à 90€.

 

Petite correction par rapport à ce que dit Tisuisse :

 

Je ne dirait pas que le feu jaune impose l'arrêt sous certaines conditions. Mais qu'il impose l'arrêt sauf si celui-ci ne peut pas être effectué en sécurité.

En gros, tu t'arrête! Sauf si tu as besoin de piller pour réussir à t'arrêter ou qu'il n'est plus possible de s'arrêter.

 

Le franchissement du feu jaune est sanctionné par une contravention de 2° classe.

 

Tout ça se définit par rapport à la ligne d' effet du feu. Voir avant.

[Invité §dam520pk]

 

J'ai enfin reçu ma photo, sur celle-ci je ne dépasse donc pas la photo puisque mon véhicule, bien qu'un peu avancée, ne dépasse la ligne piéton.

Ai-je une chance si je fais une contestation, sachant qu'initialement le premiere tranche de paiement, avant majoration est limité au 10/06, j'aimerai ne pas me tromper...

 

Merci

[dufonrafal]

Tu arrêté sur la photo? Si oui, conteste tu as de grandes chances de gagner.

[Invité §dam520pk]

Oui nous voyons mes feux stop éclairés.

[Invité §dam520pk]

 

J'ai enfin reçu ma photo, sur celle-ci je ne dépasse donc pas le feu.

Ai-je une chance si je fais une contestation, sachant qu'initialement le premiere tranche de paiement, avant majoration est limité au 10/06, j'aimerai ne pas me tromper...

 

Merci

 

[Invité §dam520pk]

Sur la photo nous voyons mes feux stop éclairés ce qui indique que je suis à l'arrêt mais mes pneus avant dépassent très légèrement la fameuse ligne d'aplomb .

Cela est-il irrévocablement assujetti à une infraction ou bien suis-je encore dans mon droit en contestant et en ayant une chance d'obtenir gain de cause?

[Invité §Ano244lL]

Bonsoir,

 

Vous êtes effectivement en infraction pour avoir dépassé la ligne d'arrêt du feu tricolore, votre véhicule a franchi la première et la deuxieme boucle de détection alors que le feu était au rouge entraînant la pride d'eux cLe chés.

C'est le même principe que pour un stop: si vous vous arrêtez après la ligne de stop, vous êtes réputé avoir franchi ce stop sans marquer l'arrêt convenablement. A l'épreuve du permis de conduire, votre arrêt après la ligne d'arrêt du feu aurait entraîné l'ajournement.

[Invité §Ano244lL]

Bonsoir,

 

Vous êtes effectivement en infraction pour avoir dépassé la ligne d'arrêt du feu tricolore, votre véhicule a franchi la première et la deuxieme boucle de détection alors que le feu était au rouge entraînant la prise de deux clichés.

C'est le même principe que pour un stop: si vous vous arrêtez après la ligne de stop, vous êtes réputé avoir franchi ce stop sans marquer l'arrêt convenablement. A l'épreuve du permis de conduire, votre arrêt après la ligne d'arrêt du feu aurait entraîné l'ajournement.

[Invité §col641Nh]

Sur la photo nous voyons mes feux stop éclairés ce qui indique que je suis à l'arrêt mais mes pneus avant dépassent très légèrement la fameuse ligne d'aplomb .

Cela est-il irrévocablement assujetti à une infraction ou bien suis-je encore dans mon droit en contestant et en ayant une chance d'obtenir gain de cause?

les feux stop indique en premier lieu que le pied est sur la pédale de frein

se qui ne signifie pas que la voiture est à l'arrêt

 

 

la photo montre également que les roues avants sont sur le passage protégé et que le feu est juste avant

[Invité §dam520pk]

Et donc c'est bel et bien considéré comme une infraction comme le dit AnonymeEmile?

Qu'appelez-vous "boucle"?

Merci

[dufonrafal]

Le capteur.

 

Perso je tenterai ma chance, pour 4 points ça vaux le coup. D'accord tu déborde un peu, mais si tu est sympa et que tu reconnais n'avoir que légèrement et accidentellement dépassé la ligne d'arrêt, ça peut passer.

[Invité §col641Nh]

normalement, il y aurait du avoir deux flash et deux photos

[Invité §dam520pk]

j'ai eu 2 photos mais je n'ai mis ici que la seconde, synonyme de l'infraction...

[Invité §Ano244lL]

Bonjour,

 

Je comprends votre trouble car à 2/3 mètres près vous êtes verbalisé. Cependant, l'infraction est caractérisée au sens de l'article R412-30 du cdr (vérifiez toutefois, sur votre pv, la date de la dernière visite technique du radar concerné)

 

Considérez les scenarii possibles:

 

- vous payez l'af rapidement pour bénéficier de la réduction prévue et vous perdez 4 points (à ne pas faire si vous risquez l'invalidation de votre pc faute de points)

- vous contestez:

- soit pour les raisons que vous exposez >> vous serez poursuivi très probablement devant le tribunal de police et risquez une amende plus élevée, 4 points de moins et ... une suspension de quelques mois du pc,

- soit au motif que vous n'étiez pas le conducteur et que vous ne pouvez dire qui l'était au moment de l'infraction. Ce dernier procédé vous sera utile en cas de problème de points disponibles sur votre pc >> vous serez également poursuivi devant le tribunal de police et encourez une amende nettement plus élevée mais ni suspension, ni retrait de points.

 

Voilà, à vous de choisir....

[daniel762]

j'ai eu 2 photos mais je n'ai mis ici que la seconde, synonyme de l'infraction...

 

Est-ce que ton véhicule a bougé entre les deux photos, ou est-ce qu'elles le montrent au même emplacement ?

[Invité §dam520pk]

Le véhicule a légèrement bougé.

[daniel762]

Donc tu n'étais pas arrêté entre les deux flashes, hélas pour toi le PV est incontestable...

[Invité §dam520pk]

MAIS mes feux stop apparaissent sur les 2 photos!

[Invité §col641Nh]

MAIS mes feux stop apparaissent sur les 2 photos!

et

[Invité §dam520pk]

Ca prouve que je me suis arrêté et qu'il n'y avait donc pas intention de griller le feu.

Recevable ou il ne faut même pas y compter?

[Invité §col641Nh]

non ça prouve que tu freinais, pas que tu étais à l'arrêt

 

la preuve les deux photos qui montre que la voiture avançais encore un peu

 

 

ce genre de radar est très précis, en plus, il y a deux boucles au sol, pour déclencher la deuxième photo, il faut obligatoirement franchir la deuxième boucle

 

---------> https://www.legipermis.com/blo [...] feu-rouge/

 

D’une manière générale, il est important de respecter le marquage au sol et de freiner au moment d’aborder un feu tricolore, particulièrement si ce dernier est orange (feu jaune).

 

Deux photos sont prises, une première si un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF), une deuxième si le véhicule poursuit sa route au-delà du feu. Il s'agit d'un outil indispensable pour mieux protéger les usagers vulnérables aux carrefours.

 

Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le Code de la route impose l'arrêt en amont de la ligne d'effet des feux. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.

[mackinley]

Ca prouve que je me suis arrêté et qu'il n'y avait donc pas intention de griller le feu.

Recevable ou il ne faut même pas y compter?

 

 

Franchement, ce serait déjà plus logique de communiquer :

1. les deux photos au lieu d'une seule

2. les 2 photos avec leur bandeaux plutôt que sans ...

[sebmac]

 

J'ai enfin reçu ma photo, sur celle-ci je ne dépasse donc pas la photo puisque mon véhicule, bien qu'un peu avancée, ne dépasse la ligne piéton.

Ai-je une chance si je fais une contestation, sachant qu'initialement le premiere tranche de paiement, avant majoration est limité au 10/06, j'aimerai ne pas me tromper...

 

Merci

 

 

 

Et le véhicule dans le carrefour que l'on voit tourner à gauche?

 

Il faut contester en disant qu'à la vue des clichés, un second véhicule a franchi le feu en passant par la droite et que tu étais bien à l'arrêt.

Le fait que tu aies bougé d'un cliché à l'autre de quelques centimètres ne prouve pas le contraire, à savoir que tu as franchi le feu. Par contre, preuve est là qu'un autre véhicule a franchi le feu.

[matra530]

 

 

Et le véhicule dans le carrefour que l'on voit tourner à gauche?

 

Il faut contester en disant qu'à la vue des clichés, un second véhicule a franchi le feu en passant par la droite et que tu étais bien à l'arrêt.

Le fait que tu aies bougé d'un cliché à l'autre de quelques centimètres ne prouve pas le contraire, à savoir que tu as franchi le feu. Par contre, preuve est là qu'un autre véhicule a franchi le feu.

Je ne vois pas de preuve qu'un autre véhicule a franchi le feu. D'une part, il faudrait avoir les deux photos pour voir la progression des autres véhicules entre les deux prises de vue. D'autre part, le flash se déclenche au franchissement des boucles de détection et là, sur la photo, un seul véhicule est concerné.

[mackinley]

Il faut contester en disant qu'à la vue des clichés, un second véhicule a franchi le feu en passant par la droite et que tu étais bien à l'arrêt.

Le fait que tu aies bougé d'un cliché à l'autre de quelques centimètres ne prouve pas le contraire, à savoir que tu as franchi le feu. Par contre, preuve est là qu'un autre véhicule a franchi le feu.

??

Vous répétez cette expression 3 fois ... mais qu'est-ce que vous voulez dire EXACTEMENT par "franchir le feu" ... ?

Le code de la route ignore cette expression ... populaire ...

 

Le code de la route parle simplement de s'arrêter ... avant le feu ...(comprendre "avant la ligne de feu")

Je connaissais franchir le rubicon ... mais je ne sais pas ce que veut dire ... franchir le feu ...

Il semble clair que Damix1 ne s'est pas arrêté avant la ligne de feu ...et donc que l'infraction est juridiquement établie ..

Le droit nécessite d'utiliser un langage précis ... et de ne pas remplacer les mots précis par d'autres moins précis ...