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Permis de conduire

Sauver mon permis . A l aide svp


Invité §mai408uM
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Invité §mai408uM

75cl

Tout ça entre 13h30 et 19h30

Et ça faisait 3 jours que je n avais pas manger !

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Pour préciser, je ne dit pas que tu va forcément perdre ton permis, mais c'est fort probable, tu as quand même fait un delis à 6 points alors que pour l'instant tu n'a toujours que 6 points.

 

Et même si tu récupère les 2 points, il y aura au moins une suspension de permis.

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Invité §Tis758PG

Pour préciser, je ne dis pas que tu vas forcément perdre ton permis, mais c'est fort probable, tu as quand même fait un délit à 6 points alors que, pour l'instant, tu n'as toujours que 6 points.

 

Et même si tu récupère les 2 points, il y aura au moins une suspension de permis.

 

 

Les points ne sont jamais retirés à effet de la date de commission de l'infraction (contravention ou délit) mais seulement, dans son cas, à effet de la date où le jugement sera devenu définitif, ce sera donc après la date du 1er anniversaire de son permis et comme il n'a eu aucun retrait de point durant cette 1ère année, il aura bien 8 points sur 8, sur son compteur au FNPC, le jour ou le FNPC lui retirera ses 6 points. Donc, sauf une annulation du permis par un juge (car l'annulation ne peut être qu'une décision de justice) il sauve son permis, son permis ne sera pas invalidé (conséquence administrative d'un solde de points tombé à zéro).

Ce faisant, lorsque le SNPC lui retirera les 6 points de l'infraction, l'ordinateur lui adressera la LR 48 N lui demandant de faire un stage dans les 4 mois. Au stage, avec sa 48N en mains, il recevra le dossier à remplir pour se faire rembourser le montant de l'amende payée précédemment ET il récupérera les 4 points du stage.

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Invité §mai408uM

J espère fortement que cela se passe comme ça .

J ai tellement la hantise qu il me l annule direct ...

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Invité §mai408uM

Bonsoir ,

Demain matin , tribunal .

Je vous tiendrais au courant de la décision de l ordonnance pénal

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Invité §mai408uM

La décision judiciaire a été rendu

1/ amende délictuelle de 200€ , a titre de peine principale et 4 mois de suspension du permis de conduire , a titre de peine complémentaire avec exécution provisoire

Décision définitive le 13 juillet 2017

 

Exécution décision judiciaire

Décision notifiée le 29 mai 2017

Date de début de l exécution le 8 janvier 2017

Permis pouvant être restitué le 8 mai 2017

 

Ma question est ?

Puis je récupérer mon permis maintenant en sachant que ma visite médical est prévu la semaine prochaine a la prefecture ?

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Invité §col641Nh

non, visite médicale en premier

restitution du permis dans la foulée à l'étage en dessous

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La décision judiciaire a été rendu

1/ amende délictuelle de 200€ , a titre de peine principale et 4 mois de suspension du permis de conduire , a titre de peine complémentaire avec exécution provisoire

Décision définitive le 13 juillet 2017

 

Exécution décision judiciaire

Décision notifiée le 29 mai 2017

Date de début de l exécution le 8 janvier 2017

Permis pouvant être restitué le 8 mai 2017

 

Ma question est ?

Puis je récupérer mon permis maintenant en sachant que ma visite médical est prévu la semaine prochaine a la prefecture ?

 

 

Quand a eu mieu l'infraction et est-ce le permis a été suspendu par le préfet juste après ?

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Invité §mai408uM

J ai eu l accident , rétention du permis de suite par la gendarmerie et ensuite reçu une lettre de la prefecture pour une suspension de 6 mois

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Invité §mai408uM

6 mois de suspension par la prefecture

4 mois de suspension par le tribunal

 

Étant donner que l'on cumule pas , les 4 mois du tribunal sont pas prioritaire sur la prefecture ??

Alors pourquoi c est écrit sur la feuille de condamnation permis pouvant être restitué au 8 mai !?

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La suspension judiciaire dès lors qu'elle est exécutoire remplace la suspension administrative. Les 4 mois de la suspension judiciaire sont déjà faits.

 

Reste à récupérer le permis dans le bon service...

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C'est parce que tu avais toujours le droit de t'opposer à la suspension administrative du préfet... mais là, c'est plus très possible!

 

La suspension judiciaire n'annule pas l'arrêté du préfet... Les 4 mois de la suspension judiciaire sont déjà faits, reste à finir la suspension administrative.

 

En fait ton permis devait circuler d'une administration à l'autre.

 

Ton permis est toujours suspendu.

 

Là,je ne suis pas d'accord,à la lecture du L224-9:

 

 

 

 

Article L224-9 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001, rectificatif JORF du 9 juin 2001

Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre.

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Et là,la grande question que l'on peut se poser:

 

Quand la décision de justice est-elle exécutoire ?

 

En l'occurrence,pour l'OP dans le cas présent,celle-ci devrait considérée comme exécutoire à la fin du délai d'opposition de 45 jours.

 

Sauf que pour moi,avec la décision du juge de l'exécution provisoire de suspension de permis,c'est à dire suspension immédiate et non à l'issue du délai d'opposition,la décision devient ipso facto exécutoire,et donc le permis restituable si VM favorable.

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Et là,la grande question que l'on peut se poser:

 

Quand la décision de justice est-elle exécutoire ?

 

En l'occurrence,pour l'OP dans le cas présent,celle-ci devrait considérée comme exécutoire à la fin du délai d'opposition de 45 jours.

 

Sauf que pour moi,avec la décision du juge de l'exécution provisoire de suspension de permis,c'est à dire suspension immédiate et non à l'issue du délai d'opposition,la décision devient ipso facto exécutoire,et donc le permis restituable si VM favorable.

 

 

?? bah oui ...

Le juge a assorti EXPLICITEMENT son ordonnance de l'exécution provisoire ...

Donc elle est immédiatement exécutoire ...

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Invité §mai408uM

Prise de sang fait est le résultat est :

Tout est inférieur par rapport au valeur de référence .

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Invité §mai408uM

Visite médicale favorable , a 50€ la consultation.

Permis de conduire d une durée d 1 an .

Ensuite visite médicale a la prefecture 2 mois avant l expiration de celui ci .

 

Mes 2 points bonus ne tombe pas le 6 juin ( aujourd hui ), mais le 17 juin .

Donc j attend toujours pour payer l amende et je retourne a la prefecture le 20 juin

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Invité §mai408uM

Viens de recevoir , le formulaire 61 de la prefecture (mesure administratives consécutives a un contrôle médical de l aptitude a la conduite )

Considérant que l état de santé de l intéressé impose de contrôler sa capacite a conduire dans un an

B1 prorogée jusqu au 06 / 06 / 2018

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Invité §mai408uM

Cela fait il foi , pour que je puise reprendre un volant !?

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Invité §mai408uM

Ce formulaire 61 délivré par la prefecture ,

Autorise la conduite provisoire en attendant que le permis soit fabriqué par une imprimerie .

Rare les prefecture le délivre .

Donc je peut conduire et ce papier fait foi si je me fait contrôler par la gendarmerie .

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Visite médicale favorable , a 50€ la consultation.

Permis de conduire d une durée d 1 an .

Ensuite visite médicale a la prefecture 2 mois avant l expiration de celui ci .

 

Mes 2 points bonus ne tombe pas le 6 juin ( aujourd hui ), mais le 17 juin .

Donc j attend toujours pour payer l amende et je retourne a la prefecture le 20 juin

 

mon fils doit repasser une visite en préfecture dans 1 an .le secrétariat lui a dit de faire la demande 3 mois avant .attention donc aux délais .on est en seine et marne

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Invité §mai408uM

Je confirme , je suis dans le 28 ( prefecture de Chartres )

Et sur mon papier annonce , 3 mois avant la fin de validité du permis .

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Invité §mai408uM

Hier , j ai reçu une feuille de la prefecture m informant que mon permis sera disponible a partir du 10 juillet a la prefecture .

Trop bon ^^

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Hier , j ai reçu une feuille de la prefecture m informant que mon permis sera disponible a partir du 10 juillet a la prefecture .

Trop bon ^^

 

salut .suivant les préfectures le mode de réception change .dans le 77 par la poste en lettre suivie .et justement rappeler a mon fils de payer son amende minorée avant le 13/07.a +

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Invité §mai408uM

Permis récupérer hier a la prefecture trop cooool

Voilà , mon histoire .se termine gentimment .

Je remercie tous ceux qui m'ont aider a comprendre , ce qui pouvais m arriver etc etc

 

Mille merci a vous :-)

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Permis récupérer hier a la prefecture trop cooool

Voilà , mon histoire .se termine gentimment .

Je remercie tous ceux qui m'ont aider a comprendre , ce qui pouvais m arriver etc etc

 

Mille merci a vous :-)

 

impec et ne loupe pas la visite bonne route cool

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Invité §mai408uM

Un autre problème dont laquelle je n y avait pas pensé....

Souscrire a une assurance ... Quel galère .

Je n arrive pas a trouver en dessous 130€/ mois ....

C est abuser !!!!!!!

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Invité §mai408uM

Non ,

Beaucoup de devis fait !

Mma , SOS malus , assure people ( publicités mensongère ) , et bien d autre ...

C est hallucinant , des assurances qui veulent pas assuré ... Le monde est fou .

Ok j ai fait une bêtise , mais la je trouve cela grottesque des compagnie d assurances . Bande de chacal !!!!

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Invité §Tis758PG

Non ,

Beaucoup de devis fait !

Mma , SOS malus , assure people ( publicités mensongère ) , et bien d autre ...

C est hallucinant , des assurances qui veulent pas assuré ... Le monde est fou .

Ok j ai fait une bêtise , mais la je trouve cela grottesque des compagnie d assurances . Bande de chacal !!!!

Continue tes recherches d'assureurs soit sur internet, soit en te déplaçant chez des agents généraux d'assurances ou chez des courtiers en assurances. Si tu ne trouves toujours pas, tu pourras toujours t'adresser au GTA, Groupement Technique d'Assurances, qui te fera une tarification appropriée et te donnera une liste de compagnies d'assurances pouvant te prendre à ces conditions tarifaires.

 

Tu as donc tout intérêt à avoir une voiture peu puissante (5 ou 6 cv fiscaux maxi), d'occasion (pas trop chère) et de prendre, au moins pendant 2 ou 3 ans, le minimum : Responsabilité Civile (obligatoire) + Dommages collision. Tu limiteras ainsi le coût et tu pourras alors te reconstituer un bonus au fil des années, tu ne sera plus, dans 3 ans, un "risque aggravé" pour les assureurs.

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Invité §mai408uM

Ok merci :-)

J ai une ZX année 95 , 6 cv fiscaux .

 

On m a parler du BCT

Bureau central de tarification .

Est ce la même chose que GTA !?

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Invité Lulu
Le 14/05/2017 à 23:16, Invité §mai408uM a dit :

J avais mes 2 frangins dans la voiture mais Personne a été blessé , rien du tout . Ça a pas taper fort .

Personne d autre n est impliqué .

Tout seul comme un con me suis crasher !

 

Le 14/05/2017 à 23:16, Invité §mai408uM a dit :

J avais mes 2 frangins dans la voiture mais Personne a été blessé , rien du tout . Ça a pas taper fort .

Personne d autre n est impliqué .

Tout seul comme un con me suis crasher !

Bonjour je suis dans le même ça que vous mais avec 0'48retenu   qu'elle a été le verdique final de votre jujement si vous avais réussi à obtenir vos deux pts

 

Le 07/05/2017 à 21:56, Invité §mai408uM a dit :

Bonjour a tous ,

J ai eu un accident de voiture ( sans blessé ) sous l emprise de l alcool , ( 2 grammes 17 ) . Oui c est pas très responsable de ma part , j en conviens .

Je suis en probatoire , 6 pts et mon permis a été délivrer le 6 juin 2016

J ai reçu une convocation en ordonnance pénal pour le 29 mai a 8h30.

 

Ma question est puis je sauver mon permis !? Ou sera t il annulé le jour de la convocation en ordonnance pénal alors qu une semaine après je récupère 2 pts .

Merci a vous de m éclaircir .

Bonjour je suis dans la même ça avec deux moi de suspension et 0'48retenue en probatoire 6pts qu'elle a était le verdique de votre jujement si vous avais eu obtention de vos 2pts bonus svp

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