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 Sujet :

Solde zéro mais 48SI NPAI

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boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 23/06/2017 à 11:28:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
lu sur service public.com


Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Celle-ci vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
Message édité par WildOne le 23/06/2017 à 14:05:01

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Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 23/06/2017 à 12:57:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans le cas présent, il y a eu retrait des points au moment d'une première 48SI envoyée en NPAI, donc compteur de points à zéro (plus exactement -2) ...
Puis, ULTERIEUREMENT, un stage volontaire qui a été fait d'ailleurs sur nos conseils, donc -2 + 4 = 2
au moment de la 2ème 48Si le solde était donc à 2, du moins si le stage avait été validé...comme il devait l'être, c à d avec effet au lendemain du dernier jour de stage ...

Non seulement ce dossier n'est pas perdu d'avance, mais il a au contraire toutes les chances d'être gagné ...
Message édité par WildOne le 23/06/2017 à 14:05:43
Profil : Pilote
papymeche2
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  1. Posté le 23/06/2017 à 15:30:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Pratique SNPC toujours inchangée. Contrairement à ce qui a pu être avancé en tout début de file


Dans le cas présent, et comme prévu, la bidouille de retrait transitoire des effets d' une infraction pour permettre le prise en compte d' un stage, n' a pas fonctionné.

A voir si la piste administrative débouchera sur une validation des points, ou sur un dépassement des délais côté administratif.
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Profil : Nouveau membre
piparus
  1. Posté le 23/06/2017 à 15:37:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
qu'est ce que vous voulez dire pour "dépassement des délais côté administratif" ?

Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 23/06/2017 à 15:39:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Pratique SNPC toujours inchangée. Contrairement à ce qui a pu être avancé en tout début de file
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Contrairement à ce qui a pu être avancé ?? je ne vois pas de quoi vous parlez ..
L'étude comparée cas par cas des "pratiques (réelles ou supposées) du SNPC" présentent assez peu d'intérêt ... sur quelque plan que ce soit ... d'autant qu'il est difficile de savoir ce qu'elles sont exactement ... vu de l'extérieur ...
Ce qui compte, du point de vue juridique, ce sont les décisions des juges ... et donc les règles de droit ...


Papymeche2 a écrit :

A voir si la piste administrative débouchera sur une validation des points, ou sur un dépassement des délais côté administratif.
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dépassement des délais ?
?? là non plus je ne vois pas ??

Message édité par mackinley le 23/06/2017 à 15:54:44
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boss perfect one
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tutuce1
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  1. Posté le 23/06/2017 à 16:01:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :

Bonjour,

J'ai fait le stage les 27-28 avril, aujourd'hui, je suis toujours à 0 points.
Je n'ai toujours pas reçu la 48SI.
Pour Papymeche, j'ai fait 2 effractions en même temps et perdu 8pts.
bon Week-end
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salut as tu payé en février /mars une amende ou contravention suite a ton accident
a +


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piparus
  1. Posté le 23/06/2017 à 21:21:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui, une amende.
Message cité 2 fois
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 24/06/2017 à 06:44:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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piparus a écrit :

oui, une amende.
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donc sauf erreur les points sont retirés après le paiement

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mackinley
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  1. Posté le 24/06/2017 à 08:26:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :

La 48SI a été présentée cette semaine, ils n'ont donc pas pris en compte le stage.
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Allez chercher votre 48SI pour peut-être y voir plus clair ...

Eventuellement, il faudra demander un nouveau relevé intégral en préfecture ... s'il n'est pas joint à la 48SI ...

Message édité par mackinley le 24/06/2017 à 13:46:17
boss perfect one
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tutuce1
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  1. Posté le 24/06/2017 à 09:52:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :

oui, une amende.
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et ton stage a été fait avant ou après le paiement de l amende


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Acariâtre cacochyme.
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  1. Posté le 24/06/2017 à 12:17:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :


Je me rends à la préfecture pour demander un relevé d'information intégral.
8 points ont été retirés suite à la condamnation (2 infractions) et il y est noté que la lettre 48SI est retournée avec la mention NPAI.
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piparus a écrit :

accident avec franchissement d'une ligne continue et alcoolémie. merci beaucoup pour ces infos et je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.
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tutuce1 a écrit :

donc sauf erreur les points sont retirés après le paiement
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Bonjour.

Les deux infractions ont fait l'objet d'une décision de justice,les points n'ont donc pas été retirés après le paiement de l'amende,mais lorsque la décision est devenue définitive.

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---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
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tutuce1
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  1. Posté le 24/06/2017 à 12:28:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonjour.

Les deux infractions ont fait l'objet d'une décision de justice,les points n'ont donc pas été retirés après le paiement de l'amende,mais lorsque la décision est devenue définitive.
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je comprend mieux .la décision de justice a été rapide et celle administrative aussi!!!

Message édité par tutuce1 le 24/06/2017 à 12:30:37

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piparus
  1. Posté le 02/07/2017 à 15:44:44  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je suis allé retirer un relevé d'information intégral 2 jours après avoir été chercher la 48SI à la poste, pas de stage de noté, permis toujours valide.
La personne de la préfecture m'a dit que le stage devrait être pris en compte. Elle renvoie la demande au fichier et m'a dit que d'ici un mois maxi, je récupérerai les points.
Message cité 1 fois
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Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 02/07/2017 à 16:08:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :

Bonjour,

Je suis allé retirer un relevé d'information intégral 2 jours après avoir été chercher la 48SI à la poste, pas de stage de noté, permis toujours valide.
La personne de la préfecture m'a dit que le stage devrait être pris en compte. Elle renvoie la demande au fichier et m'a dit que d'ici un mois maxi, je récupérerai les points.
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oui, mais attention aux délais de recours : vous avez, sauf erreur de ma part, 2 mois compter la réception de la 48SI pour la contester ...

Message édité par mackinley le 02/07/2017 à 16:09:03
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piparus
  1. Posté le 04/11/2017 à 19:08:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

Je viens vous donner l'issue de la procédure :
- J'ai fait un recours grâcieux auprès du SNCP, pas de réponse au bout de 2 mois, solde point toujours à 0.
- si je saisie le tribunal admninistratif, il faut un délai de 18 mois avant qu'il ne prenne sa décision.

Je ne vais donc pas saisir le tribunal même si j'avais toutes les chances de faire valider le stage.
Ce sera plus rapide de repasser mon permis.
Merci à tous ceux qui ont répondu à mes questions.
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 06/11/2017 à 07:07:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

piparus a écrit :

Je ne vais donc pas saisir le tribunal même si j'avais toutes les chances de faire valider le stage.
Ce sera plus rapide de repasser mon permis.
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Mouais ...
Votre décision est ce qu'elle est ...
De toute façon, lorsqu'on conteste une 48SI on peut repasser son permis quand même ...
L'un n'empêche pas l'autre ...
Votre décision n'est donc pas forcément très logique .... et même probablement incohérente, voire absurde ...
L'intérêt de contester, c'est de récupérer un permis avec 12 points (plus rapidement) au lieu de 6, 8, 10, 12, de ne pas payer de supplément d'assurances pendant X années, etc ...


PS : en plus, si vous étiez pressé, c'est un peu ridicule de se plaindre de la longueur de la procédure de .... "18 mois", alors que vous en perdez 4 par votre propre lenteur au démarrage ... en choisissant de faire un "recours gracieux" et d'attendre ... alors que ce recours était clairement voué à l'échec ... ce que tout le monde savait ...

Message édité par mackinley le 06/11/2017 à 07:23:32
Profil : Pilote
papymeche2
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  1. Posté le 19/11/2017 à 09:22:02  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Il reste intéressant de constater qu' il n' y a pas eu d' aléa dans le déroulement de cette file..
On en reste donc à ce qu' un jeune permis à plafond point de 6 points perdant ses 6 points d' un coup n' a pas pu/su faire valider un stage de reconstruction de points au SNPC

La piste du tribunal administratif n' ayant pas été explorée, on ne sait toujours pas si celle ci eut été factuellement "gagnante"

Il faudra attendre le prochain cas. :)
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Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 19/11/2017 à 09:45:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Bonjour

Il reste intéressant de constater qu' il n' y a pas eu d' aléa dans le déroulement de cette file..
On en reste donc à ce qu' un jeune permis à plafond point de 6 points perdant ses 6 points d' un coup n' a pas pu/su faire valider un stage de reconstruction de points au SNPC

La piste du tribunal administratif n' ayant pas été explorée, on ne sait toujours pas si celle ci eut été factuellement "gagnante"

Il faudra attendre le prochain cas. :)
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Oui, et, à défaut de décisions en droit routier, il faudrait également surveiller ce qu'il se passe dans d'autres domaines du droit que celui du droit routier ...
Car la règle ici appliquée s'applique à l'ensemble du droit administratif ...
Et il n'y a aucune raison que les règles s'appliquent différemment lorsqu'il s'agit d'une LRAR de 48SI ... ou d'une LRAR d'autres chose ...
En droit administratif, les LRAR ne produisent leurs effets qu'au moment du retrait du pli à la poste .. du moins si le retrait intervient dans les 15 jours de la présentation ...

En outre, en droit administratif, les LRAR adressées à une mauvaise adresse et qui reviennent NPAI ne valent pas notification ...


C'est dommage que Piparus n'ait pas voulu saisir le T.A., mais ce n'est guère surprenant ... c'est même habituel ... et du coup, ça pose la question de savoir s'il faut continuer à donner ou pas des conseils qui ne servent à rien puisque les personnes intéressées ne donnent pas suite, ne se donnent pas la peine d'y réfléchir sérieusement avec d'ailleurs des arguments franchement pas pertinents ....


Le prochain qui viendra pourrait bien en payer les conséquences .... L'indolence des gens comme Piparus finit par devenir pénible ...

Message édité par mackinley le 19/11/2017 à 10:04:39
Profil : Pilote
papymeche2
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  1. Posté le 19/11/2017 à 10:40:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mackinley a écrit :
Le prochain qui viendra pourrait bien en payer les conséquences .... La bêtise des gens comme Piparus finit par devenir pénible ...

Piparus ne pouvait probablement pas se passer de permis (c' est mon interprétation de ce qu' il a dit, et peu importe ses raisons)
Passer par un référé suspensif, pas forcément acquis d' ailleurs dans ce cas, puis ensuite par un jugement du TA pour rétablir le "Droit", avec tous les agacements possibles lors d' un éventuel contrôle FDO, ça n' a pas la même empreinte temporelle que de repasser un permis.
Ce choix a été le sien, et il n' a pas à être critiqué.

Il me semble que vous pourriez remiser le mot bêtise et sa suite, et le remplacer par autre chose...

Pour en revenir à la régénération d' un permis par le TA, tous les cas que j' ai pu analyser, avaient une particularité qui s' écartait de ce que Piparus a décrit. Je ne sais pas si c' est ces particularités qui permettait au TA de régénérer un permis en solde nul ou négatif.

Tant que le parcours à obstacles sera aussi long pour un conducteur non juriste, ça restera en l' état, et beaucoup de ces conducteurs non juristes choisiront ce qui les arrangent le plus et non ce qui vous arrangerait de prouver.
La vraie vie des conducteurs lambda.

Des juristes 100% pur jus :p , il ne doit pas y en avoir beaucoup à plafond de 6 point, perdant tous leurs points en une seule infraction (alcoolémie contraventionnelle/délictuelle ou dépassement de vitesse retenue supérieur à 50km/h)
Or seuls ceux là seraient vraiment motivés pour aller au bout du parcours.

Voyez toute la préparation que devrait faire un juriste 100% pur jus à plafond point normal pour se retrouver dans la situation d' un plafond probatoire à 6 points, sans parler du coût induit, et de la nécessité de passer par la case alcoolémie ou grand excès de vitesse, pour enfin tester jusqu' au bout la piste TA. :D
Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 19/11/2017 à 10:49:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Il me semble que vous pourriez remiser le mot bêtise et sa suite, et le remplacer par autre chose...

Pour en revenir à la régénération d' un permis par le TA, tous les cas que j' ai pu analyser, avaient une particularité qui s' écartait de ce que Piparus a décrit. Je ne sais pas si c' est ces particularités qui permettait au TA de régénérer un permis en solde nul ou négatif.

Tant que le parcours à obstacles sera aussi long pour un conducteur non juriste, ça restera en l' état, et beaucoup de ces conducteurs non juristes choisiront ce qui les arrangent le plus et non ce qui vous arrangerait de prouver.
La vraie vie des conducteurs lambda.

Des juristes 100% pur jus :p , il ne doit pas y en avoir beaucoup à plafond de 6 point, perdant tous leurs points en une seule infraction (alcoolémie contraventionnelle/délictuelle ou dépassement de vitesse retenue supérieur à 50km/h)
Or seuls ceux là seraient vraiment motivés pour aller au bout du parcours.

Voyez toute la préparation que devrait faire un juriste 100% pur jus à plafond point normal pour se retrouver dans la situation d' un plafond probatoire à 6 points, sans parler du coût induit, et de la nécessité de passer par la case alcoolémie ou grand excès de vitesse, pour enfin tester jusqu' au bout la piste TA. :D
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Oui .... j'avais d'ailleurs rectifié de moi-même ... et remplacé par ... indolence ...

Mais SVP ne faîtes pas la même erreur d'interprétation que Piparus ... lorsqu'on saisit le TA pour régénérer un permis, il faut en général, comme je l'ai expliqué dans la file... compte tenu de la durée de la procédure ....repasser son permis quand même ... faire un référé peut effectivement n'être pas suffisant ...


On me dira que ça réduit l'intérêt de la démarche ?

Oui, mais c'est quand même intéressant à tenter ... et celui qui gagne pourrait ensuite se faire rembourser son nouveau permis, etc ...

Message édité par mackinley le 19/11/2017 à 10:53:25
Profil : Pilote
papymeche2
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  1. Posté le 19/11/2017 à 12:37:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mackinley a écrit
Mais SVP ne faîtes pas la même erreur d'interprétation que Piparus ... lorsqu'on saisit le TA pour régénérer un permis, il faut en général, comme je l'ai expliqué dans la file... compte tenu de la durée de la procédure ....repasser son permis quand même ... faire un référé peut effectivement n'être pas suffisant ...


Faites moi le crédit que je ne fais pas d' erreur d' interprétation. :p

mackinley a écrit :
Oui, mais c'est quand même intéressant à tenter ... et celui qui gagne pourrait ensuite se faire rembourser son nouveau permis, etc ...



Celui qui gagne ?
Fichtre ! Sans être plus ironique qu' il ne le faut, il semblerait que vous n' eussiez pas la certitude absolue que le conducteur lambda, voire le conducteurs juridique 100% pur jus, gagnerait. :non:
Parce que dans le cas ou le conducteur lambda, voire le conducteur juridique 100% pur jus, ne gagne pas, bonjour la claque.
Dame Justice est parfois imprévisible.


J' ai retrouvé un vieux Mackinley (Original mis en bouteille à Leith Scotland) qui traîne dans mes alcools oubliés (au moins 30 ans). Juste un fond qui me permettra de mettre un peu de glace dessus pour le finir...

Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
mackinley
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  1. Posté le 20/11/2017 à 07:32:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

mackinley a écrit
Mais SVP ne faîtes pas la même erreur d'interprétation que Piparus ... lorsqu'on saisit le TA pour régénérer un permis, il faut en général, comme je l'ai expliqué dans la file... compte tenu de la durée de la procédure ....repasser son permis quand même ... faire un référé peut effectivement n'être pas suffisant ...


Faites moi le crédit que je ne fais pas d' erreur d' interprétation. :p

mackinley a écrit :
Oui, mais c'est quand même intéressant à tenter ... et celui qui gagne pourrait ensuite se faire rembourser son nouveau permis, etc ...



Celui qui gagne ?
Fichtre ! Sans être plus ironique qu' il ne le faut, il semblerait que vous n' eussiez pas la certitude absolue que le conducteur lambda, voire le conducteurs juridique 100% pur jus, gagnerait. :non:
Parce que dans le cas ou le conducteur lambda, voire le conducteur juridique 100% pur jus, ne gagne pas, bonjour la claque.
Dame Justice est parfois imprévisible.

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Pourquoi "bonjour la claque "???

Dans l'hypothèse que vous évoquez où la personne perdrait contre l'administration, elle n'aurait pas perdu grand chose de plus que ce qu'elle perd déjà en n'engageant pas l'action ...

Il n'y a pas de déshonneur à perdre un procès si l'argumentation n'est pas dénuée de logique et de cohérence ...

Contrairement à vous, je pense que les gens qui dans ce cas n'engagent pas l'action ne sont quand même pas très malins et souffrent probablement de capacités intellectuelles et d'analyses assez faibles ...qui leur font prendre une décision qui est incohérente ... et irrationnelle ...

Donc, non, je n'ai pas envie de "respecter" ce genre de décision .... et ce genre de choix ...


Quant à parler de "certitude absolue" de gagner un procès, là aussi, je pense que vous exagérez un peu ... Personne ne peut jamais avoir la certitude absolue de gagner un procès ... pour mille raisons que chacun conçoit aisément ... Et justement, on peut d'autant moins avoir la certitude absolue de gagner quand personne avant soi n'a gagné (ni perdu) le mëme procès ...


La question pour le juriste n'est pas d'avoir la "certitude absolue de gagner" mais de n'avoir rien à perdre en le faisant ...

Message édité par mackinley le 20/11/2017 à 07:51:14
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