Conduite avec avis médical suite maladie

[Invité §100606Yt]

Bonjour à tous,

 

J'ai une petite question technique sur mon permis de conduire.

 

Voilà suite à un problème médical, j'ai été amputé de la jambe gauche.

Je n'ai donc plus le droit de conduire un véhicule nécessitant le permis de conduire.

 

Aujourd'hui, je viens de passer la visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture, 33€ non remboursé par la SS.

Il m'a mis apte avec restriction correction vision (que j'avais déjà sur mon permis actuel) et conduite d'un véhicule aménagé obligatoire.

Observation 10 et 15.

 

Or je possède déjà un véhicule aménagé boîte auto (Toyota Prius+).

 

Ma question est simple, est-ce que je peux conduire mon véhicule avec mon vieux permis actuel et l'avis médical signé et tamponné par le médecin en attendant mon nouveau permis ?

 

Merci d'avance pour vos conseils.

[Papymeche2]

Aucune idée.

Mais je vais suivre la file.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

moi je dirais oui, si boite auto

pour moi le permis reste valide

(sauf si annulé par la préfecture) et je ne vois pas pour quelle raison

[Invité §Sai470yP]

Comment se fait-il qu'ils n'ont pas repris ton ancien permis si ils t'en font un nouveau? C'est toi qui ne l'a pas rendu ou c'est eux qui ont oublié de te le demander?

Si tu as un papier montrant que la prefecture a décidé de t'autoriser à conduire, je ne vois pas de soucis.

[Invité §100606Yt]

@Saint-Loup

Qui aurait pu me reprendre mon permis ? Le médecin dans son cabinet medical ?

 

J'ai juste un papier du médecin me validant le permis avec restriction 10 et 15.

[Invité §Sai470yP]

Tu dis qu'ils sont en train de refaire ton permis...

J'ai visiblement rien compris mais tu n'es pas tres clair non plus.

Donc bref, qui t'a dit que tu ne pouvais plus conduire? Qui t'a envoyé chez ce medecin? Je ne pense pas que ça soit toi-même qui aies décidé d'aller voir un medecin pour qu'il te fasse un nouveau permis?non? Tu es d'abord allé à la prefecture non?

[Invité §100606Yt]

Qui m'a dit que je ne pouvais plus conduire: la loi...

 

Car en cas de modification de son état de santé ( opération des yeux au laser, amputation, maladie cardiaque, et même potentiellement traitement médicamenteux lourds ayant des conséquences sur la conduite, etc...), le permis de conduire devient invalide et il faut passer une visite médicale chez un médecin agréé par le préfet pour qu'il donne un avis médicale que suit (ou non) le préfet. Si c'est favorable un nouveau permis est édité et envoyé à la préfecture, il faut s'y rendre avec son ancien permis et l'échanger avec le nouveau.

 

Reste la grande question, est-ce que je peux de nouveau conduire en tout légalité avec l'avis médical signé et tamponé par le médecin ?

[Invité §col641Nh]

ça ne dit pas qui à suspendu le permis

 

ni s'il y a eu courrier de la préfecture demandant de refaire un permis ou une visite médical

 

le médecin de peut pas suspendre un permis, il fait un dossier et le transmet

 

enfin c'est mon avis

[Invité §100606Yt]

Le permis n'est plus valide du fait de l'ennui de santé.

C'est automatique, si accident l'assurance peut ne pas rembourser car je n'avais pas le droit de conduire avec mon permis actuel sans l'avoir refait.

 

Je ne suis pas assez expert dans le domaine du juridique pour vous citer les textes.

Mais le site de la préfecture le dit.

Le centre de rééducation où je suis le dit (ils ont l'habitude).

 

En fait pour faire simple pour mon cas:

Amputation --> permis plus valide.

Je prends moi même rdv chez le médecin agréé pour visite médicale.

Après envoi de tous les papiers à la préfecture, celle-ci me prévient quand le permis est arrivé et je fais l'échange mon vieux permis contre le neuf.

[Invité §col641Nh]

Citation :

Le permis n'est plus valide du fait de l'ennui de santé.

C'est automatique, si accident l'assurance peut ne pas rembourser car je n'avais pas le droit de conduire avec mon permis actuel sans l'avoir refait.

 

Je ne suis pas assez expert dans le domaine du juridique pour vous citer les textes.

Mais le site de la préfecture le dit.

Le centre de rééducation où je suis le dit (ils ont l'habitude).

 

En fait pour faire simple pour mon cas:

Amputation --> permis plus valide.

Je prends moi même rdv chez le médecin agréé pour visite médicale.

Après envoi de tous les papiers à la préfecture, celle-ci me prévient quand le permis est arrivé et je fais l'échange mon vieux permis contre le neuf.

ok donc si papier du médecin agrée ok, il serait possible de conduire

[Invité §100606Yt]

Et bien justement j'ai un doute, car le médecin ne donne qu'un avis médical, c'est au préfet que revient la tâche de valider le permis de conduire ou non.

 

Donc ce n'est pas dit que le papier du médecin suffise.

 

Bon j'avoue que là on pinaille un peu, mais en cas d'accident c'est ce que fera l'assurance...

 

Et comme on ne sait jamais ce qu'il peut nous arriver, un accident peut arriver à tout moment.

[le passant]

Et bien justement j'ai un doute, car le médecin ne donne qu'un avis médical, c'est au préfet que revient la tâche de valider le permis de conduire ou non.

Donc ce n'est pas dit que le papier du médecin suffise.

 

Bon j'avoue que là on pinaille un peu, mais en cas d'accident c'est ce que fera l'assurance...

 

Et comme on ne sait jamais ce qu'il peut nous arriver, un accident peut arriver à tout moment.

 

Bonsoir.

 

Il me semble que votre doute est fondé.

 

Voici ce que stipulait une circulaire de 2012,concernant l'application du décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012, et de l'arrêté du 31 juillet 2012,tous deux relatifs à l'aptitude à la conduite:

 

http://www.visite-medicale-per [...] permis.pdf

 

Page 16:

 

 

la décision de délivrance du permis de conduire,de renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire, appartient au préfet ( art.R.226-4 du code de la route)

 

Par conséquent, l’avis médical rendu par le médecin n’autorise pas l’usager à conduire y compris s’il s’agit d’un avis d’aptitude définitif sauf, dans ce dernier cas, si le titre est encore valable au moment où le contrôle médical a lieu

 

Je serais donc fortement enclin comme vous à penser que vous n'avez le droit de conduire tant que le préfet n'a pas statué.

[Invité §100606Yt]

Merci pour cette réponse documentée.

Mes doutes se précisent...

 

Je vais donc attendre mon nouveau permis.