Récidive alcoolémie

[Invité §Sam662SN]

Bonjour je suis en récidive alcoolémie je me suis fait arrêté le 23 novembre 2013 avec un taux dans le sang de 2,14 je suis passé au tribunal j'ai écopé de 6 mois de suspension - 6 points sur mon permis 350 € d'amende et 5 ans de mise à l'épreuve et la deuxième fois le 4 septembre 2016 avec un taux dans le sang de 1,28 j'ai eu 6 mois de suspension moins 6 points sur mon permis et je passe au tribunal fin mai est-ce que quelqu'un sait ce que je risque s'il vous plaît

[Kyuuki]

Outch...

Je vais juste donner les textes de loi.

 

Article L234-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

 

III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article L234-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 71

I.-Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

 

II.-La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

 

Article L234-12 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 81

I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

 

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

II. (Paragraphe abrogé).

 

III.-Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.

 

Article L234-13 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 3 (V) JORF 13 juin 2003

Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

 

 

Donc en gros, tu as plus de permis de conduire dès que le jugement sera rendu ...

[Invité §fat552Tz]

Donc en gros, tu as plus de permis de conduire dès que le jugement sera rendu ...

 

 

C'est peut être pas plus mal. Au moins à pied il ne pourra pas tuer une famille qui croise sa route.

[Invité §Sai470yP]

Kyuuki a oublié de citer la loi disant qu'en cas de récidive le quantum des peines est doublé. Autrement dit on passe ici à 4ans d'emprisonnement et 9000euros d'amende encouru.

C'est évidemment purement théorique. En revanche tu parles de "mise à l'épreuve" quelle était la sanction promise en cas de non respect de cette "mise à l'épreuve" dont tu parles?

Ton taux n'a rien de mirobolant et il est tres inferieur à celui de 2013 tu pourras donc le faire constater au tribunal pour montrer que tu fais quand même beaucoup plus attention à ton alcoolisation même si tu as encore dérapé.

En revanche ton permis sera automatiquement annulé comme te l'a dit Kyuuki et ton véhicule confisqué si tu le conduisais au moment des faits, le "bon côté" des choses c'est que le tribunal devrait être "relativement coulant" pour le reste de ta peine.

[Invité §fat552Tz]

Kyuuki a oublié de citer la loi disant qu'en cas de récidive le quantum des peines est doublé. Autrement dit on passe ici à 4ans d'emprisonnement et 9000euros d'amende encouru.

C'est évidemment purement théorique. En revanche tu parles de "mise à l'épreuve" quelle était la sanction promise en cas de non respect de cette "mise à l'épreuve" dont tu parles?

Ton taux n'a rien de mirobolant et il est tres inferieur à celui de 2013 tu pourras donc le faire constater au tribunal pour montrer que tu fais quand même beaucoup plus attention à ton alcoolisation même si tu as encore dérapé.

En revanche ton permis sera automatiquement annulé comme te l'a dit Kyuuki et ton véhicule confisqué si tu le conduisais au moment des faits, le "bon côté" des choses c'est que le tribunal devrait être "relativement coulant" pour le reste de ta peine.

 

 

J'aurais évité de dire ça, ça fait quand même "regardez je suis encore bourré mais moins que la dernière fois "

[Invité §oul767Da]

 

J'aurais évité de dire ça, ça fait quand même "regardez je suis encore bourré mais moins que la dernière fois "

 

C'est certain. Sinon je crois que le demandeur devrait sérieusement remettre en question sa position vis à vis de l'alcool. La conduite est une chose , mais n'aurait t'il pas une addiction à l'alcool ? Et ça ça se soigne. L'alcool à forte dose ou par habitude mène la personne à la déchéance. Il est aussi possible que le Juge lui ai ordonné une obligation de soins? Si c'est le cas , qu'il ne considère pas cette peine complémentaire comme une sanction, mqais au contraire une volonté de l'état pour lui donner une chance.

[Invité §A N753Sm]

Le fait d'arrêter l'alcool, et de pouvoir justifier auprès de Juge d'un suivi psychologique sur ce point ainsi que de plusieurs prises de sang régulières et sur un certain temps démontrant que vous avez désormais arrêté l'alcool pourraient à mon sens jouer en votre faveur lors du procès.

 

A ce jour, c'est ce qui me semble le plus utile d'entreprendre pour tenter de réduire votre peine.

 

Puis, lorsque vous ou votre avocat aurez accès au dossier, il faudra bien sur regarder de près la procédure afin de vérifier que celle-ci ne contient pas de vices, et déterminer une ligne de défense en fonction du contenu du dossier et des procès verbaux.