Visite médicale, permis non prorogé ?

[Invité §5c0583Pf]

Bonjour à tous.

 

Je viens demander l'avis des experts de ce forum, car je n'arrive pas à joindre ma sous-préfecture...(Et les connaissant, je risque de pas avoir de réponse...)

 

Je me suis fait aligner, immobilisation de la voiture et 135 € d'amende pour "Permis non prorogé".

 

En effet, j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse quand j'ai eu mon permis, il y a....9 ans.... Depuis clean complet.

 

J'ai fais une visite médicale pour le récupérer 4 mois après. J'ai cru comprendre que cette visite était valable 5 ans. Hors, sur mon permis elle est notée comme étant valable un an, jusqu'en 2009.

 

Alors oui, j'ai probablement fait une erreur en oubliant complètement de renouveler ce petit tampon.

 

Mais là j'ai quelques questions :

- Cette visite médicale, pourquoi valable qu'un an et pas 5 pour excès de vitesse ?

- Je dois en refaire une, il n'y a pas de prescription ?

- Je devrais refaire une visite tous les ans pendant...50 ans ?

- J'ai vu qu'il y avait plusieurs sortes de visites : en cabinet ou en médecin privé, avec des tests toxicologiques ou sans, avec des tests psychotechniques ou non... Et avec à chaque fois des dossiers de Cerfa, photos, analyses sanguines etc...Je dois vraiment faire tous ces examens, dossiers etc pour juste que mon permis soit valable ?

 

Bref, si quelques uns d'entre vous à des infos ou pourrait m'eclaircir sur cette situation, je vous avoue que ça m'aiderait beaucoup ;-)

 

En vous remerciant grandement par avance pour vos avis !

 

Cordialement

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

 

le mieux serait de ce déplacer vers la préfecture

 

mais je crains le pire

[Invité §jip680wv]

Bonsoir.

+1, c'est les préfectures qui s'occupent des permis de conduire, pas les sous-préfectures.

Pour ton excès de vitesse, il n'y a pas eu de problème d'alcool en même temps ?

L'alcool est souvent la cause de validité si courte.

[Invité §Sai470yP]

Un oubli de renouveler un petit tampon depuis 9ans... tu ne serais pas du genre relax par hasard?

Tu sais que si tu as un accident corporel ton assurance l'apprendra et refusera de te couvrir avant de te radier, non?

Si ton permis a été restreint c'est que le medecin a découvert quelque chose de pas net lors de ta visite medicale (traces d'alcoolodépendance, de toxicomanie ou autre) et tu devais donc repasser une VM en 2009 pour faire un point.

Je te conseille donc comme colle de contacter par écrit ou par oral ta préfecture pour qu'ils t'indiquent les formalités à accomplir mais tu n'échapperas pas à une nouvelle visite amha.

 

PS: pourquoi 135 et pas 90, c'est que tu n'as pas payé dans les temps ou l'amende n'etait pas minorée?

[Invité §5c0583Pf]

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses, j'ai enfin réussi, après une trentaine d'appels, à joindre ma sous-préfecture. (Jipirou24 : il s'avère que ma sous-préfecture ayant un service des permis c'était bien à elle qu'il fallait que je m'adresse.)

 

Saint-Loup : l'amende était bien à 90 minorée mais 3 jours pour payer je n'ai simplement pas pu.

Saint-Loup : effectivement, ils ne m'avaient rien dit à la première visite médicale + je n'ai reçu aucun rappel d'aucune sorte pour renouveler ce tampon + je n'ai pas l'habitude d'observer les tampons à l'arrière de mon permis, donc oui un oubli ça peut arriver...

 

Et non, ce n'était qu'un grand excès de vitesse, et donc la visite médicale était bien obligatoire, il n'y a pas eu d'alcool, de toxicologie ou autre dans le même genre, je n'ai jamais eu de problème de ce genre là.

 

Donc, j'ai eu ma sous-pref, qui m'a dit qu'effectivement dans ces cas là la commission médicale ne fait une visite que d'un an, et que pour le renouveler il faut effectivement que je refasse le dossier avec les Cerfa et que je repasse une visite ; cependant pas une visite en commission ni les tests psychotechniques, seulement une visite chez un médecin agrée (j'en ai pris un dans la liste et je le vois tout à l'heure) ; et apparemment ce n'est pas la sous-préfecture mais le médecin qui déterminera le temps avant renouvellement. Ce qui reste encore mon ultime question, combien de décennies je devrais passer des visites médicales pour un excès de vitesse quand j'avais 18ans...

 

Ah oui accessoirement, ces 9 dernières années, j'ai eu 3 assurances qui m'ont demandé des photocopies recto/verso du permis et j'ai eu 3 ou 4 contrôles de police de routine, qui ne m'ont jamais rien dit concernant ces tampons... C'est un détail administratif (malgré l'impact que ça peut avoir dans certaines situations bien précises, comme tous les détails administratifs...), je ne suis pas un criminel sans permis en puissance ;-)

 

Bonne journée à vous.

 

Cordialement

[Invité §Sai470yP]

Dire que tu n'avais jamais "observé ce tampon" sur ton permis en 9ans était franchement très dispensable... on est pas tes parents, ni des perdreaux de l'année, ce n'est donc pas nous qu'il faut chercher à "convaincre", tu n'as rien à nous prouver à nous, tes manquements sont avant tout un problème qui te regarde toi-même.

 

Pour les assurances generalement elles sont bien contentes de toucher les cotisations durant des années avant de pouvoir opposer une déchéance le moment de passer à la caisse en sortant un joker de leur manche (business is business)... et lors d'un accident corporel le rapport de police (qui est transmis aux assurances) indique clairement la situation du PC donc tu as peut-être bien échappé à une catastrophe en dépit de ce que tu sembles vouloir croire.

D'ailleurs si les forces de l'ordre ont décidé d'immobiliser ton véhicule c'est bien qu'elles non plus ne partagent pas ton avis sur l'innocuité de ce que tu veux absolument présenter comme un simple "détail administratif" anodin... bref...

 

 

PS : Pour l'amende, tu as encore raté une mention : elle reste minorée 30jours et non pas 3.

[Invité §5c0583Pf]

(Noté 72h sur l'amende, réglée sur place ou cachet de la poste faisant foi).

 

Comme j'ai dit dans certaines situation bien précises ça aurait pu être dommageable, en effet ; mais niveau sérieux et respect de la loi je suis bien à l'aise avec ce "manquement" qui est effectivement un détail administratif vu que la visite médicale l'est tout autant, dans mon cas.

 

Il faut distinguer un oubli administratif de rappel de quelque chose peu utile, d'une véritable mise en danger d'autrui ou autre délit ou manque de sérieux.

 

En l'occurence, vous me dites de pas chercher à vous convaincre, mais je suis venu ici pour demander conseil sur un "vide juridique" pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse sur le net : combien de fois/temps devrais-je passer ces visites médicales pour une vielle infraction. Et les réponses que j'ai eu ont été "si t'avais tué des gens tu serais dans la merde, t'es pas en régle avec la loi, t'as échappé à une mort certaine, t'avais qu'à te rappeler" etc. Donc bon.

 

Merci quand même pour ces autres réponses.

[Invité §Sai470yP]

(Noté 72h sur l'amende, réglée sur place ou cachet de la poste faisant foi).

 

La loi a changé depuis plus de 2ans quand même... ils auraient dû le rectifier à la main si ils voulaient utiliser des vieilles liasses. C'est normalement 15jours pour tout le monde au lieu de 3 avant.

Et 15j supplémentaires (soit 30) si tu payes par un mode dématerialisé, tu t'es donc fait avoir de 45euros si tu as payé 135 moins d'un mois apres avoir reçu l'amende.

Pour le reste, tu as parfaitement raison les apparences sont souvent trompeuses et il ne faut pas penser que quelqu'un est un laxiste juste pour des histoires de ce type, ça ne préjuge en rien du reste, surtout qu'en plus on ne connaît peut-être même pas toute l'histoire.

[Invité §Ano135mm]

Bonjour,

 

La loi prévoit un permis prorogé un an lors de la première visite médicale (après c'est surtout le médecin qui décide mais il a pas le pouvoir de mettre définitif à la 1ere visite) tout simplement parce qu'il faut qu'il y ait un suivi médical.

 

Vitesse = médecin agrée

 

Alcool/stups = Préfecture

 

Suspensions égales ou supérieures à 6 mois = tests psychotechniques (suspensions moindres = pas de tests sauf sur demande des médecins)

 

Annulation (adm. ou jud. ) = tests psycho.

 

Si le médecin veut te voir chaque année pendant 50 ans il en a le pouvoir (ça n'arrive jamais)

 

Quand tout se passe bien c'est deux visites médicales pour être défnitif (95% des gens)

 

Une visite médicale est valable deux ans (pour s'inscrire au code par exemple )

 

 

 

Un gars qui bosse aux suspensions.

[Invité §Ano461oN]

et la prescription dans tout cela????

[Invité §Cry885VR]

Il y a un détail qui m'échappe....

Pourquoi l'auteur devrait faire des visites médicales indéfiniment ? Une seule ne suffit pas ? Pour un problème lié à la vitesse qui plus est ?

Il va devoir prouver toute sa vie que c'est devenu un gentil citoyen qui ne roule pas au dessus des limitations de vitesse ? Ne pas se faire attraper par les forces de l'ordre ne suffit pas ?

 

C'est ridicule.... Pourquoi ne pas le convoquer tous les 2 jours chez le médecin, à 33 euros la séance alors ?

 

Soit un détail m'échappe, soit on a encore affaire à un gros lobby qui décide de faire et imposer ce qu'il veut...

[Invité §Ano445oW]

Il m’arrive la même Choses sauf que sur mon permis de conduire il n’y a aucune date d’invalidité comment aurais-je dû savoir que j’aurais dû passer une visite médicale un an après ma suspension de conduire

[Invité §Lil268wV]

Vous n'expliquez pas les circonstances de votre suspension, donc je ne peux que supposer, mais peut-être que la visite médicale a été enregistrée au fichier des permis, mais qu'aucune production de titre n'a été lancée et dans ce cas là, il est normal que votre permis (votre ancien permis ?) ne présente pas de date "de fin".