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Dénoncer qq'un pour alcool au volant suffit à le faire condamner !

 

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Dénoncer qq'un pour alcool au volant suffit à le faire condamner !

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n°15260543
dom autosure
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  1. Posté le 04/01/2017 à 10:13:23  
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Attention, la délation ou civisme de qq'un qui a bu (ou autre infraction) peut être validé par les tribunaux. C'est une première en France et fera jurisprudence



Sur DÉNONCIATION (ou civisme), le client de Maître Ludovic a été condamné par la cour d'appel de Montpellier à cinq cents € d'amende et à une suspension de son permis de conduire pour six mois pour conduite en état d'ivresse, une première en France.
L'affaire a commencé il y a 7 ans, cela va faire jurisprudence. Aujourd'hui, il ne reste que le pourvoi en cassation. Mais ça coûte cinq mille euros.

C'est la judiciarisation d'un acte de délation.!!!

1306503

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n°15260558
sebmac
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  1. Posté le 04/01/2017 à 14:52:09  
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Tu oublies un détail, tout comme le journaliste: Le prévenu a déclaré à la police, sur PV, avoir bu avant d'avoir pris le volant...

Donc, ton raccourci identique à celui du journaliste...
Message cité 1 fois
n°15260559
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
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bebel78
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  1. Posté le 04/01/2017 à 15:12:34  
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On parle de l'étudiant en kinésithérapie qui avait percuté plusieurs véhicules en stationnement ?
Comme dit Sebmac , il a déclaré aux fdos avoir bu deux verres de sangria
Il aurait mieux fait de fermer sa g..... [:angel kalagan:13]
On ne comprend toujours pas pourquoi aucun dépistage n'a été déligenté par les fdos ? [:professeur moutarde:2]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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n°15260560
colle et mastic
ça adhère, ça bouche
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 04/01/2017 à 15:18:20  
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et voici le lien vers l'article

https://www.francebleu.fr/info​ [...] 1483026614

la vraie question que l'on pourrait se poser est la suivante:

qu'elle aurait été l'issu de cette affaire si l'étudiant est un fils de "notable" :lol:

moi je dis simplement que l'étudiant s'est condamné tout seul et que son avocat était de mauvais conseils pour insister
(avocat en droit routier :lol: )
Message édité par colle et mastic le 04/01/2017 à 15:40:30

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je ne répond pas aux demandes d'aide par MP !!!
n°15260563
dom autosure
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  1. Posté le 04/01/2017 à 18:21:46  
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sebmac a écrit :


Tu oublies un détail, tout comme le journaliste: Le prévenu a déclaré à la police, sur PV, avoir bu avant d'avoir pris le volant...

Donc, ton raccourci identique à celui du journaliste...




Ce qui est surprenant c'est que ça a duré 7 ans avec un avocat de droit routier, que le témoin ne s'est pas présenté à la barre et qu'il y a eut condamnation !!

Je ne juge pas l'accident matériel ou la faute du gars.

Je dis que cela fera jurisprudence et qu'on peut dénoncer (ou faire du civisme) pour un excès de vitesse, alcool, ou autre et que cela sera validé par les tribunaux au nom de la jurisprudence ! :o

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Message édité par dom autosure le 04/01/2017 à 18:23:59
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n°15260564
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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  1. Posté le 04/01/2017 à 18:38:01  
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Euh non ça c'est ce que l'avocat a fait croire au journaliste pour faire sa pub à peu de frais avec du sensationnalisme à deux sous...
D'une part ce n'est pas une dénonciation en tant que telle mais un simple témoignage relatif à un accident... portant sur des faits confirmés par le mis en cause lui-même...
D'autre part le jugement n'ayant pas été soumis au controle de la cour de cassation (à cause de l'avocat qui s'y est refusé) la portée jurisprudentielle est plus que limitée.

n°15260565
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 04/01/2017 à 18:42:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :




Ce qui est surprenant c'est que ça a duré 7 ans avec un avocat de droit routier, que le témoin ne s'est pas présenté à la barre et qu'il y a eut condamnation !!

Je ne juge pas l'accident matériel ou la faute du gars.

Je dis que cela fera jurisprudence et qu'on peut dénoncer (ou faire du civisme) pour un excès de vitesse, alcool, ou autre et que cela sera validé par les tribunaux au nom de la jurisprudence ! :o




Le témoin n'a plus besoin de venir à partir du moment où le prévenu lorsqu'il est devant un OPJ suite à son délit de fuite déclare avoir bu avant de prendre le volant.

Etant donné qu'il y a deux articles distincts pour l'alcool, un avec mesure (conduire sous l'empire d'un état alcoolique), l'autre sans mesure, le policier dresse une contravention pour ivresse manifeste car le conducteur l'a déclaré.

La procédure est simple: si un policier te demande si tu as bu, que tu déclares avoir bu et conduire après, il peut dresser un PV... Si après t'es assez couillon pour le signer...

n°15260566
mackinley
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  1. Posté le 04/01/2017 à 19:04:41  
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dom autosure a écrit :




Ce qui est surprenant c'est que ça a duré 7 ans avec un avocat de droit routier, que le témoin ne s'est pas présenté à la barre et qu'il y a eut condamnation !!

Je ne juge pas l'accident matériel ou la faute du gars.

Je dis que cela fera jurisprudence et qu'on peut dénoncer (ou faire du civisme) pour un excès de vitesse, alcool, ou autre et que cela sera validé par les tribunaux au nom de la jurisprudence ! :o



Les automobilistes ne sont pas au dessus des lois et se voient appliquer les mêmes règles de procédure et de droit que les autres délinquants ...et contrevevants ...

Il n'y a aucune raison de ne pas leur appliquer le code de procédure pénale et le code pénal comme à tout le monde ...

L'automobiliste est-il un personnage bouffi de son importance au point qu'il ne s'imagine même pas avec son avocat manifestement mal formé que la loi commune s'applique également à lui .... ?


Chaque année, il y a des milliers de personnes qui sont condamnées sur la base d'un témoignage ...pourquoi pas un automobiliste ?? vous croyez quoi ? qu'il suffit de dire c'est pas vrai pour que le juge relaxe ? vous rêvez .... complètement ....

Les automobilistes sont comme tout citoyen commettant une infraction, susceptible d'être vus (voire filmés) par un témoin sur la base duquel l'accusation pourra fonder une poursuite ... ça n'a rien d'anormal ni d'extraordinaire ...

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Message édité par mackinley le 04/01/2017 à 19:35:04
n°15260568
dom autosure
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  1. Posté le 04/01/2017 à 19:31:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :



Les automobilistes ne sont pas au dessus des lois et se voient appliquer les mêmes règles de procédure et de droit que les autres délinquants ...et contrevevants ...

Il n'y a aucune raison de ne pas leur appliquer le code de procédure pénale et le code pénal comme à tout le monde ...

L'automobiliste est-il un personnage bouffi de son importance au point qu'il ne s'imagine même pas avec son avocat manifestement mal formé que la loi commune s'applique également à lui .... ?


Chaque année, il y a des milliers de personnes qui sont condamnées sur la base d'un témoignage ...pourquoi pas un automobiliste ??

Les automobilistes sont comme tout citoyen commettant une infraction, susceptible d'être vus par un témoin sur la base duquel l'accusation pourra fonder une poursuite ... ça n'a rien d'anormal ni d'extraordinaire ...




Encore une fois, je ne parle pas de la faute du contrevenant.

Je m'interroge sur l'état de droit qui se réduit comme peau de chagrin !

Pour vous, qq'un qui fait une faute (ceinture, téléphone, etc) doit et peut il être dénoncé par délation ou civisme ?

Vous par exemple, serait ce un acte de civisme ou de délation de trainer qq'un devant les tribunaux ?

Autre chose : est ce recevable par la justice ?

Peut il y avoir des abus (qui ne seront pas contrôlé ?)

Moralement est ce normal ?

Message cité 2 fois
n°15260569
mackinley
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  1. Posté le 04/01/2017 à 19:50:08  
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dom autosure a écrit :



Vous par exemple, serait ce un acte de civisme ou de délation de trainer qq'un devant les tribunaux ?

Autre chose : est ce recevable par la justice ?

Peut il y avoir des abus (qui ne seront pas contrôlé ?)

Moralement est ce normal ?

https://vimeo.com/198069603


Evidemment que la délation d'un délit routier est un acte de civisme et que l'absence de délation est une lâcheté ... embarassante...


Cette femme a eu un comportement tout à fait exemplaire ... Je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait lui reprocher ......

Message cité 2 fois
Message édité par mackinley le 04/01/2017 à 20:00:57
n°15260570
dom autosure
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  1. Posté le 04/01/2017 à 19:55:42  
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mackinley a écrit :


Évidemment que la délation est un acte de civisme et que l'absence de délation est une lâcheté insupportable ...


Donc dénoncer son voisin car il a fait qq chose (ou pas, mais je ne l'aime pas) est ce du civisme ?

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Message édité par dom autosure le 04/01/2017 à 19:59:32
n°15260571
mackinley
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mackinley
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  1. Posté le 04/01/2017 à 20:06:55  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :


Donc dénoncer son voisin car il a fait qq chose (ou pas, mais je ne l'aime pas) est ce du civisme ?



??
si son voisin est une merde qui commet des délits, je ne vois pas le problème à le filmer et à le dénoncer ...
D'ailleurs en ce qui concerne j'ai déjà coursé des délinquants : çà ne me pose pas de problèmes moraux ..
Et vous ? çà ne vous pose pas de problèmes moraux de ne pas voir et de ne pas entendre ?
Vous n'avez pas l'impression d'être un lâche ?

Message édité par mackinley le 04/01/2017 à 20:10:31
n°15260572
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 04/01/2017 à 20:18:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :


Donc dénoncer son voisin car il a fait qq chose (ou pas, mais je ne l'aime pas) est ce du civisme ?



Déjà, ne crois-tu pas qu'il y a une différence entre dénoncer une personne qui a réellement commis un acte répréhensible et dénoncer faussement quelqu'un qu'on n'aime pas ?
Parce que dans le cas qui nous occupe, le responsable de l'accident était bel et bien en train de se carapater sans rien dire, ce qui est quand même un délit de fuite et un acte qui peut léser les victimes de l'accident au niveau de l'indemnisation ! Alors je ne sais pas toi, mais moi dans ce cas je n'ai aucun état d'âme à non pas "dénoncer", mais à communiquer à toute personne intéressée ainsi qu'aux FDO ce que je peux savoir sur l'auteur du délit...

Puis pour l'état d'ivresse, il n'y a pas non plus condamnation sur simple dénonciation comme le disent l'avocat (qui fait son boulot en minimisant la faute de son client) et le journaliste (qui lui n'a pas fait son travail en ne cherchant pas plus loin que les déclarations de l'avocat). Mais il y a condamnation sur le témoignage d'une personne qui a constaté l'état de l'auteur de l'accident d'abord, et sur ce que le mis en cause a lui-même déclaré lors de son interrogatoire par les FDO. Ce n'est pas exactement la même chose...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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n°15260615
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 09:04:11  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 



Bonjour Swift,

Si je puis me permettre, tu as bien gérer notre dérive hier. Tu as supprimé nos posts trop agressif, sans locké le topic et sans me bannir. Je t'en remercie

Ce topic est un sujet délicat.

Ce jugement va faire jurisprudence et cela me gêne car indépendamment de la faute, il y a une dérive certaine dans un état de droit.

Le témoin (est il fiable ?) ne se présente même pas ! C'est facile d'accuser mais sans preuve ? Dans le droit, il faut des preuves ! :(
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n°15260616
sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 09:12:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu n'as toujours pas compris que le raccourci fait par le journaliste et l'avocat est trompeur!

L'automobilste n'a pas été dénoncé!

Il a provoqué un accident et a quitté les lieux. Un témoin de la scène a été interrogé. Le responsable de l'accident a été convoqué et a déclaré avoir bu. Cela suffit alors à le verbaliser pour ivresse manifeste.

C'est bien l'automobiliste qui a fourni la preuve de son ivresse lors de son audition...

Comprends-tu cette nuance?

Comprends tu la différence entre le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mesuré avec un éthylomètre et la conduite en état d'ivresse manifeste, sans mesure mais avec éléments de preuves telles que les déclarations de l'auteur?
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n°15260618
Saint-Loup
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  1. Posté le 05/01/2017 à 09:32:06  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est vrai qu'on peut remercier swift (je dis "on" mais pas sûr que tout le monde soit d'accord avec moi) pour son indulgence, j'ai bien cru hier soir que la dernière heure de dom était arrivée...

n°15260619
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 05/01/2017 à 09:39:05  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Il a provoqué un accident et a quitté les lieux. Un témoin de la scène a été interrogé.


C'est quand même la dame qui n'etait pas la victime de l'accident qui a été voir la police pour dénoncer ces faits.

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n°15260620
swift10
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  1. Posté le 05/01/2017 à 10:22:54  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :




Bonjour Swift,

Si je puis me permettre, tu as bien gérer notre dérive hier. Tu as supprimé nos posts trop agressif, sans locké le topic et sans me bannir. Je t'en remercie

Ce topic est un sujet délicat.

Ce jugement va faire jurisprudence et cela me gêne car indépendamment de la faute, il y a une dérive certaine dans un état de droit.

Le témoin (est il fiable ?) ne se présente même pas ! C'est facile d'accuser mais sans preuve ? Dans le droit, il faut des preuves ! :(

Qui peut s'imaginer un seul instant que appuyer sur un bouton pour bannir un membre puisse m'apporter la moindre jouissance...

Je considère que sur un forum majoritairement parcouru par des adultes, on ne devrait pas arriver à ces extrémités.

Je l'ai déja dit dom autosure, il n'existe aucune consigne pro ou anti sécu du forum.

Les raisons pour lesquelles vos sujets (majoritairement dignes d’intérêts) sont supprimés les sont toujours me concernant pour la même raison : il est indispensable pour des raisons légales de citer les sources des textes que vous recopiez du net sur le forum.

n°15260621
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 10:46:25  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :


C'est quand même la dame qui n'etait pas la victime de l'accident qui a été voir la police pour dénoncer ces faits.




Tout à fait ! De quel droit rajoute t'elle qu'il titubait ? C'est son appréciation fondée ou non ? On ne le saura jamais ! mais le tribunal valide un ressenti !

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n°15260622
sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 10:57:11  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :




Tout à fait ! De quel droit rajoute t'elle qu'il titubait ? C'est son appréciation fondée ou non ? On ne le saura jamais ! mais le tribunal valide un ressenti !




Pourquoi poses-tu la question?

Elle dit ce qu'elle a vu de ses propres yeux...

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n°15260625
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 11:36:39  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :




Pourquoi poses-tu la question?

Elle dit ce qu'elle a vu de ses propres yeux...




C'est son ressenti et on ne juge pas sur un ressenti, sinon c'est la porte ouverte à toues les dénonciations bidons !!

Tu sais, quand on connait la physiologie le témoignage d'un piéton disant que le véhicule roulait très vite est sujet à caution. En effet, il y a une impression de vitesse pour le piéton, qu'on n'a pas quand on voit la mème scène d'un véhicule roulant ! :o

n°15260627
sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 11:47:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, ce n'est pas un ressenti.

Elle voit un véhicule percuter un autre, le conducteur sortir en titubant et quitter les lieux de l'accident.

Elle décrit ce qu'elle a vu à la police...

Tu n'as jamais été obligé de faire un rapport dans ton métier? Moi, quand j'en fais, j'essaie de décrire fidèlement ce que j'ai constaté... et quelqu'un qui titube, à moins de s'appeler Gilbert Montagnier, cela ce voit.
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n°15260628
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 11:50:34  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Non, ce n'est pas un ressenti.

Elle voit un véhicule percuter un autre, le conducteur sortir en titubant et quitter les lieux de l'accident.

Elle décrit ce qu'elle a vu à la police...

Tu n'as jamais été obligé de faire un rapport dans ton métier? Moi, quand j'en fais, j'essaie de décrire fidèlement ce que j'ai constaté... et quelqu'un qui titube, à moins de s'appeler Gilbert Montagnier, cela ce voit.




Mais elle peut dire ce qu'elle veut ! le tribunal n'a pas à en tenir compte ! Il faut des preuves et ce n'en n'est pas une !

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n°15260629
sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 11:58:48  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :




Mais elle peut dire ce qu'elle veut ! le tribunal n'a pas à en tenir compte ! Il faut des preuves et ce n'en n'est pas une !




Mais tu fais encore ce raccourci.

Le témoin a signalé les faits à la police. La police a fait une enquête et a convoqué l'auteur des faits. Celui-ci a dit qu'il a bu et ensuite a signé sa déposition. En l'absence de mesure chiffrée, l'infraction est ivresse manifeste. Revois le CPP...

Ensuite, au tribunal, le juge se base sur le PV d'audition de l'accusé qui indique qu'il a bu avant de prendre le volant!

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n°15260630
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 12:04:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :




Mais tu fais encore ce raccourci.

Le témoin a signalé les faits à la police. La police a fait une enquête et a convoqué l'auteur des faits. Celui-ci a dit qu'il a bu et ensuite a signé sa déposition. En l'absence de mesure chiffrée, l'infraction est ivresse manifeste. Revois le CPP...

Ensuite, au tribunal, le juge se base sur le PV d'audition de l'accusé qui indique qu'il a bu avant de prendre le volant!



Faux ! Il a dit qu'il avait bu 2 sangrias ! pas de chiffres, pas d'ivresse manifeste !

ça n'aurait pas dû tenir devant un tribunal

Ce qui est grave, c'est que ça fera jurisprudence et que quiconque pourra dénoncer le non port de la ceinture ou autre au seul fait de sa "bonne foi" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est insupportable :o

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n°15260631
Saint-Loup
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  1. Posté le 05/01/2017 à 12:09:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
dom autosure
La bonne question c'est est-ce que tu penses qu'il est innocent?
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n°15260632
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 12:17:58  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :


dom autosure
La bonne question c'est est-ce que tu penses qu'il est innocent?




Ce n'est pas la question !

Il y a des lois qui se fondent sur des preuves

Sinon, on appelle ça de l'arbitraire ;) et là, ça craint !

Message cité 2 fois
n°15260633
Saint-Loup
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saint-loup
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  1. Posté le 05/01/2017 à 12:41:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :




Ce n'est pas la question !

Il y a des lois qui se fondent sur des preuves

Sinon, on appelle ça de l'arbitraire ;) et là, ça craint !


A mon avis on est loin de l'arbitraire ici, les juges ont du se fonder en premier lieu sur le fait que l'on ne rentre pas dans un véhicule en stationnement comme ça lorsque l'on est lucide et vigilant, si le prévenu n'a pas eu d'explication convaincante la-dessus il est deja tres suspect...Ensuite il y a le témoignage de cette femme qui n'est pas impliquée dans l'affaire et qui n'a a priori aucun interet à mentir, enfin il y a les declarations du prévenu sur ce qu'il avait ingéré avant de prendre le volant, sur sa consommation habituelle, sur son mode de vie, etc. Ca me semble largement suffisant pour déterminer si il était alcoolisé ou pas.

Personnellement je suis convaincu de sa culpabilité et le fait qu'il n'ait pas été en cassation me conforte dans ma conviction.

Message édité par Saint-Loup le 05/01/2017 à 12:46:52
n°15260634
mackinley
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  1. Posté le 05/01/2017 à 13:05:53  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dom autosure a écrit :



Ce qui est grave, c'est que ça fera jurisprudence et que quiconque pourra dénoncer le non port de la ceinture ou autre au seul fait de sa "bonne foi" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est insupportable :o



Ce qui est insupportable c'est votre aveuglement et votre ignorance ... et votre obstination à répéter des âneries juridiques ... dans cette file ...

Le droit pénal routier n'est pas un droit jurisprudentiel .. les juges appliquent des lois et des textes que manifestement vous ne connaissez pas ...

Les témoignages sont prévues par la procédure pénale. Cet arrêt et ce jugement n'ont rien de nouveau ni d'original... Ils appliquent la loi comme toutes les juridictions de France et de Navarre le font tous les jours depuis des dizaines d'années ...

Que deux ou trois avocats et/ou journalistes superficiels qui se prennent pour des spécialistes cherchent à faire de la mousse sur ce dossier pour faire parler d'eux .... et racoler des nouveaux clients un peu naïfs .... on connaît ça ... et on s'en fout un peu ...

Contrairement aux absurdités juridiques proférées par Josseaume, il n'a jamais été dit nulle part, et surtout pas dans le code de procédure pénale, que "seul un policier peut constater une infraction" ...


Quant à la dénonciation pour une ceinture ou pour un téléphone, il faudra revenir créer une nouvelle file le jour où vous aurez une décision de justice ... Pour l'instant, ce n'est pas le cas ... c'est une dénonciation pour un délit de fuite, conduite en état d'ivresse, et au surplus la personne urine dans la rue ... .... Vos comparaisons avec un dénonciation pour une ceinture sont donc absurdes ...

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Message édité par mackinley le 05/01/2017 à 13:34:06
n°15260637
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  1. Posté le 05/01/2017 à 15:25:08  
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mackinley a écrit :



Ce qui est insupportable c'est votre aveuglement et votre ignorance ... et votre obstination à répéter des âneries juridiques ... dans cette file ...

Le droit pénal routier n'est pas un droit jurisprudentiel .. les juges appliquent des lois et des textes que manifestement vous ne connaissez pas ...

Les témoignages sont prévues par la procédure pénale. Cet arrêt et ce jugement n'ont rien de nouveau ni d'original... Ils appliquent la loi comme toutes les juridictions de France et de Navarre le font tous les jours depuis des dizaines d'années ...

Que deux ou trois avocats et/ou journalistes superficiels qui se prennent pour des spécialistes cherchent à faire de la mousse sur ce dossier pour faire parler d'eux .... et racoler des nouveaux clients un peu naïfs .... on connaît ça ... et on s'en fout un peu ...

Contrairement aux absurdités juridiques proférées par Josseaume, il n'a jamais été dit nulle part, et surtout pas dans le code de procédure pénale, que "seul un policier peut constater une infraction" ...


Quant à la dénonciation pour une ceinture ou pour un téléphone, il faudra revenir créer une nouvelle file le jour où vous aurez une décision de justice ... Pour l'instant, ce n'est pas le cas ... c'est une dénonciation pour un délit de fuite, conduite en état d'ivresse, et au surplus la personne urine dans la rue ... .... Vos comparaisons avec un dénonciation pour une ceinture sont donc absurdes ...



Je persiste qu'en droit (et les avocats sont là pour le rappeler) il faut une preuve. L'alcoolémie doit être mesuré avec un appareil vérifié tous les ans. Sinon, ce n'est pas bon.

Mais alors, qq'un dans la rue monte dans sa voiture et je le dénonce car il titube. Pas de contrôle mais le lendemain il est convoqué et passe au tribunal et est condamné ! Est ce juste ?

Le citoyen n'est pas habilité à dénoncer une infraction( crime ou délit oui)
agents habilités

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Message édité par dom autosure le 05/01/2017 à 15:43:52
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sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 15:43:50  
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dom autosure a écrit :



Je persiste qu'en droit (et les avocats sont là pour le rappeler) il faut une preuve. L'alcoolémie doit être mesuréavec un appareil vérifié tous les ans. Sinon, ce n'est pas bon.

Mais alors, qq'un dans la rue monte dans sa voiture et je le dénonce car il titube. Pas de contrôle mais le lendemain il est convoqué et passe au tribunal et est condamné ! Est ce jutes ?






Non... il sera éventuellement convoqué et cela s'arrêtera là.

Mais bon, tu vas encore partir en vrille, c'est clair, tu cherches à nouveau...

n°15260639
le passant
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  1. Posté le 05/01/2017 à 18:17:04  
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dom autosure a écrit :




Le citoyen n'est pas habilité à dénoncer une infraction( crime ou délit oui)




N'aurais-je pas le droit d'appeler les forces de l'ordre lorsque quelqu'un est stationné devant ma porte de garage,m'empêchant ainsi de sortir ?

Message cité 2 fois

---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
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  1. Posté le 05/01/2017 à 18:48:15  
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dom autosure a écrit :


Le citoyen n'est pas habilité à dénoncer une infraction( crime ou délit oui)
agents habilités


Les violences volontaires sans circonstance agravante c'est qu'une contravention de 5e classe quand moins de 8j d'ITT, R625-1 CP (et 4e classe quand 0 ITT, R624-1 CP)
Tu te fais casser la gueule pour pas un rond et tu peux rien faire parce qu'un flic n'etait pas présent au moment des faits? :roll:

n°15260641
dom autosure
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  1. Posté le 05/01/2017 à 18:48:30  
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le passant a écrit :


N'aurais-je pas le droit d'appeler les forces de l'ordre lorsque quelqu'un est stationné devant ma porte de garage,m'empêchant ainsi de sortir ?




Si, mais ce sont les FDO qui verbalisent.

Dans le cas présent, il n'y a pas eu constatation mais enregistrement d'un témoignage non matérialisé par un appareil agréé et vérifié annuellement !

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n°15260643
sebmac
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  1. Posté le 05/01/2017 à 18:57:58  
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dom autosure a écrit :




Si, mais ce sont les FDO qui verbalisent.

Dans le cas présent, il n'y a pas eu constatation mais enregistrement d'un témoignage non matérialisé par un appareil agréé et vérifié annuellement !




DANS LE CAS PRÉSENT LE CONDUCTEUR A DÉCLARÉ AUX FDO AVOIR BU AVANT DE PRENDRE LE VOLANT ET A ENSUITE SIGNÉ SA DECLARATION.

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