Dénoncer qq'un pour alcool au volant suffit à le faire condamner !

[le passant]

 

 

ça a duré 7 ans, c'est qu'ils avaient du mal à prouver quoi que ce soit !

 

Sérieusement,t'en as beaucoup des comme ça ?

[le passant]

 

 

ça a duré 7 ans, c'est qu'ils avaient du mal à prouver quoi que ce soit !

 

Explique moi et détaille,Dom,s'il te plait.

[Invité §Lae771fi]

Pas de délit de fuite ? Le mec a quand même eu un accident matériel, et s'est barré à pied juste parce qu'il n'arrivait pas à re démarrer sa voiture... D'où le témoin.

Il sortait d'une soirée arrosée et lui même reconnaît avoir bu.

 

C'est pas non plus le mec bon père de famille qui sort de chez lui et est accusé sans fondement par un voisin jaloux sans aucune base ni faisceau de culpabilité...

[Invité §jac282KI]

La Cour d'appel de Montpellier a condamné en décembre un automobiliste pour conduite en état d'ivresse avec pour seule preuve la déclaration d'un témoin. Un jugement incompréhensible, selon son avocat.

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/03/01016-20170103ARTFIG00214-un-homme-condamne-pour-alcoolemie-au-volant-sur-simple-denonciation.php

[Invité §dom285lk]

Laureen Spira, experte en droit routier, « ce jugement est aussi insensé que consternant ». « La justice vient de condamner un homme sans aucune preuve objective et concrète »

[mackinley]

Laureen Spira, experte en droit routier, « ce jugement est aussi insensé que consternant ». « La justice vient de condamner un homme sans aucune preuve objective et concrète »

 

 

Si elle lisait l'article 537 du CPP, elle apprendrait, la pauvre sotte, comme Saint Loup vous l'a appris à vous-même dans cette file, que la preuve par témoin est valable en France devant tous les tribunaux ...pour toutes les infractions ...

 

C'est probablement la même chose d'ailleurs dans tous les pays du monde ...

 

Un témoignage veut d'ailleurs mieux en procédure française qu'une photo ou une vidéo ....

 

Cette dame n'est experte en rien du tout .... Elle est juste une simple avocate .. qui ne connait pas ou ne veut pas connaitre le code de procédure pénale ...et qui profite de son facebook pour colporter n'importe quoi auprès de n'importe qui .... généralement des gens comme vous sans formation ni grande curiosité et rigueur juridique ...

[sebmac]

Donc, résumons:

 

Le conducteur percute un véhicule et un mur en faisant un écart.

Le conducteur titube en sortant du véhicule.

Le conducteur sent l'alcool.

Le conducteur urine à deux pas de l'accident.

Le conducteur part du lieu d'accident sans laisser un mot.

 

Un témoins décrit la scène à la police puisque le conducteur a quitté les lieux de l'accident sans faire le nécessaire pour prévenir la victime (mot sur le pare-brise, pas de déclaration à l'assurance...)

 

Le conducteur est convoqué.

 

Le conducteur ne nie pas avoir fait un écart.

Le conducteur ne nie pas tituber.

Le conducteur ne nie pas avoir bu.

 

Les policiers, forts de la déclaration du conducteur, identique à celle du témoin, selon le CPP, article 537, verbalisent pour ivresse manifeste puisque l'ivresse manifeste s'est manifestée (merci Lapalisse). Je rappelle, @dom autosure, que l'ivresse manifeste n'a pas besoin d'être liée à l'alcool... mais juste présente dans les faits, ce que ne nie pas le conducteur puisqu'il a affirmé avoir fait un écart important avec son véhicule et avoir titubé en sortant du véhicule ce qui a confirmé la déclaration du témoin!

 

Pour vainement tenter de convaincre dom, je l'invite à lire avec le doigt s'il le faut, pour ne pas perdre un mot du second paragraphe de cet article: https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

"Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines." et de bien définir ce que sont les indicateurs comportementaux de la manifestation de l'ivresse pour un conducteur... (là, je vois une démarche titubante, un écart de trajectoire important du véhicule...).

[Invité §dom285lk]

Donc, résumons:

 

Le conducteur percute un véhicule et un mur en faisant un écart.

Le conducteur titube en sortant du véhicule.

Le conducteur sent l'alcool.

Le conducteur urine à deux pas de l'accident.

Le conducteur part du lieu d'accident sans laisser un mot.

 

Un témoins décrit la scène à la police puisque le conducteur a quitté les lieux de l'accident sans faire le nécessaire pour prévenir la victime (mot sur le pare-brise, pas de déclaration à l'assurance...)

 

Le conducteur est convoqué.

 

Le conducteur ne nie pas avoir fait un écart.

Le conducteur ne nie pas tituber.

Le conducteur ne nie pas avoir bu.

 

Les policiers, forts de la déclaration du conducteur, identique à celle du témoin, selon le CPP, article 537, verbalisent pour ivresse manifeste puisque l'ivresse manifeste s'est manifestée (merci Lapalisse). Je rappelle, @dom autosure, que l'ivresse manifeste n'a pas besoin d'être liée à l'alcool... mais juste présente dans les faits, ce que ne nie pas le conducteur puisqu'il a affirmé avoir fait un écart important avec son véhicule et avoir titubé en sortant du véhicule ce qui a confirmé la déclaration du témoin!

 

Pour vainement tenter de convaincre dom, je l'invite à lire avec le doigt s'il le faut, pour ne pas perdre un mot du second paragraphe de cet article: https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

"Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines." et de bien définir ce que sont les indicateurs comportementaux de la manifestation de l'ivresse pour un conducteur... (là, je vois une démarche titubante, un écart de trajectoire important du véhicule...).

 

 

D'accord sur la définition de l'ivresse manifeste. Est ce que ça s'applique à ce cas ?

 

Si oui, pourquoi la procédure a duré 7 ans ?

[le passant]

 

ça a duré 7 ans, c'est qu'ils avaient du mal à prouver quoi que ce soit !

 

 

D'accord sur la définition de l'ivresse manifeste. Est ce que ça s'applique à ce cas ?

 

Si oui, pourquoi la procédure a duré 7 ans ?

 

A contrario de ta première réponse à la question,je pense pour ma part que le délai est du:

 

-Au délai de traitement de l'infraction via OP.

 

-Au délai de passage en audience au TGI,suite à l'opposition formée à l'OP.

 

-Au délai de passage devant la cour d'appel.

[le passant]

Laureen Spira, experte en droit routier, « ce jugement est aussi insensé que consternant ». « La justice vient de condamner un homme sans aucune preuve objective et concrète »

 

Je suis surpris qu'aucun des ces avocats "spécialistes du droit" routier ne propose gratuitement ses services pour le pourvoi.

Aller gagner en cassation serait pourtant une belle retombée médiatique pour eux...

[Invité §Ano533HN]

Bonjour,

 

Nul parmi eux n'est avocat aux Conseils et puisque pourvoi et dépôt documents ne nécessitent un avocat....

[mackinley]

 

D'accord sur la définition de l'ivresse manifeste. Est ce que ça s'applique à ce cas ?

 

 

L'ivresse manifeste ... tout le monde sait ce que sait ... mis à part vous ....semble--t-il ...

 

Vous seriez bien le seul ici à ne pas savoir qu'une personne qui pue l'alcool et qui ne marche pas droit et qui ne peut pas se retenir de pisser n'en fait pas partie ...

 

Que vous nous disiez faire partie de l'armée dans des missions au surplus de formation professionnelle laisse quand même extrèmement perplexe ...

 

 

 

Si oui, pourquoi la procédure a duré 7 ans ?

 

Rien n'indique que ces 7 années aient été utilisées pour chercher des preuves ... La procédure a duré 7 ans parce que c'est sans doute le cas de très nombreuses procédures devant ces deux juridictions ... problèmes d'effectifs sans doute ... magistrats ou greffiers en nombres insuffisants, ou malades ...etc ...

[le passant]

Bonjour,

 

Nul parmi eux n'est avocat aux Conseils et puisque pourvoi et dépôt documents ne nécessitent un avocat....

 

J'envisageais plutôt pour ces avocats de se lancer dans la grande aventure en proposant gracieusement au condamné la rédaction d'un mémoire personnel.

[Invité §Ano533HN]

Hum, j'imagine sans peine que vous n'y croyez guère vous-même...

[Invité §Sai470yP]

Avec la dénonciation obligatoire ces avocats comme Me Josseaume qui affirme dans la presse qu'il suffit de nier sans apporter aucune preuve pour être obligatoirement relaxé lorsque l'on est dénoncé, ne tarderont pas à avoir l'occasion de s'illustrer dans la défense de leurs theories juridiques devant les tribunaux et la CC... voir pourquoi pas la CEDH puisque Josseaume se targue d'etre coutumier du fait en la matière...

[Invité §dom285lk]

J'envisageais plutôt pour ces avocats de se lancer dans la grande aventure en proposant gracieusement au condamné la rédaction d'un mémoire personnel.

 

 

 

Mais ils vont peut être le faire.

 

Ensuite ils peuvent se pourvoir devant la cour européenne de justice et là ! déni de démocratie zt condamnation arbitraire peut être ...

[sebmac]

 

 

Mais ils vont peut être le faire.

 

Ensuite ils peuvent se pourvoir devant la cour européenne de justice et là ! déni de démocratie zt condamnation arbitraire peut être ...

 

 

 

T'as toujours pas compris...

 

La loi a été appliquée. C'est tout.

[zadene]

Tu n'arrives toujours pas à faire la différence entre dénonciation spontanée et anonyme, et témoignage signé et confirmé?

[Invité §dom285lk]

 

 

T'as toujours pas compris...

 

La loi a été appliquée. C'est tout.

 

 

Mais ils pourront aller en cassation et ça fera un procès retentissant avec un collectif d'avocat en droit routier. Cela leur fera de la pub s'ils gagnent contre un manquement à la démocratie

[Kyuuki]

 

Mais il pourront aller en cassation et ça fera un procès retentissant avec un collectif d'avocat en droit routier. Cela leur fera de la pub s'ils gagnent contre un manquement à la démocratie

 

Donc la démocratie, c'est rouler en état d'ivresse manifeste, en défonçant des voitures garées ,et en partant tranquillement décuver chez soi ?

 

Un jour peut être que tu te ferra exploser par un mec bourré et là tu changera d'avis ...

Enfin non, je pense pas, tu va le laisser partir et rien dire, après tout, il a juste failli te tuer, mais la démocratie demande à ne rien dire !

 

( Remplace la voiture stationné par une gamine ... Et paf, on a une morte )

[Invité §dom285lk]

Donc la démocratie, c'est rouler en état d'ivresse manifeste, en défonçant des voitures garées ,et en partant tranquillement décuver chez soi ?

 

Un jour peut être que tu te ferra exploser par un mec bourré et là tu changera d'avis ...

Enfin non, je pense pas, tu va le laisser partir et rien dire, après tout, il a juste failli te tuer, mais la démocratie demande à ne rien dire !

 

( Remplace la voiture stationné par une gamine ... Et paf, on a une morte )

 

 

 

Quelle caricature ! Le respect de la procédure est primordial, ce qui n'a pas été fait d'après les faits rapportés par les avocats ! Il nous faudrait les attendus du jugement pour y voir plus clair !

[Kyuuki]

 

 

Quelle caricature ! Le respect de la procédure est primordial, ce qui n'a pas été fait d'après les faits rapportés par les avocats ! Il nous faudrait les attendus du jugement pour y voir plus clair !

 

Pourtant, un témoignage apporte que cette personne était en état d'ivresse manifeste. Seul état pouvant être démontré comme dans ce cas par une personne titubant ... Ivresse du choc de son accident...

 

Aucun caricature, une personne qui n'aurait rien a se reproché ne serai pas parti ...

[Invité §dom285lk]

Pourtant, un témoignage apporte que cette personne était en état d'ivresse manifeste. Seul état pouvant être démontré comme dans ce cas par une personne titubant ... Ivresse du choc de son accident...

 

Aucun caricature, une personne qui n'aurait rien a se reproché ne serai pas parti ...

 

 

 

Il a garé sa voiture après l'accrochage ! et s'est présenté le lendemain au commissariat sur convocation.

 

Mais le problème n'est pas là ! C'est que la justice condamne sur la seule foi d'un témoin qui ne s'est même pas présenté au tribunal ! On appelle ça un déni de justice

[mackinley]

Mais le problème n'est paslà ! C'est que la justice condamne sur la seule foi d'un témoin qui ne s'est même pas présenté au tribunal ! On appelle ça un déni de justice

 

 

 

Bah oui, mais on vous l'a déjà expliqué 10 fois mais vous êtes extrèment lent à comprendre : si Me PARA voulait entendre le témoin à l'audience, il ne tenait qu'à lui de la faire convoquer par huissier ... ce qu'il n'a manifestement pas fait ....

 

C'est balot que vos "spécialistes" et vos " experts" ne semblent pas connaitre les règles de convocation des témoins .... Dîtes-leur de venir ici, on va leur faire une formation gratuite .....

 

Lorsque les témoins ont été entendus par la police, et que leur témoignage figure au dossier de la procédure, ils ne sont pas re-convoqués automatiquement à l'audience ... ils le sont rarement et c'est aux avocats de le savoir et de faire le nécessaire s'ils le jugent utile ...

 

Evitez de commenter le travail et le métier des autres et de dire tout et n'importe quoi sur ce que manifestement vous ne connaissez pas ...

 

 

PS : un déni de justice, c'est lorsqu'un juge ne rend pas de jugement ...ce qui revient à un refus de juger .... ça n'a rien à voir avec un juge qui rend un jugement qui ne plait pas à l'avocat ou au prévenu...

[sebmac]

 

 

Il a garé sa voiture après l'accrochage ! et s'est présenté le lendemain au commissariat sur convocation.

 

Mais le problème n'est pas là ! C'est que la justice condamne sur la seule foi d'un témoin qui ne s'est même pas présenté au tribunal ! On appelle ça un déni de justice

 

 

 

Et c'est là qu'il a dit:

 

 

Avoir bu de l'alcool avant de prendre le volant.

Avoir perdu le contrôle de son véhicule.

Etre sorti de la voiture en titubant...

 

Pour confirmer les dires du témoin.

 

 

On est loin de la seule foi du témoin... on est là dans la reconnaissance de l'ivresse manifeste devant les forces de l'ordre...

[Invité §dom285lk]

 

 

 

La pratique exige cependant qu’il existe au moins deux témoins qui attestent des mêmes faits pour une raison de crédibilité.

 

Tu as raison, ne parle pas du reste !

[sebmac]

Dans notre cas, le conducteur a confirmé devant les FDO avoir bu avant de conduire, avoir perdu le contrôle du véhicule et voir titubé en quittant les lieux de l'accident...

 

Donc, même sans témoin, c'est suffisant pour dresser un PV.

 

S'il n'avait pas l'intelligence de nier avoir titubé et avoir bu avant de rouler... qu'il se démerde à payer un baveux!

[Invité §Lae771fi]

43% pour une vengeance, donc 57% où ce n'est pas le cas... Une grosse majorité...

 

C'est ce que je comprends !

[le passant]

 

 

La pratique exige cependant qu’il existe au moins deux témoins qui attestent des mêmes faits pour une raison de crédibilité.

 

Tu as raison, ne parle pas du reste !

 

Le jour où ta femme se fera violemment agresser dans la rue,si un témoin te signale qu'il a reconnu l'agresseur,tu lui répondras que c'est gentil de sa part,mais que la bonne pratique c'est qu'il faut deux témoins,ou tu vas tenir compte de son témoignage ?

[le passant]

En aparté,puisque l'on parle du nombre de témoins,dans le cadre de témoins à décharge,et non à charge comme il est question dans ce topic,une décision de la CC, se prononçant sur l'aspect équivoque de l'emploi de "témoins" au pluriel dans le 537 CPP:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0033524457

[Invité §Sai470yP]

Autant que je sache il n' y a jamais eu de loi obligeant à dénoncer les juifs en France!

Cette loi ne porte manifestement que sur la non-denonciation de crime (d'attentat terroriste en l"occurence) et sur l'obligation de porter secours à personne en danger...

Mais aujourd'hui c'est pareil la non-denonciation de crime est un délit!

[le passant]

 

Y'en a marre de tes jérémiades permanentes et de tes insultes envers les membres,Dom.

 

Tu te lances dans des sujets que tu ne maîtrises pas,et quand tu t'aperçois que tu perds pied,tu relances dans la provoc pour dévier la conversation.

 

Effectivement,laisse nous,je te garantis qu'il n'y aura pas de manque.

[sebmac]

 

 

 

Sans blague?

 

Au fait, pourquoi me qualifies tu de callobo, de malgré-nous? C'est simple, je n'ai pas fait d'AM... donc, tu fais des accusations sans fondement. Comment cela s'appelait sous Vichy?

[le passant]

 

 

Sans blague?

 

Au fait, pourquoi me qualifies tu de callobo, de malgré-nous? C'est simple, je n'ai pas fait d'AM... donc, tu fais des accusations sans fondement. Comment cela s'appelait sous Vichy?

 

Je pense qu'au stade où en est arrivé Dom,nul besoin d'AM pour que la modération suive de près ses messages dès qu'il lance ou participe à un sujet.

[swift10]

Sujet irrémédiablement inutile dans la section permis de conduire