Régler infraction après date Récupération de point permis probatoire

[Invité §Pol553HB]

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui j'ai un soucie qui me tracasse un peu. J'ai commis deux infractions au mois de novembre (2 Exces de vitesses entrainant le retrait d'un point pour chacune des infractions). Or, étant en permis probatoire je suis actuellement à 6 points. Je voulais savoir s'il est possible d'attendre mes 1 an de permis pour régler les deux amendes et ainsi recevoir mes 2 points (avant d'en perdre 2 ), ce qui me fera rester à 6 points.

Dans l'attente d'une réponse de votre part. :wahoo:

Bonnes fêtes !

 

Paul

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

les points ne sont retirés qu'après enregistrement du paiement

 

par contre le tarif de la prune sera augmenté si paiement tardif

[le passant]

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui j'ai un soucie qui me tracasse un peu. J'ai commis deux infractions au mois de novembre (2 Exces de vitesses entrainant le retrait d'un point pour chacune des infractions). Or, étant en permis probatoire je suis actuellement à 6 points. Je voulais savoir s'il est possible d'attendre mes 1 an de permis pour régler les deux amendes et ainsi recevoir mes 2 points (avant d'en perdre 2 ), ce qui me fera rester à 6 points.

Dans l'attente d'une réponse de votre part. :wahoo:

Bonnes fêtes !

 

Paul

 

 

Bonjour.

 

Tout dépend de la date anniversaire de votre permis.

Passé le délai pour régler l'amende forfaitaire,vous allez vous retrouver avec une amende forfaitaire majorée,qui entraînera de facto le retrait des points.

 

Date d'envoi de l'avis de contravention ?

Date d'obtention du permis ?

[mackinley]

J'ai commis deux infractions au mois de novembre (2 Exces de vitesses entrainant le retrait d'un point pour chacune des infractions). Or, étant en permis probatoire je suis actuellement à 6 points. Je voulais savoir s'il est possible d'attendre mes 1 an de permis pour régler les deux amendes et ainsi recevoir mes 2 points (avant d'en perdre 2 ), ce qui me fera rester à 6 points.

 

 

Comme Le Passant : ce serait bcp plus simple de nous dire :

1. la date des avis de contravention

2. La date d'anniversaire de votre permis ...

[Invité §Pol553HB]

Merci pour vos réponses.

 

J'en ai 2: une infraction datant du 9/12 et l'autre du 17/12 . L'anniversaire de mon permis survient le 07/01.

 

Merci.

[matra530]

Merci pour vos réponses.

 

J'en ai 2: une infraction datant du 9/12 et l'autre du 17/12 . L'anniversaire de mon permis survient le 07/01.

 

Merci.

Aucun souci d'attendre le 7 janvier pour régler les contraventions. Par contre, échelonner le paiement.

Vous passerez à 8 pts sur 8 au 7 janvier. Puis à 7/8 et enfin à 6/8. Si conduite accompagnée, 9/9, 8/9 et enfin 7/9.

Au bout de six mois, vous récupérerez un point, si aucune autre infraction.

Attention, le capital de point restera bloqué à 8 points (ou 9 points) jusqu'à la fin du probatoire.

[Kyuuki]

Aucun souci d'attendre le 7 janvier pour régler les contraventions. Par contre, échelonner le paiement.

Vous passerez à 8 pts sur 8 au 7 janvier. Puis à 7/8 et enfin à 6/8. Si conduite accompagnée, 9/9, 8/9 et enfin 7/9.

Au bout de six mois, vous récupérerez un point, si aucune autre infraction.

Attention, le capital de point restera bloqué à 8 points (ou 9 points) jusqu'à la fin du probatoire.

0 points de gagné au bout de 6 mois.

 

Il y a deux infractions ! Il est bloqué à 6 points pendant 3 ans ( fin du probatoire 6/12 ! )

[matra530]

0 points de gagné au bout de 6 mois.

 

Il y a deux infractions ! Il est bloqué à 6 points pendant 3 ans ( fin du probatoire 6/12 ! )

Pas d'accord ! Il y a deux infractions, oui mais il ne faut pas les payer en même temps.

Le débit des points sera décalé. Du coup, un point sera récupéré six mois plus tard. A la fin du probatoire, sans autre infraction, il sera à 7/12 et peu de temps après à 12/12 car récupération du capital de points au bout de deux ans sans infraction. (Dans le cas d'un permis passé sans conduite accompagnée).

[Kyuuki]

Pas d'accord ! Il y a deux infractions, oui mais il ne faut pas les payer en même temps.

Le débit des points sera décalé. Du coup, un point sera récupéré six mois plus tard. A la fin du probatoire, sans autre infraction, il sera à 7/12 et peu de temps après à 12/12 car récupération du capital de points au bout de deux ans sans infraction. (Dans le cas d'un permis passé sans conduite accompagnée).

 

 

Et y aura pas le passage de l'amende en majorée juste avant ? Car fait attendre 6 mois pour payer ... Je doute que le TP soit d'accord ...

[matra530]

Non, par exemple, il paye la première amende le 10 janvier et la seconde le 20 (il faut voir exactement les dates d'émission des avis de contravention). Par exemple, le 30 il va recevoir l'avis de retrait d'un point (7/8), en même temps, on lui dira qu'il récupérera ce point dans six mois sans nouvelle infraction (le 10 juillet). Le 10 février, il va recevoir le deuxième avis lui notifiant qu'il passe à 6/8. Bien évidemment, c'est râpé pour récupérer le premier point, il faudra qu'il attende deux ans. Par contre, le nouveau point perdu, sera récupéré six mois plus tard, le 20 juillet 2017. Tout cela en restant sage ! Il ne faut pas commettre de nouvelle infraction entraînant retrait de point.

 

La lettre de retrait de point arrive parfois avec des mois de décalage.

[Invité §Tis758PG]

Non, par exemple, il paye la première amende le 10 janvier et la seconde le 20 (il faut voir exactement les dates d'émission des avis de contravention). Par exemple, le 30 il va recevoir l'avis de retrait d'un point (7/8), en même temps, on lui dira qu'il récupérera ce point dans six mois sans nouvelle infraction (le 10 juillet). Le 10 février, il va recevoir le deuxième avis lui notifiant qu'il passe à 6/8. Bien évidemment, c'est râpé pour récupérer le premier point, il faudra qu'il attende deux ans. Par contre, le nouveau point perdu, sera récupéré six mois plus tard, le 20 juillet 2017. Tout cela en restant sage ! Il ne faut pas commettre de nouvelle infraction entraînant retrait de point.

 

La lettre de retrait de point arrive parfois avec des mois de décalage.

Ben non, pas tout à fait d'accord. Le fait d'avoir perdu la deuxième fois 1 point durant les 6 mois d'attente de récupération du premier point perdu, fait repartir de délai de récupération de ce premier point d'une nouvelle période de 3 ans, et non 2 ans.

[matra530]

Ben non, pas tout à fait d'accord. Le fait d'avoir perdu la deuxième fois 1 point durant les 6 mois d'attente de récupération du premier point perdu, fait repartir de délai de récupération de ce premier point d'une nouvelle période de 3 ans, et non 2 ans.

Je veux bien le croire mais ce n'est pas ce qui est écrit ici.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1685

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, le délai recommence à courir pour une récupération automatique et peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.

Je ne vois donc pas dans le cas de ce sujet, pourquoi le nouveau délai serait porté à trois ans.

[Invité §Tis758PG]

Je veux bien le croire mais ce n'est pas ce qui est écrit ici.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1685

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, le délai recommence à courir pour une récupération automatique et peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.

Je ne vois donc pas dans le cas de ce sujet, pourquoi le nouveau délai serait porté à trois ans.

La loi du 15 avril 2011 dit, en ce qui concerne la récupération des points, en gros, ceci :

- perte de 1 point => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,

- perte de 2 ou 3 points pour les seules infractions des classes 1 à 3 => délai de récupération de 2 ans

- perte de 4 points et + pour toutes les autres infractions => délai de 3 ans.

Celai s'entend sous réserve qu'aucun point ne soit perdu durant ces délais, pas même 1 seul point, faute de quoi on repart pour un nouveau délai de.... 3 ans.

Pour permettre aux conducteurs de se refaire en nombre de points et d'éviter l'invalidation du permis, cette même loi a réduit le temps entre 2 stages. Ce temps qui était de 2 ans avant la loi, passe à 1 an.

Voilà ce qu'il en est à l'heure actuelle selon la loi de 2011 et c'est ce qui est appliqué. Si des dispositions nouvelles viennent modifier pour réduire les délais, tant mieux mais si le 1er point perdu était suite à une infraction de classe 4 (excès de vitesse de 1 à 19 km/h en agglomération par exemple), le délais sera bel et bien de 3 ans pour les autres points perdus même si ce point est récupéré 6 mois plus tard.

[mackinley]

La loi du 15 avril 2011 dit, en ce qui concerne la récupération des points, en gros, ceci :

- perte de 1 point => récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait,

- perte de 2 ou 3 points pour les seules infractions des classes 1 à 3 => délai de récupération de 2 ans

- perte de 4 points et + pour toutes les autres infractions => délai de 3 ans.

Celai s'entend sous réserve qu'aucun point ne soit perdu durant ces délais, pas même 1 seul point, faute de quoi on repart pour un nouveau délai de.... 3 ans.

Pour permettre aux conducteurs de se refaire en nombre de points et d'éviter l'invalidation du permis, cette même loi a réduit le temps entre 2 stages. Ce temps qui était de 2 ans avant la loi, passe à 1 an.

Voilà ce qu'il en est à l'heure actuelle selon la loi de 2011 et c'est ce qui est appliqué. Si des dispositions nouvelles viennent modifier pour réduire les délais, tant mieux mais si le 1er point perdu était suite à une infraction de classe 4 (excès de vitesse de 1 à 19 km/h en agglomération par exemple), le délais sera bel et bien de 3 ans pour les autres points perdus même si ce point est récupéré 6 mois plus tard.

 

 

sauf erreur de ma part, le délai abrégé de 2 ans ne s'applique pas aux probatoires ...

 

 

En application de l'article L 223-1 alinéa 5 , le L 223-6 alinéa 1 n'est pas applicable pendant la période probatoire.

« Le premier alinéa de l'article L 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article. »

Donc le délai pour Poledu est de 3 ans et non 2 mais pour des motifs autres que ceux que vous avez indiqués ...

PS : au surplus, ici, il y a un petit problème ici puisqu'il n'est pas précisé par Poledu si les infractions sont de la classe 3 (vitesse limitée supérieure à 50 km/h) ou de la classe 4 (vitesse limitée à 50 km/h) ....

[matra530]

 

sauf erreur de ma part, le délai abrégé de 2 ans ne s'applique pas aux probatoires ...

 

 

En application de l'article L 223-1 alinéa 5 , le L 223-6 alinéa 1 n'est pas applicable pendant la période probatoire.

« Le premier alinéa de l'article L 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article. »

Donc le délai pour Poledu est de 3 ans et non 2 mais pour des motifs autres que ceux que vous avez indiqués ...

PS : au surplus, ici, il y a un petit problème ici puisqu'il n'est pas précisé par Poledu si les infractions sont de la classe 3 (vitesse limitée supérieure à 50 km/h) ou de la classe 4 (vitesse limitée à 50 km/h) ....

Il fallait aller le chercher celui là ! Donc, effectivement c'est bien trois ans !!!

[Invité §Sai470yP]

Non, par exemple, il paye la première amende le 10 janvier et la seconde le 20 (il faut voir exactement les dates d'émission des avis de contravention). Par exemple, le 30 il va recevoir l'avis de retrait d'un point (7/8), en même temps, on lui dira qu'il récupérera ce point dans six mois sans nouvelle infraction (le 10 juillet). Le 10 février, il va recevoir le deuxième avis lui notifiant qu'il passe à 6/8. Bien évidemment, c'est râpé pour récupérer le premier point, il faudra qu'il attende deux ans. Par contre, le nouveau point perdu, sera récupéré six mois plus tard, le 20 juillet 2017. Tout cela en restant sage ! Il ne faut pas commettre de nouvelle infraction entraînant retrait de point.

 

La lettre de retrait de point arrive parfois avec des mois de décalage.

 

Tu veux dire qu'en les payant en même temps elles s'impacteraient entre elles? C'est à dire que chacune rallongerait le délai de l'autre? Tu as une source qui confirme cela?

L'inverse me semble plus logique, aucune n'intervenant apres l'autre, aucune n'allonge le délai de l'autre et elles se recyclent 6mois plus tard en même temps...

(je dis bien que c'est ce qui me semble le plus logique, non que je l'ai constaté)

[AmMoNiaK]

Tu veux dire qu'en les payant en même temps elles s'impacteraient entre elles? C'est à dire que chacune rallongerait le délai de l'autre? Tu as une source qui confirme cela?

L'inverse me semble plus logique, aucune n'intervenant apres l'autre, aucune n'allonge le délai de l'autre et elles se recyclent 6mois plus tard en même temps...

(je dis bien que c'est ce qui me semble le plus logique, non que je l'ai constaté)

Pour avoir eu le cas l'année dernière la 2ème rallonge le délai de la 1ère mais pas l'inverse. Donc 6 mois après tu récupères 1 point mais il faut attendre 3 ans pour récupérer l'autre.

[matra530]

Tu veux dire qu'en les payant en même temps elles s'impacteraient entre elles? C'est à dire que chacune rallongerait le délai de l'autre? Tu as une source qui confirme cela?

L'inverse me semble plus logique, aucune n'intervenant apres l'autre, aucune n'allonge le délai de l'autre et elles se recyclent 6mois plus tard en même temps...

(je dis bien que c'est ce qui me semble le plus logique, non que je l'ai constaté)

Je ne prétends pas cela. C'est plutôt que je ne sais pas comment est gérée la récupération des points si les infractions sont enregistrées simultanément.

Ton interprétation est sympathique et avantageuse mais je ne sais pas si elle est réelle. J'ai même un gros doute car informatiquement, les enregistrements sont toujours décalés ne serait-ce que d'une fraction de seconde !

J'ai préféré exposer un scénario sûr avec un vrai décalage temporel.