Infraction pour avoir doubler en agglomération !?

[AmMoNiaK]

Pour ma part, j'ai choisi d'attendre en espérant la prescription.

[Invité §D-L050NH]

Pour ma part, j'ai choisi d'attendre en espérant la prescription.

 

Bonjour,

 

Mais du coup, en attendant, vous allez subir une saisie sur votre compte bancaire ?

 

 

Cordialement,

[Invité §Ano803hv]

Bonjour Ammoniak,

 

Merci pour votre réponse, votre sujet est très intéressant, j'ai reçu exactement la même lettre illégale de l'OMP.

 

Je vais donc répondre à l'OMP en demandant la saisie du juge de proximité pour comparaître.

 

Cordialement,

 

 

Bonjour,

 

Rien ne presse. Rappelez-vous que vous avez contesté en bonne et due forme et qu'en retour vous avez récolté une inadmissible sommation de paiement de l'amende forfaitaire. Vous êtes en position de force face à l'O.M.P. ; vous pouvez le faire attendre jusqu'à ce qu'il daigne réagir.

 

Bonne soirée

[Invité §D-L050NH]

 

Bonjour,

 

Rien ne presse. Rappelez-vous que vous avez contesté en bonne et due forme et qu'en retour vous avez récolté une inadmissible sommation de paiement de l'amende forfaitaire. Vous êtes en position de force face à l'O.M.P. ; vous pouvez le faire attendre jusqu'à ce qu'il daigne réagir.

 

Bonne soirée

 

 

Bonjour,

 

Pour le coup, vous avez raison, mais du coup pour votre affaire, vous avez contesté votre AFM ?

 

Cordialement,

[AmMoNiaK]

Pour ma part je laisse courir, je vais certainement me faire saisir mais lorsque j'effectuerai ma requête en incident contentieux je serai remboursé le temps que l'audience ait lieu.

[Invité §D-L050NH]

Pour ma part je laisse courir, je vais certainement me faire saisir mais lorsque j'effectuerai ma requête en incident contentieux je serai remboursé le temps que l'audience ait lieu.

 

 

D'accord, mais du coup, comment vous faites pour effectuer votre requête en " incident contentieux " ... Je n'ai aucune informations à ce propos ...

 

Cordialement,

[AmMoNiaK]

 

D'accord, mais du coup, comment vous faites pour effectuer votre requête en " incident contentieux " ... Je n'ai aucune informations à ce propos ...

 

Cordialement,

Je ne me suis pas encore penché sur la question. Certains intervenants ici connaissent la méthode, notamment @mackinley et @Saint-Loup