Infraction pour avoir doubler en agglomération !?

kakarinette · 20 décembre 2016

Il existe 2 types de lignes séparatives des voies de circulation : la ligne continue qui interdit tout chevauchement ou franchissement de cette ligne, qu'on soit en train de doubler un autre véhicule ou non à l'exception des cycles,
et la ligne discontinue qui peut être chevauchée ou franchie pour effectuer un dépassement. La ligne dite de dissuasion n'existe pas, comme telle, dans le code de la route, elle n'interdit pas le dépassement même de véhicules autres que les véhicules lents ou les voiturettes sans permis. Rien de tel n'existe dans le CDR parce que le CDR ne connaît pas le terme "ligne de dissuasion", c'est tout.

ah bon j'ai le droit de dépasser des véhicules roulant à 80 par exemple avec une ligne discontinue, traits rapprochés il en convient????

le code à changé ces dernières années????

ah ben ça alors

bref allez bonne continuation

20 décembre 2016

et à votre avis pourquoi il y aurait des lignes de dissuasion devant les intersect° ???

Pour le décor et faire zoli.

20 décembre 2016

ah bon j'ai le droit de dépasser des véhicules roulant à 80 par exemple avec une ligne discontinue, traits rapprochés il en convient????

le code à changé ces dernières années????

ah ben ça alors

bref allez bonne continuation

Bonjour,

Si la situation le permet, c'est tout à fait autorisé !

IdiotGêne.

matra530 · 20 décembre 2016

et à votre avis pourquoi il y aurait des lignes de dissuasion devant les intersect° ???

Elle n'est pas spécialement devant l'intersection, elle est dans la rue.

Pour la ligne de dissuasion voir le post de Tisuisse au dessus.

Pour le dépassement aux intersections :

Article R414-11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

mackinley · 20 décembre 2016

Bjr,

D-Lyne n'étant pas revenu dans sa file depuis 15 jours, il y a fort à parier qu'on ne connaîtra pas la suite de l'histoire ....

On ne sait d'ailleurs même pas sur la base de quel article du code de la route, il est poursuivi ...

PS : l'article de wikipedia sur les lignes de dissuasion semble assez bien conçu ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] C3%A7aise)

Un arrêt récent de la Cour de cassation semble d'ailleurs aller dans le même sens :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

kakarinette · 20 décembre 2016

Bonjour,

Si la situation le permet, c'est tout à fait autorisé !

IdiotGêne.

j'ai le droit de prendre l'autoroute à l'envers aussi??? comme ça je paie pas

20 décembre 2016

j'ai le droit de prendre l'autoroute à l'envers aussi??? comme ça je paie pas

Totalement hors sujet à moins que tu ne veuille jouer les trolls.

kakarinette · 20 décembre 2016

Totalement hors sujet à moins que tu ne veuille jouer les trolls.

je le sais bien merci

je réponds juste par une absurdité à une absurdité

en tout cas ça fait bien marrer mes collègues qui bossent en école de conduite

bebel78 · 20 décembre 2016

Bjr,
D-Lyne n'étant pas revenu dans sa file depuis 15 jours, il y a fort à parier qu'on ne connaîtra pas la suite de l'histoire ....
On ne sait d'ailleurs même pas sur la base de quel article du code de la route, il est poursuivi ...

PS : l'article de wikipedia sur les lignes de dissuasion semble assez bien conçu ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] C3%A7aise)

Un arrêt récent de la Cour de cassation semble d'ailleurs aller dans le même sens :
https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

Si elle est revenu mais avec un autre problème .... décidément quand le sort s'acharne sur les bons conducteurs le-jona.gif.e6ab15628f16c76be88418cb8c7830be.gif une histoire de distances de sécurité non respectée relevée à la volée kersverse.gif.12a367dd2031131d84af8efeed17b74b.gif

20 décembre 2016

je le sais bien merci
je réponds juste par une absurdité à une absurdité

en tout cas ça fait bien marrer mes collègues qui bossent en école de conduite

Si ce sont vos collègues qui bossent en école de conduite qui disent de telles énormités du genre : « Il est interdit de dépasser des véhicules autres que des motocyclettes, en agglomération. », « Une ligne de dissuasion interdit le dépassement des véhicules lent. », ou qui inventent un liste de véhicules lents, c'est effrayant et je plains sincèrement leurs élèves.

Je vais donc leur demander, à eux, les professionnels qui « se marrent » derrière l'écran, de me sortir les articles du Code de la route qui vont dans leur sens, que je prenne part, moi aussi, à la rigolade !

Jusqu'à preuve du contraire, une ligne de dissuasion, en elle-même, n'interdit en aucun cas le dépassement de quelque véhicule que ce soit.

IdiotGêne.

20 décembre 2016

en tout cas ça fait bien marrer mes collègues qui bossent en école de conduite

C'est pas plutôt de ta tête qu'ils se moquent?

Déterrer un topic pour écrire ça, y'a quand meme de quoi rire...

Bonjour, un dépassement en agglomération de véhicules à moteur autres que les motocyclettes, est juste interdit.

Le panneau d'entrée en agglomération est automatiquement associé au panneaux 50 et interdiction de dépasser

La réflexion s'arrête là

Tu as retrouvé l'article du code de la route qui t'a fait croire ça?

20 décembre 2016

Bonjour tous le monde,

Merci de prendre le temps de répondre à ce topic, je suis donc poursuivi sur l'article Article R414-11.

Les gendarmes ne m'ont pas mis d'amendes pour " dépassement en agglomération " ou " dépassement d'une ligne de dissuasion " alors qu'ils étaient remontés contre moi ... Donc il y a fort à penser que c'est autorisé ...

Pour ce qui est de l'autre topic, c'est une autre infraction que je n'ai pas commise au mois de Juillet que j'ai contesté mais qui est revenu vers moi en " Amende forfaitaire Majorée " ...

Bien à vous,

matra530 · 20 décembre 2016

Bonjour tous le monde,

Merci de prendre le temps de répondre à ce topic, je suis donc poursuivi sur l'article Article R414-11.

Les gendarmes ne m'ont pas mis d'amendes pour " dépassement en agglomération " ou " dépassement d'une ligne de dissuasion " alors qu'ils étaient remontés contre moi ... Donc il y a fort à penser que c'est autorisé ...

Pour ce qui est de l'autre topic, c'est une autre infraction que je n'ai pas commise au mois de Juillet que j'ai contesté mais qui est revenu vers moi en " Amende forfaitaire Majorée " ...

Bien à vous,

Effectivement, c'est autorisé. Si je me souviens bien, le lieu précis n'était pas mentionné.

Depuis quinze jours, avez vous adressé une contestation en bonne et due forme ?

Kyuuki · 23 décembre 2016

Article R414-11
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Et pour compléter :

Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Pour avoir remonter toute les rues avec la SV, il n y a qu'un seul endroit sur un ralentisseur où il y a une priorité à droite ...

mackinley · 24 décembre 2016

je réponds juste par une absurdité à une absurdité
en tout cas ça fait bien marrer mes collègues qui bossent en école de conduite

Vos "collègues" qui bossent dans une école de conduite ?

Vous seriez donc moniteur d'auto-école ?

Si tel est le cas, il serait bon que vous et vos collègues appreniez à chercher dans le code de la route (le vrai pas le code rousseau) pour nous expliquer quel est l'article qui parle selon vous, des lignes de dissuasion ? et qui interdit de doubler sur lesdites lignes de dissuasion ?

Kyuuki · 25 décembre 2016

Vos "collègues" qui bossent dans une école de conduite ?
Vous seriez donc moniteur d'auto-école ?
Si tel est le cas, il serait bon que vous et vos collègues appreniez à chercher dans le code de la route (le vrai pas le code rousseau) pour nous expliquer quel est l'article qui parle selon vous, des lignes de dissuasion ? et qui interdit de doubler sur lesdites lignes de dissuasion ?

Dépassement dangereux, c'est tout aussi simple.

Les lignes sont là pour dissuader de doubler, sauf doubler un véhicule lent ( dans une agglomération, un véhicule lent serait de l'ordre de 25/30 km/h) Un cyclomoteur n'est pas un véhicule lent en agglomération, le dépassement en respectant la limitation sera beaucoup trop long !

mackinley · 26 décembre 2016

Dépassement dangereux, c'est tout aussi simple.
Les lignes sont là pour dissuader de doubler, sauf doubler un véhicule lent ( dans une agglomération, un véhicule lent serait de l'ordre de 25/30 km/h) Un cyclomoteur n'est pas un véhicule lent en agglomération, le dépassement en respectant la limitation sera beaucoup trop long !

Oui, mais

1. vous ne répondez pas à ma question : quel article du code de la route ... (ne confondez pas le "code de la route" avec le guide rousseau ...ni le "droit pénal routier" avec les "conseils et recommandations de conduite des auto-écoles...)

2. et ne croyez pas que les choses soient aussi "simples" que vous l'affirmez : un dépassement n'est pas dangereux au seul motif qu'il est effectué sur une ligne de dissuasion ... encore faudrait-il pour qu'il soit dangereux une autre circonstance par exemple qu'un véhicule se présente en face et que ce véhicule soit à une distance qui puisse rendre ce dépassement dangereux ... Or, en l'espèce, aucun véhicule n'arrivait en face et le dépassement s'effectuait sur le début d'une longue ligne droite offrant une grande visibilité ...

3. en l'espèce, l'avis de contravention n'a pas été dressé pour dépassement dangereux ...

Kyuuki · 26 décembre 2016

Oui, mais
1. vous ne répondez pas à ma question : quel article du code de la route ... (ne confondez pas le "code de la route" avec le guide rousseau ...ni le "droit pénal routier" avec les "conseils et recommandations de conduite des auto-écoles...)
2. et ne croyez pas que les choses soient aussi "simples" que vous l'affirmez : un dépassement n'est pas dangereux au seul motif qu'il est effectué sur une ligne de dissuasion ... encore faudrait-il pour qu'il soit dangereux une autre circonstance par exemple qu'un véhicule se présente en face et que ce véhicule soit à une distance qui puisse rendre ce dépassement dangereux ... Or, en l'espèce, aucun véhicule n'arrivait en face et le dépassement s'effectuait sur le début d'une longue ligne droite offrant une grande visibilité ...

3. en l'espèce, l'avis de contravention n'a pas été dressé pour dépassement dangereux ...

Article R414-4
En savoir plus sur cet article...
Modifié par
Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

1 : Voilà pour doubler sur une ligne de dissuasion, dépassement BREF ! Doubler une VSP à 45 km/h alors qu'on roule à 50 km/h, c'est pas un dépassement BREF !

2 : Dans ce cas si, c'est pas un dépassement BREF, c'est une dépassement qui va se faire au minimum sur des centaines de mètres.

3 : On parle pas de l'avis d'infraction pour ce moment là, mais de votre incapacité à comprendre qu'un dépassement sur des lignes de dissuasions peuvent être verbalisable !

mackinley · 27 décembre 2016

3 : On parle pas de l'avis d'infraction pour ce moment là, mais de votre incapacité à comprendre qu'un dépassement sur des lignes de dissuasions peuvent être verbalisable !

1) Personne ne vous dit que les dépassements sur les lignes de dissuasions ne peuvent pas être verbalisables ... on vous explique simplement qu'il faut pour celà certaines conditions .... et d'ailleurs vous le reconnaissez vous-même ... sans en tirer pourtant les conséquences ...

2) tout dépassement quel qu'il soit doit être suffisamment bref ... la ligne de dissuasion ne change rien à l'affaire, et même sans ligne de dissuasion le dépassement devrait être tout aussi bref, ni plus ni moins ....

3) c'est de toute façon hors sujet puisque D-lyne n'a pas été verbalisé pour dépassement dangereux ... R 414-4 CR.... mais pour dépassement interdit R 414-11 ... ce qui n'a rien à voir ...

Kyuuki · 27 décembre 2016

1) Personne ne vous dit que les dépassements sur les lignes de dissuasions ne peuvent pas être verbalisables ... on vous explique simplement qu'il faut pour celà certaines conditions .... et d'ailleurs vous le reconnaissez vous-même ... sans en tirer pourtant les conséquences ...

2) tout dépassement quel qu'il soit doit être suffisamment bref ... la ligne de dissuasion ne change rien à l'affaire, et même sans ligne de dissuasion le dépassement devrait être tout aussi bref, ni plus ni moins ....

3) c'est de toute façon hors sujet puisque D-lyne n'a pas été verbalisé pour dépassement dangereux ... R 414-4 CR.... mais pour dépassement interdit R 414-11 ... ce qui n'a rien à voir ...

Tu as lu le 3) . C'est exactement ce que je dis !

mackinley · 27 décembre 2016

Tu as lu le 3) . C'est exactement ce que je dis !

MODE HORS SUJET : ON

Exactement ce que vous dîtes ?

Je n'ai rien lu de particulièrement lumineux dans vos posts .... il fallait probablement se procurer un décodeur dans un bric à brac pour comprendre votre science si elle existe ...

Non seulement vous êtes hors sujet, mais au surplus, vous colportez des inepties juridiques sur les lignes de dissuasion ... Comme d'autres l'ont dit avant moi dans cette file, la ligne de dissuasion est une ligne discontinue ... et le dépassement de tout véhicule est autorisé par le code de la route sur les lignes de dissuasion dans les mêmes conditions que sur n'importe quelle autre ligne discontinue ...

L'histoire d'y dépasser UNIQUEMENT des vélos ou des véhicules lents comme vous l'affirmez dans votre post du 25 courant à 22h27 ressemble donc fort à un hoax ... une légende urbaine ...

Vous confondez probablement le code de la route avec un vieux manuel du parfait automobiliste ...

Fin de l'échange et du hors sujet avec vous pour moi ...

MODE HORS SUJET : OFF

Kyuuki · 27 décembre 2016

MODE HORS SUJET : ON

Exactement ce que vous dîtes ?

Je n'ai rien lu de particulièrement lumineux dans vos posts .... il fallait probablement se procurer un décodeur dans un bric à brac pour comprendre votre science si elle existe ...
Non seulement vous êtes hors sujet, mais au surplus, vous colportez des inepties juridiques sur les lignes de dissuasion ... Comme d'autres l'ont dit avant moi dans cette file, la ligne de dissuasion est une ligne discontinue ... et le dépassement de tout véhicule est autorisé par le code de la route sur les lignes de dissuasion dans les mêmes conditions que sur n'importe quelle autre ligne discontinue ...
L'histoire d'y dépasser UNIQUEMENT des vélos ou des véhicules lents comme vous l'affirmez dans votre post du 25 courant à 22h27 ressemble donc fort à un hoax ... une légende urbaine ...
Vous confondez probablement le code de la route avec un vieux manuel du parfait automobiliste ...
Fin de l'échange et du hors sujet avec vous pour moi ...

MODE HORS SUJET : OFF

Pour reprendre pour que tu comprennes bien :

Ville : Donc vitesse 50km/h max

Voiture sans permis : 45 km/h max

Delta vitesse 5 km/h

Dépassement = pas bref donc interdit

C'est plus compréhensible d'un coup ? Ou non ?

27 décembre 2016

Bonsoir,

Voici ce que l'auteur a écrit dans le message initial :

[…] une voiture sans permis roulait à 20km/h au lieu de 50km/h.
[…]

Il n'est donc, ici, nullement question de :

[…]
Delta vitesse 5 km/h

[…]

IdiotGêne.

Kyuuki · 27 décembre 2016

Bonsoir,

Voici ce que l'auteur a écrit dans le message initial :

Il n'est donc, ici, nullement question de :

IdiotGêne.

Sauf que la macklindey se targue qu'il n ai pas interdit de doubler sur des lignes de dissuasions quelque soit le véhicule et sa vitesse ...

27 décembre 2016

Sauf que la @mackinley se targue qu'il n ai pas interdit de doubler sur des lignes de dissuasions quelque soit le véhicule et sa vitesse ...

Ce qui est vrai. Il est tout à fait possible de dépasser un véhicule roulant à 45 km/h en atteignant 60 à 70 km/h ; ce ne serait alors pas un dépassement dangereux mais un simple excès de vitesse. Le marquage au sol ne change rien à l'affaire.

IdiotGêne.

daniel762 · 27 décembre 2016

Sauf que la macklindey se targue qu'il n ai pas interdit de doubler sur des lignes de dissuasions quelque soit le véhicule et sa vitesse ...

La ligne de dissuasion n'interdit ni ne limite le dépassement par elle-même, qu'elle soit présente ou non ce sont exactement les mêmes règles qui s'appliquent. Et ton commentaire s'applique de la même façon, ligne de dissuasion ou pas on ne double pas "quel que soit le véhicule et sa vitesse".

17 avril 2017

Bonjour tout le monde,

Après contestation, j'ai reçu le Refus AF.

Monsieur,

En réponse à votre requête concernant l'amende forfaitaire, conformément aux articles 529,2 et suivants du code de procédure pénale, pour l'(les) infraction(s) suivante(s):

DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES ART.R.414-11 AL.2C.ROUTE. ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Infraction(s) relevée(s) à MERY SUR OISE (95540), AVENUE MARCEL PERRIN, en date du 12/11/2016 à 17h50, par procès verbal n°6345256158 dressé par BT MERY SUR OISE, avec le(s) véhicule(s) immatriculé(s) : **-***-**

Je vous informe qu'il ne sera pas procédé au classement de cette aende, les faits étant établis.

Ainsi, je vous invite à vous acquitter du montant de celle-ci, SOIT 135 EUROS

- Par carte bancaise sur le site internet : www.amendes.gouv.fr

- Par chèque à l'ordre du trésor public en utilisant la carte de paiement à : Centre d'encaissement - TSA 30806 - 35908 RENNES CEDEX 9

Dans tous les cas, vous devez indiquer le numéro de télépaiement complet figurant sur la carte de paiement et régulariser au plus vite.

LE PAIEMENT DE L AMENDE ENTRAINE RECONNAISSANCE DE L INFRACTION.

Si toutefois, vous maintenez votre contestation, vous avez la possibilité de saisir le juge de proximité afin de statuer sur votre dossier. Dans ce cas, veuillez n'envoyer aucun paiement et nous transmettre par retour de courrier votre requête accompagnée de la copie de vitre pièce d'identité.

Toute réclamation devant le Tribunal entraîne en plus de la condamnation, 31 euros de frais de dossier.

Je vous prie d'agréer ...... BREF

Le montant ok, mais les points ? ... Comment se fait-il qu'il n'en parle pas dans la lettre ? ...

Merci pour vos réponses.

PS : Je vous informe que le fait reproché sur cette infraction est : Dépassement de véhicule à une intersection de routes !

17 avril 2017

Bonjour tout le monde,

Après contestation, j'ai reçu le Refus AF.

Monsieur,

En réponse à votre requête concernant l'amende forfaitaire, conformément aux articles 529,2 et suivants du code de procédure pénale, pour l'(les) infraction(s) suivante(s):
DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES ART.R.414-11 AL.2C.ROUTE. ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Infraction(s) relevée(s) à MERY SUR OISE (95540), AVENUE MARCEL PERRIN, en date du 12/11/2016 à 17h50, par procès verbal n°6345256158 dressé par BT MERY SUR OISE, avec le(s) véhicule(s) immatriculé(s) : **-***-**

Je vous informe qu'il ne sera pas procédé au classement de cette aende, les faits étant établis.
Ainsi, je vous invite à vous acquitter du montant de celle-ci, SOIT 135 EUROS
- Par carte bancaise sur le site internet : www.amendes.gouv.fr
- Par chèque à l'ordre du trésor public en utilisant la carte de paiement à : Centre d'encaissement - TSA 30806 - 35908 RENNES CEDEX 9

Dans tous les cas, vous devez indiquer le numéro de télépaiement complet figurant sur la carte de paiement et régulariser au plus vite.

LE PAIEMENT DE L AMENDE ENTRAINE RECONNAISSANCE DE L INFRACTION.

Si toutefois, vous maintenez votre contestation, vous avez la possibilité de saisir le juge de proximité afin de statuer sur votre dossier. Dans ce cas, veuillez n'envoyer aucun paiement et nous transmettre par retour de courrier votre requête accompagnée de la copie de vitre pièce d'identité.
Toute réclamation devant le Tribunal entraîne en plus de la condamnation, 31 euros de frais de dossier.

Je vous prie d'agréer ...... BREF

Le montant ok, mais les points ? ... Comment se fait-il qu'il n'en parle pas dans la lettre ? ...

Merci pour vos réponses.

PS : Je vous informe que le fait reproché sur cette infraction est : Dépassement de véhicule à une intersection de routes !

Bonsoir,

Vous avez affaire à une belle réponse illégale de la part de l'Officier du ministère public.

Il n'a pas rejeté votre contestation sur la forme et n'a pas souhaité classer sans suite votre contravention ; dès lors, il aurait dû diligenter des poursuites à votre encontre par le biais d'une ordonnance pénale ou en vous convoquant au tribunal. Ce n'est pas à vous de demander à être entendue au tribunal, mais bien à l'O.M.P. de vous le notifier (R49-13 C.P.).

Un O.M.P. N'A PAS LE POUVOIR de rejeter votre contestation comme cela sur le fond, il s'est mis dans l'embarras. Vous n'avez aucune obligation de répondre à son courrier qui prouve son incompétence, c'est même déconseillé.

Pour répondre à votre question : le retrait de points est une sanction administrative et non pénale, qui intervient automatiquement et en fonction de l'infraction dès que cette dernière a entraîné une sanction définitive ou a fait l'objet d'une émission d'amende forfaitaire majorée. C'est pour cela qu'il n'en est pas fait mention dans ce lamentable courrier.

Bonne soirée

17 avril 2017

Bonsoir AnonymeDiane,

Merci pour votre réponse,

Dans ce cas, que dois-je faire ? ...

Cordialement,

17 avril 2017

Bonjour tout le monde,

Après contestation, j'ai reçu le Refus AF.

Monsieur,

En réponse à votre requête concernant l'amende forfaitaire, conformément aux articles 529,2 et suivants du code de procédure pénale, pour l'(les) infraction(s) suivante(s):
DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES ART.R.414-11 AL.2C.ROUTE. ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

Infraction(s) relevée(s) à MERY SUR OISE (95540), AVENUE MARCEL PERRIN, en date du 12/11/2016 à 17h50, par procès verbal n°6345256158 dressé par BT MERY SUR OISE, avec le(s) véhicule(s) immatriculé(s) : **-***-**

Je vous informe qu'il ne sera pas procédé au classement de cette aende, les faits étant établis.
Ainsi, je vous invite à vous acquitter du montant de celle-ci, SOIT 135 EUROS
- Par carte bancaise sur le site internet : www.amendes.gouv.fr
- Par chèque à l'ordre du trésor public en utilisant la carte de paiement à : Centre d'encaissement - TSA 30806 - 35908 RENNES CEDEX 9

Dans tous les cas, vous devez indiquer le numéro de télépaiement complet figurant sur la carte de paiement et régulariser au plus vite.

LE PAIEMENT DE L AMENDE ENTRAINE RECONNAISSANCE DE L INFRACTION.

Si toutefois, vous maintenez votre contestation, vous avez la possibilité de saisir le juge de proximité afin de statuer sur votre dossier. Dans ce cas, veuillez n'envoyer aucun paiement et nous transmettre par retour de courrier votre requête accompagnée de la copie de vitre pièce d'identité.
Toute réclamation devant le Tribunal entraîne en plus de la condamnation, 31 euros de frais de dossier.

Je vous prie d'agréer ...... BREF

Le montant ok, mais les points ? ... Comment se fait-il qu'il n'en parle pas dans la lettre ? ...

Merci pour vos réponses.

PS : Je vous informe que le fait reproché sur cette infraction est : Dépassement de véhicule à une intersection de routes !

dépassement sur intersection ?

17 avril 2017

Bonsoir Colle & Mastic,

Oui, dépassement à cette intersection précise :

https://www.google.fr/maps/@49 [...] 56!6m1!1e1

Cordialement,

daniel762 · 18 avril 2017

L'intersection étant protégée par un stop sur les voies transversale, le dépassement y est autorisé. Sauf panneau d'interdiction en amont, non visible sur cette photo...

18 avril 2017

L'intersection étant protégée par un stop sur les voies transversale, le dépassement y est autorisé. Sauf panneau d'interdiction en amont, non visible sur cette photo...

Bonjour Daniel,

Dans ce cas, que dois-je faire ? ... Dois-je répondre au courrier que m'a adressé l'OMP en disant que je saisie le juge de proximité ? ...

Cordialement,

AmMoNiaK · 18 avril 2017

Bonjour,

Vous vous retrouvez exactement dans le même cas que moi (réponse illégale de l'OMP). Regardez mon sujet, les réponses apportées seront valables pour vous je pense.

Perte de points multiple

18 avril 2017

Bonjour,

Vous vous retrouvez exactement dans le même cas que moi (réponse illégale de l'OMP). Regardez mon sujet, les réponses apportées seront valables pour vous je pense.
Perte de points multiple

Bonjour Ammoniak,

Merci pour votre réponse, votre sujet est très intéressant, j'ai reçu exactement la même lettre illégale de l'OMP.

Je vais donc répondre à l'OMP en demandant la saisie du juge de proximité pour comparaître.

Cordialement,

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Infraction pour avoir doubler en agglomération !?

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