Echange du permis américain

[Invité §ble744EN]

Bonjour

Je suis rentré en France en Juin dernier après 9 ans passés aux Etats unis (études et travail). J'ai passé mon permis de conduire à Houston au Texas. Je me suis présenté une première fois à la préfecture de police de Paris en juillet pour demander l'échange de mon permis de conduire avec mon dossier complet, mais ils ont refusé la traduction officielle de mon certificat de non objection, et de non condamnation, sous prétexte que le document avait été traduit par le traducteur assermenté par le consulat français de Houston, mais par par un traducteur assermenté par la préfecture de Paris...... J'ai donc refait traduire les documents, nouveau rendez vous en août, avec mon dossier que je croyais complet..... Evidemment ce n'est pas la même personne qui m'a reçu: elle m'a demandé la preuve que j'étais bien étudiant lorsque j'ai passé mon permis de conduire aux states....(alors que j'ai fourni tous les visas )

Bref....J'ai demandé en urgence à l'université un certificat de scolarité que j'ai fait traduire, que j'ai adressé le 15 septembre à la préfecture, et depuis, plus aucune nouvelles.... Silence total, malgré mes courriers....

Je viens de perdre une proposition d'emploi parce que je ne conduis pas: le retour en France est un vrai cauchemar....

Quelqu'un pourrait il m'indiquer quels sont mes recours? et surtout ce que je pourrais faire et à qui je pourrais m'adresser pour que cet échange de permis aboutisse puisqu'un accord existe en matière d'échange de permis de conduire avec le Texas.

Un grand merci

[daniel762]

Si tu es rentré en juin 2016, tu as le droit de conduire en France jusqu'en juin 2017 avec ton permis US non ?

[Invité §ble744EN]

Malheureusement non.

Aux Etats Unis la validité du permis de conduire est établie en fonction de la durée du visa.

En ce qui me concerne, mon visa de travail expirait le 23 septembre 2016, par conséquent mon permis de conduire américain a expiré le 23 septembre dernier. C'est la raison pour laquelle ma première démarche de retour en France a été de déposer le dossier de demande d'échange de permis de conduire mais j'étais loin d'imaginer quel accueil l'administration française réservait à ceux qui rentrent....

merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

[Invité §Sai470yP]

Ton recours il est simple c'est d'ecrire au prefet pour gueuler, en lui rappelant les multiples coups de p#te que la pref t'a infligé...

Déjà article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2012

"D. ― Etre rédigé en langue française ou traduit par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises."

Le consulat étant une administration française on voit mal pourquoi le traducteur assermenté du consulat de Houston ne serait pas valable...

Sans compter que la langue anglaise étant la langue universelle la nécessité d'une traduction dite officielle semble relever plus du zèle que de l'utilité imperieuse.

Bref le refus pour ce motif était clairement abusif et constitutif d'un exces de pouvoir.

Si j'étais à ta place, je lui signalerais aussi, gentiment que j'ai raté un emploi grace à ces renaclements et cet embrouillamini administratif digne des 12 travaux d'Asterix et du film Brazil et que je suis très étonné qu'il soit aussi difficile de faire valider ce permis américain alors que quotidiennement des permis provenant de pays oú la pratique de la corruption concernant les permis de conduire est de notoriété publique, sont validés sans difficulté...

Et que si je n'obtiens pas rapidement ce permis je serais donc obligé de signaler à l'ambassade des USA que l'accord bilatéral avec le Texas n'est pas respecté par les autorités françaises et la préfecture de Paris en l'occurrence, et d'envisager par ailleurs des poursuites au tribunal administratif.

 

Tu peux aussi t'adresser au Défenseur Des Droits c'est son job.

 

N'oublie pas de nous tenir au courant .

[Invité §ble744EN]

Merci de tes conseils, je vais les mettre en pratique et écrire dès demain au préfet de Paris.

 

 

J'ai aussi contacté un cabinet d'avocats spécialisé dans les problèmes de permis de conduire et j'attends leurs propositions Lundi prochain.

Je veux remuer ciel et terre et faire avancer les choses car il me semble inadmissible que nous soyons pénaliser de cette façon quand nous rentrons dans notre pays.

De plus j'ai été très mal reçu à la préfecture de police de Paris lors du rendez vous d'août dernier, tous mes documents originaux leur semblaient suspectes, et ils étaient très désagréables.

Je ne sais pas si cette mésaventure arrive à toutes celles et ceux qui demandent LEGALEMENT l'échange de permis de conduire, mais je veux dénoncer ces pratiques, aucune règle n'est appliquée, ils fonctionnent à la tête du client, et surtout tout dépend de l'appréciation de la personne à qui tu remets ton dossier: Triste société.....

 

Je comprends pourquoi tant de gens m'ont dit: Bon courage!!!! lorsque j'ai annoncé que j'avais décidé de rentrer en France.

 

Encore merci pour tes conseils.

Je te tiendrai au courant du suivi.

[bebel78]

En France , il est plus facile d'échanger un permis '' sénégalais '' obtenu à Dakar après un créneau improbable entre deux pneus qu'un permis US obtenu légalement sans passe droit

[Invité §ble744EN]

C'est tout à fait vrai

Je n'ai plus d'autre recours que d'engager un avocat face à une administration qui ne répond ni à mes mails ni à mes courriers.

Je ne peux connaitre ni la décision finale (bien qu'il semblerait que sans réponse de leur part sous 2 mois= refus)

mais refus à cause de quoi?

Ni même récupérer les originaux de mes documents déposés en toute légalité lors de mon rendez vous à la préfecture de police.

Je voudrais dénoncer ce scandale, et faire en sorte que les prochains jeunes français qui rentreront dans leur pays et qui auront eu "la mauvaise" idée de passer leur permis de conduire dans un pays ami (reconnu comme tel) mais hors de la zone euro, ne vivent pas cette triste expérience.

Tant de temps, tant d'énergie gâchés pour rien ou plutȏt si, pour ce qui devrait être une démarche simplifiée de routine.

[Invité §ble744EN]

Pour celles et ceux qui suivent le cours de mes mésaventures administratives:

J'ai du engager un avocat spécialisé dans les problèmes de permis de conduire.

En un premier temps, il a saisi le préfet de Paris, puis sans réponse avant le 24 décembre, un recours sera déposé auprès du tribunal administratif...

[Invité §Sai470yP]

Merci pour les news