franchissement ligne blanche

[Invité §gau847Gm]

bonsoir,

ma femme a franchie une ligne blanche.l'agent la verbalisé mais sans lui donné un pv.elle à signe un scan.lorsque l'on a reçu l'avis de contravention,l'agent a marqué uniquement la ville et la route nationale ou cela c'est passé.il n'y pas le lieu exacte de l'endroit. (point kilometrique ni le sens de circulation) il manque aussi le model de la marque.

y-a-t-il un moyen de contesté ce PV.

merci dans l'attente d'un e réponse...

[Invité §fat552Tz]

Bonsoir.

 

Je doute qu'une contestation soit possible. Votre femme à été interceptée et en cas de contestation ce sera sa parole contre celle d'un agent assermenté.

Le mieux est de payer (d'autant qu'elle à vraiment commis l'infraction apparement) puis de faire attention par la suite.

[Invité §Sai470yP]

Sauf si c'est un petit patelin où la ligne reste continue sur toute la traversée du patelin oui c'est parfaitement contestable.

[Invité §gau847Gm]

Bonsoir.

 

Je doute qu'une contestation soit possible. Votre femme à été interceptée et en cas de contestation ce sera sa parole contre celle d'un agent assermenté.

Le mieux est de payer (d'autant qu'elle à vraiment commis l'infraction apparement) puis de faire attention par la suite.

bonsoir

je ne conteste pas la faute mais l'avis de contravention reçu par la poste dans lequel ne figure pas l'endroit exact il est mentionné la RT (route territoriale ex RN) et la ville. pas d'endroit exact ni sens de circulation..de plus le lieu de l'infraction c'est passé bien avant l'entrée du panneau de la ville mentionné.Ils ont verbalisé avec un scan plus de papier.

[Invité §gau847Gm]

Sauf si c'est un petit patelin où la ligne reste continue sur toute la traversée du patelin oui c'est parfaitement contestable.

bonsoir,

je contexte la faute technique de l'avis recu chez nous. le lieu est une RT (route territoriale) EX RN. de plus l'infracion à eu lieu bien avant l'entrée de la commune mentionnéé sur l'avis.

sur l'avis est mentionné la RT 40 et la ville c'est tout. pas d'endroit précis ni de sens de circulation.

[Invité §Sai470yP]

Tu ne confirmes pas ce que j'ai dit : est-ce que la ligne reste continue sur toute la traversée du village ou pas?

Au veritable endroit, il y a une ligne discontinue ou une portion sans aucune ligne pas tres loin?

Il y avait un passager dans la voiture?

[Invité §gau847Gm]

Tu ne confirmes pas ce que j'ai dit : est-ce que la ligne reste continue sur toute la traversée du village ou pas?

Au veritable endroit, il y a une ligne discontinue ou une portion sans aucune ligne pas tres loin?

Il y avait un passager dans la voiture?

bonsoir,

la portion de route est une nationale.elle morcelée parfois en ligne continue et parfois en pointillées la limitation est à 90 km/h.de plus on est en ras campagne au niveau de l’infraction. le village se situe à 3 Km qui est lui moitié moitié .ligne blanche ligne continue.oui il y avait ma fille avec elle (20ans).

mon intention etait de dire que je ne me trouvais pas (elle) sur cette commune.

[bebel78]

Votre femme ayant été intercepté et verbalisé pour cette infraction , il va être difficile d'étayer votre contestation sur le fait qu'elle ne se trouvait pas sur cette commune

[Invité §gau847Gm]

Votre femme ayant été intercepté et verbalisé pour cette infraction , il va être difficile d'étayer votre contestation sur le fait qu'elle ne se trouvait pas sur cette commune

je ne vois que le vice de procédure.car je vois que dans les meme cas .ils mettent l'endroit exact et le sens de circulation.car dans l'avis il est un inscrit.

franchissement d'une ligne blanche.

Cauro (ville)

c'est tout.

[Invité §Sai470yP]

Ta fille peut témoigner que tu n'etais pas encore dans la commune donc tres bien mais pour la ligne continue elle dit quoi? et elle est prete a dire quoi?

1)Sur une attestation?

2)Lors d'une audition?

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

Ma femme a franchi une ligne blanche.l'agent l'a verbalisée mais sans lui donner un pv. Elle a signé un scan. Lorsqu'on a reçu l'avis de contravention, l'agent a marqué uniquement la ville et la route nationale où cela s'est passé. il n'y pas le lieu exact de l'endroit. (point kilométrique) ni le sens de circulation, il manque aussi le modèle et la marque.

Y-a-t-il un moyen de contesté ce PV.

Merci, Dans l'attente d'une réponse...

 

 

Si l'agent, qui est assermenté, a constaté l'infraction, le lieu importera peu car une ligne blanche continue, peu importe l'endroit, est infranchissable, quelque soit la voiture utilisée, et toute contestation est vouée à l'échec.

 

S'agissant d'une infraction de classe 4, les sanctions possibles sont les suivantes :

- sans contestation : amende minorée (paiement sous 15 jours par chèque ou par timbre-amende) : 90 €, délai porté à 30 jours si paiement sur internet, le dossier pénal est clos puis retrait des 3 points.

- suite à contestation : amende pouvant grimper jusqu'à 750 € + 31 € de frais fixes de procédure, suspension du permis 3 ans maxi possible, + peines annexes (stage obligatoire sans récupération de points, etc.) suivi du retrait des 3 points.

Ceci est valable que tu sois sur l'Île de Beauté ou sur le continent. Je ne vois pas vraiment l'intérêt de contester car ta contestation est vouée à un échec certain.

[Invité §Sai470yP]

Si l'agent, qui est assermenté, a constaté l'infraction, le lieu importera peu car une ligne blanche continue, peu importe l'endroit, est infranchissable, quelque soit la voiture utilisée, et toute contestation est vouée à l'échec.

 

S'agissant d'une infraction de classe 4, les sanctions possibles sont les suivantes :

- sans contestation : amende minorée (paiement sous 15 jours par chèque ou par timbre-amende) : 90 €, délai porté à 30 jours si paiement sur internet, le dossier pénal est clos puis retrait des 3 points.

- suite à contestation : amende pouvant grimper jusqu'à 750 € + 31 € de frais fixes de procédure, suspension du permis 3 ans maxi possible, + peines annexes (stage obligatoire sans récupération de points, etc.) suivi du retrait des 3 points.

Ceci est valable que tu sois sur l'Île de Beauté ou sur le continent. Je ne vois pas vraiment l'intérêt de contester car ta contestation est vouée à un échec certain.

 

Je croyais que les PV des agents assermentés ne faisaient foi que jusqu'à preuve du contraire?

Et que cette preuve pouvait notamment être apportée par témoin?

 

Par ailleurs où as-tu vu que cette infraction pouvait être sanctionnée par un stage obligatoire?

Et oú as-tu vu qu'elle pouvait être sanctionnée par d'autres "peines annexes" puisque tu écris ",etc." à la suite de ton affirmation ?

 

En outre tu conseilles de payer par timbre-amende alors que ce n'est plus autorisé et que cela conduirait donc à une majoration de l'amende, la portant à plus de 420€(frais d'huissier de justice afférents de 47€ inclus)

 

Par ailleurs tu parles d'une peine "pouvant grimper" jusqu'à 750+31€ sans preciser que cela n'arrive JAMAIS même dans les pires scénarios mais surtout sans indiquer que son montant est légalement et automatiquement réduit de 20% si payé dans le mois consécutif...

 

Bref ce n'est pas la première fois que je te surprends à donner des informations légales tronquées, erronées ou trompeuses et plus grave, à inciter délibérément les intervenants à payer et ne pas contester alors que les éléments légaux et matériels des infractions qui leur sont reprochées ne sont manifestement pas constitués. Ceci peut relever du délit de complicité de concussion nonobstant l'entrave à la justice et à la manifestation de la vérité, ainsi que la complicité de diffamation voir de faux en écriture publique.

Tu devrais faire attention à ce que des membres d'associations de défense des automobilistes ou de simples "trolls" ne signalent certains de tes messages.

[Papymeche2]

Bonjour

 

Ce qui ne figure pas dans l' avis de contravention, peut très bien se retrouver dans le procès verbal écrit ensuite par les FDO.

Ce PV n' est pas pour le moment accessible à Gaulois.

Possible que ce PV ne détaille pas plus que l' ACO la position de l' infraction.

 

Par ailleurs, la position des FDO, peut ne pas être la position exacte de l' infraction . (Jumelles ou FDO communicant ce qu' il a vu aux intercepteurs lesquels verbalisent)

Ca ajoute aux incertitudes d' une contestation sur le ressenti du "témoins" et du conducteur.

 

la portion de route est une nationale. elle morcelée parfois en ligne continue et parfois en pointillées la limitation est à 90 km/h.de plus on est en ras campagne au niveau de l’infraction. le village se situe à 3 Km qui est lui moitié moitié .ligne blanche ligne continue. oui il y avait ma fille avec elle (20ans).

mon intention etait de dire que je ne me trouvais pas (elle) sur cette commune.

Il ne me semble pas que Mme Gaulois, réfute clairement un franchissement de ligne (ou un chevauchement, ce qui n' est pas le même tarif points), qui s'est passé en dehors de la zone agglomérée (si j' ai bien saisi)

Si c' est un franchissement abusivement verbalisé je comprendrai que ce soit une raison de contester. Mais si le franchissement est réel, c' est nettement moins compréhensible.

 

Si la personne interceptée (Mme) n' est pas celle (Mrs) qui défend au tribunal un positionnement dans le village en disant qu' il était le conducteur, ça me semble prendre bien des risques....

 

Mais bon ! Au niveau de l' ACO lui même, son imprécision sur le lieu permet au moins de contester, et de voir ce qui va se passer sur la première réponse de l' OMP.

Ca peut fonctionner, comme ça peut partir en sucette.

[Invité §Tis758PG]

Je croyais que les PV des agents assermentés ne faisaient foi que jusqu'à preuve du contraire?

Et que cette preuve pouvait notamment être apportée par témoin?

 

Par ailleurs où as-tu vu que cette infraction pouvait être sanctionnée par un stage obligatoire?

Et oú as-tu vu qu'elle pouvait être sanctionnée par d'autres "peines annexes" puisque tu écris ",etc." à la suite de ton affirmation ?

 

En outre tu conseilles de payer par timbre-amende alors que ce n'est plus autorisé et que cela conduirait donc à une majoration de l'amende, la portant à plus de 420€(frais d'huissier de justice afférents de 47€ inclus)

 

Par ailleurs tu parles d'une peine "pouvant grimper" jusqu'à 750+31€ sans preciser que cela n'arrive JAMAIS même dans les pires scénarios mais surtout sans indiquer que son montant est légalement et automatiquement réduit de 20% si payé dans le mois consécutif...

 

Bref ce n'est pas la première fois que je te surprends à donner des informations légales tronquées, erronées ou trompeuses et plus grave, à inciter délibérément les intervenants à payer et ne pas contester alors que les éléments légaux et matériels des infractions qui leur sont reprochées ne sont manifestement pas constitués. Ceci peut relever du délit de complicité de concussion nonobstant l'entrave à la justice et à la manifestation de la vérité, ainsi que la complicité de diffamation voir de faux en écriture publique.

Tu devrais faire attention à ce que des membres d'associations de défense des automobilistes ou de simples "trolls" ne signalent certains de tes messages.

Preuve par témoin, certes, encore faut-il que le juge accepte, ou tienne compte, de ce témoignage or, on sait que les témoignages des passagers sont souvent sujet à caution.

 

Stage obligatoire : c'est une possibilité qui est offerte au juge en tant que sanction pénale, par sur l'article incriminé du CDR. Un juge pet très bien ajouter à l'amende et/ou à la suspension du permis, l'obligation de faire un stage.

 

Les 750 € est le montant plafond que peut prononcer un juge, j'ai bien écris ceci :

amende pouvant grimper jusqu'à 750 € + 31 € de frais fixes de procédure

c'est donc une possibilité, pas une certitude ni une obligation, le juge pouvant tout aussi ne pas fixer d'amende. Donc, ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit, merci.

Quand au 20 % de rabais si amende + frais sont payé dans les 30 jours (et non 1 mois car il y a des mois de 31 jours et un mois de 28 ou 29 jours), le greffe du tribunal le lui aurait expliqué en temps opportun, inutile donc de rajouter du texte à mes propos mais merci de l'avoir fait.

Quand au délit de complicité de concussion

voici ce que j'en pense : et

[Invité §j-c003sH]

Je croyais que les PV des agents assermentés ne faisaient foi que jusqu'à preuve du contraire?

Et que cette preuve pouvait notamment être apportée par témoin?

 

Par ailleurs où as-tu vu que cette infraction pouvait être sanctionnée par un stage obligatoire?

Et oú as-tu vu qu'elle pouvait être sanctionnée par d'autres "peines annexes" puisque tu écris ",etc." à la suite de ton affirmation ?

 

En outre tu conseilles de payer par timbre-amende alors que ce n'est plus autorisé et que cela conduirait donc à une majoration de l'amende, la portant à plus de 420€(frais d'huissier de justice afférents de 47€ inclus)

 

Par ailleurs tu parles d'une peine "pouvant grimper" jusqu'à 750+31€ sans preciser que cela n'arrive JAMAIS même dans les pires scénarios mais surtout sans indiquer que son montant est légalement et automatiquement réduit de 20% si payé dans le mois consécutif...

 

Bref ce n'est pas la première fois que je te surprends à donner des informations légales tronquées, erronées ou trompeuses et plus grave, à inciter délibérément les intervenants à payer et ne pas contester alors que les éléments légaux et matériels des infractions qui leur sont reprochées ne sont manifestement pas constitués. Ceci peut relever du délit de complicité de concussion nonobstant l'entrave à la justice et à la manifestation de la vérité, ainsi que la complicité de diffamation voir de faux en écriture publique.

Tu devrais faire attention à ce que des membres d'associations de défense des automobilistes ou de simples "trolls" ne signalent certains de tes messages.

 

[Invité §Sai470yP]

Preuve par témoin, certes, encore faut-il que le juge accepte, ou tienne compte, de ce témoignage or, on sait que les témoignages des passagers sont souvent sujet à caution.

 

Un témoin est un témoin, son temoignage suffit donc à contredire un PV en vertu du 537CPP.

Je rappelle par ailleurs que le faux témoignage sous serment est puni de 5ans d'emprisonnement et qu'on imagine mal quelqu'un risquer de la prison pour juste essayer de faire annuler la contravention d'un tiers.

Et puis si les passagers ne pouvaient pas témoigner on voit mal qui pourrait servir de témoin pour des infractions au CDR... autrement dit la présomption de culpabilité deviendrait irrefragable ce qui est inconstitutionnel comme l'a déjà indiqué le CC.

 

Stage obligatoire : c'est une possibilité qui est offerte au juge en tant que sanction pénale, par sur l'article incriminé du CDR. Un juge pet très bien ajouter à l'amende et/ou à la suspension du permis, l'obligation de faire un stage.

 

Où as-tu lu cela? Quel article du code penal , du CDR ou du CPP permet cela selon toi?

[Invité §Tis758PG]

 

Cela reste au bon vouloir du juge, c'est tout, lequel, et tu ne l'ignores pas, reste seul souverain en la matière.

 

 

 

Cela se pratique tous les jours dans les prétoires des tribunaux de proximité. Le stage permet soit de réduire l'amende soit de réduire la durée de suspension judiciaire, et ça aussi, tu le sais.

[le passant]

 

 

Stage obligatoire : c'est une possibilité qui est offerte au juge en tant que sanction pénale, par sur l'article incriminé du CDR. Un juge pet très bien ajouter à l'amende et/ou à la suspension du permis, l'obligation de faire un stage.

 

 

 

Bonjour Tisuisse.

 

Le juge n'a pas la possibilité de prononcer une peine de stage pour cette infraction,cette peine complémentaire n'étant pas prévue par le règlement.

[Invité §Sai470yP]

Cela reste au bon vouloir du juge, c'est tout, lequel, et tu ne l'ignores pas, reste seul souverain en la matière.

 

Cela se pratique tous les jours dans les prétoires des tribunaux de proximité. Le stage permet soit de réduire l'amende soit de réduire la durée de suspension judiciaire, et ça aussi, tu le sais.

 

:int:

J'ai lu sur un post que tu te vantais de déjà faire du vélo sur des nationales dans les années 50 donc je suppose que tu es actuellement à la retraite. Tu devrais alors en profiter pour aller vérifier si cela se pratique bien "tous les jours dans les prétoires des tribunaux de proximité" comme tu le prétends, parce que ça serait tres inquiétant pour la justice française!

[Invité §j-c003sH]

le réel problème dans cette histoire, la personne reconnaît les faits mais veut contester, déjà ça prouve la mauvaise fois

[Invité §Sai470yP]

le réel problème dans cette histoire, la personne reconnaît les faits mais veut contester, déjà ça prouve la mauvaise fois

 

Je n'ai pas lu cela et d'ailleurs ce n'est meme pas l'auteur du sujet qui a commis la prétendue infraction.

Moi je comprends plutôt que sa femme ne s'est rendu compte de rien mais que bonne poire, sur le coup elle a avalé ce que lui affirmait doctement l'agent omniscient.

 

PS:commentaire étonnant de la part de quelqu'un qui invite tous les salariés dénoncés à contester sous prétexte qu'une dénonciation n'est pas suffisante pour condamner quelqu'un...

Au fait tu as déjà envoyé ton courrier au gouvernement?

[Papymeche2]

@Gaulois : Que comptez vous faire ?

[bebel78]

@Gaulois : Que comptez vous faire ?

 

 

Repeindre la route pour ne plus voir la ligne blanche

[Invité §j-c003sH]

Je n'ai pas lu cela et d'ailleurs ce n'est meme pas l'auteur du sujet qui a commis la prétendue infraction.

Moi je comprends plutôt que sa femme ne s'est rendu compte de rien mais que bonne poire, sur le coup elle a avalé ce que lui affirmait doctement l'agent omniscient.

 

PS:commentaire étonnant de la part de quelqu'un qui invite tous les salariés dénoncés à contester sous prétexte qu'une dénonciation n'est pas suffisante pour condamner quelqu'un...

Au fait tu as déjà envoyé ton courrier au gouvernement?

 

c'est de la manipulation j'ai jamais dit ça le cas dont tu parles concerné un salarié dénonçait à tort , tu es vraiment malhonnête

[Invité §Sai470yP]

@§j-c003sH c'est tout ce que tu as trouvé pour ne pas assumer ta prise de position?

Le sujet portait sur les propos d'un avocat concernant une situation générale et tu étais extrêmement vindicatif à ce sujet, y compris contre l'auteur du sujet en question que tu as réussi à faire fuir. Mais bon depuis qu'on t'a demandé ce que tu comptais faire concrètement contre ça il n'y a plus personne au bout du fil et tu invoques toutes les excuses du monde pour te débiner. Visiblement écrire à des parlementaires ou ministère dont c'est le boulot d'ecouter ce genre de protestation t'amuse moins que de t'en prendre à des bénévoles sur un forum internet...

[Invité §j-c003sH]

reste dans tes délires

[Invité §elp415EL]

Pour ajouter ma pierre à l'édifice, j'ai contesté il y a 15 jours un PV pour franchissement ligne blanche. Ma contestation repose sur le lieu de l'infraction pas assez précis. J'attends la réponse de l'OMP avec impatience.

J'espère que la réponse ne tarde pas sous peine que mon amende passe de majorée à forfaitaire soit 135 à 375€ après les 45 jours passés...

[Invité §Sai470yP]

Pour ajouter ma pierre à l'édifice, j'ai contesté il y a 15 jours un PV pour franchissement ligne blanche. Ma contestation repose sur le lieu de l'infraction pas assez précis. J'attends la réponse de l'OMP avec impatience.

J'espère que la réponse ne tarde pas sous peine que mon amende passe de majorée à forfaitaire soit 135 à 375€ après les 45 jours passés...

Il n'a pas le droit de majorer l'amende si tu as envoyé ta contestation dans les temps.

Merci de nous tenir au courant si tu as des nouvelles.

[Invité §elp415EL]

Il n'a pas le droit de majorer l'amende si tu as envoyé ta contestation dans les temps.

Merci de nous tenir au courant si tu as des nouvelles.

D'accord, je ne savais pas, merci de votre éclairage sur ce point.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'issue de cette contestation. Bonne journée à tous.

[Invité §elp415EL]

Bonjour à tous, des nouvelles fraiches...

J'ai reçu cette semaine un courrier de la gendarmerie m'invitant à les contacter pour prendre RDV suite à ma contestation, chose apparemment courante lorsque l'on conteste...

Je m'attends donc à un coup de pression de la part du gendarme pour que je reconnaisse l'infraction et paye le procès-verbal.

L'autre issue encore possible est de rester sur ma position de contestation et de me retrouver au tribunal en risquant une amende plus salée...

Suite de l'épisode début de semaine prochaine après le passage à la gendarmerie.

[Invité §Tis758PG]

Pour ajouter ma pierre à l'édifice, j'ai contesté il y a 15 jours un PV pour franchissement ligne blanche. Ma contestation repose sur le lieu de l'infraction pas assez précis. J'attends la réponse de l'OMP avec impatience.

J'espère que la réponse ne tarde pas sous peine que mon amende passe de majorée à forfaitaire soit 135 à 375€ après les 45 jours passés...

La contestation bloque la durée de passage à l'amende majorée, donc le dossier reste en suspend jusqu'au jugement.

[Invité §elp415EL]

L'audition a eu lieu à la gendarmerie, un nombre de questions assez conséquent de la part du gendarme (pas celui qui m'a verbalisé, un autre chargé du dossier) concernant l'infraction et les circonstances.

 

Je suis resté sur mes positions jusqu'à la dernière question, " reconnaissez-vous l'infraction ? " C'est alors que je demande au gendarme de manière franche ce que je risque si je ne reconnais pas ou si je reconnais l'infraction... Je risque donc une amende plus salée au tribunal, et éventuellement la perte de points si je ne suis pas apte à défendre mon dossier correctement.

 

Je décide donc de demander mon solde de points actuel puis finalement de reconnaitre l'infraction en expliquant avoir eu peur pour mes points dans un premier temps (j'ai mes 12 points actuellement mais je dois me voir prochainement retirer 3 + 2 + 3 au total, l'enregistrement informatique peut prendre jusqu'à 1 an).

L'audition a été envoyé à l'OMP par la gendarmerie, qui devrait selon elle clore le dossier et me renvoyer l'amende initiale soit 3 points et 90€ pour franchissement ligne blanche.

 

Bilan, difficile de sauver ses points sans l'accompagnement d'un avocat et des finances qui vont avec.

[Invité §Tis758PG]

L'audition a eu lieu à la gendarmerie, un nombre de questions assez conséquent de la part du gendarme (pas celui qui m'a verbalisé, un autre chargé du dossier) concernant l'infraction et les circonstances.

 

Je suis resté sur mes positions jusqu'à la dernière question, " reconnaissez-vous l'infraction ? " C'est alors que je demande au gendarme de manière franche ce que je risque si je ne reconnais pas ou si je reconnais l'infraction... Je risque donc une amende plus salée au tribunal, et éventuellement la perte de points si je ne suis pas apte à défendre mon dossier correctement.

 

Je décide donc de demander mon solde de points actuel puis finalement de reconnaitre l'infraction en expliquant avoir eu peur pour mes points dans un premier temps (j'ai mes 12 points actuellement mais je dois me voir prochainement retirer 3 + 2 + 3 au total, l'enregistrement informatique peut prendre jusqu'à 1 an).

L'audition a été envoyé à l'OMP par la gendarmerie, qui devrait selon elle clore le dossier et me renvoyer l'amende initiale soit 3 points et 90€ pour franchissement ligne blanche.

 

Bilan, difficile de sauver ses points sans l'accompagnement d'un avocat et des finances qui vont avec.

 

 

Le gendarme ne dit pas tout. Le fait d'avoir contester te renvoie à l'amende forfaitaire normale, jamais au montant minoré; donc tu devrais avoir à payer 135 € (montant forfaitaire) et non 90 € (montant minoré).

[Invité §elp415EL]

D'accord, merci pour ces précisions, je ne suis même certain que le gendarme le savait, il avait l'air de débuter dans le métier lors de l'audition...

[Invité §Sai470yP]

Tiens-nous au courant de la suite @elpiloto. L'OMP ne peut pas te renvoyer d'amende car c'est un service autonome(l'ANTAI) qui est chargé de cela. Il t'enverra donc soit un courrier te demandant de verser la somme au tresor ou d'envoyer un chèque, ou plus probablement une ordonnance penale (dont le minimum est de 135€+31€ de taxe) à laquelle tu pourras faire opposition dans les 30jours.