franchissement ligne blanche

[popeye_]

Bonjour

 

Ce qui ne figure pas dans l' avis de contravention, peut très bien se retrouver dans le procès verbal écrit ensuite par les FDO.

Ce PV n' est pas pour le moment accessible à Gaulois.

Possible que ce PV ne détaille pas plus que l' ACO la position de l' infraction.

 

Par ailleurs, la position des FDO, peut ne pas être la position exacte de l' infraction . (Jumelles ou FDO communicant ce qu' il a vu aux intercepteurs lesquels verbalisent)

Ca ajoute aux incertitudes d' une contestation sur le ressenti du "témoins" et du conducteur.

 

la portion de route est une nationale. elle morcelée parfois en ligne continue et parfois en pointillées la limitation est à 90 km/h.de plus on est en ras campagne au niveau de l’infraction. le village se situe à 3 Km qui est lui moitié moitié .ligne blanche ligne continue. oui il y avait ma fille avec elle (20ans).

mon intention etait de dire que je ne me trouvais pas (elle) sur cette commune.

Il ne me semble pas que Mme Gaulois, réfute clairement un franchissement de ligne (ou un chevauchement, ce qui n' est pas le même tarif points), qui s'est passé en dehors de la zone agglomérée (si j' ai bien saisi)

Si c' est un franchissement abusivement verbalisé je comprendrai que ce soit une raison de contester. Mais si le franchissement est réel, c' est nettement moins compréhensible.

 

Si la personne interceptée (Mme) n' est pas celle (Mrs) qui défend au tribunal un positionnement dans le village en disant qu' il était le conducteur, ça me semble prendre bien des risques....

 

Mais bon ! Au niveau de l' ACO lui même, son imprécision sur le lieu permet au moins de contester, et de voir ce qui va se passer sur la première réponse de l' OMP.

Ca peut fonctionner, comme ça peut partir en sucette.

 

Et bien moi, de mon côté, ça part en sucette

Questions suite à excès de vitesse

[Invité §elp415EL]

De retour du tribunal, je vous explique rapidement le traitement qui m'a été réservé ces derniers temps :

 

- Après ma contestation en bonne et due forme envoyée auprès de l'OMP, je suis convoqué à la gendarmerie pour une audition... Je vous conseille de garder vos positions, pour ma part, le gendarme a essayé de me convaincre de retirer ma contestation et c'est la première étape pour vous faire payer l'amende ! J'ai fini par avouer mais cela n'a pas eu tellement d'impact lors de mon passage au tribunal sauf le fait que le juge ne savait plus si je contestais toujours ou pas... Donc le maître mot est de garder son silence et ses positions sur la contestation premièrement envoyée (à condition que votre contestation soit recevable et bien fondée)

 

- Quelques semaines après, je reçois un courrier d'huissier de justice m'indiquant qu'un document pouvant avoir des "conséquences graves" m'attend à son cabinet. Ni une, ni deux, je vais chercher ce fameux document en ayant en tête ce PV qui n'a pas eu de suite (PV dressé en Oct 2016, les délais sont longs entre chaque étape).

Le document m'indique la date et l'heure de mon passage au tribunal de Police ainsi que les faits qui me sont reprochés. Le parcours du combattant commence, je prépare au mieux ma défense (clichés pris sur Google Maps dans tous les sens pour prouver ma bonne foi).

Une fois au tribunal, le banc des accusés contient pas mal de délinquants de la route, nous sommes même qualifiés de terroristes de la route par le juge, cela vous donne un aperçu de l'ambiance au tribunal...

Nous sommes appelés tour après tour, une fois à la barre, le juge énonce les faits qui nous sont reprochés en lisant simplement et bêtement le PV dressé initialement (celui d'oct 2016). Le juge demande ensuite notre explication des faits et les circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits, là aussi je vous conseille d'être le plus concis possible pour ne pas se perdre dans des explications hasardeuses. Après notre explication, le juge se tourne vers l'OMP et celui-ci annonce ses réquisitions, pour mon cas (contestation de franchissement de la ligne blanche), je prends 15 jours de suspension de permis et une amende de 300€. Là c'est effectivement très déstabilisant une nouvelle fois. Le juge revient vers moi et me permet de donner ma défense : j'annonce donc que le PV est mal rédigé et que le lieu de l'infraction n'est pas correct, de plus le lieu indiqué par le procès verbal annonce une route sur laquelle il y a une ligne discontinue, en atteste les clichés que je donne au juge. Ce dernier essaye une nouvelle fois de me faire avouer en me mettant la pression, je ne cède pas. Le juge me renvoie au banc des accusés.

 

Une fois tous les cas traités par le juge, il y a délibération, le moment ou le juge analyse une nouvelle fois les dossiers avec les éléments qu'il a en sa possession et la prise de notes faite par son assistante durant les jugements. Le stress monte encore une dernière fois... et à la délibération, les conclusions pour les excès de vitesse ne changent pas, les peines sont les mêmes. Le juge annonce mon dossier et me donne la relaxe, je suis le premier surpris (que ce parcours du combattant s'achève par une victoire) mais aussi soulagé ! J'ai eu droit à un acquiescement et des sourires de la part des autres accusés pour me féliciter pour ma démarche, comme quoi, entre accusés on se soutient !

C'est donc non-coupable que je ressors du tribunal, non sans difficultés, je l'accorde.

 

Si je peux vous conseiller dans vos démarches, envoyez moi un MP.

 

J'ai eu popeye_ au téléphone pour son cas, je croise les doigts pour qu'il s'en sorte aussi, ça peut le faire !

 

Je ne vous pousse pas à contester, soyez d'abord certains que votre contestation est fondée, autrement c'est peine perdue.

[Invité §Sai470yP]

Jolie victoire. Félicitations

[popeye_]

Je confirme, on s'est eu au téléphone avec elpiloto. J'étais vraiment satisfait d'apprendre la bonne nouvelle en ce qui le concerne. De plus, je tiens à remercier elpiloto sur comment ça s'est passé pour lui, la journée au tribunal qui m'attend d'ici peu. Et l'attitude/comportement à avoir, comme il le décrit ci-dessus.

J'ai eu popeye_ au téléphone pour son cas, je croise les doigts pour qu'il s'en sorte aussi, ça peut le faire !

 

Merci elpiloto

Je ne vous pousse pas à contester, soyez d'abord certains que votre contestation est fondée, autrement c'est peine perdue.

 

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[Invité §col641Nh]

mieux que maitre Cohen plus rapide et moins cher

 

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