Infraction juste avant fin de probatoire, attendre avant de payer?

[mpj59]

Bonjour à tous,

 

J'ai une question technique en matière de retrait de points :

 

J'ai passé mon permis en décembre 2013 (apprentissage normal = 3 ans de permis probatoire), et en ce début de mois de novembre je me suis fait intercepté pour 123 km/h au lieu de 110 (mais 100 pour moi si vous suivez ).

J'avais donc cumulé 10 points, et plutôt que de passer à 12 dans un mois, me voilà à 8 .

 

Ma question est : puis-je attendre avant de payer mon amende (papier reçu le 08/11) pour retarder le retrait de mes points et en cumuler 12, puis ensuite seulement payer où est-ce que ça ne marche pas comme ça?

Sachant que je me suis fait intercepté (PV électronique signé), aurait-ce été différent dans le cas d'une contravention par radar?

 

Question subsidiaire : si j'avais été contrôlé à moins de 119 km/h (1 point), j'aurais donc été à 9 points, je n'aurais tout de même pas cumulé mes 2 points en décembre, mais je l'aurais récupéré 6 mois plus tard, c'est bien cela?

 

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[AmMoNiaK]

Salut,

Oui tu peux parfaitement attendre d'avoir 12pts pour payer

 

Pour ta question subsidiaire, oui c'est bien comme ça que ça se serait passé.

[le passant]

Bonjour à tous,

 

J'ai une question technique en matière de retrait de points :

 

J'ai passé mon permis en décembre 2013 (apprentissage normal = 3 ans de permis probatoire), et en ce début de mois de novembre je me suis fait intercepté pour 123 km/h au lieu de 110 (mais 100 pour moi si vous suivez ).

J'avais donc cumulé 10 points, et plutôt que de passer à 12 dans un mois, me voilà à 8 .

 

Ma question est : puis-je attendre avant de payer mon amende (papier reçu le 08/11) pour retarder le retrait de mes points et en cumuler 12, puis ensuite seulement payer où est-ce que ça ne marche pas comme ça?

Sachant que je me suis fait intercepté (PV électronique signé), aurait-ce été différent dans le cas d'une contravention par radar?

 

Question subsidiaire : si j'avais été contrôlé à moins de 119 km/h (1 point), j'aurais donc été à 9 points, je n'aurais tout de même pas cumulé mes 2 points en décembre, mais je l'aurais récupéré 6 mois plus tard, c'est bien cela?

 

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

 

Bonsoir.

 

Oui pour votre première question,vous pouvez payer l'amende forfaitaire après la fin de votre probatoire,votre solde passera ainsi à 12 avant que les points de l'infraction ne soient ôtés.

 

 

Et oui également à la question subsidiaire.

 

Edit: Grillé de 29 secondes par AmMoNiaK.

[swift10]

Bonsoir.

 

Oui pour votre première question,vous pouvez payer l'amende forfaitaire après la fin de votre probatoire,votre solde passera ainsi à 12 avant que les points de l'infraction ne soient ôtés.

 

 

Et oui également à la question subsidiaire.

 

Edit: Grillé de 29 secondes par AmMoNiaK.

 

Faut pas. Vieillir [:quicksi @ 29:7]

[le passant]

 

Faut pas. Vieillir [:quicksi @ 29:7]

 

Pffff.

 

Je suis d'une vélocité sans pareille.

 

C'est juste que j'étais sous la douche/mon PC rame/problème de connexion/ma femme avait planqué mon clavier.

[AmMoNiaK]

ahahaha trop rapide

[mpj59]

Merci pour vos réponses rapides

Donc même si j'ai signé le PV électronique le retrait des points n'est pas encore effectif. A quoi sert-il du coup, que se passe-t-il si l'on ne signe pas?

 

Aussi - je n'y crois pas du tout mais je demande quand même - vu que je paierais l'amende lorsque j'aurais mon permis complet, l'infraction restera de 123 km/h pour 100, elle ne passera pas à 123 pour 110?

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos réponses rapides

Donc même si j'ai signé le PV électronique le retrait des points n'est pas encore effectif. A quoi sert-il du coup, que se passe-t-il si l'on ne signe pas?

 

Aussi - je n'y crois pas du tout mais je demande quand même - vu que je paierais l'amende lorsque j'aurais mon permis complet, l'infraction restera de 123 km/h pour 100, elle ne passera pas à 123 pour 110?

La signature électronique apporte simplement la preuve que l'automobiliste a bien été informé de l'infraction qui lui est reprochée et non la preuve qu'il a commis cette infraction c'est pourquoi la signature sur le boîtier ne fait pas opposition à une contestation engagée par ce conducteur.

 

Comme dit précédemment, en payant son PV directement sur internet, mpj59 dispose de 60 jours pour payer sur internet, les 60 jours ne débutent pas le 8 novembre (date de réception de l'avis de contravention) mais le jour d'établissement de cet avis, date mentionnée en clair sur cet avis. Il aura alors 12 points en décembre 2016.

 

mpj59 nous a donné la vitesse enregistrée par le radar soit 123 km/h mais quelle est la vitesse retenue ?

En effet, si c'est 123 km/h retenu pour 100 km/h à ne pas dépasser au jour de l'infraction (et non au jour du paiement de l'amende), ce sera bien 2 points et moins (excès de + 20 à + 29 km/h) selon les articles R 413-14 et R 413-5 du CDR. Le délai de récupération de ces 2 points sera de 3 ans (amende de classe 4) et non de 6 mois.

[mpj59]

Bonsoir Tisuisse, merci pour ta réponse. Il s'agit en effet de 123 km/h retenus pour 130 relevés (j'ai un petit moteur donc je prends de l'élan dans les descentes , bref).

Bon du coup je paye 135€ au lieu de 90, mais pour 2 points ça vaut le coup.