conduite sans permis + alcool récidive

[Invité §oli447xe]

bonjour

 

je vient vers vous pour des renseignement

j'ai perdu mon permis il y a 6 mois pour conduite sous l'emprise d'alcool ( j’étais arrêter en train de dormir et sans chaussure mais bon je l'assume ) + perte de mais point donc impossible de le repasser avant 6 mois (sanction administrative)

je doit le récupérer dans 2 semaines j'ai passer les test + code

mais entre temps j'ai conduit + alcool je ne suis pas excusable

je doit repasser devant le juge le mois prochain

ma question étais que risque d'avoir et dois je prendre mon permis dans 2 semaine en sachant que s'il me l’annule je reperdrais mais 6 point donc solde nul pour la deuxième fois donc interdit de le repasser avant 1 ans

merci d'avance

[Invité §Ano233fN]

Vous encourez de lourdes peines

 

- en principal: 2 ans de prison (probablement assortis du sursis si vous n'avez pas causé d'accident corporel),

4500 € max de pv, 6 points de moins (pas dans votre cas, puisque vous n'avez plus de pc),

- en complémentaires : confiscation ou immobilisation du véhicule, jours amendes, interdiction jusque 5 ans de conduire tout véhicule pour lesuel un permis est requis, ...

 

Choisissez entre conduite et alccol, les 2 ne sont pas compatibles.

[Invité §Sai470yP]

Il peut pas avoir en même temps des jours-amendes et une peine de prison ou d'amende ordinaire

 

@olivierbam​bou t'aurais jamais du te laisser faire pour ta première infraction! Ne rien reconnaître du tout et au pire garder le silence! Mais bon c'est trop tard maintenant... Tu pourras peut-être faire valoir au juge que tu as accepté de bonne foi ta première condamnation sans chercher à te dérober alors qu'elle était plus que discutable...

[Invité §Tis758PG]

Vous encourez de lourdes peines

 

- en principal : 2 ans de prison (probablement assortis du sursis si vous n'avez pas causé d'accident corporel),

4 500 € max de PV, 6 points de moins (pas dans votre cas, puisque vous n'avez plus de PC),

- en complémentaires : confiscation ou immobilisation du véhicule, jours amendes, interdiction jusque 5 ans de conduire tout véhicule pour lequel un permis est requis, ...

 

Choisissez entre conduite et alcool, les 2 ne sont pas compatibles.

L'état de récidive légale double les peines maximales possibles donc amende plafond 9.000 € et 4 ans de prison. Cependant, jamais, à ce jour, un tribunal n'a condamné un conducteur aux peines pénales plafond, même pas pour les multi-récidivistes.

 

Normalement les peines plancher devraient être prononcées dont :

- l'annulation du permis pour 1 an (interdiction de passer tout permis durant 1 an)

- la saisie du véhicule dont le conducteur s'est servi au moment de l'infraction si ce conducteur en est le propriétaire, et sa revente par l'Etat, au profit de l'Etat.

[Invité §Sai470yP]

On ne comprend pas bien quelle peine le tribunal avait infligé à olivierbambou (suspension, annulation,...) avec un peu de chance il était encore en periode de suspension/annulation judiciaire et échappe à l'etat de récidive.

[Invité §Tis758PG]

On ne comprend pas bien quelle peine le tribunal avait infligé à olivierbambou (suspension, annulation,...) avec un peu de chance il était encore en periode de suspension/annulation judiciaire et échappe à l'etat de récidive.

 

 

Ce n'est que s'il était en période d'une suspension administrative prononcée par le préfet, qu'il échappe à la récidive puisqu'il n'a pas encore été condamné une première fois.

[Invité §Sai470yP]

 

Ce n'est que s'il était en période d'une suspension administrative prononcée par le préfet, qu'il échappe à la récidive puisqu'il n'a pas encore été condamné une première fois.

 

Non ça ne marche pas comme ça la recidive, c'est une fois que la peine a été purgée (ou prescrite) qu'elle débute.

 

Et autre précision l'annulation judiciaire du permis pour recidive n'est pas d'un an mais décidée par le juge dans la limite d'un quantum de 3ans(comme toutes les annulations judiciaires)

[Invité §Tis758PG]

Non ça ne marche pas comme ça la récidive, c'est une fois que la peine a été purgée (ou prescrite) qu'elle débute.

 

Et autre précision l'annulation judiciaire du permis pour récidive n'est pas d'un an mais décidée par le juge dans la limite d'un quantum de 3 ans(comme toutes les annulations judiciaires).

Pas s'il y a récidive, l'annulation d'1 an (sous entendu : au minimum) étant une peine plancher.

[Invité §Sai470yP]

Selon quelle disposition stp?

Je n'ai jamais entendu parler de peine plancher pour les annulations judiciaires, y compris en récidive.

Il y a une periode d'interdiction administrative lorsque le PC a été invalidé à la suite d'une perte de points mais ce n'est pas la même chose...

[Invité §Tis758PG]

Selon quelle disposition stp?

Je n'ai jamais entendu parler de peine plancher pour les annulations judiciaires, y compris en récidive.

Il y a une période d'interdiction administrative lorsque le PC a été invalidé à la suite d'une perte de points mais ce n'est pas la même chose...

Ce sont des dispositions mises en place par le gouvernement de l'ancienne mandature Sarkosy.

[Invité §Ano233fN]

L'état de récidive légale double les peines maximales possibles donc amende plafond 9.000 € et 4 ans de prison...

 

 

Non, il n'est pas en récidive.

[Invité §oli447xe]

merci d'abord de vos reponse

 

 

j'ai étais condamné par le tribunal a 8 mois puis entre temps mais point on étais enlever (5mois apres quel vitesse la pref) je suis tomber a solde de 0 donc sanction administrative de 6 mois de plus mais entre temps j'ai conduit et la je récupére mon permis ds 2 semaine puis je repasse devant le tribunal le mois prochain voila quelque explication de plus ma question etais surtout doi-je reprendre mon permit maintenant ou attendre car surment que mon solde de point va retomber a 0 donc sanction admi de 1 ans comme deuxieme fois solde 0

merci d'avance

[Invité §Sai470yP]

merci d'abord de vos reponse

 

 

j'ai étais condamné par le tribunal a 8 mois puis entre temps mais point on étais enlever (5mois apres quel vitesse la pref) je suis tomber a solde de 0 donc sanction administrative de 6 mois de plus mais entre temps j'ai conduit et la je récupére mon permis ds 2 semaine puis je repasse devant le tribunal le mois prochain voila quelque explication de plus ma question etais surtout doi-je reprendre mon permit maintenant ou attendre car surment que mon solde de point va retomber a 0 donc sanction admi de 1 ans comme deuxieme fois solde 0

merci d'avance

 

Si je comprends bien les 8mois étaient déjà exécutés lors de l'infraction... l'état de récidive pourrait donc être retenu d'après ce que je comprends de la situation. Que dis ta convocation au tribunal? tu es poursuivi en tant que récidiviste ou pas?

Si c'est le cas, comme dit au-dessus, ton permis sera automatiquement annulé par le juge assorti d'une interdiction de la repasser dont il fixera la durée entre 0 et 3ans.

[Invité §Sai470yP]

Ce sont des dispositions mises en place par le gouvernement de l'ancienne mandature Sarkosy.

 

LOL ça ne nous dit toujours pas quel est la référence de cette disposition, son numero d'article si tu préfères puisque tu sembles faire semblant de ne pas comprendre...

[Invité §oli447xe]

je suis poursuivi pour conduite sans permis récidiviste donc je ne doit pas refaire mon permis pour éviter la sanction administrative si je comprend bien

merci

[Invité §oli447xe]

encore une question mon permis a t'il une chance d’éviter l'annulation par le tribunal grâce a mon avocat

[le passant]

encore une question mon permis a t'il une chance d’éviter l'annulation par le tribunal grâce a mon avocat

 

 

L'avocat pourra éventuellement intervenir pour réduire le délai, fixé par le juge, au delà duquel vous pourrez solliciter un nouveau permis de conduire.

 

Quant à l'annulation du permis,le juge ne pourra que la constater,puisqu'elle se fera de plein droit suite à la récidive.

[Invité §oli447xe]

merci de vos réponse

 

donc si j'ai bien compris je ne devrais pas récupérer cette semaine car après je vais perdre mon permit ds tous les cas et donc avoir une sanction administratif de 1 ans il me resteras plus cas faire ma sanction judiciaire qui me sera donne et faire mais heure de conduite

p.s. j’espère tjrs un vise de procédure car il y a des chose pas claire mon avocat auras accès a mon dossier un peu avant le procès d’après ce que j'ai compris

[Invité §oli447xe]

récupérer mon permis