Lettre 48si

[Invité §Ale827zE]

Bonjour à tous,

J'ai reçu hier une lettre 48si que j'ai biensur réceptionné car loin de me douter du contenu.

On m'indique l'invalidite de mon permis. Je précise n'avoir jamais reçu de courrier quelconque me précisant le nombre de point restant sur mon permis.

Voici les dates de mes contraventions :

19/06/2011: 6 points

28/06/2013 : 1point

27/07/2014 : 1 point

18/08/2014 : 2 points

09/08/2016 : 3 points

 

Je suis perdu car je ne comprend pas leur mode de calcul. Pouvez vous me renseigner si effectivement mon solde est de zéro ou une erreur à été commise car pour moi (dans experience) il me reste 1 point?

Est il légal de ne pas recevoir de documents nous informant du solde de nos points?

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Cordialement

[Invité §Ano533HN]

Effectivement, votre solde est nul depuis l'enregistrement du paiement de l'infraction de août dernier: en payant celle-là vous avez reconnu l'infraction et vous vous êtes condamné à la marche à pied.

Avec un peu de suivi, et pour 400€ max, vous seriez aujourd'hui à 8 pts et non à zéro.

 

Pour être informé des retraits et rajouts de points, il faut un pc à la bonne adresse.

[Invité §Ale827zE]

Je reconnais effectivement avoir manqué de vigileance mais il me semblait que au bout de 6 mois on recuperais notre point retiré non? Si c'est le cas, à 2 reprises j'aurai du récupérer mon point et donc il m'en resterai donc encore 1

[Nickolson]

On récupère son point si pas d'autre infractions commises pendant ce laps de temps sinon c'est trop facile.

 

http://www.interieur.gouv.fr/A [...] utomatique

[Invité §Sai470yP]

Tu as probablement récupéré ton point du 28/06/2013, ce qui fait que tu es à 0 au lieu d'être à -1. Ce qui au final ne change rien malheureusement.

Sois plus vigilant sur la route quand tu auras ton nouveau permis, car tu vas repartir avec 6points seulement...

[ka_ramelmou]

Tu as probablement récupéré ton point du 28/06/2013, ce qui fait que tu es à 0 au lieu d'être à -1. Ce qui au final ne change rien malheureusement.

Sois plus vigilant sur la route quand tu auras ton nouveau permis, car tu vas repartir avec 6points seulement...

... et l'obligation de te fader les épreuves pratique et théorique en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, sans compter le délai d'un an d'interdictions...

[Alan001]

Essaie de voir avec un avocat.

Les retraits de points automatisés n'étant pas notifiés en LRAR et n'ayant pas fait suite à une interception, il me semble qu'il est possible de se faire restituer son permis.

Par contre, les frais d'avocat c'est cher. Peut etre y'a t'il possibilité de conditionner une partie des honoraires au résultat obtenu. A discuter avec eux.

[mackinley]

J'ai reçu hier une lettre 48si que j'ai biensur réceptionné car loin de me douter du contenu.

 

Loin de vous douter du contenu ?

 

Pourtant, vous auriez pu vous y attendre .. puisque même si vous n'aviez pas reçu les lettres du FNPC, vous saviez bien que vous aviez commis toutes ces infractions ...qui font perdre ces points ...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

J'ai reçu hier une lettre 48si que j'ai biensur réceptionné car loin de me douter du contenu.

On m'indique l'invalidite de mon permis. Je précise n'avoir jamais reçu de courrier quelconque me précisant le nombre de point restant sur mon permis.

Voici les dates de mes contraventions :

19/06/2011: 6 points

28/06/2013 : 1point

27/07/2014 : 1 point

18/08/2014 : 2 points

09/08/2016 : 3 points

 

Je suis perdu car je ne comprend pas leur mode de calcul. Pouvez vous me renseigner si effectivement mon solde est de zéro ou une erreur à été commise car pour moi (dans experience) il me reste 1 point?

Est il légal de ne pas recevoir de documents nous informant du solde de nos points?

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Cordialement

 

 

Explication de texte, ou plutôt, de calcul.

Récupération des points suite à infractions se fait comme suit :

- 1 point => 6 mois après la date d'effet de retrait du point,

- 2 et 3 points des classes 1 à 3 => 2 ans après la date d'effet de retrait du point,

- 4 points et + pour les infractions des classes 4 et 5 et des délits => 3 ans après la date d'effet de retrait du point,

pour que cela fonctionne, durant ces délais aucun point ne doit être retiré, pas même 1 seul point faute de quoi la récupération des points perdus avant la perte du, ou des derniers points est repoussée de 3 ans.

Il ne te reste plus qu'à faire tes calculs et tu comprendras vite que, faute d'avoir fait de stages dans ces temps, ton solde est bien à zéro point, donc permis invalidé.

 

Ceci étant dit et expliqué, voici maintenant le calcul de tes points en partant de l'ide que, au départ, tu avais bien 12 points à ton compteur :

 

19/06/2011: 6 points => récupérables au 19.06.2014 => restent 6 points sur 12

 

 

28/06/2013 : 1 point => récupérable au 28.12.2013 => restent 5 points sur 12 mais récupéré à cette date, retour à 6 points sur 12 mais repousse la récupération des 6 points perdus précédemment au 28.06.2016

 

 

27/07/2014 : 1 point => récupérable au 27.01.2014 => restent 5 points sur 12 et repousse la récupération des 6 points perdus précédemment au 27.07.2017

 

18/08/2014 : 2 points => récupérable au 27.01.2016 (si amende des classe 1 à 3) ou 2017 (si amende de classe 4) => restent 3 points sur 12 et repousse la récupération des 7 points perdus et non encore récupérable précédemment au 18.08.2017

 

 

09/08/2016 : 3 points => auraient pu être récupérable au 09.08.2019 mais reste 0 points sur 12 d'où invalidation de ton permis. Un stage t'aurait permis d'éviter cette invalidation.

 

Dans ton cas, vu que ton permis invalidé avait + de 3 ans, tu va pouvoir profiter du délai d'invalidation de 6 mois pour repasser ton code seul (pas d'épreuve de conduite à repasser). Lorsque tu auras ton nouveau permis, tu repars en probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement la première année et le bonus possible de 2 points pas anniversaire de ton nouveau permis durant ces 3 ans. Par contre, tu ne seras pas soumis aux limites de vitesse des probatoire ni au A à l'arrière.