Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Stationnement gênant, sur les "livraisons", Attention !


Invité §dom285lk

Messages recommandés

Invité §dom285lk

Attention il y a 2 types de stationnement gênant qui ne sont pas sanctionné de la même manière !

 

 

"En vigueur depuis le 30 juin, la législation relative à l’infraction de stationnement gênant a été durcie dans certains cas. Elle peut à présent faire l’objet d’une contravention de classe 4, portant le montant de l’amende de 35 à 135 euros, soit une augmentation de plus de 300 %.

Elle peut, en effet, faire l’objet d’une qualification particulière dite de « stationnement très gênant » avec une contravention de classe 4, tandis que la "simple" infraction de stationnement gênant reste effective et sanctionnée d’une amende de classe 2.[h2]Une nouvelle infraction à 135 euros.[/h2]

http://www.stage-permis-conduire.fr/images-articles/stationnement-tres-genant.jpg

L’infraction de stationnement très gênant – article R417-11 – s’applique dans les cas de mises en danger des personnes les plus fragiles. Elle concerne les stationnements sur les voies de circulation réservées aux transports publics, taxis et véhicules d’intérêt général prioritaires. Le stationnement sur les emplacements handicapés, passages piétions et trottoirs ainsi que sur les bandes et pistes cyclables sont également sanctionnées par cette amende de classe 4 à 135 euros.

 

Sont soumis à un "simple" stationnement gênant, uniquement les motocycles et autres engins à deux roues motorisés garés sur le trottoir.

 

L’amende forfaitaire est donc, à présent, de 135 euros. Par ailleurs, si elle fait toujours l’objet d’une majoration après 15 jours passant l'amende à 375 €, la minoration ne s’applique plus aux infractions liées au stationnement.[h2]Une contravention de deuxième classe au champ réduit[/h2]

Auparavant, pour toute infraction d’arrêt et de stationnement, le contrevenant risquait une amende de 35 euros. Certaines entorses aux règles de stationnement sont toujours soumises au même régime. Elles figurent dans l’article R417-10.

 

Le champ d’application s’est donc logiquement réduit aux infractions les plus légères. Elles correspondent à des stationnements sur les places réservées aux véhicules de transports publics, taxis, aux places réservés aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" et aux dépositaires du pouvoir de police ; ou à des gênes liées à la circulation : stationnement en double file (excepté pour les deux roues accolées à une piste cyclable), stationnement qui dépasse la ligne contiguë à la chaussée ou qui dissimule à la vue les panneaux lumineux et de signalisations.

 

Enfin, dans tous les cas, en cas d’absence du titulaire de la carte grise sur les lieux ou suite à son refus de faire cesser l’infraction, le véhicule peut faire l’objet d’une décision d’immobilisation et de placement en fourrière. L’infraction n’entraîne pas de retrait de points.

 

 

 

Il y a deux types de zones de livraison. Deux marquages différents permettent de les identifier :

 

  • Les zones de livraison dites « sanctuarisées » : la réglementation ne varie pas sur les zones de livraison sanctuarisées. L’arrêt y est autorisé pour effectuer des livraisons. Le marquage de ces emplacements réservés de manière permanente aux opérations de livraison est réalisé par l'instauration d'une ligne continue jaune doublée.

 

 

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/var/pp_fr/storage/images/media/images/demarches/particulier/image_zone-de-livraison/23443-1-fre-FR/image_zone-de-livraison_medium.jpg

  • Les zones de livraison dites « partagées » : sur ces zones, l’arrêt est autorisé à la livraison de marchandises du lundi au samedi de 7h00 à 20h00. En revanche, les usagers sont autorisés à y stationner leur véhicule la nuit de 20h00 à 7h00, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ces emplacements réservés de manière périodique sont identifiés par un marquage de lignes discontinues de couleur jaune

 

 

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/var/pp_fr/storage/images/media/images/demarches/particulier/image_zone-de-livraison-partagee/23446-1-fre-FR/image_zone-de-livraison-partagee_medium.jpg

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

"En vigueur depuis le 30 juin, la législation relative à l’infraction de stationnement gênant a été durcie dans certains cas. Elle peut à présent faire l’objet d’une contravention de classe 4, portant le montant de l’amende de 35 à 135 euros, soit une augmentation de plus de 300 %.

Elle peut, en effet, faire l’objet d’une qualification particulière dite de « stationnement très gênant » avec une contravention de classe 4, tandis que la "simple" infraction de stationnement gênant reste effective et sanctionnée d’une amende de classe 2.

 

 

Ce n'est pas nouveau, cet article a été mis en application le 5 juillet 2015, il a donc + d'1 an et je peux te dire que, depuis cette date, le PV pleuvent.

De toute façon, que ce soit sur trottoir ou sur piste cyclable, emplacement livraison etc. c'était déjà interdit mais rarement, ou du moins, pas suffisamment verbalisé et certains automobilistes ne respectaient cette interdiction. Peut être qu'en durcissant les sanction via le portefeuille, ils comprendront enfin et respecteront cette interdiction ? reste à voir...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §dom285lk

 

Ce n'est pas nouveau, cet article a été mis en application le 5 juillet 2015, il a donc + d'1 an et je peux te dire que, depuis cette date, le PV pleuvent.

De toute façon, que ce soit sur trottoir ou sur piste cyclable, emplacement livraison etc. c'était déjà interdit mais rarement, ou du moins, pas suffisamment verbalisé et certains automobilistes ne respectaient cette interdiction. Peut être qu'en durcissant les sanction via le portefeuille, ils comprendront enfin et respecteront cette interdiction ? reste à voir...

 

 

Merci de cette précision. Ce n'est en effet pas nouveau mais je connais de nombreuses personnes qui sont scandalisés et n'étaient pas au courant. J'ai donc tenu à faire un rappel pour que les gens ne disent pas "on ne m'a pas prévenu". Cela incitera en effet les gens à faire plus attention peut être ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jip680wv

Article très intéressant.

 

Mais pour le code de la route, quelle est la définition du mot "livraison" ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

Article très intéressant.

 

Mais pour le code de la route, quelle est la définition du mot "livraison" ?

C'est déposer, chez un client, des colis mais il faut avoir le "bon de livraison" ou la "lettre de voiture". Ce document, qui doit être daté et signé et comporter le papier à en-tête de l'entreprise, est bien la preuve de la livraison, même si cette livraison est effectuée par une voiture lambda.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

Article très intéressant.

 

Mais pour le code de la route, quelle est la définition du mot "livraison" ?

 

 

Bonsoir,

 

Selon l'article R. 417-10 (III., 4°), seul le stationnement sur ces emplacements est interdit. L'arrêt, quel qu'en soit le motif entrant dans la définition de l'art. R. 110-2, est donc autorisé. Le fait d'utiliser un emplacement de livraison pour déposer un passager, par conséquent, ne constitue pas une infraction.

 

L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes définit les places de livraison comme des « emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises ».

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

 

Merci de cette précision. Ce n'est en effet pas nouveau mais je connais de nombreuses personnes qui sont scandalisés et n'étaient pas au courant. J'ai donc tenu à faire un rappel pour que les gens ne disent pas "on ne m'a pas prévenu". Cela incitera en effet les gens à faire plus attention peut être ;)

 

Pour cette infraction sur la livraison, la nouvelle loi n'avait rien changé et l'article du CDR n'a pas changé depuis des lustres sur ce point.

Peux-tu nous donner le lien vers cet article parce que je vois pas oú il a été cherché qu'il y aurait une nouvelle signalisation pour les emplacements de livraison, avec maintenant 2 signalisations distinctes dont une avec des horaires et calendrier implicites à retenir par coeur... on a entendu parlé de ça nulle part...

En plus il a quelques coquilles, y'a jamais eu de minorées pour les stationnements donc ça n'a pas changé et une amende n'est majorée qu'au bout de 2mois minimum et non 15jours.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

 

Bonsoir,

 

Selon l'article R. 417-10 (III., 4°), seul le stationnement sur ces emplacements est interdit. L'arrêt, quel qu'en soit le motif entrant dans la définition de l'art. R. 110-2, est donc autorisé. Le fait d'utiliser un emplacement de livraison pour déposer un passager, par conséquent, ne constitue pas une infraction.

 

L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes définit les places de livraison comme des « emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises ».

 

IdiotGêne.

 

Tu te contredis toi-même, tu cites ton articles qui dit que ces places sont réservés à l'arrêt des véhicules qui font un dechargement de marchandise alors que tu prétends juste avant que les autres véhicules pourraient aussi s'y arreter...

Ton article R417-10 du CDR ne dit absolument pas que les vehicules qui dechargent pas des marchandises seraient autorisé à s'y arrêté, il dit juste que ce n'est pas considéré comme un arrêt "genant".

Ca ne veut pas dire que ca reste pas interdit.

Si il y a marqué livraison c'est bien que c'est réservé a la livraison pas pour y faire un arrêt pour faire d'autres choses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §dom285lk

Pour cette infraction sur la livraison, la nouvelle loi n'avait rien changé et l'article du CDR n'a pas changé depuis des lustres sur ce point.

Peux-tu nous donner le lien vers cet article parce que je vois pas oú il a été cherché qu'il y aurait une nouvelle signalisation pour les emplacements de livraison, avec maintenant 2 signalisations distinctes dont une avec des horaires et calendrier implicites à retenir par coeur... on a entendu parlé de ça nulle part...

En plus il a quelques coquilles, y'a jamais eu de minorées pour les stationnements donc ça n'a pas changé et une amende n'est majorée qu'au bout de 2mois minimum et non 15jours.

 

 

site de la mairie de Paris avec arrêté

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tu te contredis toi-même, tu cites ton articles qui dit que ces places sont réservés à l'arrêt des véhicules qui font un dechargement de marchandise alors que tu prétends juste avant que les autres véhicules pourraient aussi s'y arreter...

Ton article R417-10 du CDR ne dit absolument pas que les vehicules qui dechargent pas des marchandises seraient autorisé à s'y arrêté, il dit juste que ce n'est pas considéré comme un arrêt "genant".

Ca ne veut pas dire que ca reste pas interdit.

Si il y a marqué livraison c'est bien que c'est réservé a la livraison pas pour y faire un arrêt pour faire d'autres choses.

 

Bonjour St loup.

 

A la lecture de la jurisprudence suivante ( certes peu récente,peut-être y a t-il un revirement depuis dont je n'ai pas connaissance ),l'arrêt autorisé sur les places de livraison ne me semble pas exclusivement limité à la livraison:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

 

" Attendu qu'il résulte des articles R. 110-2 et R. 417-10 du code de la route qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le stationnement gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, mais non le simple arrêt sur un tel emplacement, lequel s'entend de l'immobilisation momentanée durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, son conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité afin de pouvoir, le cas échéant, le déplacer ; "

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

Bonjour @Saint-Loup,

 

Je ne me contredis aucunement, je ne fais qu'énoncer la définition de la "place livraisons" et met en parallèle celle-ci avec les sanctions encourues en cas de stationnement ou d'arrêt non autorisés. En l'ocurrence, si l'arrêté se montre clair quant à la destination de ces places, le C.R., lui, ne l'est pas, en se contentant de n'y interdire que le stationnement, ce qui laisse de fait l'arrêt, qui est clairement défini et qui n'exclut guère le dépôt de passagers notamment, possible.

Un agent des F.D.O. qui voit un conducteur utiliser une place livraison pour déposer un passager n'a pas d'autre choix que de laisser cet automobile faire, sans verbaliser, car cette situation rentre dans la définition de l'arrêt et qu'un P.V. pour "arrêt gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons" serait insensé.

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

Bonjour St loup.

 

A la lecture de la jurisprudence suivante ( certes peu récente,peut-être y a t-il un revirement depuis dont je n'ai pas connaissance ),l'arrêt autorisé sur les places de livraison ne me semble pas exclusivement limité à la livraison:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

 

" Attendu qu'il résulte des articles R. 110-2 et R. 417-10 du code de la route qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le stationnement gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, mais non le simple arrêt sur un tel emplacement, lequel s'entend de l'immobilisation momentanée durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, son conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité afin de pouvoir, le cas échéant, le déplacer ; "

 

 

Merci, @le passant. :)

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Merci pour cet arrêt @le passant mais si je le comprends bien je ne crois pas dire le contraire de cet arrêt(qui par ailleurs casse le jugement qui avait relaxé le prévenu)

Le R417-10 reprime l'arrêt et le stationnement gênant, et je suis d'accord sur le fait qu'il réprime seulement le stationnement sur ces emplacements.

Cependant et c'est là ou je suis pas d'accord avec idiotgene, ça ne veut pas dire que le CDR y autorise l'arrêt, ça veut juste dire que l'arrêt ne peut pas y être considéré comme gênant et que donc l'immobilisation et la fourrière ne peuvent pas être utilisées contre cela et le R417-10 servir à la verbalisation.

Mais ce R417-10 parle bien d' "emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement des véhicules de livraison".

Pourquoi des emplacements seraient seulement réservés à l'arrêt des vehicules de livraison si tout le monde à le droit de s'y arrêter?

L'arrêté cité par idiotgêne confirme cette interprétation.

Puisque son arrêté définit la signification des signalisations, comment une verbalisation pour non respect de la signalisation R411-26 pourrait être non valable?

L'instruction interministerielle sur la signalisation routière confirme d'aileurs la meme chose

La délimitation des emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l’arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises est obligatoire.

 

Le R417-6 qui sert habituellement a réprimé l'arrêt et le stationnement non genant pourrait également être utilisé, notamment si le maire a pris des arrêtés comme à Paris.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vois pas oú il a été cherché qu'il y aurait une nouvelle signalisation pour les emplacements de livraison, avec maintenant 2 signalisations distinctes dont une avec des horaires et calendrier implicites à retenir par coeur... on a entendu parlé de ça nulle part...

 

 

 

Ben si ça existe. Il y a les emplacement délimités par deux lignes jaunes continues parallèles sur lesquels il est interdit de stationner en tout temps, et les emplacements délimités par une ligne continue et une ligne discontinue sur lesquels il est permis de stationner en dehors des heures de livraison.

 

Et on en a parlé à la télé, dans la presse auto... et sur ce forum !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

 

Ben si ça existe. Il y a les emplacement délimités par deux lignes jaunes continues parallèles sur lesquels il est interdit de stationner en tout temps, et les emplacements délimités par une ligne continue et une ligne discontinue sur lesquels il est permis de stationner en dehors des heures de livraison.

 

Et on en a parlé à la télé, dans la presse auto... et sur ce forum !!!

 

oui tu as raison, je n'etais pas au courant, je trouve qu'ils auraient pu communiquer un peu plus sachant que les jours et les horaires sont à savoir par coeur si on veut eviter une mise en fourrière (sauf quand le maire a décidé d'horaires differentes oú là ça doit obligatoirement être indiqué sur les emplacements-par panneau ou peinture au sol- apparement)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §dom285lk

Surtout ne confondons pas ça :

 

57b08096be9c9.jpg

 

et ça !

 

57b080979121e.jpg

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...