Stop soit disant grillé

[Invité §fou743VZ]

Bonjour vendredi 16 juillet je me suis fait contrôler par les gendarmes pour un stop soit disant grillé par mes soins.

Le problème c'est que le stop en question était barré d'une part et d'autre part la bande blanche était complètement effacé, juste caché à côté les gendarmes.

Donc on me contrôle sur le fait et le gendarme est partis et rester un bon moment dans sa peugeot partner. En revenant celui-ci me dit que je vais perdre surement 4 points sur mon permis probatoire sur 6 (à la ville de Renne d'en decider) et que je vais surement aller faire un de ces stages de sensibilisation à la sécurité routière. On ma rien fait signer ni rien dit d'autre

 

Je trouve sa vraiment dégelasse de leurs part.

 

Je m'ai pas encore reçu la contravention à ce jour ce qui normale d'ailleurs avec le week-end.

Je me demandai donc si je vais perdre à coup sur mes 4 points ? Si oui ya t-il un moyen de contester le pv pour du moins sauver mes points ??? Moi qui est si prudent en ville...

Cordialement

[ka_ramelmou]

Bonsoir.

 

La perte de points est une sanction administrative, personne n'a le pouvoir de décider le nombre de points retirés pour une infraction. Tu perdras donc de plein droit 4 points des que tu auras payé l'amende quand tu auras reçu ton avis de contravention.

 

Une fois cette amende payée, tu recevras un courrier te signifiant l'obligation d'effectuer un stage (à tes frais) qui te permettra de récupérer 4 points ainsi que le remboursement de l'amende.

 

Tu peux toujours contester cette infraction, si la signalisation n'est pas réglementaire. D'autres membres de FA pourront te guider...

[Alan001]

Bonjour vendredi 16 juillet je me suis fait contrôler par les gendarmes pour un stop soit disant grillé par mes soins.

Le problème c'est que le stop en question était barré d'une part et d'autre part la bande blanche était complètement effacé, juste caché à côté les gendarmes.

Donc on me contrôle sur le fait et le gendarme est partis et rester un bon moment dans sa peugeot partner. En revenant celui-ci me dit que je vais perdre surement 4 points sur mon permis probatoire sur 6 (à la ville de Renne d'en decider) et que je vais surement aller faire un de ces stages de sensibilisation à la sécurité routière. On ma rien fait signer ni rien dit d'autre

 

Je trouve sa vraiment dégelasse de leurs part.

 

Je m'ai pas encore reçu la contravention à ce jour ce qui normale d'ailleurs avec le week-end.

Je me demandai donc si je vais perdre à coup sur mes 4 points ? Si oui ya t-il un moyen de contester le pv pour du moins sauver mes points ??? Moi qui est si prudent en ville...

Cordialement

 

 

Il est fréquent que les FDO montent des plans pareils, quand ils ont besoin de faire de la statistique rapidement. Ainsi, ils se mettent aux endroits qui vont bien...

Vous auriez une photo du stop en question ? Parce que j'ai du mal à m'imaginer ce qu'est un stop barré.

 

Pour les points et la contestation j'ai peur qu'il n'y ai rien à faire : /. Si vous contestez vous risquez de passer devant le tribunal et prendre une sanction plus forte.

[Invité §fou743VZ]

http://imageshack.com/a/img924/3382/pRZbmD.pngMerci de m'avoir répondu si vite alors pour le stop, après vérification c'est un stop à moitié cacher par les buissons et les bandes sont effacés donc quand vous passer par la vous avez tendance a croire que c'est une sorte de priorité à droite

[Invité §fou743VZ]

En voilà un deuxième à l'arrivée http://imageshack.com/a/img924/3654/9VoiFA.png

[Invité §fou743VZ]

Vous voyez que c'est vraiment l'endroit piège pour se faire avoir, d'ailleurs je n'étais le seul à être dans ce cas

[Invité §ar 511df]

Salut fou 406

 

Effectivement le stop (panneau n'est pas visible) mais la ligne continue est très visible.

De plus ce genre d'insertion sur l'autre voie est dangereuse si on ne s'arrête pas pensant à une priorité à droite..

Le stop est bien présent pour la sécurité des autres automobilistes venant de ta gauche...

Je pense que ta formation a été incomplète en principe ce genre de danger doit interpeller hors pour le moment tu n'as pas fait cette démarche et cela est ben dommage pour l'avenir.

Surtout ne crois pas que je te fais la "morale" je te donne juste un avis éclairé d'un automobiliste chevronné.

 

Tu peux contester le fait que la végétation est abondante à cet endroit mais de là à avoir gain de cause ce n'est pas gagné.

Si les FDO se mettent en place près de cet endroit c'est surement à la demande des élus ou suite à des accidents ...

N'y vois pas une forme de procédure abusive de leur part ils font leur travail.

[sebmac]

Bonjour vendredi 16 juillet je me suis fait contrôler par les gendarmes pour un stop soit disant grillé par mes soins.

Le problème c'est que le stop en question était barré d'une part et d'autre part la bande blanche était complètement effacé, juste caché à côté les gendarmes.

Donc on me contrôle sur le fait et le gendarme est partis et rester un bon moment dans sa peugeot partner. En revenant celui-ci me dit que je vais perdre surement 4 points sur mon permis probatoire sur 6 (à la ville de Renne d'en decider) et que je vais surement aller faire un de ces stages de sensibilisation à la sécurité routière. On ma rien fait signer ni rien dit d'autre

 

Je trouve sa vraiment dégelasse de leurs part.

 

Je m'ai pas encore reçu la contravention à ce jour ce qui normale d'ailleurs avec le week-end.

Je me demandai donc si je vais perdre à coup sur mes 4 points ? Si oui ya t-il un moyen de contester le pv pour du moins sauver mes points ??? Moi qui est si prudent en ville...

Cordialement

 

 

Un stop ne peut être barré, ce panneau n'existe pas.

 

Pour information, le stop est le seul panneau octogonal dans de nombreux pays pour une raison simple: en cas de mauvaise visibilité rendant impossible la lecture du mot stop (par exemple s'il y a de la neige ou du givre), l'automobiliste normalement formé (dans le sens SR) sait que c'est un stop. Il en est de même pour les panneau avertisseurs de stop qui sont un triangle à l'envers!

[GT-Racing]

Tu peux contester le fait que la végétation est abondante à cet endroit mais de là à avoir gain de cause ce n'est pas gagné.

Si les FDO se mettent en place près de cet endroit c'est surement à la demande des élus ou suite à des accidents ...

N'y vois pas une forme de procédure abusive de leur part ils font leur travail.

 

 

Si c'est à la demande des élus, ils doivent penser aussi demander au service d'entretien de la ville pour élaguer des buissons pour que le panneau soit visible... Sauf s'ils veulent aussi faire des chiffres.

[Invité §ar 511df]

 

Si c'est à la demande des élus, ils doivent penser aussi demander au service d'entretien de la ville pour élaguer des buissons pour que le panneau soit visible... Sauf s'ils veulent aussi faire des chiffres.

 

 

Relisez ma réponse complétement j'invite fou 406 à être plus pragmatique, plus attentif dans ce genre de configuration.

Même si le panneau a été tagué, invisible par la végétation et surtout aviser les élus de cette configuration de végétation ne permettant pas de visualiser le panneau ainsi que les marques au sol.

 

Sachez que le Maire de chaque commune est l'officier de police principal et donne des directives aux FDO de son secteur.

 

fou 406 fait ce qu'il veut je lui indique comment appréhender dans ce cas de figure une prudence de bon aloi.

[sebmac]

 

Relisez ma réponse complétement j'invite fou 406 à être plus pragmatique, plus attentif dans ce genre de configuration.

Même si le panneau a été tagué, invisible par la végétation et surtout aviser les élus de cette configuration de végétation ne permettant pas de visualiser le panneau ainsi que les marques au sol.

 

Sachez que le Maire de chaque commune est l'officier de police principal et donne des directives aux FDO de son secteur.

fou 406 fait ce qu'il veut je lui indique comment appréhender dans ce cas de figure une prudence de bon aloi.

 

 

Pas en France...

 

Les FDO sont majoritairement des policiers nationaux et des gendarmes et ceux-ci n'ont pas à répondre aux directives d'un élu!

[Invité §ar 511df]

 

Pas en France...

 

Les FDO sont majoritairement des policiers nationaux et des gendarmes et ceux-ci n'ont pas à répondre aux directives d'un élu!

 

http://www.collectivites-local [...] _632498641

 

 

Il exerce son pouvoir de police sur le domaine public comme sur le domaine privé de la commune, ainsi que sur les propriétés privées (il peut notamment enjoindre aux propriétaires de prendre certaines mesures).Il exerce la police de la circulation des routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations etc...

 

Voilà un résumé des pouvoirs du Maire.

Maintenant chaque Maire fait ce qu'il veut en l’occurrence j'avais évoqué un problème de Stop non respecté par les habitants de ma commune.

Les gendarmes résidents à 200 mètres de lieu ou ce stop avait été placé et constaté les infractions (sans verbaliser) nous avaient confirmé qu'ils ne verbaliseraient que sur ordre du Maire.

Hors ce sont des CRS, policiers de la ville la plus proche ou une brigade motorisée qui se postent régulièrement afin de verbaliser.

 

Je ne veut pas polémiquer maintenant si dans ta région cela se passe autrement donnes nous des preuves de ce que tu avances...

[swift10]

http://www.collectivites-local [...] _632498641

 

 

Il exerce son pouvoir de police sur le domaine public comme sur le domaine privé de la commune, ainsi que sur les propriétés privées (il peut notamment enjoindre aux propriétaires de prendre certaines mesures).Il exerce la police de la circulation des routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations etc...

 

Voilà un résumé des pouvoirs du Maire.

Maintenant chaque Maire fait ce qu'il veut en l’occurrence j'avais évoqué un problème de Stop non respecté par les habitants de ma commune.

Les gendarmes résidents à 200 mètres de lieu ou ce stop avait été placé et constaté les infractions (sans verbaliser) nous avaient confirmé qu'ils ne verbaliseraient que sur ordre du Maire.

Hors ce sont des CRS, policiers de la ville la plus proche ou une brigade motorisée qui se postent régulièrement afin de verbaliser.

 

Je ne veut pas polémiquer maintenant si dans ta région cela se passe autrement donnes nous des preuves de ce que tu avances...

Bonjour,

 

à mon sens exercer un pouvoir de police ne signifie pas pouvoir commander les forces de Police Nationale ou de Gendarmerie...

[bebel78]

Vous voyez que c'est vraiment l'endroit piège pour se faire avoir, d'ailleurs je n'étais le seul à être dans ce cas

 

 

Un stop tagué ou pas est un arrêt obligatoire , le fait que très peu d'automobilistes le respecte ( tagué ou pas ) est une autre histoire

[Invité §jip680wv]

Désolé fou 406, mais je suis aussi d'avis que le stop, même tagué, est parfaitement reconnaissable par sa forme octogonale.

Quant à la ligne blanche, si elle n'est pas neuve, elle est encore visible.

Mais ce n'est que mon avis.

[mackinley]

Maintenant chaque Maire fait ce qu'il veut en l’occurrence j'avais évoqué un problème de Stop non respecté par les habitants de ma commune.

Les gendarmes résidents à 200 mètres de lieu ou ce stop avait été placé et constaté les infractions (sans verbaliser) nous avaient confirmé qu'ils ne verbaliseraient que sur ordre du Maire.

Hors ce sont des CRS, policiers de la ville la plus proche ou une brigade motorisée qui se postent régulièrement afin de verbaliser.

 

Je ne veut pas polémiquer maintenant si dans ta région cela se passe autrement donnes nous des preuves de ce que tu avances...

 

 

Vous ne voulez pas polémiquer mais vos propos sont néanmoins un tantinet polémiques ...

Contrairement à ce que vous a dit ce CRS ou ce gendarme, il ne reçoit pas des "ordres" du maire ... et il n'est pas placé sous la hiérarchie du maire ...

Par contre, il est possible qu'il y ait des "petits arrangements" entre la mairie et la caserne installée sur la commune, et que la caserne ne verbalise pas à la demande du maire telles ou telles infractions... mais ce n'est pas ce que j'appellerai un "ordre" ...

Evitez peut-être de croire sur parole ce que les gens vous disent, s'agissent-ils de CRS ou de gendarmes, qui devraient pourtant éviter d'énoncer des âneries juridiques ...

[Invité §Sai470yP]

Cette signalisation n'a pas à être taguée, c'est de la responsabilité des services de la voirie et des FDO de s'en assurer.

Je suis désolé mais sur la photo on voit vraiment que ce panneau est barré, comme si il avait été annulé. Ta méprise est donc tout à fait justifiée fou 406.

Je serais toi je contesterais donc.

Et je ne manquerais pas de m'étonner du respect de la déontologie par ces FDO qui au lieu de faire le nécessaire pour suppléer à cette signalisation défaillante, se planquent pour verbaliser les gogos.

[Invité §ar 511df]

Cette signalisation n'a pas à être taguée, c'est de la responsabilité des services de la voirie et des FDO de s'en assurer.

Je suis désolé mais sur la photo on voit vraiment que ce panneau est barré, comme si il avait été annulé. Ta méprise est donc tout à fait justifiée fou 406.

Je serais toi je contesterais donc.

Et je ne manquerais pas de m'étonner du respect de la déontologie par ces FDO qui au lieu de faire le nécessaire pour suppléer à cette signalisation défaillante, se planquent pour verbaliser les gogos.

 

 

Objection ce panneau est bien tagué et non barré, il suffit de copier l'image et de visionner pour se faire une idée précise.

Depuis quand un panneau stop serait barré!!!!!!!....

Puisque vous êtes un expert dites nous si un article du code de la route le précise?.

De toute façon le marquage au sol est présent n'exonère pas de franchir ce passage, s'assurer que personne ne vienne à gauche et surtout marquer le stop.

 

Les policiers gendarmes ou autres font ce qu'on leur demande, je suppose que vous êtes un redresseur de tort et qu'il vous arrive à sermonner ces gentils FDO en de telles circonstances...

Que croyez vous ainsi en désignant les policiers devant suppléer aux carences des communes et surtout aux incivilités de plus en plus fréquentes...

Quant à contester là je reste dubitatif en fait je préconise la prudence en de telles occasions maintenant chacun est libre de respecter ou pas les règles mais qu'il évite de pleurnicher ensuite...

[Invité §Sai470yP]

 

Objection ce panneau est bien tagué et non barré, il suffit de copier l'image et de visionner pour se faire une idée précise.

Depuis quand un panneau stop serait barré!!!!!!!....

Puisque vous êtes un expert dites nous si un article du code de la route le précise?.

 

Le R411-25CR vous connaissez pas?

La signalisation doit être réglementaire pour être opposable.

Ce n'est pas à l'usager de deviner pourquoi le panneau a été barbouillé de peinture et par qui, c'est aux autorités de s'assurer du bon état des panneau de signalisation, tout comme le code de la route impose que le conducteur soit responsable de la propreté de sa plaque d'immatriculation sous peine de sanction.

 

De toute façon le marquage au sol est présent n'exonère pas de franchir ce passage, s'assurer que personne ne vienne à gauche et surtout marquer le stop.

 

Ah bon un stop est caractérisé par sa signalisation horizontale maintenant... source svp?

 

Les policiers gendarmes ou autres font ce qu'on leur demande, je suppose que vous êtes un redresseur de tort et qu'il vous arrive à sermonner ces gentils FDO en de telles circonstances...

Que croyez vous ainsi en désignant les policiers devant suppléer aux carences des communes et surtout aux incivilités de plus en plus fréquentes...

 

Sous prétexte que les FDO seraient sujets aux incivilités de la part de quelques voyous émechés ils devraient avoir le droit de s'en prendre aux honnêtes gens sans avoir de compte à rendre? Jusqu'à preuve du contraire ils sont au service de la population et non l'inverse!

Quant à contester là je reste dubitatif en fait je préconise la prudence en de telles occasions maintenant chacun est libre de respecter ou pas les règles mais qu'il évite de pleurnicher ensuite...

 

[Invité §Sai470yP]

Désolé pour les majuscules mais cet arrêt est écrit comme ça

 

UN SIGNAL "STOP" NON REGLEMENTAIRE, INSCRIT EN TRAVERS D'UNE RUE, NE FAIT PAS DISPARAITRE LE DROIT DE PRIORITE DONT PEUT BENEFICIER L'USAGER DE CETTE RUE.

L'ARRET RELEVE QUE LE SIGNAL STOP INSCRIT EN TRAVERS DE LA RUE SUIVIE PAR GUISEPPIN, BIEN QUE NONREGLEMENTAIRE, ET, DES LORS, NE S'IMPOSANT PAS LEGALEMENT A CELUI-CI

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006973428

grace à dieu fou 406 n'a pas connu la même mésaventure et n'a pas été accidenté malgré l'inconséquence de ces FDO..

[Invité §ar 511df]

Sous prétexte que les FDO seraient sujets aux incivilités de la part de quelques voyous émechés ils devraient avoir le droit de s'en prendre aux honnêtes gens sans avoir de compte à rendre? Jusqu'à preuve du contraire ils sont au service de la population et non l'inverse!

 

Saint Loup vous avez une drôle de manière d'interpréter une infraction.

Vos références ne valent pas un clou face à un juge.

Intéressante remarque "s'en prendre aux honnêtes gens" vous vous moquez sans doute, le type honnête ne franchira pas le stop contrairement à celui qui risque de percuter l'automobiliste sur sa gauche prioritaire en s'affranchissant du Stop..

 

Les FDO sont là pas pour faire de l'angélisme mais par ordre de leur hiérarchie.

Ils ont de compte à rendre à leur hiérarchie en premier, leur hiérarchie aux instances politiques.

Le fric est partagé entre l’État et les élus d’où la multiplication des radars...d'ailleurs le budget de cette manne est votée en augmentation tous les les ans...

[bebel78]

Cette signalisation n'a pas à être taguée, c'est de la responsabilité des services de la voirie et des FDO de s'en assurer.

Je suis désolé mais sur la photo on voit vraiment que ce panneau est barré, comme si il avait été annulé. Ta méprise est donc tout à fait justifiée fou 406.

Je serais toi je contesterais donc.

Et je ne manquerais pas de m'étonner du respect de la déontologie par ces FDO qui au lieu de faire le nécessaire pour suppléer à cette signalisation défaillante, se planquent pour verbaliser les gogos.

 

 

[Invité §Sai470yP]

Vos références ne valent pas un clou face à un juge.

 

Ici un juge alors que l'amende n'a meme pas encore été reçue, sur l'autre sujet un avocat spécialisé pour une affaire mineure... on a vraiment l'impression que ton but est de decourager les requérants... tu es de la "maison" non?

[Invité §ar 511df]

Ici un juge alors que l'amende n'a meme pas encore été reçue, sur l'autre sujet un avocat spécialisé pour une affaire mineure... on a vraiment l'impression que ton but est de decourager les requérants... tu es de la "maison" non?

 

Affaire mineure là pas d'accord ne pas respecter un Stop ou coller au cul des autres usagers de la route pour moi c'est rédhibitoire, un jour il y aura accident avec ses conséquences...

Pour l'avocat connaissant les juges et leur manière de fonctionner je ne suis pas surpris de certains jugements...

Décourager les intervenants là tu te trompes relis mes sujets je suis sur que tu changeras d'avis...

 

Pour les FDO je les côtoie régulièrement ainsi que les élus aussi, beaucoup à dire d'ailleurs je ne m'en prive pas.

Si je passe la ligne, Swift se charge d’effacer mes messages rapidement.

 

Au fait l'intervenant à l'origine du post est' il revenu sur ce fil ?????

[Invité §fou743VZ]

Bonjour, croyais-vous que j'aurais une chance si je conteste ?

Cordialement

[Invité §ar 511df]

Bonjour, croyais-vous que j'aurais une chance si je conteste ?

Cordialement

 

Tu fais ce que tu veux ce qui m'intéresse en fait ce sera ton comportement à l'avenir vis à vis des autres automobilistes...

[Invité §fou743VZ]

Tu fais ce que tu veux ce qui m'intéresse en fait ce sera ton comportement à l'avenir vis à vis des autres automobilistes...

 

 

 

Vous avez quoi dans ce à prendre les gens de haut comme ça ?

J'ai posé deux question très nette au debut du sujet, c'est pour trouver conseil que je suis sur ce forum et non pour me faire prendre pour un malade de la route.

Ce qui me reproche cela analysé votre comportement quotidien avant de juger les gens que vous ne connaissez pas.

[le passant]

Désolé fou 406, mais je suis aussi d'avis que le stop, même tagué, est parfaitement reconnaissable par sa forme octogonale.

Quant à la ligne blanche, si elle n'est pas neuve, elle est encore visible.

Mais ce n'est que mon avis.

 

 

Bonjour.

 

C'est un avis que je rejoins.

[matra530]

Même avis. De plus, il doit y avoir une signalisation avancée annonçant ce stop.

[Invité §fou743VZ]

Même avis. De plus, il doit y avoir une signalisation avancée annonçant ce stop.

 

 

 

Bonjour, pour la signalisation avancée il y en a tout simplement pas. Toujours du même avis ???

[Invité §Sai470yP]

Personnellement je contesterais ou demanderais une indulgence en disant que tu as sincèrement cru que ce panneau était barré au moment où tu es passé et le fait qu'il était masqué jusqu'au dernier moment par de la végétation qu'on a laissé pousser jusqu'à obstruer le panneau t'a conforté dans cette idée. Sans compter que ce stop n'étant pas pré-signalé et la végétation non taillée masquant sa vision jusqu'au dernier moment, tu n'as pu le voir que tres subrepticement avant de le dépasser et tu n'as pas pu te rendre compte que la peinture blanche apposée dessus était en fait un tag qui vandalisait ce panneau.

Par ailleurs on t'a toujours appris que les panneaux non conformes n'étaient pas opposables selon le code de la route et que les policiers doivent se substituer à la signalisation quand il y a ce genre de problème pour éviter toute confusion et risque d'accident.

[matra530]

Pour le moment, même avis pour la bande blanche et le panneau octogonal.

Pourrait-on avoir un lien google street ?

Pourrait-on avoir également des photos actuelles pour se faire une idée, car on ne sait rien des dates de ces photos google.

[sebmac]

La panneau stop barré n'existe pas dans le code de la route!

 

Donc, un panneau octogonal rouge et une ligne blanche ne peuvent être qu'un stop.

[Invité §Sai470yP]

La panneau stop barré n'existe pas dans le code de la route!

 

Ben si ça n'existe pas, ce n'est donc plus un panneau du code de la route. Et donc un procédé qui aurait pu être utilisé par la voirie ou les FDO pour le neutraliser temporairement ou en attendant des travaux pour le retirer physiquement.

 

Il y a une procédure formelle dans le code de la route pour neutraliser un panneau? Pas à ma connaissance...

 

 

Et puis seules les autorités ayant le droit de toucher à la signalisation, si un panneau est modifié on peut (ou doit) considérer a priori que c'est du fait des autorités, pour un motif légitime.

 

L411-6

Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie.

 

 

D'autant plus que le bon entretien et la bonne visibilité des panneaux est de leur responsabilité....

qu'en effet, si un panneau "sens interdit" était implanté sur l'un des côtés de la voie, ce panneau était masqué par la végétation et aucune autre signalisation n'indiquait l'interdiction d'emprunter cette voie ; que dans ces conditions, le département à qui incombait l'entretien de cette voie n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de son entretien normal ; qu'il résulte de l'instruction qu'aucune faute ne peut être reprochée à M. X... ni à M. Z... Giovanni ; qu'ainsi la responsabilité du département des Bouches-du-Rhône est engagée

CE, 27/9/99

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0008061547

[bebel78]

 

 

Bonjour, pour la signalisation avancée il y en a tout simplement pas. Toujours du même avis ???

 

 

Vous nous demandez notre avis , on vous le donne , libre à vous de contester au tribunal en espérant que le lieu de l'infraction ne soit pas proche de votre domicile , ce stop n'ayant pas toujours était tagué vous êtes censé connaître le lieu de l'infraction et respecter la réglementation en vigueur