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Permis de conduire

Stop soit disant grillé


Invité §fou743VZ

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bonjour à tous je viens rarement dans cette section !

la seul chose que je ne comprends pas sont les deux clichés alex883.gif.e72897aa99a17b7337aac753e7a5bdd1.gif:??:

hors polémique le premier il y a un stop je m'arrête taguer ou pas , le second je risque de ne pas voir le stop à cause de la végétation et là je ralenti et regarde à gauche .

qui plus est en regardant à gauche je risque de ne pas voir le stop .

37 ans expérience automobile sans pv :ange: en espérant que ça dur....

je ne souhaite pas prendre part à la polémique mais depuis longtemps les communes font parfois.....n'importe quoi avec entre autre la signalétique , des ronds points qui n'en sont pas ,sur une avenue droite tournée à droite vers une voie sans unique opposée au sans de circulation puis rebraquer à gauche et encore à droite :??: :??: :??: du vécu ! tout cela pour continuer tout droit sur la dite avenue .

ou revêtement des trottoirs trop glissant ,à t-elle point que la mairie en question a eu une observation de la cpam qu'il y avait un nombre important de piéton ayant été victime de chute !

des stops pour laisser la priorité à une petite rue qui venait d'être faite ! problème pas de miroir en d'autre terme on marque l'arrêt ,et comme il n'y à pas de visibilité on n'avance de 50cm à un mètre et là si l'on est percuté les torts sont pour-soi ! alors que l'on n'a toujours pas de visibilité ! etc etc.......je conduit depuis longtemps et beaucoup !

ces dix dernière années certain conseil municipaux d'après moi sont en plein vole de planeur !

c'est tout autant l'automobiliste qui parle que le piéton .

excusez moi de mettre un peu éparpille sur ma question , mais de quelle photo parlez vous ou si les deux ont un stop :jap: merci

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  • Réponses 43
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Invité §Tis758PG

Bonjour, croyez-vous que j'aurais une chance si je conteste ?

Cordialement

 

 

Sanction pour un STOP grillé ou glissé.

Sans contester : amende de classe 4 (90 € si paiement dans le délai du montant minoré soit 15 jours de l'émission de l'avis de contravention si paiement par chèque ou par timbre dématérialisé, 30 jours si paiement sur internet), puis retrait de 4 point, l'affaire est close.

Après contestation : décision par le tribunal de proximité, soit par voie de comparution, soit par ordonnance pénale, amende fixée par le juge de 150 € (montant forfaitaire + 10 %) à 750 € (plafond) à laquelle il faut ajouter les 31 € de frais fixes de procédure, suspension possible du permis sans dépasser le maxi de 3 ans, puis perte des 4 points.

 

Compte tenu des éléments en notre possession, j'ai bien l'impression qu'un juge, quel qu'il soit, ne relaxera pas, fou 406, faut pas se bercer d'illusion. Donc, contester ne me semble pas être la meilleure voie possible.

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Après contestation : décision par le tribunal de proximité, soit par voie de comparution, soit par ordonnance pénale, amende fixée par le juge de 150 € (montant forfaitaire + 10 %) à 750 € (plafond) à laquelle il faut ajouter les 31 € de frais fixes de procédure, suspension possible du permis sans dépasser le maxi de 3 ans, puis perte des 4 points.

 

 

 

Bonjour Tisuisse.

 

AMHA,dans le cas présent,la procédure de contestation ne se faisant pas sur la base du 529-10 du CPP, les 10% ne sont pas applicables.

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Invité §Tis758PG

Bonjour Tisuisse.

 

AMHA,dans le cas présent,la procédure de contestation ne se faisant pas sur la base du 529-10 du CPP, les 10% ne sont pas applicables.

 

 

Donc, amende mini pouvant être prononcée par le juge : 135 € le montant minoré ne s'appliquant pas, à moins que le juge ne prononce une relaxe ce qui ne permet aucune sanction pénale (faut pas rêver quand même).

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bonjour à tous je viens rarement dans cette section !

la seul chose que je ne comprends pas sont les deux clichés alex883.gif.e72897aa99a17b7337aac753e7a5bdd1.gif:??:

hors polémique le premier il y a un stop je m'arrête taguer ou pas , le second je risque de ne pas voir le stop à cause de la végétation et là je ralenti et regarde à gauche .

qui plus est en regardant à gauche je risque de ne pas voir le stop .

37 ans expérience automobile sans pv :ange: en espérant que ça dur....

je ne souhaite pas prendre part à la polémique mais depuis longtemps les communes font parfois.....n'importe quoi avec entre autre la signalétique , des ronds points qui n'en sont pas ,sur une avenue droite tournée à droite vers une voie sans unique opposée au sans de circulation puis rebraquer à gauche et encore à droite :??: :??: :??: du vécu ! tout cela pour continuer tout droit sur la dite avenue .

ou revêtement des trottoirs trop glissant ,à t-elle point que la mairie en question a eu une observation de la cpam qu'il y avait un nombre important de piéton ayant été victime de chute !

des stops pour laisser la priorité à une petite rue qui venait d'être faite ! problème pas de miroir en d'autre terme on marque l'arrêt ,et comme il n'y à pas de visibilité on n'avance de 50cm à un mètre et là si l'on est percuté les torts sont pour-soi ! alors que l'on n'a toujours pas de visibilité ! etc etc.......je conduit depuis longtemps et beaucoup !

ces dix dernière années certain conseil municipaux d'après moi sont en plein vole de planeur !

c'est tout autant l'automobiliste qui parle que le piéton .

excusez moi de mettre un peu éparpille sur ma question , mais de quelle photo parlez vous ou si les deux ont un stop :jap: merci

 

 

Je lis le sujet depuis un moment et je suis entièrement d'accord avec toi @jaguar 61

@§fou743VZ si vous contestez, je pense qu'il ne faudra pas trop en rajouter, parce que sinon présenté comme l'a présenté @Saint-Loup , je serais le juge, je me dirais que c'est une vaste blague emplie de mauvaise foi.

 

Restez sobre et dites que vous n'avez pas vu le stop (masqué par la végétation) et la ligne blanche (effacée) avec des clichés à l'appui (ou des captures sur google maps).

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Je lis le sujet depuis un moment et je suis entièrement d'accord avec toi @jaguar 61

@§fou743VZ si vous contestez, je pense qu'il ne faudra pas trop en rajouter, parce que sinon présenté comme l'a présenté @Saint-Loup , je serais le juge, je me dirais que c'est une vaste blague emplie de mauvaise foi.

 

Restez sobre et dites que vous n'avez pas vu le stop (masqué par la végétation) et la ligne blanche (effacée) avec des clichés à l'appui (ou des captures sur google maps).

 

:jap: merci

 

moi aussi je dirai rester sobre face au juge ....car en faite c'est lui qui a le dernier mot :)

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Invité §Tis758PG

@Tisuisse tu oublies également la réduction de 20 %.

S'il paye dans les 30 jours, mais ce n'est pas un oubli, c'est volontaire.

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