Solde de points et fiabilité Télépoints.info

[Invité §fab762oR]

Bonjour à tout le monde,

 

J'ai connu une suspension du permis de conduire penadant 4 mois voilà maintenant plus de trois ans. (Pas une annulation), avec le retrait réglementaire de 6 points, amendes et tout le toutim.

Cette suspension fut le résultat d'un contrôle positif à l'alcootest...

 

Je pensais que passé trois ans sans aucune infraction, on récupérait la totalité de ses 12 points. Le mien date de 2001.

 

Or, quand je consulte le solde de mes points sur télépoints.info je vois que mon solde est de 6 points.

 

Ais-je fais une erreur d'appréciation? Puis faire réclamation?

 

Merci d'avance de vos réponses.

[daniel762]

Quelle est la date d'effet du retrait des 6 points ?

[Invité §fab762oR]

L'infraction a été commise le 9 mars 2013.

[daniel762]

L'infraction a été commise le 9 mars 2013.

 

 

Et à quelle date le jugement est-il devenu définitif ? Parce que c'est cette date là qui est celle du début du délai de récupération des points, et pas celle à laquelle a été commise l'infraction.

[Invité §fab762oR]

D'accord, il est vrai que j'ai fait appel du jugement pour restreindre la durée du suspension. Celui ci a eu lieu en septembre. Il faut donc attendre cette date?

[daniel762]

D'accord, il est vrai que j'ai fait appel du jugement pour restreindre la durée du suspension. Celui ci a eu lieu en septembre. Il faut donc attendre cette date?

 

 

Il faut attendre la date anniversaire du jour où le jugement de septembre est devenu définitif.

[mackinley]

D'accord, il est vrai que j'ai fait appel du jugement pour restreindre la durée du suspension. Celui ci a eu lieu en septembre. Il faut donc attendre cette date?

 

 

Vous n'êtes pas facile à comprendre ....

..

Qu'est-ce qui a eu lieu en septembre ? la décision de la Cour d'appel ? septembre de quand ? de 2015 ?

Donc les 3 ans expireront en septembre 2018 .... date à laquelle vous récupérerez vos 12 points sauf naturellement si vous perdez d'autres points entre temps ...

[Invité §fab762oR]

Non la décision de la cour d'appel a eu lieu en septembre 2013.

 

Mais sur le jugement il y a l'amende et la nouvelle durée de suspension, il n'est pas mentionné le retrait

 

Le retrait de points est il donc fait sur cette date de jugement et non le jour de l'infraction?

[mackinley]

Non la décision de la cour d'appel a eu lieu en septembre 2013.

 

Mais sur le jugement il y a l'amende et la nouvelle durée de suspension, il n'est pas mentionné le retrait

 

Le retrait de points est il donc fait sur cette date de jugement et non le jour de l'infraction?

 

 

Donc comptez 3 ans à partir de septembre octobre 2013 soit septembre octobre 2016.

[daniel762]

Non la décision de la cour d'appel a eu lieu en septembre 2013.

 

Mais sur le jugement il y a l'amende et la nouvelle durée de suspension, il n'est pas mentionné le retrait

 

Le retrait de points est il donc fait sur cette date de jugement et non le jour de l'infraction?

 

 

Le retrait de points prend effet le jour où le jugement est devenu définitif, c'est-à-dire une fois un éventuel délai d'appel forclos ou le jour ou la condamnation est exécutée.