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Dans ce cas quand dois-je envoyer ma LR/AR à l'OMP ?

 

 

On vous dira ça quand on aura la suite ...

 

1. Donc dans les 30 jours de l'opposition c'est maintenant, alors que la lettre recommandée il faudra l'attendre.

 

 

 

 

 

Non, pour l'instant vous n'avez reçu qu'une AFM en envoi simple ... vous n'avez pas reçu d'opposition ni de LRAR de personne ...

 

 

2. Donc au lieu de mettre "Officier du ministère public près le tribunal de police de longjumeau" je mets "tribunal d'instance de longjumeau" sans destinataire précis ?

 

 

 

 

non, pour l'OMP, vous ne changez rien ...

 

 

 

EDIT : en me renseignant sur l'incident contentieux, il m'a semblé (mais je peux me tromper) que si ma requête est jugée recevable la prescription est renouvelée et l'OMP doit alors reprendre depuis le début, à savoir classer sans suite ou me déférer devant la juridiction compétente, ça ruinerait un peu le plan ça non ?

 

 

Oui, l'OMP peut essayer de reprendre une procédure à zéro si votre incident contentieux est admis ... mais il ne peut plus si la prescription est acquise .. C'est pour ça qu'on a intérêt à faire trainer la procédure .. c'est une ruse ..ou un genre de piège à OMP ... ...

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Ok c'est bien noté, merci pour vos conseils, rdv bientôt pour la suite je suppose ^^

 

Oui, l'OMP peut essayer de reprendre une procédure à zéro si votre incident contentieux est admis ... mais il ne peut plus si la prescription est acquise .. C'est pour ça qu'on a intérêt à faire trainer la procédure .. c'est une ruse ..ou un genre de piège à OMP ... ...

Ah oui je vois, pour justement éviter qu'il ne reprenne tout à 0 une fois mon incident en contentieux validé.
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Ok c'est bien noté, merci pour vos conseils, rdv bientôt pour la suite je suppose ^^

 

Ah oui je vois, pour justement éviter qu'il ne reprenne tout à 0 une fois mon incident en contentieux validé.

 

 

Oui, revenez quand vous aurez du nouveau ...

 

Ici, nous sommes bénévoles, mais on compte sur vous pour nous tenir informés, et nous donner la copie anonymisée des jugements et décisions favorables ou non que vous obtiendrez ...

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Bonjour,

 

Nouvel élément dans l'affaire : en consultant mon solde de points sur Telepoints, je m'aperçois que je suis tombé à 8. Cela correspond forcément à l'infraction concernant la BAU car je n'ai pas été sanctionné pour d'autres infractions récemment.

 

En revanche pour le moment je n'ai pas reçu de courriers ou autre à propos de ce retrait.

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Bon courrier reçu précisant que je n'ai plus que 8 points. Relance du trésor public reçue également, précisant qu'ils vont me saisir sur mon salaire de juillet, ils ont informé mon entreprise j'ai reçu un mail à ce sujet ce matin.

 

Donc ce serait toujours 375 euros pour l'instant ils ont pas parlé de frais supplémentaires.

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