amende : intercepté sans l'avoir réellement été : contester conducteur

[Invité §cla033hz]

Bonsoir

J’ai prêté ma voiture à mon petit-fils lors de son passage en France et qq jours plus tard j’ai reçu deux contraventions à 2 minutes d’intervalle : 1 pour franchissement de ligne continue et l’autre pour stationnement en double file.

Après l’avoir interrogé il m’a affirmé ne pas avoir été intercepté et en examinant l’adresse où il a été verbalisé, je pense qu’il a dû se garer en double file sur la gauche de la chaussée (alors qu’il y avait une ligne continue).

Le problème c’est que sur le formulaire de requête en exonération il est inscrit « vous avez été intercepté, les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables », ce qui m’empêche de signaler que je n’étais pas le conducteur. S’il avait réellement été intercepté , c’est son permis qui aurait dû être verbalisé.

Que puis-je faire pour ne pas perdre injustement mes points?

Merci

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

Il n'y à pas eu d'interception, sans doute des pv à la volée. Donc dés que tu reçois les amendes, tu dénonce le conducteur. (Tout est expliqué sur un des feuillets du procès verbal normalement).

[Alan001]

Bonsoir

J’ai prêté ma voiture à mon petit-fils lors de son passage en France et qq jours plus tard j’ai reçu deux contraventions à 2 minutes d’intervalle : 1 pour franchissement de ligne continue et l’autre pour stationnement en double file.

Après l’avoir interrogé il m’a affirmé ne pas avoir été intercepté et en examinant l’adresse où il a été verbalisé, je pense qu’il a dû se garer en double file sur la gauche de la chaussée (alors qu’il y avait une ligne continue).

Le problème c’est que sur le formulaire de requête en exonération il est inscrit « vous avez été intercepté, les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables », ce qui m’empêche de signaler que je n’étais pas le conducteur. S’il avait réellement été intercepté , c’est son permis qui aurait dû être verbalisé.

Que puis-je faire pour ne pas perdre injustement mes points?

Merci

 

Les infractions que vous mentionnez ne sont légalement pas relevable à la volée (L121-3 du code de la route), ce qui veut dire que si il n'y a réellement pas eut interpellation, alors ces PV sont de l'abus de pouvoir pur et simple et ils doivent être contestés.

Il faut, à mon avis, contester en indiquant que vous n'étiez pas la conductrice au moment des faits et qu'il n'y a pas eut d'interception, contrairement à ce qui indiqué sur les PV.

 

Ceci dit, j'aimerais avoir l'avis des autres membres du forum.

[Alan001]

J'ajoute que, effectivement si votre petit fils avait été verbalisé, c'est à son adresse et à son nom que le PV aurait du arriver.

[daniel762]

Ou alors le petit-fils a bien été intercepté, mais ce sont les coordonnées du titulaire du certificat d'immatriculation que le FDO a notées...

[Invité §fat552Tz]

Peut être qu'il n'avait pas son permis sur lui et que les FDO se sont contentés d'émettre la verbalisation par rapport à la plaque.

 

edit: grillé à 6 secondes

 

Ceci dit, j'aimerais que l'auteur du sujet se manifeste pour nous apporter des précisions.

[Alan001]

Ou peut etre que les FDO, conscients de ne pouvoir verbaliser cela à la volée, ont préféré cocher les bonnes cases quitte à mentir sur l'interception.

[bebel78]

Ou peut etre que les FDO, conscients de ne pouvoir verbaliser cela à la volée, ont préféré cocher les bonnes cases quitte à mentir sur l'interception.

 

 

C'est pas le genre de la maison