Excès de vitesse + stupéfiants ?

[Invité §Smn088rx]

Bonjour/Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je viens ici car je m'inquiète pour mes permis (voiture et moto), je vous explique :

 

Février 2016 : En vacance au ski, je me suis fais attraper par les gendarmes entrain de fumer un joint sur la voie public et en possesion de 0.8g sur moi. Suite à ça, la total, empreintes, salivaire,déposition etc... je suis donc convoqué là-bas devant un procureur en Mai.

 

Aujourd'hui, il y a quelques heures de cela maintenant,

Je me suis fais prendre en voiture aux jumelles par la gendarmerie à 129 kmh au lieu de 80kmh (jeune permis) et positif au salivaire.... Ayant mon permis depuis Décembre 2014, je suis donc en probatoire avec un seuil (qui était) de 8points...

 

Je suis donc convoqué mardi pour un entretient et par la suite je serais convoqué devant un procureur ou quelqu'un de ce style ....

 

J'aimerais donc savoir si je vais pouvoir garder mes deux permis étant donné ces circonstances ?

 

Ou si je vais manger un bon retrait qui pique ....

 

En sachant que je suis près à prendre un avocat en droit routiers s'il le faut, je suis prêt à tout pour récupérer mes permis au plus vite et dans les meilleurs circonstances en commençant déjà par arrêter de fumer.

 

Voilà, j'espère avoir étais clair, si j'ai oublier des informations n'hésiter pas à me le demander.

 

Je tient à préciser que je suis un fumer très occasionnel et que je ne suis pas un bran leur comme certains, je suis quelque qui travail et de très sérieux dans la vie de tous les jours au cas ou certains se permettrais de me juger.

 

Merci à tous.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour/Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je viens ici car je m'inquiète pour mes permis (voiture et moto), je vous explique :

 

Février 2016 : En vacance au ski, je me suis fais attraper par les gendarmes entrain de fumer un joint sur la voie public et en possesion de 0.8g sur moi. Suite à ça, la total, empreintes, salivaire,déposition etc... je suis donc convoqué là-bas devant un procureur en Mai.

 

Aujourd'hui, il y a quelques heures de cela maintenant,

Je me suis fais prendre en voiture aux jumelles par la gendarmerie à 129 kmh au lieu de 80kmh (jeune permis) et positif au salivaire.... Ayant mon permis depuis Décembre 2014, je suis donc en probatoire avec un seuil (qui était) de 8points...

 

Je suis donc convoqué mardi pour un entretient et par la suite je serais convoqué devant un procureur ou quelqu'un de ce style ....

 

J'aimerais donc savoir si je vais pouvoir garder mes deux permis étant donné ces circonstances ?

 

Ou si je vais manger un bon retrait qui pique ....

 

En sachant que je suis près à prendre un avocat en droit routiers s'il le faut, je suis prêt à tout pour récupérer mes permis au plus vite et dans les meilleurs circonstances en commençant déjà par arrêter de fumer.

 

Voilà, j'espère avoir étais clair, si j'ai oublier des informations n'hésiter pas à me le demander.

 

Je tient à préciser que je suis un fumer très occasionnel et que je ne suis pas un bran leur comme certains, je suis quelque qui travail et de très sérieux dans la vie de tous les jours au cas ou certains se permettrais de me juger.

 

Merci à tous.

 

 

Tu n'empêcheras pas certains de porter un jugement. Juger des actes n'est pas juger les individus, pour ça, les tribunaux s'en chargent.

 

A moins de pouvoir arriver à faire traîner la procédure jusqu'au 2e anniversaire de ton permis (c'est possible, ton avocat te l'expliquera moyennant espèces sonnantes et trébuchantes), ton permis, en fin de course, sera invalidé et tu devras repasser les épreuves du code et des conduites.

 

Pour les sanctions maxi que tu encours, elles ont été des centaines de fois expliquées en long, en large et en travers, sur ce site ainsi que sur les autres sites de droit routier. Si tu tiens tellement à récupérer rapidement ton permis (on n'a qu'un seul permis mais ont peut être titulaire de plusieurs catégories), vois ton avocat.

[Invité §Ola888Af]

(Edit: réponse croisée avec la précédente)

 

Bonjour,

 

Compte-tenu des infractions commises cumulées, vous n'échapperez probablement pas à une suspension administrative, non aménageable, du pc pour une durée de 6 mois. Seules des erreurs de procédure pour le délit de conduite sous stupéfiants pourraient atténuer significativement la sanction; pour cela, il vous faudra effectivement conseil d'avocat, ce qui a un coût et des résultats incertains.

 

Votre vrai challenge est sans doute autre: éviter l'invalidation de votre permis par défaut de points restants, sachant, en outre, que le tribunal peut ultérieurement en prononcer l'annulation pure et simple mais, si vous n'êtes pas récidiviste en délit routier, cela ne devrait pas être le cas.

Vous allez en effet perdre 8 points lorsque votre condamnation sera devenue définitive et, donc, passer à zéro (entraînant l'invalidation du pc) si cette condamnation est définitive avant le passage à 10 points, soit décembre prochain. Il vous est possible de retarder le retrait effectif des 8 points et passer à 10 avant de retomber à 2 au lieu de 0. Pour cela, il vous faudra utiliser toutes les possibilités offertes de retarder la procédure menée à votre encontre.

[Invité §Tis758PG]

De toute façon, que ce soit la suspension administrative qui sera prononcée par le préfet, la suspension judiciaire décidée par le tribunal, ou l'invalidation du permis par le FNPC pour solde de points à zéro, ne sont absolument pas aménageable, quelqu'en soit les motifs de la demande d'aménagement, et s'appliquent à toutes les catégories de permis (auto, moto, PL, TV, etc.). Mais de tout ça, tu dois t'n souvenir puisque cela t'a été expliqué durant tes cours de code de ton auto-école et ces cours ne sont pas si anciens, non ?

[Invité §Smn088rx]

donc si je comprend bien, je peux dire au revoir à mon permis de conduire ? à moins peut être de payer un avocat qui puisse éventuellement me sortir de cette galère ?

 

le gendarme m'a dit qu'il ne pouvais pas me retirer la totalité de mes points mais seulement les deux tiers ?

 

pourquoi m'aurait il dit ça si au final ce n'est pas le cas ?

 

enfin j'en saurais certainement plus après mon entretient qui se déroulera mardi, je vous tiendrais au courant de cette mésaventure ...

[Invité §Ola888Af]

 

donc si je comprend bien, je peux dire au revoir à mon permis de conduire ? à moins peut être de payer un avocat qui puisse éventuellement me sortir de cette galère ?

 

le gendarme m'a dit qu'il ne pouvais pas me retirer la totalité de mes points mais seulement les deux tiers ?

 

pourquoi m'aurait il dit ça si au final ce n'est pas le cas ? ...

 

 

 

La suspension du pc, probablement pour 6 mois, me semble inévitable.

 

L'invalidation faute de points me paraît évitable et c'est le plus important.

 

Ce que vous a dit le gendarme n'a aucune valeur: en général les fdo sur la route connaissent très peu le cdr, racontent n'importe quoi et savent seulement que 52 est supérieur à 50.

[Invité §Smn088rx]

 

donc si je comprend bien, je peux dire au revoir à mon permis de conduire ? à moins peut être de payer un avocat qui puisse éventuellement me sortir de cette galère ?

 

le gendarme m'a dit qu'il ne pouvais pas me retirer la totalité de mes points mais seulement les deux tiers ?

 

pourquoi m'aurait il dit ça si au final ce n'est pas le cas ? ...

 

 

 

La suspension du pc, probablement pour 6 mois, me semble inévitable.

 

L'invalidation faute de points me paraît évitable et c'est le plus important.

 

Ce que vous a dit le gendarme n'a aucune valeur: en général les fdo sur la route connaissent très peu le cdr, racontent n'importe quoi et savent seulement que 52 est supérieur à 50.

 

 

D'accord, il me reste donc à prier pour que mon permis ne saute pas.....

La suspension c'est sure et certain même, mais effectivement ce qui m'inquiète le plus c'est le fait de perdre mon permis et de devoir les repasser par la suite..

 

J'irais voir un avocat dans la semaine pour voir ce qu'il en dit.

Merci de votre aide !

[Invité §mar314cY]

et pense sérieusement a arrêter la fûmette ça t'évitera à l'avenir de te faire prendre et tout bénéf pour ta santé!

[Invité §Smn088rx]

et pense sérieusement a arrêter la fûmette ça t'évitera à l'avenir de te faire prendre et tout bénéf pour ta santé!

 

 

Je suis totalement d'accord, une chose est sûre, c'est terminé !

Comme je l'est dit précédemment, je suis prêt à tout pour repartir sur de bonne bases.

 

J'ai juste vraiment peur de me faire retirer mon permis.

Une suspension de 6mois ne me pose pas vraiment de problème, c'est surtout l'annulation qui me fait très très peur...

 

J'ai contacté deux avocats en droits routiers, je vais les voir demain, mais mes parents me dises que cela ne sert à rien, et que je ne me ferais pas retirer mon permis malgrés les circonstances, ils pensent que je n'aurait que suspension, du coup qui écouter ?

 

Je ne sais plus trop quoi faire...

 

Je n'est jamais fais décès de vitesse auparavant c'est mon premier délit routier donc...

 

Aidez moi !

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

Tes parents te disent n'importe quoi dans ce cas la. Tu perdras 6 points pour la fumette au volant et le reste pour ton excès de vitesse. La loi dit que tu ne peux pas perdre plus de 9 points en une seule interpellation. Mais vu que tu en as 8 tu les perdra.

 

Faire trainer une affaire 9 mois ca va être compliqué,, j'ai bien peur que tu ne doive repasser ton permis en integralité.

[Invité §Smn088rx]

 

 

Oh mais je ne pleure pas je suis très conscient de ce que je risque maintenant c'est fait c'est fait, j'essaie juste de trouver un moyen de m'en sortir au mieux et dans les meilleur conditions possible, je vous tiendrez au courant de ce que les avocats que je vais voir demain en pense ...

 

En tout cas merci pour ceux qui m'aide à y voir plus clair !

[mackinley]

Salut.

 

Tes parents te disent n'importe quoi dans ce cas la. Tu perdras 6 points pour la fumette au volant et le reste pour ton excès de vitesse. La loi dit que tu ne peux pas perdre plus de 9 points en une seule interpellation. Mais vu que tu en as 8 tu les perdra.

 

Faire trainer une affaire 9 mois ca va être compliqué,, j'ai bien peur que tu ne doive repasser ton permis en integralité.

 

[mackinley]

Salut.

 

Tes parents te disent n'importe quoi dans ce cas la. Tu perdras 6 points pour la fumette au volant et le reste pour ton excès de vitesse. La loi dit que tu ne peux pas perdre plus de 9 points en une seule interpellation.

 

 

8 points maxi ... (pas 9)

 

 

 

Faire trainer une affaire 9 mois ca va être compliqué,

 

 

Faire traîner une affaire 8 mois n'est pas très compliqué ... C'est même un délai assez normal ...

[Invité §Smn088rx]

 

Faire trainer une affaire 9 mois ca va être compliqué,

 

 

Faire traîner une affaire 8 mois n'est pas très compliqué ... C'est même un délai assez normal ...

 

 

Ah bon ? Tans que ça ? Je vois une avocate à 16h30 ce soir je verrais bien son point de vue.

 

J'ai bien peur que je ne puisse pas récupérer mon permis ...

 

Seul l'avenir me le diras !

[Invité §Ola888Af]

Ce n'est pas compliqué. Vous ferez probablement l'objet d'une procédure par ordonnace pénale qui ne vous sera signifiée qu'en juin environ. Vous ferez opposition au bout des délais à cette ordonnance pénale, ce qui vous ménera fin août. Vous serez alors convoqué pour une audience au TC en ???, pas avant novembre voire décembre et plutôt début 2017 etc etc... D'ici là, vos 2 points supplémentaires de décembre vous auront permis de sauvegarder votre pc et...vous aurez renoncé à votre opposition à l'ordonnance pénale pour éviter la comparution.

[Invité §Smn088rx]

Ce n'est pas compliqué. Vous ferez probablement l'objet d'une procédure par ordonnace pénale qui ne vous sera signifiée qu'en juin environ. Vous ferez opposition au bout des délais à cette ordonnance pénale, ce qui vous ménera fin août. Vous serez alors convoqué pour une audience au TC en ???, pas avant novembre voire décembre et plutôt début 2017 etc etc... D'ici là, vos 2 points supplémentaires de décembre vous auront permis de sauvegarder votre pc et...vous aurez renoncé à votre opposition à l'ordonnance pénale pour éviter la comparution.

 

 

Je vous remercie de votre aide Olav, vous êtes d'un grand réconfort en tout cas, et je vous remercie par ailleurs de vous intéresser à mon problème pour essayer d'y remédier.

 

En espérant que vous ayez raison, je vous tiendrez au courant dans les plus brefs délais !

[Invité §Smn088rx]

Donc, suite à mon RDV chez mon avocate, celle-ci ma confirmé que je ne pouvais pas me faire retirer mes 8points d'un coup, le maximum qu'ils puissent m'enlever serait 6 points pour les deux infractions, en revanche, ils peuvent prendre la décision d'une annulation pure et simple qui et, en vue des infractions, est le plus probable...

 

Mes seuls options sont donc spot d'arriver à ma convocation avec un dossier en béton, analyse, prise de conscience de ma connerie, et prouver que je suis prêt à me remettre dans le droit chemin en ayant pris des RDV dans des centres d'addition avant le procès.

 

Ou, deuxième option, prendre un avocat en espérant qu'il y est vis de procédure ce qui permettrais d'annuler l'une des deux infractions, ce qui par la suite , sauverait mon permis, mais en revanche, me coûterais 1000€ de frais d'avocat... qu'en pensez vous ?

 

Mon avocate m'a conseiller de tenter un vus de procédure... mais je penche plutôt pour l'option de me défendre par mes propres moyens en arrivant là-bas avec toutes la cartes en mains pour éviter l'annulation et repartir avec une simple suspension de 6mois ou plus et 6 points en moins...

[Invité §Ola888Af]

Changez d'avocate, du moins pour le domaine routier, elle n'y connaît pas grand chose apparemment...

Le mieux (?), si vous tenez à l'avocat, serait de vous adresser à un maître vroum vroum.

[Invité §Smn088rx]

Changez d'avocate, du moins pour le domaine routier, elle n'y connaît pas grand chose apparemment...

Le mieux (?), si vous tenez à l'avocat, serait de vous adresser à un maître vroum vroum.

 

 

J'ai étais faire un tour sur le net et je suis tombé sur ce site, avec cette phrase, concluant qu'on ne pouvais pas retirer plus des deux tiers des points sur le permis de conduire... Du coup ? Qu'en conclure finalement ?

 

[Invité §Ola888Af]

Oui, c'est le e-raccourci qu'a du utiliser votre avocate.

 

La notion des 2/3 ne s'applique qu'au nombre maximal de points d'un permis normal, soit 12*2/3=8 pts.

Elle ne s'applique pas aux différents paliers du permis probatoire, permis pour lesquels le plafond de 8 pts s'applique également.

[Invité §Smn088rx]

Oui, c'est le e-raccourci qu'a du utiliser votre avocate.

 

La notion des 2/3 ne s'applique qu'au nombre maximal de points d'un permis normal, soit 12*2/3=8 pts.

Elle ne s'applique pas aux différents paliers du permis probatoire, permis pour lesquels le plafond de 8 pts s'applique également.

 

 

Je vais contacter un avocat en droit routier dans la semaine.

Demain je fais ma déposition à la gendarmerie, je vous tiens au courant.

[Invité §lea188nu]

Bonjour/Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je viens ici car je m'inquiète pour mes permis (voiture et moto), je vous explique :

 

Février 2016 : En vacance au ski, je me suis fais attraper par les gendarmes entrain de fumer un joint sur la voie public et en possesion de 0.8g sur moi. Suite à ça, la total, empreintes, salivaire,déposition etc... je suis donc convoqué là-bas devant un procureur en Mai.

 

Aujourd'hui, il y a quelques heures de cela maintenant,

Je me suis fais prendre en voiture aux jumelles par la gendarmerie à 129 kmh au lieu de 80kmh (jeune permis) et positif au salivaire.... Ayant mon permis depuis Décembre 2014, je suis donc en probatoire avec un seuil (qui était) de 8points...

 

Je suis donc convoqué mardi pour un entretient et par la suite je serais convoqué devant un procureur ou quelqu'un de ce style ....

 

J'aimerais donc savoir si je vais pouvoir garder mes deux permis étant donné ces circonstances ?

 

Ou si je vais manger un bon retrait qui pique ....

 

En sachant que je suis près à prendre un avocat en droit routiers s'il le faut, je suis prêt à tout pour récupérer mes permis au plus vite et dans les meilleurs circonstances en commençant déjà par arrêter de fumer.

 

Voilà, j'espère avoir étais clair, si j'ai oublier des informations n'hésiter pas à me le demander.

 

Je tient à préciser que je suis un fumer très occasionnel et que je ne suis pas un bran leur comme certains, je suis quelque qui travail et de très sérieux dans la vie de tous les jours au cas ou certains se permettrais de me juger.

 

Merci à tous.

 

 

 

Te juger quelle idée ..

[Invité §Smn088rx]

Bonjour/ bonsoir à tous,

Voilà alors suite à mon rdv à la gendarmerie pour ma déposition, le gendarme m'a annoncé mon taux que mon taux dans le sang n'était que de 0.6 nanojdjksufid je ne sait trop quoi, un taux qui, pour lui en tous cas, est un taux très faible... il m'as donc dit par la suite que ma consommation de stupéfiants ne pourrait pas être retenu sur mon permis et que par conséquent je ne perdrais pas les 6 points annoncer auparavant mais uniquement les 4 points dû à l'excès de vitesse... je n'échapperais pas aux 6mois de suspension mais en revanche je récupérerais mon permis avec 4 points SAUF si l'adjoint du procureur devant lequel je passe en décidé autrement et que celui-ci décide de me retirer mon permis en intégralité...

 

Du coup je suis un peu perdu

Est ce que le gendarme dit vrai ou est-ce qu'il ne sait tout simplement pas de quoi il parle ?

À vous de me le dire !

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Bon, votre horizon s'éclaircit. En principe, s'agissant des stupéfiants et de la conduite, c'est l'usage qui est sanctionné sans niveau de consommation précisé, contrairement à l'alcool où plusieurs seuils sont définis.

 

C'est pourquoi on est suspecté d'usage délictuel de stupéfiants au volant dès lors que les tests salivaires sont positifs.

 

Mais, il est admis que, à la suite de la prise de sang pour validation du taux (ici, en cas de cannabis), qu'un taux de thc inférieur à 1 ng par ml de sang (votre cas) ne permet pas de caractériser le délit et doit entraîner l'abandon des poursuites engagées.

[Invité §Smn088rx]

Bonsoir,

 

Bon, votre horizon s'éclaircit. En principe, s'agissant des stupéfiants et de la conduite, c'est l'usage qui est sanctionné sans niveau de consommation précisé, contrairement à l'alcool où plusieurs seuils sont définis.

 

C'est pourquoi on est suspecté d'usage délictuel de stupéfiants au volant dès lors que les tests salivaires sont positifs.

 

Mais, il est admis que, à la suite de la prise de sang pour validation du taux (ici, en cas de cannabis), qu'un taux de thc inférieur à 1 ng par ml de sang (votre cas) ne permet pas de caractériser le délit et doit entraîner l'abandon des poursuites engagées.

 

 

Je dois vous avouez que je suis soulagé mais pas tout à fait convaincu... En tout cas, je pense qu'en vue de ma déposition, le procureur comprendra que je suis dans une bonne démarche, enfin du moins je l'espère !

 

Je vous tendrez informé au cas où...

 

En tout cas je vous remercie de votre aide, vous m'avez vraiment ouvert les yeux sur les sanctions que je peux encourir à cause d'une connerie de bedo.

[Invité §Tis758PG]

Le taux de THC admis doit être inférieur à 0,1 nanogramme par millilitre de sang. Tu es à 0,6 ng soit bien au dessus.

 

 

En ce qui concerne le nombre de points maxi qui peut être retirés d'un seul coup est de 8 (soit comme expliqué précédemment, les 2/3 de 12), mais à condition qu'il s'agisse d'infractions simultanées. Si tu commets plusieurs infractions consécutives dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemples :

- commettre un excès de vitesse tout en conduisant sous alcool c'est 8 points en tout, 2 infraction simultanées,

- griller un STOP, puis ensuite un feux rouge et, plus loin, refuser une priorité, ce sera 3 fois 4 points car ce sont 3 infractions commises successivement, à 3 endroits différents et à des heures différentes. Les 12 points partiront.

 

Enfin, le retrait des points n'est pas dans les compétences des avocats (tu t'en serait douté vu comment t'a répondu l'avocate que tu as consultée) ni du tribunal, personne ne t'en parlera à l'audience, c'est une conséquence administrative directe de la, ou des, infraction(s) commise(s).

[sebmac]

Le taux de THC admis doit être inférieur à 0,1 nanogramme par millilitre de sang. Tu es à 0,6 ng soit bien au dessus.

 

 

En ce qui concerne le nombre de points maxi qui peut être retirés d'un seul coup est de 8 (soit comme expliqué précédemment, les 2/3 de 12), mais à condition qu'il s'agisse d'infractions simultanées. Si tu commets plusieurs infractions consécutives dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemples :

- commettre un excès de vitesse tout en conduisant sous alcool c'est 8 points en tout, 2 infraction simultanées,

- griller un STOP, puis ensuite un feux rouge et, plus loin, refuser une priorité, ce sera 3 fois 4 points car ce sont 3 infractions commises successivement, à 3 endroits différents et à des heures différentes. Les 12 points partiront.

 

Enfin, le retrait des points n'est pas dans les compétences des avocats (tu t'en serait douté vu comment t'a répondu l'avocate que tu as consultée) ni du tribunal, personne ne t'en parlera à l'audience, c'est une conséquence administrative directe de la, ou des, infraction(s) commise(s).

 

 

Erreur... c'est 1,0 ng par ml de sang.

 

0,6 étant inférieur, il ne sera pas poursuivi pour conduite sous stupéfiant.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0019271124

[Invité §Ola888Af]

Le taux de THC admis doit être inférieur à 0,1 nanogramme par millilitre de sang. Tu es à 0,6 ng soit bien au dessus.

 

 

En ce qui concerne le nombre de points maxi qui peut être retirés d'un seul coup est de 8 (soit comme expliqué précédemment, les 2/3 de 12), mais à condition qu'il s'agisse d'infractions simultanées. Si tu commets plusieurs infractions consécutives dans le temps et dans l'espace, le retrait des points se cumule. Exemples :

- commettre un excès de vitesse tout en conduisant sous alcool c'est 8 points en tout, 2 infraction simultanées,

- griller un STOP, puis ensuite un feux rouge et, plus loin, refuser une priorité, ce sera 3 fois 4 points car ce sont 3 infractions commises successivement, à 3 endroits différents et à des heures différentes. Les 12 points partiront.

 

Enfin, le retrait des points n'est pas dans les compétences des avocats (tu t'en serait douté vu comment t'a répondu l'avocate que tu as consultée) ni du tribunal, personne ne t'en parlera à l'audience, c'est une conséquence administrative directe de la, ou des, infraction(s) commise(s).

 

 

 

Bonjour,

 

Où avez vous trouvé ce chiffre? Soyez plus rigoureux, vous semez un trouble inutile chez l'auteur du sujet.

[le passant]

 

Erreur... c'est 1,0 ng par ml de sang.

0,6 étant inférieur, il ne sera pas poursuivi pour conduite sous stupéfiant.

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0019271124

 

Bonjour Sebmac.

 

Je serais plus réservé pour ma part.

 

Il faut tenir compte également du taux THC COOH,qui peut jouer en défaveur,même avec un taux de THC infime voire nul.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=5

 

" Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 22 mars 2012, M. X..., conducteur d'un véhicule, a été soumis à une épreuve de dépistage en vue d'établir l'usage de produits stupéfiants après qu'il eut indiqué avoir consommé du cannabis la veille de son contrôle ; que l'analyse sanguine réalisée consécutivement au dépistage positif de l'intéressé a établi la présence d'un taux de 0,6 ng/ml de THC COOH ; que M. X..., poursuivi pour conduite après usage de produits stupéfiants, a formé opposition à l'ordonnance pénale le déclarant coupable de ce chef; que le tribunal correctionnel, par jugement du 11 octobre 2013 dont le ministère public a relevé appel, l'a relaxé aux motifs que l'analyse sanguine n'avait pas détecté de tétrahydrocannabinol (THC) ;

 

 

" Attendu que, pour déclarer M. X... coupable de conduite après usage de stupéfiants, après avoir écarté ses écritures qui soutenaient que cet usage n'était pas établi dès lors que, contrairement aux prescriptions de l'arrêté du 5 septembre 2001, fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, l'analyse sanguine n'avait pas révélé la présence de THC, l'arrêt relève que celle-ci établissait la présence, dans le sang, de 0,6 ng/ml de THC COOH et énonce que le texte d'incrimination sanctionne le fait de conduire un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur a fait usage de substances stupéfiantes ;

 

Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé la présence de substances cannabiniques dans l'organisme de l'intéressé, a fait l'exacte application de l'article L. 235-1 du code de la route ;

 

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 

REJETTE le pourvoi ; "

[sebmac]

Ah oui, je viens de voir la nuance que je ne faisais il y a deux heures!

 

C'est bien la conduite en ayant consommé cannabis avant de prendre le volant qui est verbalisée et la présence d'un taux de THC COOH suffit à prouver ceci!

 

Maintenant, si seul le THC a été mesuré c'est bon. Il me semble avoir entendu que c'est la seule mesure faite maintenant (ces derniers mois).

[Papymeche2]

 

 

Bonjour,

 

Où avez vous trouvé ce chiffre? Soyez plus rigoureux, vous semez un trouble inutile chez l'auteur du sujet.

 

 

Le seuil de détection exigé pour la chromatographie en phase gazeuse est de 1ng/ml de sang. Mais les chromatographes font mieux et ont couramment une résolution de 0,1ng/ml. Cette résolution, il me semble même qu' elle est exigée. Je l' ai lu un jour je ne sais plus ou. C' est une possible explication du pourquoi Tisuisse a parlé de 0,1ng/ml

 

On en a une preuve implicite puisque donne un taux de 0,6ng/ml (*) avec une résolution de 0,1ng/ml, donc au dixième du seuil de détection exigé.

Dans le cas de cette file, le laboratoire annonçant un taux de 0,6 ng/ml alors que le seuil exigé de détection pour le 9 THC est de 1ng/ml va au delà de ce qu' il aurait du écrire. L' info aurait due être transmise comme <1ng/ml

 

(*) Sans préciser d' ailleurs si il ' agit de 9 THC ou de THC COOH, ce qui est dommage (**). Il est probable que les autres composés cannabiniques ont aussi fait l' objet d' une métrique qui se retrouve dans le document transmis aux gendarmes. Ce serait bien que SmnWheeltiseur demande une copie de ce que le labo a transmis.

 

(**) C' est embêtant de ne pas savoir ce qui a été mesuré, car en présence de THC COOH même à taux faible, les textes juridiques n' ayant pas changé, la Cour de Cassation considèrera qu' une relaxe est contraire au droit écrit et cassera un éventuel jugement de relaxe, pour faire rejuger conformément aux textes juridiques.

La CC n' a pas encore viré sa cuti sur le sujet du THC COOH

[Invité §Smn088rx]

Je vais être honnête avec vous, JE NE COMPREND PLUS RIEN DU TOUT

Du coup qu'en pensez vous au final ?

Mon avocat ma dit que je ne serait pas poursuivit pour ce taux, en revanche il m'a dit que c'était au grès du procureur et que, s'il étais mal luné, il pouvais décider de m'en faire baver...

 

Ceci dit j'ai quand même du mal à le croire, il m'a ensuite dit d'attendre ma convocation (que je reçois en fin de semaine, soit demain je pense) pour en savoir plus....

 

Au final quelqu'un pourrait il m'apporter une réponse un peu plus claire pour moi ?

Merci à tous quand même de vous donner autant de mal c'est très gentil !

[Invité §Smn088rx]

si ça peux vous aider, il y avait deux taux, un indiquant 0.6ng et un autre qui, d'après le gendarme, était un taux qui restait très lomgtemps dans le sang, celui ci était d'environ 10,???...

Il m'a expliqué que ce taux pouvais être détecter plus de deux mois après avoir fumé...

 

Je demanderais une copie des analyse si vous voulez.

je compte en faire moi même pour prouver au procureur que j'ai belle et bien arrêté de fumer de toute façon.

[Papymeche2]

si ça peux vous aider, il y avait deux taux, un indiquant 0.6ng et un autre qui, d'après le gendarme, était un taux qui restait très lomgtemps dans le sang, celui ci était d'environ 10,???...

Il m'a expliqué que ce taux pouvais être détecter plus de deux mois après avoir fumé...

 

Je demanderais une copie des analyse si vous voulez.

je compte en faire moi même pour prouver au procureur que j'ai belle et bien arrêté de fumer de toute façon.

 

 

Bonjour

 

Là c'est plus clair

 

Delta 9 THC à 0,6ng/ml soit inférieur au minimum requis par l' Arrêté vis à vis du delta 9 THC (C' est la partie active du cannabis)

THC COOH à 10ng/ml. Ca correspond à la dégradation du delta 9THC mais signale une consommation antérieure à la prise de sang, d' ailleurs confirmée par les traces résiduelles de Delta 9 THC.

En conséquence la présence simultanée de ces deux composés peut être utilisée de deux manières dans les juridictions. (Relaxe ou condamnation)

 

Sachez que si vous êtes relaxé en première instance voire en appel pour cause d' un taux de delta 9 THC en dessous du seuil de détection requis, le ministère public peut se pourvoir (tous ne le font pas car ça semble évoluer sur ce délicat sujet) et renvoyer vers la Cour de Cassation, qui considèrera que les juges de première instance ou d' appel n' ont pas appliqué les textes juridiques.

Les textes juridiques actuels considèrent que la conduite est exclusive de la consommation de cannabis, et ne s' occupent pas de la notion d' être, ou pas, sous influence de cannabis.

 

Edit : Remise en ordre

[Invité §Smn088rx]

si ça peux vous aider, il y avait deux taux, un indiquant 0.6ng et un autre qui, d'après le gendarme, était un taux qui restait très lomgtemps dans le sang, celui ci était d'environ 10,???...

Il m'a expliqué que ce taux pouvais être détecter plus de deux mois après avoir fumé...

 

Je demanderais une copie des analyse si vous voulez.

je compte en faire moi même pour prouver au procureur que j'ai belle et bien arrêté de fumer de toute façon.

 

 

Bonjour

 

Là c'est plus clair

 

Delta 9 THC à 0,6ng/ml soit inférieur au minimum requis par l' Arrêté vis à vis du delta 9 THC (C' est la partie active du cannabis)

THC COOH à 10ng/ml. Ca correspond à la dégradation du delta 9THC mais signale une consommation antérieure à la prise de sang, d' ailleurs confirmée par les traces résiduelles de Delta 9 THC.

En conséquence la présence simultanée de ces deux composés peut être utilisée de deux manières dans les juridictions. (Relaxe ou condamnation)

 

Sachez que si vous êtes relaxé en première instance voire en appel pour delta 9 THC pour cause d' être sous le seuil de détection requis, le ministère public peut se pourvoir (tous ne le font pas car ça semble évoluer sur ce délicat sujet) et renvoyer vers la Cour de Cassation, qui considèrera que les juges de première instance ou d' appel n' ont pas appliqué les textes juridiques.

Les textes juridiques actuels considèrent que la conduite est exclusive de la consommation de cannabis, et ne s' occupent pas de la notion d' être, ou pas, sous influence de cannabis

 

 

C'est déjà beaucoup plus clair pour moi...

 

Étant mon premier délit, mon avocat ma laissé entendre que je serais relaxé, ce qui je n'en doute pas, n'est pas sûre du tout ...

 

Je verrais bien ce qu'en dise les juges...

Il m'a aussi expliqué que j'en serait informé bien avant le passage au tribunal, par la lettre de convocation qui évoquerais plus ou moins ma peine.

 

Je ne suis pas très doué dans le domaine juridique, c'est un métier qui demande 9ans d'études voir plus et je me rend comte que ce n'est pas pour rien