PV distance de sécurité pas de PK

[Invité §HKg002OW]

Bonjour à tous,

 

J'ai reçu le 02/03/2016 une amende pour "conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède".

Plusieurs choses m’interpelle sur ce PV.

 

Tout d'abord l'heure, j'ai été contrôlé le 18/02/2016 à 18h15 hors ce jour là à 18h15 j’étais chez moi...

J'ai même fait le plein à 17h45 ce jour la, mais impossible de le justifié malheureusement car je ne prends jamais les tickets de station essence...

 

Autre point, sur le PV apparaissent les informations suivantes :

 

Date / heure : le 18/02/2016 à 18h15

Lieu : NATIONALE N109 - En vis-à-vis SORTIE JUVIGNAC. JUVIGNAC - 34

 

Après plusieurs recherche sur internet, j'ai vu qu'il fallait obligatoirement certaine autres informations en plus pour rendre le PV valable.

 

• la vitesse à laquelle roulait le véhicule de devant
  
• la distance qu’il fallait respecter
  
• le point kilométrique de l’infraction
  
• la vitesse du véhicule suiveur

 

Sources :

http://www.maitreiosca.fr/nos- [...] iste-plus/

http://www.sauvermonpermis.com/actualites/466.html

http://www.prostagespermis.fr/ [...] e-securite

 

Hors, aucune des ces informations n'apparait sur ma contravention.

 

Ma question est la suivante, puis-je contester ce PV sans problème par la suite ? Ou est-ce que je l'ai dans le baba ?

Les 90€ ne me dérange pas mais les 3 points ça pique !

 

Merci beaucoup de vos retours !

 

Cordialement,

 

HKgoat.

[mackinley]

Bjr

Si vous contestez, attendez vers le 40ème jour pour que le policier vous ait un peu oublié ...

Pour le reste, rien n'est jamais sûr ... à 100% ... donc difficile de vous dire si au final vous l'emporterez ou pas ..

 

 

PS : c'est un pv au vol ? ou bien vous avez été interpellé ?

[Invité §HKg002OW]

Bonjour mackinley,

 

Merci pour votre retour.

Il s'agit d'un PV au vol...

 

Je ne peux malheureusement pas le prouver mais l'heure réelle à laquelle j'étais sur cette route (17h05-10) est une route à forte affluence à cause de la sortie du travail.

Il y a beaucoup d'échange de voie et de coupage de route dont je fait souvent les frais...

 

Merci beaucoup de votre réponse.

 

HKgoat

[sebmac]

La question à se poser est:

 

Est-il possible matériellement de prouver que tu ne pouvais être à ce jour là à 18h15 sur la N109 dans le 34?

 

Si oui, il faut utiliser ce levier pour contester car le policier qui a constaté ceci s'est trompé d'heure... et si à cette heure-ci tu étais par exemple à un RDV médical à l'autre bout du département avec certificat par exemple ou verbalisé 70 km pour un excès de vitesse...

Si non, il faudra vérifier le PV car les informations que tu as sont sur l'avis de contravention...

[Invité §HKg002OW]

Bonjour sebmac,

 

Comme dit ci-dessus je n'ai aucun élément qui me permet de justifier que j’étais chez moi à cette heure là...

En revanche, je te confirme que sur la contravention ne figure pas les informations cité au-dessus...

 

Voici une photo de mon PV :

http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_125959WP20160309155055Pro.jpg

 

Aucune autres informations si ce n'est la marque et modèle de mon véhicule.

 

Merci de votre aide.

 

HKgoat

[mackinley]

Après plusieurs recherche sur internet, j'ai vu qu'il fallait obligatoirement certaine autres informations en plus pour rendre le PV valable.

 

• la vitesse à laquelle roulait le véhicule de devant
  
• la distance qu’il fallait respecter
  
• le point kilométrique de l’infraction
  
• la vitesse du véhicule suiveur

 

Sources :

http://www.maitreiosca.fr/nos- [...] iste-plus/

http://www.sauvermonpermis.com/actualites/466.html

http://www.prostagespermis.fr/ [...] e-securite

 

Hors, aucune des ces informations n'apparait sur ma contravention.

 

 

 

 

Oui, mais ... le problème est que certains avocats et journalistes ont une fâcheuse tendance à sur-interpréter les décisions des juges.. et à en dénaturer le sens exact ...

Dans le cas cité, certes la Cour de Cassation a cassé ce jugement dans un cas identique.

Mais qu'aurait-elle fait si le tribunal avait demandé un complément d'enquête ..? et si lors de l'enquête le policier avait apporté les précisions utiles .. ?

Autrement dit, est-ce que les indications manquantes peuvent être apportées ultérieurement par exemple lors d'une enquête complémentaire comme c'est souvent le cas en droit routier ..

[sebmac]

Bonjour sebmac,

 

Comme dit ci-dessus je n'ai aucun élément qui me permet de justifier que j’étais chez moi à cette heure là...

En revanche, je te confirme que sur la contravention ne figure pas les informations cité au-dessus...

 

Voici une photo de mon PV :

http://img15.hostingpics.net/t [...] 055Pro.jpg

 

Aucune autres informations si ce n'est la marque et modèle de mon véhicule.

 

Merci de votre aide.

 

HKgoat

 

 

Ce n'est pas la photo d'un PV mais c'est un avis de contravention... grande nuance!

 

Le PV sera dans les mains du juge du tribunal de police lors de la contestation. A ce moment tu pourra constater l'absence ou non des éléments que tu crois essentiels.

[Invité §jbo843pG]

Bonjour,

 

pour moi le seul fait que le PK n'est pas indiqué suffit à faire annuler ce PV.

Il ne faut rien payer et utiliser la procédure de contestation.

L'argumentation est simple, je ne sais pas où j'ai supposément été contrôlé, le PV est nul.

Les avocats ne savent généralement pas les chances de contestation selon les cas, il faut y aller soi-même.

 

Pour avoir fait une séance complète au tribunal d'Antibes, j'ai constaté que tous les prévenus convoqués pour feu rouge grillé demandaient à ce qu'on prouve que c'était bien eux qui conduisaient.

Après avoir demandé la photo, les gars font ceux qui ne se rappellent pas, certains avaient des attestations de personnes certifiant qu'ils étaient ailleurs au moment de l'infraction, les prévenus disaient que plusieurs personnes pouvaient prendre la voiture et dans tous les cas le juge confirmait l'amende et préservait les point puisque la police ne pouvait pas prouver qui était le chauffeur. Dans le pire des cas il faut faire pareil et vous préserverez les 3 points.

 

Mais à mon avis le pV est nul et vous n'aurez rien à payer et garderez vos points.

Il n'est pas possible de condamner quelqu'un sans qu'on sache où il aurait fauté.

[Invité §HKg002OW]

Bonjour à tous et merci pour vos retours même s'ils sont mitigés^^

 

mackinley a écrit :

 

 

Oui, mais ... le problème est que certains avocats et journalistes ont une fâcheuse tendance à sur-interpréter les décisions des juges.. et à en dénaturer le sens exact ...

Dans le cas cité, certes la Cour de Cassation a cassé ce jugement dans un cas identique.

Mais qu'aurait-elle fait si le tribunal avait demandé un complément d'enquête ..? et si lors de l'enquête le policier avait apporté les précisions utiles .. ?

Autrement dit, est-ce que les indications manquantes peuvent être apportées ultérieurement par exemple lors d'une enquête complémentaire comme c'est souvent le cas en droit routier ..

 

 

Je pense que tu n'as pas tort sur le fait qu'ils puissent apporter ces éléments ultérieurement.

C'est pourquoi je vais attendre un peu avant de contester.

 

sebmac a écrit :

 

Ce n'est pas la photo d'un PV mais c'est un avis de contravention... grande nuance!

 

Le PV sera dans les mains du juge du tribunal de police lors de la contestation. A ce moment tu pourra constater l'absence ou non des éléments que tu crois essentiels.

 

 

 

Autant pour moi, je ne savais qu'il y avait une différence entre PV et contravention :s

 

jbosso a écrit :

 

Bonjour,

 

pour moi le seul fait que le PK n'est pas indiqué suffit à faire annuler ce PV.

Il ne faut rien payer et utiliser la procédure de contestation.

L'argumentation est simple, je ne sais pas où j'ai supposément été contrôlé, le PV est nul.

Les avocats ne savent généralement pas les chances de contestation selon les cas, il faut y aller soi-même.

 

Pour avoir fait une séance complète au tribunal d'Antibes, j'ai constaté que tous les prévenus convoqués pour feu rouge grillé demandaient à ce qu'on prouve que c'était bien eux qui conduisaient.

Après avoir demandé la photo, les gars font ceux qui ne se rappellent pas, certains avaient des attestations de personnes certifiant qu'ils étaient ailleurs au moment de l'infraction, les prévenus disaient que plusieurs personnes pouvaient prendre la voiture et dans tous les cas le juge confirmait l'amende et préservait les point puisque la police ne pouvait pas prouver qui était le chauffeur. Dans le pire des cas il faut faire pareil et vous préserverez les 3 points.

 

Mais à mon avis le pV est nul et vous n'aurez rien à payer et garderez vos points.

Il n'est pas possible de condamner quelqu'un sans qu'on sache où il aurait fauté.

 

 

Content de voir que quelqu'un résonne comme moi

Le PK étant obligatoire, le PV devrait être nul.

La question est de savoir si ils peuvent l'apporter après ou pas :/ Bien que je pense que non...

Et est-ce que le Lieu : NATIONALE N109 - En vis-à-vis SORTIE JUVIGNAC. JUVIGNAC - 34 est suffisant ou non pour rendre la contravention valable :s

 

Quelqu'un a-t-il déjà était dans ce cas ? D'autres suggestions ?

 

Merci à de votre aide.

 

HKgoat.

[Invité §lel855Je]

bonjour,

 

si ça peut aider

 

 

LEGIFRANCE

[Invité §Tis758PG]

L'article L121-3 indique quels sont infraction qui, lorsqu'elle sont constatée "à la volée" (sans interception du conducteur) entraîne la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise et le non respect des distances de sécurité (R412-12) en fait partie. Donc, même si ce titulaire de la carte grise conteste, le tribunal pourra le condamner à l'amende prévue pour cette infraction. Par contre, pour voir son permis suspendu et le retrait de points qui va avec l'amende, le Ministère Public devra prouver que c'est bien le titulaire de la carte grise du véhicule qui conduisait. Et c'est ça que la Cour de Cass. a cassé : la suspension du permis et sa conséquence, le retrait de points. Le tribunal de proximité, lui, a dû confirmer l'amende pécuniaire.

[Invité §HKg002OW]

Bonjour,

 

Merci à tous pour ces lumières.

Je pense que je vais payer les 90€ et demander à ma femme de prendre les 3 points vu qu'il ne m'en reste pas énormément.

Je préfère prendre 3 points et 90€ que 0 point et 375€ d'amende ^^'

Avec la différence je ferais un stage pour être tranquille.

 

Encore merci à tous de votre aide.

 

Bon vendredi et bon week-end.

 

HKgoat

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Merci à tous pour ces lumières.

Je pense que je vais payer les 90€ et demander à ma femme de prendre les 3 points vu qu'il ne m'en reste pas énormément.

Je préfère prendre 3 points et 90€ que 0 point et 375€ d'amende ^^'

Avec la différence je ferais un stage pour être tranquille.

 

Encore merci à tous de votre aide.

 

Bon vendredi et bon week-end.

 

HKgoat

375 € n'est pas le plafond d'amende, c'est le montant majoré automatiquement appliqué si l'amende n'a ni été contestée ni payée dans les 45 jours de l'envoi de l'avis de contravention. L'amende pénale peut donc grimper jusqu'à 750 €, nuances.