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Invité §nic706Ah

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Le glissement sémantique vous le retrouvez dans les arrêts CC suivants qui parlent de cinémomètres fixes

11-80782

08-82009

06-88824

Et dans un jugement d' appel de Versailles avec la totale "radar cinémomètre fixe"

RG : 10/04376

 

Un "glissement sémantique" ? "succulences du passé" ??

 

Bah pourquoi pas encore que j'ai des gros doutes ...

 

Voyons voir, et prenons vos 4 décisions une par une, pour examiner si votre nouvelle "analyse" est vérifiée :

 

Cass. 11 octobre 2011, 11-80782 : Comme d'habitude, vous n'avez pas encore compris (malgré vos milliers de posts sur les forums) que dans un arrêt de Cour de Cassation, il y a plusieurs parties distinctes et notamment les moyens des parties entre guillemets, ainsi que des extraits de la décision attaquée, également entre guillemets. Ce n'est pas parce que la Cour de Cassation cite entre guillemets une expression figurant dans les moyens d'une partie ou de la décision attaquée qu'elle se l'approprie. En l'espèce, l'avocat du prévenu et le juge de proximité de Rethel ont certes, utilisé l'expression "cinémomètre fixe Ultralyte". Ce que vous citez, ce n'est pas un glissement sémantique de la Cour de Cassation, mais un emploi discutable d'une expression discutable dans le mémoire de l'avocat du prévenu et par un juge de proximité ... ça fait au moins dix fois que vous faîtes cette erreur d'interprétation... et qu'on vous la corrige !! Combien de fois encore allez-nous la refaire ?

Cass. 1er octobre 2008, n° 08-82009 : La Cour de Cassation parle effectivement d'un "radar cinémomètre fixe", mais rien ne précise le modèle dudit radar. Rien ne prouve qu'il s'agirait d'un radar déplaçable (jumelles, hibou) utilisé en poste fixe. Il y a tout lieu de croire au contraire qu'il s'agit d'un radar attaché au sol, donc d'un radar fixe au sens ou tout le monde juridique, technique, professionnel (sauf vous) l'entend.

 

Cass. 3 mai 2007, 06-88824 : Pareil que l'arrêt de octobre 2011 : L'expression "radar fixe" n'est pas utilisée par la Cour de Cassation mais par l'avocat du demandeur dans le moyen de cassation soulevé dans son mémoire. Et là aussi, comme dans l'arrêt du 1er octobre 2008, rien n'indique qu'il s'agirait d'un radar déplaçable (hibou, jumelles).

C.A. Versailles : 10-04376 : bah oui, la Cour d'Appel de Versailles utilise l'expression "radar fixe" mais rien n'indique dans l'arrêt qu'il s'agirait d'un radar déplaçable (hibou, jumelles)... utilisé en poste fixe ...

 

Au total, aucune des 4 décisions que vous citez ne montre un quelconque "glissement sémantique" de la Cour de Cassation ni des juridictions d'appel ....

 

Comme on dit, vous vous êtes raconté un film ...

 

 

Quant à la nouvelle distinction que vous croyez devoir faire entre "utilisé A poste fixe" ou "utilisé EN poste fixe", il s'agit encore d'une nouvelle erreur sémantique de votre part : contrairement à vos sous-entendus abscons, les deux expressions sont parfaitement correctes et synonymes et je note d'ailleurs que "utilisé à poste fixe" figure dans un arrêté du 22 août 2013 et dans de nombreux textes techniques, notices professionnelles, etc ... etc ... Votre nouvelle erreur sémantique qui serait compréhensible chez un amateur est donc difficile à concevoir chez un professionnel à cursus technique fût-il en retraite ...

 

 

Si j' ai le temps de chercher, j' irai voir comment le CE a évolué dans sa sémantique. radar, cinémomètre, fixe, mobile etc REPONSE DE MACKINLEY : Merci d'avance SVP de ne pas dénaturer les décisions du CE

 

 

 

oui, c'est ca, on compte toujours sur vous pour rectifier les "succulences" de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat ... mais commencez déjà par rectifier les vôtres ...

 

 

Ne vous privez surtout pas de commenter, mais si vous citez, SANS MODIFIER ce que j' ai écrit. REPONSE DE MACKINLEY : Dans une citation ce que vous avez écrit figure en caractères noirs. Les corrections de vos erreurs figurent en caractères différents : ici gras bleus. Il n'y a donc aucune MODIFICATION de vos propos mais un commentaire ou une correction incorporée dans la citation de votre texte. Cette pratique est usuelle et courante sur le net . Elle n'est heureusement pas prohibée par les chartes. Si elle l'est, montrez moi le passage de la charte auquel vous faîtes référence .. et j'aviserai ...(en gras bleu : rajouté par moi)

 

Quant aux prétendues infractions à la netiquette, et au droit de la presse, n'en parlons pas ... J'ai gardé la copie de votre dernier post injurieux ...que la modération a supprimé à ma demande ...

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Bonjour Maitre

 

Un petit correctif à ce que j' ai écrit avant.

 

Le glissement sémantique vous le retrouvez dans les arrêts CC suivants qui parlent de cinémomètres fixes

11-80782

08-82009 avec la totale "radar cinémomètre fixe"

06-88824

Et dans un jugement d' appel de Versailles

RG : 10/04376 avec la totale "radar cinémomètre fixe"

 

Que vous auriez pu voir quand même :D

 

J' aurai du parler de glissement sémantique de le gente juridique, et pas ce celle de la CC, quid' ailleurs continue de parler incorrectement de radar automatique pour les systèmes de contrôle de franchissement de feu rouge.

14-83259

11-83445

 

Mackinley a écrit : Quant à la distinction que vous croyez devoir faire entre "utilisé A poste fixe" ou "utilisé EN poste fixe", il s'agit encore d'une nouvelle erreur sémantique de votre part : contrairement à vos sous-entendus abscons, les deux expressions sont parfaitement correctes et synonymes et je note d'ailleurs que "utilisé à poste fixe" figure dans un arrêté du 22 août 2013 et dans de nombreux textes techniques, notices professionnelles, etc ... etc ... Votre nouvelle erreur sémantique qui serait compréhensible chez un amateur est donc difficile à concevoir chez un professionnel à cursus technique fût-il en retraite ...

Vous voyez que lorsque vous le" voulez vous faites des citations correctement.

 

Mais sur le trentaine d' arrêt CC que j' ai regardé, c' est toujours le terme "utilisé en poste fixe" qui est utilisé, et pas "utilisé à poste fixe". Alors qui fait l' erreur sémantique ? la CC ou vous ? deux-sans-six.gif.61a23023cc7ff7036fe116534df26b3e.gif

Mais bon ! Plus de mauvaise foi, faut quand même le faire, Maître. Sans doute un des ressorts du métier.

 

Edit : Pouvez vous préciser ceci

"et je note d'ailleurs que "utilisé à poste fixe" figure dans un arrêté du 22 août 2013"

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Et dans un jugement d' appel de Versailles

RG : 10/04376 avec la totale "radar cinémomètre fixe"

 

Que vous auriez pu voir quand même :D

REPONSE DE MACKINLEY : oui encore une de vos erreurs que j'avais vu d'ailleurs, et que j'aurais pu ajouter à votre liste ... .... mais corriger chacune de vos erreurs sémantiques serait un travail à plein temps, et ce forum n'est pas là pour ça .... d'ailleurs encore une autre erreur déjà rectifiée précédemment mais vous n'avez toujours pas assimilé : on ne dit pas un "jugement" d'appel mais un "arrêt" d'appel ....

 

 

 

 

J' aurai du parler de glissement sémantique de le gente juridique, et pas ce celle de la CC, quid' ailleurs continue de parler incorrectement de radar automatique pour les systèmes de contrôle de franchissement de feu rouge.14-83259 11-83445

 

 

On continue avec vous dans le hors sujet et nous voilà partis maintenant sur l'un de vos leitmotivs préférés : les "radars de feux" ....

 

Bah, ce n'est pas parce que vous proclamez du haut de votre échelle et de votre "cursus technique" qu'une expression employée par les juges, les policiers, les OMP, les administrations et la population tout entière est impropre ou incorrecte qu'elle l'est ...

Dîtes vous simplement, comme on vous l'a déjà expliqué 100 fois, qu'une terminologie "technique" aussi pertinente soit-elle n'est pas forcément celle qui s'impose à tout le monde ... et que vous ne pouvez pas imposer tel ou tel vocabulaire technique à toute la population ... laquelle peut lui préférer en réalité un autre mot, peut-être moins pertinent techniquement à vos yeux ...

 

 

Ce qui est assez drôle d'ailleurs chez vous, c'est que vous ne vous rendez même pas compte que les fabricants et professionnels des radars qui doivent bien savoir ce qu'ils fabriquent et vendent utilisent eux-mêmes le vocabulaire que vous voudriez interdire ou reprocher à toute la population ..

 

http://www.radar-feu.com/model [...] captor.php

 

Autrement dit, la "gente technique" est loin d'être avec vous .... et vous êtes d'ailleurs souvent bien seul sur les forums à tenter vainement de mettre en avant un "cursus technique" pour tenter de faire prévaloir vos théories .. soit-disant techniques ...

 

Bref, vous êtes complètement à côté de la plaque .... et je suppose qu'à la boulangerie, vous expliquez que le pain n'est pas du pain... et que la farine n'est pas de la farine ...

 

Vous faîtes donc manifestement la même erreur sémantique pour les "radars de feux" que pour les "radars mobiles" ...

 

 

 

 

 

Fin de l'échange pour moi dans cette file ...

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Mackinley a écrit : Ce qui est assez drôle d'ailleurs chez vous, c'est que vous ne vous rendez même pas compte que les fabricants et professionnels des radars qui doivent bien savoir ce qu'ils fabriquent et vendent utilisent eux-mêmes le vocabulaire que vous voudriez interdire ou reprocher à toute la population ..

 

http://www.radar-feu.com/model​ [...] captor.php

 

Pas de chance, ce n' est pas le fabricant et professionnel des radars qui a écrit çà, mais un internaute gestionnaire de son site... :ange:

Voyez que vous ne réfléchissez pas beaucoup à ce que vous écrivez.

 

La justice pénale représentée au plus haut niveau par la CC a mis très longtemps à utiliser le terme cinémomètre à la place de radar quand il s' agissait d' infraction à la vitesse. Elle mêlait à l' époque ce qui était radar au sens RF du terme et cinémomètres laser. Cinémomètre est un terme correct.

Et elle a mis pas mal de temps à qualifier ces cinémomètre et radars, de cinémomètres utilisés EN poste fixe au lieu de cinémomètre fixes. Mais elle y est arrivée, je suppose parc qu' on l' a invitée à utiliser un terme n' appelant aucun reproche sémantique.

Elle a été beaucoup plus vite que le CE lequel continue d' employer incorrectement le terme radar, ce qui ne peut que créer la confusion dans la compréhension des intervenants lambda.

Pourquoi donc justice pénale et administrative emploient des termes différents pour parler des même outils ?

 

Je ne désespère pas que la CC finisse par ne plus utiliser le terme radar pour un SCF un jour.

Je pense que ce sera beaucoup plus long pour le CE

 

Mackinley a écrit : ... J'ai gardé la copie de votre dernier post injurieux ...que la modération a supprimé à ma demande ...

Post injurieux ? Supprimé à votre demande ? Vous n' y allez pas de main morte, alors que vous avez utilisé les termes connard (deux "n") puis conard (un seul "n"), plouc et j' en passe (*) à mon égard ce qui vous avait d' ailleurs valu votre éviction temporaire de ce forum sans d' ailleurs que j' eusse à le demander tellement d' autres intervenants l' avaient remarqué..

Vous n' avez pas l' impression que vous êtes dans le déni et l' affabulation ?

 

Il y en a qui doivent rigoler sur ce forum...

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Le flash que je citais à 111km/h retenu était un exemple d'un flash précédent, c'est pas difficile "j'ai déjà été flashé et je n'ai pas contesté"

 

Dans mon cas, le radar est manipulé et caché derrière le panneau donc la photo est prise à moins de 05 mètres puisque l'angle ne permet rien d'autre à cause du panneau.

Je reconnais que l''argument du panneau est foutu pour moi, car je ne peux rien prouver.

Mais ce n'est pas la bonne route indiqué, c'est comme ci vous vous faisiez flashé sur le périphérique parisien. et l'amende est donné à marseille.

Mackinley c'est une voie d'accélération pour entrer sur une nationale donc 86km/h n'est pas éxcéssif surtout quand cela ce joue sur 100mètres, car au final d'après la reglementation il n'y aurait que 100 mètres de cette nationale qui sont en voie d’accélération ou d’insertion qui serait à 70km/h et après c'est 110km/h .

 

Donc maintenant ce sera la fin de ce débat, ceux qui veulent critiquer, aller observer la route à l'endroit indiqué, je peux même vous faire a visite et vos comprendrez mieux

 

 

Bonjour

 

Si vous êtes encore là, avez vous la possibilité de faire des photos de ce panneau 110, d' ouvrir Google earth puis de passer en google street, et de positionner le radar en coordonnées géodésiques par rapport au panneau et indiquer le sens de mesure (rapprochement ou éloignement)

Je voudrais me rendre compte de l' écart de ce radar (un Hibou ?) par rapport aux voies, et comprendre ce qu' il mesure.

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Mackinley a écrit :

1. les avis de contraventions ne mentionnent jamais les emplacements des radars

2. les juges ne s'intéressent pas aux endroits des radars et les FDO n'auraient donc aucune raison de mentir ou de tricher sur l'endroit du radar ...

3. les PK qui figurent sur les avis donnent l'emplacement du lieu de l'infraction et non du lieu du radar .. distant parfois de plusieurs centaines de mètres ...

 

Pouvez vous préciser ou vous avez piqué les infos (1) et (3) sur les emplacements. Parce que j'ai vu souvent indiqué le positionnement du cinémomètre et pas le lieu effectif du mesurage.

Vous avez peut être des infos vérifiables que je ne possède pas. Et surtout, un jugement ou arrêt le montrant factuellement.

Ce n' est pas très important pour un radar doppler.

Ca l' est bien plus pour un cinémomètre laser, lequel ne laisse aucune empreinte photo, ce qui ne permet pas de resituer ensuite le lieu autrement que ce que les FDO inscrivent sur leur PDA (ou feuillet), et encore quand l' identification du véhicule se fait "par parties" avec rupture de suivi visuel entre mesurage et interception.

 

Si on prend les Milla en circulation (Vrai radar mobile lui, dont j' attends avec curiosité de voir comment la gente juridique va tourner jugements et arrêts), le lieu géodésique indiqué ne peut être que celui du véhicule chasseur, ce qui est déjà un entorse à ce que vous écrivez. D' accord c' est un radar doppler, et l' erreur totale doit être inférieure à 75m. (Donnée géodésique + distance effective de mesurage, encore que 75m par rapport à un panneau peuvent faire basculer la réalité d' une infraction dans un sens ou dans l' autre)

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Invité §nic706Ah

Bonjour

Merci à ceux qui ont participé, dsl pour mon absence mais certains commentaires n'étant pas constructifs, j'ai préféré coupé court.

Le verdict est tombé, classement de l'infraction, donc je suis content.Mes arguments ont été bons.

Cdt à tous

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