téléphone au volant civil

[Invité §Ano713Yf]

Bonjour, j'aimerais avoir vos avis..

ce matin je reçois un appel au volant, je décroche.. (je sais qu'il est interdit de téléphoner au volant mais ce qui est fait est fait...)

Cinq minutes plus loin je m'arrête à un feu rouge, un homme descend de sa voiture, qui était juste derrière moi, et se présente comme faisant parti de la sécurité nationale, et me dit avoir relevé ma plaque d'immatriculation et transmis mon infraction du téléphone au volant à la police...

Cet homme était en civil, ne m'a demandé aucuns papiers, ni permis de conduire...

Vais je vraiment recevoir une amende? A t il le droit de relever cette infraction de cette manière? Il avait l'air assez crédible.... je vous remercie d'avance

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

De mon avis tu n'auras rien. Je ne suis pas sur que ce brave homme soit réellement de la sécurité nationale et même si c'était le cas il ne peut prouver que tu était bien au téléphone vis a vis des fdo.

Ca doit être un mec qui joue au justicier.

[Invité §luc702vO]

A mon avis cet homme à juste voulu jouer à te faire peur. Serre les fesses devant ta boîte aux lettres, même si je pense que tu risque pas grand choses

[Invité §Ano713Yf]

Merci pour vos réponses.. ça me rassure un peu

Même admettons qu'il fasse parti de la sécurité ou des fdo... a t il le droit d'arrêter de cette manière alors qu'il est en dehors de ses fonctions et de sanctionner cette infraction sans même un permis de conduire mais juste avec une plaque d'immatriculation? C'est un peu facile je trouve...

[julien-06200]

Bonjour, j'aimerais avoir vos avis..

ce matin je reçois un appel au volant, je décroche.. (je sais qu'il est interdit de téléphoner au volant mais ce qui est fait est fait...)

Cinq minutes plus loin je m'arrête à un feu rouge, un homme descend de sa voiture, qui était juste derrière moi, et se présente comme faisant parti de la sécurité nationale, et me dit avoir relevé ma plaque d'immatriculation et transmis mon infraction du téléphone au volant à la police...

Cet homme était en civil, ne m'a demandé aucuns papiers, ni permis de conduire...

Vais je vraiment recevoir une amende? A t il le droit de relever cette infraction de cette manière? Il avait l'air assez crédible.... je vous remercie d'avance

C'est quoi la sécurité nationale ?

 

Bon de toutes manières, pour verbaliser cette infraction, il faut relever l'identité du contrevenant (pas de verbalisation à la volée).

[Invité §Tis758PG]

Soit cet homme fait vraiment partie des FDO, et il a droit, même en civil, même non en service, de verbaliser ce type d'infraction, même à la volée, et tu recevras un avis de contravention, soit il ne fait pas partie des FDO et tu ne recevras jamais rien. Par contre, il t'a rappelé que le fait d'utiliser un téléphone en conduisant est une infraction mais surtout que c'est dangereux et vaut mieux un rappel de ce genre, rappel gratuit, qu'un PV de 4e classe et 3 points.

 

En ce qui concerne les PV à la volée, toutes les infractions sont relevables comme ça. Disons que, hors les cas prévus par les L121-1 à L121-3, ces PV sont plus facilement contestables puisque le conducteur doit être formellement reconnus. On a vu des conducteurs être formellement reconnus à la barre par un agent assermenté qui l'avait arrêté pour une infraction ne relevant pas des articles précités.

[Invité §Ano713Yf]

J'ai donc tout de même des chances de recevoir cette fameuse contravention..

J'ai une dernière question, même si elle est largement discutable..

Si jamais je recevois cette contravention, elle va entraîner une perte de 3 points sur mon permis.. étant "jeune permis" j'aurai donc un stage obligatoire à effectuer. Si je décide de faire passer cette amende sous le permis d'un de mes proches (ce qui me permettrait d'éviter le stage), est ce que je risque quelque chose? Sachant que le civil a vu mon visage quand il est venu me voir en voiture pour m'avertir...

[Invité §Tis758PG]

J'ai donc tout de même des chances de recevoir cette fameuse contravention..

J'ai une dernière question, même si elle est largement discutable..

Si jamais je recevois cette contravention, elle va entraîner une perte de 3 points sur mon permis.. étant "jeune permis" j'aurai donc un stage obligatoire à effectuer. Si je décide de faire passer cette amende sous le permis d'un de mes proches (ce qui me permettrait d'éviter le stage), est ce que je risque quelque chose? Sachant que le civil a vu mon visage quand il est venu me voir en voiture pour m'avertir...

Oublie cette possibilité car tu tomberais, et celui qui accepte d'être dénoncé à ta place, sous le coup du L223-9 du CDR.

[Invité §Ano713Yf]

Pourtant il n'a pas relevé mon permis de conduire, donc concrètement même si il a vu mon visage et que je donne un autre permis de conduire, les agents qui vont s'occuper de mon infraction ne vont pas forcément chercher à comprendre? De plus, le civil en question qui m'a arrêté va t il vraiment suivre le dossier tant que je ne nie pas complètement les faits il n'y a apparemment aucune convocation?

[Invité §Tis758PG]

Pourtant il n'a pas relevé mon permis de conduire, donc concrètement même si il a vu mon visage et que je donne un autre permis de conduire, les agents qui vont s'occuper de mon infraction ne vont pas forcément chercher à comprendre? De plus, le civil en question qui m'a arrêté va t il vraiment suivre le dossier tant que je ne nie pas complètement les faits il n'y a apparemment aucune convocation?

C'est le titulaire de la carte grise correspondant à l'immatriculation du véhicule qui sera convoqué.

[Alan001]

J'ai donc tout de même des chances de recevoir cette fameuse contravention..

J'ai une dernière question, même si elle est largement discutable..

Si jamais je recevois cette contravention, elle va entraîner une perte de 3 points sur mon permis.. étant "jeune permis" j'aurai donc un stage obligatoire à effectuer. Si je décide de faire passer cette amende sous le permis d'un de mes proches (ce qui me permettrait d'éviter le stage), est ce que je risque quelque chose? Sachant que le civil a vu mon visage quand il est venu me voir en voiture pour m'avertir...

 

Si vous recevez un PV il sera clairement très intéressant de le contester.

Le téléphone ne fait pas partie des infractions pour lesquels la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule est engagée.

De ce fait, si vous niez avoir été le conducteur, vous devriez échapper à toute poursuite et vous en sortir sans aucune amende ni sanction.

 

Des explications plus détaillées ici :

http://www.caradisiac.com/En-d [...] -84290.htm

[Invité §Ano713Yf]

C'est le titulaire de la carte grise correspondant à l'immatriculation du véhicule qui sera convoqué.

 

Cette convocation est systématique? On ne m'a jamais parlé de ça.. on m'a toujours dit que dans ce cas là, en donnant un autre permis, il ne demandait aucune explication supplémentaire et adressait directement un pv au nouveau nom...

Il est vrai que nier les faits peut être gagnant dans certain cas, ça risque cependant d'être compliqué pour moi puisque le civil en question serait certainement capable de formellement me reconnaître si on le convoque, de plus je suis responsable de mon véhicule.. donc si je nie l'avoir conduit on va certainement me demander à qui je l'ai prêté.. ce qui revient au même que de dénoncer une autre personne.

C'est aussi risqué de mettre mon infraction sur un autre permis?

[Invité §Tis758PG]

Cette convocation est systématique? On ne m'a jamais parlé de ça.. on m'a toujours dit que dans ce cas là, en donnant un autre permis, il ne demandait aucune explication supplémentaire et adressait directement un pv au nouveau nom...

Il est vrai que nier les faits peut être gagnant dans certain cas, ça risque cependant d'être compliqué pour moi puisque le civil en question serait certainement capable de formellement me reconnaître si on le convoque, de plus je suis responsable de mon véhicule.. donc si je nie l'avoir conduit on va certainement me demander à qui je l'ai prêté.. ce qui revient au même que de dénoncer une autre personne.

C'est aussi risqué de mettre mon infraction sur un autre permis?

Prends donc tes responsabilités : tu as commis une infraction et cela arrive n'importe où, n'importe quand, alors assumes.

[Invité §Ano713Yf]

Merci pour le conseil

Je poste ici pour me renseigner, à voir si des personnes ont été dans mon cas. Si je peux éviter un stage de sensibilisation et un retrait de 3 points c'est encore mieux.

Même si je me doutais que j'allais forcément avoir des remarques de ce genre c'est normal, en tout cas merci pour les renseignements Tisuisse

[Alan001]

Si tu reçois vraiment un PV, en le contestant il est très fort probable qu'il y ait classement sans suites.

La loi n'oblige aucunement à dénoncer la personne a qui tu peut avoir prété le véhicule.

 

Si tu dénonce un tiers, il est fort peu probable également que tu sois pris pour fausse déclaration mais la peine peut être très lourde, alors pourquoi risquer une fausse déclaration + 90€ + 3 points quand tu peux t'en sortir pour 0€ + un courrier + un hypothétique et for peu probable passage au tribunal où tu sera condamné dans le pire des cas à guère plus que 90€ + 3 points ?

[Invité §Ano713Yf]

En ne dénonçant personne et en niant complètement, je ne risque pas d'être tout de même recevable pécuniairement si jamais on décide de ne pas classer directement l'affaire

De plus, si le civil est convoqué il va me reconnaître, ce sera donc sa parole d'agent assermenté contre la mienne?

J'avais songé à l'idée de mettre cette contravention sur un autre permis, car je m'étais dit que tant que les 90 euros étaient payés, ils allaient en rester là.. et ne pas chercher plus loin.

[Invité §Ano713Yf]

Si tu reçois vraiment un PV, en le contestant il est très fort probable qu'il y ait classement sans suites.

La loi n'oblige aucunement à dénoncer la personne a qui tu peut avoir prété le véhicule.

 

Si tu dénonce un tiers, il est fort peu probable également que tu sois pris pour fausse déclaration mais la peine peut être très lourde, alors pourquoi risquer une fausse déclaration + 90€ + 3 points quand tu peux t'en sortir pour 0€ + un courrier + un hypothétique et for peu probable passage au tribunal où tu sera condamné dans le pire des cas à guère plus que 90€ + 3 points ?

 

 

Si je veux contester ce pv, que dois je inscrire en gros dans l'idéal dans cette lettre? Faut il que je prouve?

[Alan001]

Pour simplifier les choses, attendons déja de voir si tu reçois quelque chose, car il est fort probable que tu sois tombé sur un petit rigolo style gendarme à la retraite ou militant associatif pro SR.

 

Ensuite, nous verrons, tu disposera de toute façon d'un délais d'au moins 30j pour payer ou contester.

 

Pour répondre à ta question sur la redevabilité pécuniaire, j'avais déja indiqué que :

Le téléphone ne fait pas partie des infractions pour lesquels la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule est engagée

[Invité §Ano713Yf]

Merci pour la réponse. Oui je vais croiser les doigts en attendant... suite au prochain épisode

[Invité §Tis758PG]

Pour simplifier les choses, attendons déjà de voir si tu reçois quelque chose, car il est fort probable que tu sois tombé sur un petit rigolo style gendarme à la retraite ou militant associatif pro SR.

 

Ensuite, nous verrons, tu disposera de toute façon d'un délais d'au moins 30j pour payer ou contester.

 

Pour répondre à ta question sur la redevabilité pécuniaire, j'avais déjà indiqué que :

30 jours pour payer le montant minoré par internet si c'est prévu (sinon, délai 15 jours), 60 jours pour payer le montant forfaitaire par internet si c'est prévu (sinon, délai 45 jours), mais 45 jours pour adresser une contestation.

 

D'après ce que je lis, et au fur et à mesure des interventions, je reste persuadé que c'est un automobiliste lambda, comme dit précédemment, et non sur un fonctionnaire membre des FDO , donc rien à craindre.

[mackinley]

Pour simplifier les choses, attendons déja de voir si tu reçois quelque chose, car il est fort probable que tu sois tombé sur un petit rigolo style gendarme à la retraite ou militant associatif pro SR.

 

 

Il n'y a pas besoin d'être "militant associatif pro SR" ou "ancien gendarme" pour être exaspéré par un conducteur au téléphone ... devant ou derrière soi ...

 

Il s'agit plus probablement d'un conducteur lambda qui est exaspéré comme nous le sommes tous (sauf vous) par les incivilités et les nombreuses infractions commises sous nos yeux par d'autres usagers ..... et qui nous mettent parfois en danger ... ( ça m'est arrivé encore hier soir à deux reprises en moins de 10 minutes de trajet par 2 gros beaufs décérébrés usagers différents : l'un qui n'utilise jamais son clignotant malgré plusieurs manoeuvres brutales, sportives et imprévisibles et l'autre 1 km plus loin manifestement très pressé puisqu'il me colle dans une courbe sur un pont et tente de me doubler par la droite au moment où je regarde dans mon rétro pour me rabattre sur ma file en vue d'un changement de direction...).

[Alan001]

@mackinley Je suis tout comme vous exaspéré par ces comportements infractionnistes. Je me déplace tous les jours en vélo en ville et je vois des conducteurs taper des textos au volant !

En passager d'un covoiturage j'ai meme déja vu un conducteur taper un texto sur l'autoroute, générant ainsi des zig zag dans sa trajectoire.

Sans parler du reste, évidemment.

 

Ceci dit, ce qui m'exaspère le plus ce sont les 10 millions de PV en "surplus" qu'il y a chaque années, et le chiffre augmente !

Regardez les courbes du nombre de mort sur les routes et du nombre d'infractions relevées annuellement et expliquez moi pourquoi la seconde part en exponentielle quand la première est en décroissance linéaire.

 

Par conséquent, j'estime que les conducteurs sont totalement lésés par ce système et la moindre des choses c'est de les aider à se défendre, tant pis si leurs infractions ont effectivement généré du danger à un moment donné sur la route.

[mackinley]

 

Par conséquent, j'estime que les conducteurs sont totalement lésés par ce système et la moindre des choses c'est de les aider à se défendre, tant pis si leurs infractions ont effectivement généré du danger à un moment donné sur la route.

 

 

 

 

?? de mieux en mieux ....

 

Moi, aussi j'aide à ma façon les conducteurs verbalisés, comme bcp d'autres ici, et on ne vous a pas attendu pour ça ...

 

Mais, cette aide sur des questions juridiques ponctuelles n'a rien à voir avec votre vindicte plus ou moins délirante contre la sécurité routière ou les PV soit disant trop nombreux ou les associations pro SR ou je-ne-sais-quoi ..

 

ça n'a rien à voir non plus avec une banalisation ou une minimisation de la responsabilité individuelle de chacun ..

 

Cette section du forum n'est pas une section militante anti-SR

 

Pour ça, et pour calmer votre "exaspération" ( nous n'avons manifestement pas les mêmes) vous avez un autre forum, ainsi que je vous l'avais déjà indiqué :

 

Le bistrot de la section sécu !

 

Vous y trouverez des gens qui partagent vos idées et qui se répètent ça en boucle entre eux pour certains depuis 10 ans au moins ...